Mesures de protection liées à l'inscription des électeurs

Le processus électoral fédéral comporte de nombreuses mesures de protection, y compris des mesures visant à assurer l'exactitude et la mise à jour des renseignements d'inscription des électeurs.

L'inscription des électeurs est une mesure de protection en soi. Le Registre national des électeurs est une base de données permanente et continuellement mise à jour des Canadiennes et des Canadiens ayant qualité d'électeur aux élections et aux référendums fédéraux. Il contient le nom, l'adresse, le genre et la date de naissance de chaque électeur inscrit ainsi qu'un identificateur unique facilitant le suivi des changements apportés à leur dossier. Un registre à jour vise à s'assurer que seules les personnes ayant le droit de vote peuvent voter dans la circonscription appropriée.

Vérifier la qualité d'électeur

• Lorsque les électeurs s'inscrivent, ils doivent affirmer qu'ils sont citoyens canadiens et qu'ils auront au moins 18 ans le jour de l'élection. Ils doivent aussi prouver leur identité et leur adresse.
• Lorsqu'ils vont voter, les électeurs doivent présenter des pièces d'identité portant le même nom et la même adresse que ceux qui figurent sur la liste électorale.
• Pour s'assurer que des personnes non admissibles n'ont pas été inscrites, Élections Canada compare les renseignements qu'il reçoit de la part d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) avec ceux du Registre national des électeurs afin de radier le nom des non-citoyens du Registre. Après une élection, Élections Canada se sert une fois de plus des renseignements d'IRCC pour vérifier si des non-citoyens ont voté à l'élection. Les cas potentiels de non-citoyens ayant voté peuvent être transmis au commissaire aux élections fédérales.

Vérifier qui a déjà voté

• De nombreuses mesures de protection sont en place pour veiller à ce que seules les personnes admissibles puissent voter et qu'elles ne votent qu'une seule fois, et ce, uniquement dans la circonscription électorale où elles sont inscrites.
• Les électeurs doivent voter en personne à leur bureau de scrutin ou par bulletin spécial.
• Une fois qu'un électeur a voté en personne à un bureau de vote ou fait une demande de vote par bulletin spécial, un travailleur électoral indique sur la liste électorale que cet électeur a déjà voté; il ne peut donc plus voter à cette élection.
• Élections Canada effectue également des vérifications après une élection, notamment en examinant les dossiers pour voir s'il y a des irrégularités.
• Le matériel électoral est conservé pendant 10 ans. En cas d'irrégularités possibles, les personnes autorisées par le directeur général des élections peuvent ouvrir les sacs de scrutin scellés pour réexaminer les bulletins de vote en question.
• Il est illégal de voter plus d'une fois à une élection fédérale.

Assurer la mise à jour des renseignements d'inscription des électeurs

• Plus de 27 millions de Canadiens ont le droit de voter. La plupart d'entre eux sont déjà inscrits à titre d'électeurs.
• L'électorat canadien évolue constamment : chaque année, 2,6 millions de Canadiens déménagent, 150 000 personnes deviennent des citoyens canadiens, 370 000 personnes atteignent 18 ans et 300 000 électeurs décèdent.
• Afin de suivre les changements, Élections Canada met continuellement à jour les renseignements d'inscription des électeurs.
• De façon continue : Les Canadiens peuvent utiliser le Service d'inscription en ligne des électeurs pour vérifier s'ils sont inscrits, s'inscrire pour la première fois ou mettre à jour l'adresse qui figure à leur dossier.
• Entre deux élections : Élections Canada met à jour les renseignements d'inscription dans le Registre national des électeurs à l'aide de données provenant de plus de 40 sources, notamment :
• l'Agence du revenu du Canada, pour les contribuables qui consentent, dans leur déclaration de revenus, à ce que leurs renseignements soient communiqués à Élections Canada;
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), pour les nouveaux citoyens canadiens qui consentent, dans leur demande de citoyenneté, à ce que leurs renseignements soient communiqués à Élections Canada;
• les bureaux de délivrance des permis de conduire provinciaux et territoriaux ainsi que les bureaux de l'état civil (pour les décès);
• les listes électorales provinciales et territoriales ou les registres électoraux.
• Pendant une élection : Les électeurs peuvent s'inscrire ou mettre à jour leurs renseignements de différentes façons :
• visiter un bureau de révision d'Élections Canada installé dans un lieu public près de chez eux;
• se présenter ou téléphoner à un bureau d'Élections Canada;
• s'inscrire à leur bureau de vote lorsqu'ils vont voter.

Protéger les renseignements personnels des électeurs

• Élections Canada ne conserve que certains renseignements personnels sur les électeurs, notamment leur nom, leur adresse et leur date de naissance.
• Nous n'avons pas le numéro d'assurance sociale (NAS) des électeurs.
• Nous n'avons habituellement pas les numéros de téléphone des électeurs ni leur adresse courriel.
• Nous n'avons que le numéro de téléphone ou l'adresse courriel des personnes qui nous les ont donnés pour que nous puissions faire le suivi d'une demande particulière.
• Élections Canada ne fournit pas les numéros de téléphone ni les adresses courriel des électeurs aux partis politiques ni à toute autre entité.
• Élections Canada prend les précautions nécessaires pour s'assurer que les renseignements personnels sont protégés et qu'ils servent uniquement aux fins autorisées :
• Le personnel d'Élections Canada doit obtenir une cote de sécurité et suivre une formation sur la protection des renseignements personnels et la sécurité.
• Des mesures de protection technologiques et matérielles sont en place pour limiter l'accès aux renseignements personnels.
• Élections Canada applique la Loi sur la protection des renseignements personnels.