Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale
Table des matières
- Lettre du directeur général des élections du Canada
- Avant-propos
- I – Enjeux reliés au processus électoral
- Introduction
- Tendre vers un processus électoral plus souple et plus efficace
- I.1 Pouvoir d'exécuter des projets pilotes
- I.2 Nomination : scrutateurs, greffiers du scrutin et agents d'inscription
- I.3 Ajout de fonctionnaires électoraux dans les lieux de scrutin
- I.4 Modifications à d'autres lois fédérales en vue de faciliter le recrutement du personnel électoral
- I.5 Représentants des candidats : nomination, assermentation et déplacements pendant le dépouillement
- I.6 Révision des listes électorales préliminaires : élection partielle annulée et remplacée par une élection générale
- Préserver la confiance
- Accroître l'accessibilité
- II – Enjeux reliés au financement politique
- Introduction
- Préserver l'intégrité du système
- II.1 Documents à l'appui des rapports financiers des partis
- II.2 Remboursement des dépenses électorales en cas de non-respect du plafond
- II.3 Défaut des associations de circonscription radiées de produire les rapports financiers en souffrance
- II.4 Disposition de l'excédent des fonds électoraux du candidat
- II.5 Infractions liées au dépôt d'un compte de campagne contenant des renseignements faux ou trompeurs ou au dépôt d'un compte de campagne incomplet
- II.6 Dépenses de publicité électorale des associations de circonscription d'un parti enregistré et des tiers
- II.7 Débats des candidats
- Réduire le fardeau régulatoire
- II.8 Traitement des créances impayées des candidats (y compris les prêts)
- II.9 Prorogation du délai de présentation des rapports financiers
- II.10 Abrogation de l'exigence relative aux rapports de vérification des comptes modifiés
- II.11 Contributions aux candidats à la direction
- II.12 Ajustements aux rapports exigés des candidats à la direction
- II.13 Compte bancaire et vérification du compte de campagne du candidat
- II.14 Cessions de fonds à des candidats avant leur confirmation
- II.15 Élection annulée et remplacée par une élection générale – Effets sur le financement politique et le remboursement des dépenses des candidats
- II.16 Ajustement à l'inflation (paiements aux vérificateurs)
- III – Gouvernance
- Introduction
- III.1 Pouvoir de passation de marchés du directeur général des élections
- III.2 Aide et collaboration à l'échelle internationale
- III.3 Signatures et transactions électroniques – Disposition générale
- III.4 Droit de vote des détenus purgeant une peine de deux ans ou plus
- III.5 Présence des médias aux bureaux de scrutin
- III.6 Droit de grève du personnel d'Élections Canada
- III.7 Agents de liaison en région
- III.8 Suspension temporaire d'un directeur du scrutin
- Introduction
- IV – Modifications techniques ou mineures
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- IV.1 Utilisation de surnoms par les candidats
- IV.2 Annulation d'une candidature – Version française de l'article 73
- IV.3 Information fournie sur la demande d'inscription pour voter par bulletin spécial
- IV.4 Certificat d'inscription – Député sortant
- IV.5 Non-participation des directeurs du scrutin aux activités des associations de circonscription
- IV.6 Actualisation des règles relatives au tarif des honoraires
- IV.7 Paiement des réclamations
- IV.8 Utilisation des listes électorales préliminaires par un parti enregistré ou admissible
- IV.9 Registre des partis
- IV.10 Dépouillement judiciaire – Avis au directeur du scrutin
- IV.11 Radiation du Registre national des électeurs par un représentant autorisé
- IV.12 Valeur commerciale réputée nulle
- IV.13 Lien de rattachement avec le Canada des tiers
- IV.14 Modification à l'article 435.27 – Paiements tardifs
- IV.15 Abrogation de l'alinéa 501(3)j) – Ordonnance supplémentaire
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