Plans ministériels

Les Plans ministériels (PM) servent à annoncer les priorités, les résultats stratégiques, les résultats attendus des programmes et les ressources prévues sur une période de trois ans à compter de l'exercice indiqué dans le titre du rapport.

• 2023-2024
  
  

  • Plan ministériel 2023-2024
    • Raison d'être, mandat et rôle
    • Contexte opérationnel
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
    • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
    • Analyse comparative entre les sexes Plus
    • Nouvelles mesures législatives
    • Poursuites judiciaires
  • États financiers
    • État des résultats prospectifs
  
  
  
• 2022-2023
  
  

  • Plan ministériel 2022-2023
    • Raison d'être, mandat et rôle
    • Contexte opérationnel
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
    • Les achats écologiques
    • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
    • Analyse comparative entre les sexes plus
    • Nouvelles mesures législatives
    • Poursuites judiciaires
  • États financiers
    • État des résultats prospectifs
  
  
  
• 2021-2022
  
  

  • Plan ministériel 2021-2022
    • Raison d'être, mandat et rôle
    • Contexte opérationnel
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
    • Stratégie ministérielle de développement durable
    • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
    • Analyse comparative entre les sexes plus
    • Nouvelles mesures législatives
    • Poursuites judiciaires
  • États financiers
    • État des résultats prospectifs
  
  
  
• 2020-2021
  
  

  • Plan ministériel 2020-2021
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
    • Raison d'être, mandat et rôle
    • Contexte opérationnel et risques principaux
    • Nouvelles mesures législatives
    • Poursuites judiciaires
    • Stratégie ministérielle de développement durable
    • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert : de plus de 5 millions
    • Analyse comparative entre les sexes plus
  • États financiers
    • État des résultats prospectifs
  
  
  
• 2019-2020
  
  

  • Plan ministériel 2019-2020
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
    • Raison d'être, mandate et rôle
    • Stratégie ministérielle de développement durable
    • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
    • Analyse comparative entre les sexes plus
  • États financiers
    • État des résultats prospectifs
  
  
  
• 2018-2019
  
  

  • Plan ministériel 2018-2019
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
    • Raison d'être, mandate et rôle
    • Contexte opérationnel et risques principaux
      • Mesures législatives à l'étude
      • Poursuites judiciaires
    • Stratégie ministérielle de développement durable
    • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
    • Analyse comparative entre les sexes plus
    • Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercices
    • Audits internes à venir au cours du prochain exercice
  • États financiers
    • État des résultats prospectifs
  
  
  
• 2017-2018
  
  

  • Plan ministériel 2017-2018
  • Tableaux de renseignements supplémentaires et annexes
    • Nouvelles mesures législatives
    • Poursuites judiciaires (terminées et en cours)
    • Détails sur les programmes de paiement de transfert de cinq millions de dollars ou moins
    • Vérifications internes à venir
    • Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercices
  • États financiers
    • État des résultats prospectifs