Manuel sur le financement politique des candidats à l'investiture et des agents financiers (EC 20182) – Octobre 2021
Ce document est la version archivée de la ligne directrice ALI 2021-06 d'Élections Canada et n'est plus en vigueur.
À propos du présent manuel
Introduction
Le présent manuel est conçu pour aider les candidats à l'investiture et leurs agents financiers dans l'administration financière de la campagne du candidat à l'investiture.
Le manuel est une ligne directrice générale établie en vertu de l'article 16.1 de la Loi électorale du Canada. Il est fourni à titre d'information et n'est pas destiné à remplacer la Loi.
Élections Canada révisera régulièrement le contenu du manuel et le mettra à jour au besoin.
Note : Le terme « particulier », utilisé dans le présent manuel, désigne un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada.
Aperçu des révisions
Version | Section | Titre | Résumé |
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Juillet 2022 | Chapitres 1 et 13 | Coordonnées Présentation de rapports à Élections Canada |
Suppression du numéro local de télécopieur qui n'est plus en service. |
Octobre 2021 | Toutes | s.o. | Mise à jour des plafonds des contributions pour 2021 dans les tableaux et les exemples. |
Chapitre 1 | Aide-mémoire pour les candidats à l'investiture et leur agent financier | Ajout d'un rappel sur les transactions qui doivent être faites à partir du compte bancaire de la campagne. Correction pour indiquer que quiconque peut payer les dépenses personnelles du candidat à l'investiture ou ses dépenses relatives aux litiges. | |
Chapitre 2 | Le travail bénévole n'est pas une contribution | Ajout de contenu sur la rémunération conditionnelle et les biens immobilisés comme cadeaux, conformément à l'ALI 2019-01, Travail bénévole. Ajout de contenu sur les pièces justificatives. Ajout et modification d'exemples. Normalisation avec la rémunération des travailleurs au chapitre 8. | |
Contributions inadmissibles | Nouvel exemple illustrant une contribution inadmissible reçue en échange de l'achat de biens. | ||
Chapitre 3 | Types de prêts | Précision indiquant que la date limite de remboursement des prêts ne devrait pas excéder trois ans après la date de désignation. | |
Chapitre 4 | Cotisations d'adhésion à un parti payées par la campagne du candidat à l'investiture | Nouvelle section sur le paiement par les campagnes d'investiture des cotisations d'adhésion pour leurs partisans. | |
Cessions irrégulières | Nouvelle section sur les conséquences des cessions irrégulières, conformément à l'ALI 2020‑07, Cessions irrégulières entre entités politiques affiliées. | ||
Chapitre 6 | Activités de financement réglementées | Précision sur le moment où un candidat à la direction n'est plus un participant éminent. Nouveau contenu ajouté sur les activités virtuelles, conformément à l'ALI 2020‑06, Activités de financement réglementées. | |
Chapitre 7 | Qui peut engager des dépenses? | Ajout d'une définition sur l'engagement d'une dépense. | |
Chapitre 8 | Dépenses publicitaires | Ajout d'une définition sur la publicité partisane et précision pour indiquer que les publicités des influenceurs n'ont pas à être consignées dans un registre de plateforme en ligne. | |
Messages texte de masse | Nouvelle section sur les règles sur les télécommunications visant les messages texte. | ||
Location d'un bureau de campagne | Ajout d'un exemple sur les dépenses d'installation et le calcul au prorata des dépenses. | ||
Téléphones cellulaires | Nouvelle section sur les dépenses de course à l'investiture liées aux téléphones cellulaires personnels et de campagne. | ||
Travailleurs de la campagne et dépenses connexes | Nouvelle position selon laquelle les voyages de retour après la période de la course peuvent être des dépenses de course à l'investiture. Nouveaux détails sur les dépenses de course à l'investiture liées aux travailleurs de la campagne. Normalisation avec le travail bénévole au chapitre 2. | ||
Militants et invités de marque | Nouvelle section sur les dépenses de course à l'investiture liées à la participation des militants de marque. | ||
Chapitre 9 | Garde d'enfants | Ajout d'exemples sur les dépenses relatives à la garde d'enfants qui pourraient être déclarées ou non comme des dépenses personnelles. | |
Chapitre 10 | Utilisation des points de récompense pour les voyages | Ajout de contenu sur l'utilisation des points de récompense par les candidats à l'investiture pour leurs déplacements pendant la campagne. | |
Repas et frais divers | Précision indiquant que les indemnités quotidiennes peuvent être déclarées comme une dépense de course à l'investiture si elles font partie de l'entente d'indemnisation du candidat à l'investiture. | ||
Chapitre 12 | Allocation au vérificateur | Suppression de l'énoncé indiquant que les campagnes qui soumettent un rapport du vérificateur par erreur ne sont jamais admissibles à une allocation. | |
Remplacement ou réparation de biens endommagés | Nouvelle section sur l'exclusion de certaines dépenses pour des biens endommagés des dépenses de course à l'investiture. | ||
Chapitre 13 | Présentation de rapports à Élections Canada | Ajout d'un nouveau processus pour la soumission des rapports en ligne. | |
Demande de prorogation du délai de production | Ajout de contenu sur les demandes de prorogation à un juge. |
Coordonnées
Internet | elections.ca |
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Téléphone | Réseau de soutien aux entités politiques 1-800-486-6563 Heures normales Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l'Est) Renseignements généraux d'Élections Canada 1-800-463-6868 |
Télécopieur | Financement politique 1-888-523-9333 (sans frais) |
Courrier | Élections Canada 30, rue Victoria Gatineau (Québec) K1A 0M6 |
Courriel | Renseignements généraux info@elections.ca Renseignements sur le financement politique financement.politique@elections.ca Rapport financier électronique (RFE) – Questions et soumissions rfe-efr@elections.ca |