open Menu secondaire

Protection des renseignements personnels à Élections Canada

Élections Canada s'est engagé à faire preuve de transparence dans toutes ses activités, particulièrement lorsqu'il s'assure que les Canadiens ont la possibilité de travailler à une élection et qu'ils peuvent exercer leurs droits démocratiques de voter et de se porter candidats.

Pourquoi recueillons-nous des renseignements personnels?

Nous recueillons des renseignements personnels pour vous aider à exercer votre droit de voter, de vous porter candidat ou de travailler à une élection. Nous sommes autorisés à recueillir des renseignements personnels en vertu de la Loi électorale du Canada, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la gestion des finances publiques. Nous recueillons des renseignements personnels auprès de nombreuses sources, notamment des :

Autres façons de recueillir des renseignements personnels

Nous recueillons également des renseignements personnels par l'entremise de nos comptes de médias sociaux, de nos sites Web (elections.ca, inspirerlademocratie-inspiredemocracy.ca et electionsetdemocratie.ca), de notre service d'abonnement et des demandes d'accès à l'information et demandes de renseignements personnels. Les électeurs fournissent aussi des renseignements personnels lorsqu'ils communiquent avec nous par téléphone, par la poste, par courriel ou au moyen de notre formulaire en ligne, ou encore, lorsqu'ils deviennent nos fournisseurs.

Comment assurons-nous la protection des renseignements personnels?

La Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi électorale du Canada indiquent à Élections Canada comment il peut utiliser et communiquer des renseignements personnels. La Loi électorale du Canada précise également comment il peut communiquer et utiliser la liste électorale (soit la liste des électeurs). Les Lignes directrices sur l'utilisation des listes électorales expliquent la nature des renseignements communiqués aux députés, aux partis politiques et aux candidats (les « destinataires autorisés »); le moment où ils sont communiqués; la façon dont ils peuvent être utilisés; et le rôle des destinataires autorisés dans la protection de ces renseignements. Nous suivons également les politiques et directives applicables du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), par exemple, la Politique sur la protection de la vie privée et la Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée, qui expliquent plus précisément comment les renseignements sont protégés.

Pour en savoir davantage, consultez la page Faits sur la protection des renseignements personnels des électeurs.

Sécurité

Nous prenons la sécurité très au sérieux et mettons tout en œuvre pour assurer la protection de vos renseignements personnels. Nous collaborons avec des partenaires du gouvernement dans le domaine de la sécurité pour optimiser nos mesures de protection et améliorer nos pratiques en fonction de leurs conseils éclairés.

Notre programme de cybersécurité, qui fait l'objet d'un suivi continu, se fonde sur les directives et les pratiques exemplaires établies par les organismes fédéraux du domaine de la sécurité. Des mesures sont en place pour veiller à ce que seuls certains employés d'Élections Canada aient accès aux systèmes contenant des renseignements personnels. Les employés sont soumis à une vérification de sécurité et reçoivent une formation sur la protection des renseignements personnels et les pratiques en matière de sécurité, conformément aux politiques sur la sécurité du gouvernement du Canada. Élections Canada contribue à la sécurité des élections également en adoptant une approche de « sécurité intégrée à la conception », selon laquelle la sécurité est un élément fondamental de la conception de tout nouveau système ou processus informatique. Nous offrons aux employés de l'organisme et au personnel en région de la formation sur la protection de l'information.

Corriger vos renseignements personnels ou y accéder

Vous pouvez mettre à jour ou corriger les renseignements qui vous concernent au moyen de notre Service d'inscription en ligne des électeurs ou en nous contactant. De plus, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information auprès de notre bureau d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels. Pour en savoir plus, consultez la page Demande d'accès à l'information.

arrow up Retour au sommet

Électeurs

Quels renseignements personnels recueillons-nous auprès des électeurs?

Nous recueillons des renseignements personnels, comme les nom et adresse, la date de naissance et le sexe, pour mettre à jour le Registre national des électeurs. Cette information est conservée dans le fichier de renseignements personnels (FRP) Inscription et identification des électeurs. Vous en saurez davantage sur la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels ici.

Nous recueillons d'autres renseignements personnels auprès des électeurs qui votent à un bureau de vote lors d'une élection ou d'un référendum. Ces renseignements se trouvent dans le FRP Règles électorales spéciales.

Comment recueillons-nous des renseignements personnels auprès des électeurs?

Nous recueillons des renseignements personnels directement auprès de vous aux bureaux de vote et lorsque vous vous inscrivez pour voter. Nous le faisons également lorsque vous votez par bulletin spécial et nous envoyez une demande d'inscription et de bulletin de vote spécial accompagnée des documents à l'appui. En outre, nous recevons continuellement des renseignements de nombreuses sources pour assurer la mise à jour du Registre national des électeurs.

Quels renseignements personnels des électeurs sont-ils communiqués à des parties externes?

La Loi électorale du Canada nous autorise à communiquer des renseignements du Registre national des électeurs, comme le nom, l'adresse, le sexe, la date de naissance et le numéro d'identification unique des électeurs, à des parties externes, notamment des organismes électoraux et le commissaire aux élections fédérales. Vous pouvez nous demander de ne pas communiquer vos renseignements à d'autres organismes électoraux.

En application de la Loi électorale du Canada, nous devons également transmettre des listes électorales (comprenant seulement les nom, adresse et numéro d'identification unique des électeurs) à certaines entités politiques (aux députés et aux partis politiques enregistrés) tous les ans et lors d'une élection (aux candidats et aux partis politiques).

arrow up Retour au sommet

Participants politiques

Quels renseignements personnels recueillons-nous auprès des participants politiques?

Nous recueillons des renseignements personnels auprès des participants politiques. Ces renseignements se trouvent dans les fichiers de renseignements personnels (FRP) suivants :

Comment recueillons-nous des renseignements personnels auprès des participants politiques?

Les renseignements que nous recueillons sur les candidats proviennent principalement de l'Acte de candidature et du Rapport de campagne électorale du candidat.

Nous recueillons également des renseignements personnels auprès de représentants d'entité politique lorsqu'ils soumettent une demande pour enregistrer un parti politique.

Pour en savoir davantage, consultez la page Participants politiques.

Quels renseignements personnels des participants politiques sont-ils communiqués à des parties externes?

Nous communiquons les renseignements personnels des participants politiques à des parties externes de différentes façons :

Les renseignements personnels des entités politiques peuvent être communiqués au commissaire aux élections fédérales, et de l'information concernant leurs représentants peut être consignée dans le Registre des partis politiques, le Registre – Avis écrits, lignes directrices et notes d'interprétation, le Registre des tiers enregistrés ou le Registre des associations de circonscription. De plus, les renseignements personnels peuvent être communiqués conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, par exemple à des tiers à des fins de recherche sur l'opinion publique, y compris des sondages.

arrow up Retour au sommet

Travailleurs électoraux

Quels renseignements personnels recueillons-nous auprès des travailleurs électoraux?

Nous recueillons des renseignements personnels auprès des directeurs du scrutin et d'autres travailleurs électoraux. Ces renseignements figurent dans le fichier de renseignements personnels (FRP) Bureaux du directeur du scrutin et travailleurs électoraux.

Nous recueillons les noms de candidats qui souhaiteraient travailler au bureau du directeur du scrutin : ces candidatures proviennent de diverses sources, selon le poste. Pour plus de renseignements, consultez la page Emplois sur notre site Web.

Comment recueillons-nous des renseignements personnels auprès des travailleurs électoraux?

Nous recueillons des renseignements personnels auprès de travailleurs électoraux et de postulants par divers moyens, dont un processus de demande d'emploi.

Quels renseignements personnels des travailleurs électoraux sont-ils communiqués à des parties externes?

Lorsqu'une personne postulant un emploi nous donne le consentement requis, nous communiquons les renseignements personnels suivants aux administrateurs électoraux de sa province ou de son territoire de résidence : nom, adresse, numéro(s) de téléphone, le ou les postes convoités, expérience acquise, statut de citoyenneté canadienne et affirmation selon laquelle la personne aura au moins 16 ans au cours des 12 prochains mois.

Les postulants doivent également fournir leur numéro d'assurance sociale (NAS), aux fins de l'impôt et de la production des feuillets T4. Les NAS sont communiqués à l'Agence du revenu du Canada.

La liste des agents de liaison locaux (ADLL) est publiée sur notre site Web.

La liste des directeurs du scrutin (DS) est publiée sur notre site Web.

De plus, les renseignements personnels peuvent être communiqués conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, par exemple à des tiers à des fins de recherche sur l'opinion publique, y compris des sondages.

arrow up Retour au sommet