Plans ministériels
Les Plans ministériels (PM) servent à annoncer les priorités, les résultats stratégiques, les résultats attendus des programmes et les ressources prévues sur une période de trois ans à compter de l'exercice indiqué dans le titre du rapport.
2023-2024
- Plan ministériel 2023-2024
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- États financiers
2022-2023
- Plan ministériel 2022-2023
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- États financiers
2021-2022
- Plan ministériel 2021-2022
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- États financiers
2020-2021
- Plan ministériel 2020-2021
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Raison d'être, mandat et rôle
- Contexte opérationnel et risques principaux
- Nouvelles mesures législatives
- Poursuites judiciaires
- Stratégie ministérielle de développement durable
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert : de plus de 5 millions
- Analyse comparative entre les sexes plus
- États financiers
2019-2020
- Plan ministériel 2019-2020
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- États financiers
2018-2019
- Plan ministériel 2018-2019
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Raison d'être, mandate et rôle
- Contexte opérationnel et risques principaux
- Stratégie ministérielle de développement durable
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
- Analyse comparative entre les sexes plus
- Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercices
- Audits internes à venir au cours du prochain exercice
- États financiers
2017-2018
- Plan ministériel 2017-2018
- Tableaux de renseignements supplémentaires et annexes
- États financiers