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Tableaux de renseignements supplémentaires : Analyse comparative entre les sexes Plus2023-2024 Plan ministériel

Analyse comparative entre les sexes Plus

Capacité institutionnelle relative à l'ACS Plus

Gouvernance

En 2023-2024, Élections Canada poursuivra l'officialisation de son mode de gouvernance de l'analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus). Les différents secteurs de l'organisme pourront ainsi compter sur une capacité interne renforcée, et nous pourrons veiller à la cueillette des données nécessaires à l'application uniforme de l'ACS Plus dans l'organisme.

Production de rapports

Élections Canada poursuivra ses travaux sur l'évaluation de la disponibilité des données et la capacité de production de rapports sous l'angle de l'ACS Plus pour l'ensemble de ses programmes. L'objectif : enrichir ses fonds de données et approfondir ses activités de cueillette de données en contexte de recherches sur l'opinion publique. La portée des travaux sera précisée dans le plan d'action sur l'ACS Plus.

Capacité

Les changements apportés au mode de gouvernance de l'analyse comparative entre les sexes Plus devraient accroître la capacité de l'organisme à faire progresser ses priorités relatives à l'ACS Plus.

Aperçu de la capacité de déclaration des résultats d'ACS Plus par programme

Services de vote

À l'heure actuelle, le programme des services de vote ne recueille aucune donnée administrative sur les électeurs ou le personnel en région qui permette d'effectuer une ACS Plus. Jusqu'à présent, les responsables de ce programme se sont servis de recherches sur l'opinion publique pour analyser ses incidences sur les principaux groupes cibles d'électeurs (jeunes, nouveaux électeurs, personnes handicapées et Autochtones). Ils demeureront à l'affût des possibilités de générer des données désagrégées qui permettent des comparaisons fondées sur des facteurs identitaires précis, tels que le genre.

Une fois que le centre de responsabilité de l'ACS Plus aura été établi, Élections Canada examinera les activités de collecte de données et les obligations de rapport du programme afin de déterminer les données disponibles ou manquantes qui sont nécessaires à la surveillance et à la déclaration des incidences du programme selon le genre et d'autres facteurs distinctifs.

Gestion des activités en région

Le programme de gestion des activités en région mène des travaux de démonstration et de planification en vue de recueillir des données administratives sur les administrateurs électoraux en lien avec l'ACS Plus. Ses responsables resteront à l'affût des possibilités de générer des données désagrégées qui permettent des comparaisons fondées sur des facteurs identitaires précis, tels que le genre.

Une fois que le centre de responsabilité de l'ACS Plus aura été établi, Élections Canada examinera les activités de collecte de données et les obligations de rapport du programme afin de déterminer les données disponibles ou manquantes qui sont nécessaires à la surveillance et à la déclaration des incidences du programme selon le genre et d'autres facteurs distinctifs.

Services des données électorales

Le programme des services des données électorales s'appuie sur les données du Registre national des électeurs pour fournir des renseignements sur l'inscription et la participation des électeurs, par groupe d'âge et par genre. Jusqu'à présent, les responsables de ce programme se sont aussi servis de recherches sur l'opinion publique pour analyser ses incidences sur les principaux groupes cibles d'électeurs (jeunes, nouveaux électeurs, personnes handicapées et Autochtones). Ils demeureront à l'affût des possibilités de générer des données désagrégées qui permettent des comparaisons fondées sur des facteurs identitaires précis, tels que le genre.

Une fois que le centre de responsabilité de l'ACS Plus aura été établi, Élections Canada examinera les activités de collecte de données et les obligations de rapport du programme afin de déterminer les données disponibles ou manquantes qui sont nécessaires à la surveillance et à la déclaration des incidences du programme selon le genre et d'autres facteurs distinctifs.

Éducation et information du public

Le programme d'éducation et d'information du public s'appuie sur des recherches sur l'opinion publique pour analyser ses incidences sur les principaux groupes cibles d'électeurs (jeunes, nouveaux électeurs, personnes handicapées et Autochtones). En période d'élection générale ou d'élection partielle fédérale, ce programme recueille régulièrement des données sur l'opinion publique qui permettent une ACS Plus. Occasionnellement, il en recueille aussi en période non électorale. Les responsables du programme resteront à l'affût des possibilités de générer des données désagrégées qui permettent des comparaisons fondées sur des facteurs identitaires précis, tels que le genre.

Une fois que le centre de responsabilité de l'ACS Plus aura été établi, Élections Canada examinera les activités de collecte de données et les obligations de rapport du programme afin de déterminer les données disponibles ou manquantes qui sont nécessaires à la surveillance et à la déclaration des incidences du programme selon le genre et d'autres facteurs distinctifs.

Conformité régulatoire des entités politiques

À l'heure actuelle, le programme de conformité régulatoire des entités politiques ne recueille aucune donnée administrative permettant d'effectuer une ACS Plus. Ses responsables resteront à l'affût des possibilités de générer des données désagrégées qui permettent des comparaisons fondées sur des facteurs identitaires précis, tels que le genre.

Une fois que le centre de responsabilité de l'ACS Plus aura été établi, Élections Canada examinera les activités de collecte de données et les obligations de rapport du programme afin de déterminer les données disponibles ou manquantes qui sont nécessaires à la surveillance et à la déclaration des incidences du programme selon le genre et d'autres facteurs distinctifs.

Intégrité électorale et politique régulatoire

À l'heure actuelle, le programme d'intégrité électorale et de politique régulatoire ne recueille aucune donnée administrative sur les électeurs ou le personnel en région qui permette d'effectuer une ACS Plus. Jusqu'à présent, les responsables de ce programme se sont servis de recherches sur l'opinion publique pour analyser ses incidences sur les principaux groupes cibles d'électeurs (jeunes, nouveaux électeurs, personnes handicapées et Autochtones). Ils demeureront à l'affût des possibilités de générer des données désagrégées qui permettent des comparaisons fondées sur des facteurs identitaires précis, tels que le genre.

Une fois que le centre de responsabilité de l'ACS Plus aura été établi, Élections Canada examinera les activités de collecte de données et les obligations de rapport du programme afin de déterminer les données disponibles ou manquantes qui sont nécessaires à la surveillance et à la déclaration des incidences du programme selon le genre et d'autres facteurs distinctifs.

Bureau du commissaire aux élections fédérales

À l'heure actuelle, le Bureau du commissaire aux élections fédérales ne recueille aucune donnée administrative sur la population canadienne qui a recours à ses services. Il demeurera à l'affût des possibilités de générer des données désagrégées qui permettent des comparaisons fondées sur des facteurs identitaires précis, tels que le genre.