open Menu secondaire

Tableaux de renseignements supplémentaires : Renseignements généraux2022-2023 Plan ministériel

Renseignements généraux

Capacité institutionnelle relative à l'ACS+

Gouvernance

En 2022-2023, Élections Canada continuera d'officialiser sa gouvernance de l'ACS+ par :

  • la création d'un cadre fondé sur un centre de responsabilité;
  • la préparation d'une évaluation des besoins organisationnels;
  • la rédaction d'un énoncé de politique sur l'ACS+.

Cette initiative permettra aux différents secteurs de profiter d'une capacité interne renforcée et de garantir la collecte uniforme de données d'ACS+ à l'échelle de l'organisme.

Rapports

En plus de cette initiative stratégique, Élections Canada s'emploiera à évaluer pour tous ses programmes la disponibilité des données et la capacité de production de rapports d'ACS+, de façon à compléter les activités de collecte de données et les fonds de recherche sur l'opinion publique (ROP) existants de l'organisme. Ces travaux seront menés par le nouveau Centre d'expertise en gestion de données de l'organisme, créé en 2021-2022.

Capacité

En 2021-2022, un poste à temps plein dédié à l'ACS+ a été créé au sein de la Direction générale des affaires publiques et de l'éducation civique. Cette mesure veillera à améliorer progressivement la capacité relative à l'ACS+ au sein de l'organisme.

Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l'ACS+ par programme

Éducation et information du public

Suffisamment de données sont recueillies sur le programme Éducation et information du public pour surveiller et déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

L'incidence du programme est principalement évaluée en utilisant les données de ROP tirées :

  • de l'Étude nationale auprès des électeurs (ENE), une enquête longitudinale et multimodale menée après chaque élection générale;
  • d'autres plus petites études auprès des électeurs menées à la suite d'une élection partielle.

En 2022-2023, Élections Canada planifiera et commandera la prochaine NES pour la 45élection générale, qui aura lieu au plus tard en octobre 2025. Élections Canada analysera davantage les données de ROP recueillies à la suite des élections générales de 2019 et de 2021 et en fera rapport, afin de cerner et de mieux comprendre les lacunes en matière de sensibilisation et de connaissance du processus électoral du point de vue de l'ACS+ et d'éclairer les initiatives futures.

Prestation des services de vote et gestion en région

La capacité actuelle de rendre compte des répercussions de ce programme selon le sexe et en matière de diversité n'a pas été évaluée.

En 2022-2023, l'organisme examinera les activités de collecte de données et les besoins en matière de rapports de chaque programme, afin de déterminer quelles données sont disponibles ou seraient nécessaires pour permettre la surveillance et la déclaration des répercussions des programmes selon le sexe et en matière de diversité.

Registre national des électeurs et géographie électorale

La capacité actuelle de déclarer les répercussions de ce programme selon le sexe et en matière de diversité n'a pas été évaluée.

En 2022-2023, l'organisme examinera les activités de collecte de données et les besoins en matière de rapports de chaque programme, afin de déterminer quelles données sont disponibles ou seraient nécessaires pour permettre la surveillance et la déclaration des répercussions des programmes selon le sexe et en matière de diversité.

Intégrité électorale et surveillance réglementaire

La capacité actuelle de déclarer les répercussions de ce programme selon le sexe et en matière de diversité n'a pas été évaluée.

En 2022-2023, l'organisme examinera les activités de collecte de données et les besoins en matière de rapports de chaque programme, afin de déterminer quelles données sont disponibles ou seraient nécessaires pour permettre la surveillance et la déclaration des répercussions des programmes selon le sexe et en matière de diversité.