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Avis écrits, lignes directrices et notes d'interprétation - Registre



Publicité électorale
Date de publication Date d'entrée en vigueur Numéro ALI Avis écrit, ligne directrice ou note d'interprétation Auteur de la demande Ébauche utilisée pour la consultation Commentaires et réponses
31 déc. 2019 31 déc. 2019 2019-11 Application des règles sur la publicité partisane et électorale aux appels téléphoniques

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Élections Canada Voir 2015-11

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30 juill. 2015 30 août 2015 2015-04 Publicité électorale sur Internet

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Contributions et dépenses
Date de publication Date d'entrée en vigueur Numéro ALI Avis écrit, ligne directrice ou note d'interprétation Auteur de la demande Ébauche utilisée pour la consultation Commentaires et réponses
6 mai 2020 6 mai 2020 2020-04 Utilisation des ressources des députés en dehors des périodes électorales

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Élections Canada Voir 2014-02

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31 déc. 2019 31 déc. 2019 2019-12 Cryptomonnaies

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Élections Canada Voir 2018-10

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23 oct. 2019 23 oct. 2019 2018-09 Créances impayées et exigences en matière de rapports

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22 juill. 2019 22 juill. 2019 2019-07 Dépenses en matière d'accessibilité et dépenses personnelles relatives à une déficience

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28 janv. 2019 28 janv. 2019 2019-01 Travail bénévole

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(Résumé des modifications)
31 oct. 2018 30 nov. 2018 2018-06 Contributions en ligne versées aux candidats par l'entremise du parti enregistré

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5 oct. 2018 5 nov. 2018 2018-05 Dépenses de communication des partis enregistrés lors d'une élection partielle

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5 oct. 2018 5 nov. 2018 2018-04 Contenu Web préexistant des partis enregistrés lors d'une élection

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14 juill. 2017 14 août 2017 2017-06 Contributions et transactions commerciales

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20 sept. 2016 20 oct. 2016 2016-01 Financement

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Manuels et guides
Date de publication Date d'entrée en vigueur Numéro ALI Avis écrit, ligne directrice ou note d'interprétation Auteur de la demande Ébauche utilisée pour la consultation Commentaires et réponses
9 avr. 2020 9 avr. 2020 2020-03 Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux

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(Résumé des modifications)
3 avr. 2020 3 avr. 2020 2020-02 Manuel sur le financement politique des associations de circonscription et des agents financiers

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(Résumé des modifications)
27 févr. 2020 27 févr. 2020 2020-01 Manuel sur le financement politique des candidats à la direction et des agents financiers

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12 nov. 2019 12 nov. 2019 2019-09 Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels – Pour les élections déclenchées à partir du 13 juin 2019

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(Résumé des modifications)
5 juill. 2019 5 juill. 2019 2019-05 Lignes directrices pour les représentants des candidats

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13 juin 2019 13 juin 2019 2019-03 Manuel sur le financement politique des candidats à l'investiture et des agents financiers – Pour les courses qui commencent à partir du 13 juin 2019

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13 juin 2019 13 juin 2019 2019-06 Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux

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20 déc. 2018 20 janv. 2019 2018-08 Activités de financement réglementées

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20 déc. 2018 20 janv. 2019 2018-07 Manuel sur le financement politique des candidats à l'investiture et des agents financiers - Pour les courses qui commencent à partir du 21 décembre 2018

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23 fév. 2018 23 mars 2018 2018-01 Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels – Pour les élections déclenchées avant le 13 juin 2019

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(Résumé des modifications)
15 juin 2016 15 juill. 2016 2016-03 Manuel sur le financement politique des candidats à l'investiture et des agents financiers - Pour les courses qui ont commencé avant le 21 décembre 2018

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Autres
Date de publication Date d'entrée en vigueur Numéro ALI Avis écrit, ligne directrice ou note d'interprétation Auteur de la demande Ébauche utilisée pour la consultation Commentaires et réponses
31 déc. 2019 31 déc. 2019 2019-10 Débats de candidats et des chefs de parti

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Élections Canada Voir 2015-03

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Voir 2015-03

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26 juill. 2019 26 juill. 2019 2019-08 Affichage ou étalage de matériel partisan aux lieux de scrutin

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20 juill. 2016 20 août 2016 2016-06 Frais facturables pour de l'équipement de foire commerciale ou d'exposition et son installation dans un congrès de parti

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Parti conservateur du Canada

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