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Avis écrits, lignes directrices et notes d'interprétation - Registre



Publicité électorale
Date de publication Date d'entrée en vigueur Numéro ALI Avis écrit, ligne directrice ou note d'interprétation Auteur de la demande Ébauche utilisée pour la consultation Commentaires et réponses
10 nov. 2020 10 nov. 2020 2020-05 Publicité partisane et électorale sur Internet

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31 déc. 2019 31 déc. 2019 2019-11 Application des règles sur la publicité partisane et électorale aux appels téléphoniques

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Contributions et dépenses
Date de publication Date d'entrée en vigueur Numéro ALI Avis écrit, ligne directrice ou note d'interprétation Auteur de la demande Ébauche utilisée pour la consultation Commentaires et réponses
28 févr. 2023 28 févr. 2023 2022-03 Bases de données sur les électeurs et dépenses électorales

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30 juin 2022 30 juin 2022 2022-02 Cessions irrégulières entre entités politiques affiliées

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11 mars 2022 10 avr. 2022 2021-09 Contributions apportées à la suite de certains accords ou affirmations

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13 mai 2021 13 mai 2021 2021-01 Participation à des activités de tiers s'apparentant à des activités de campagne, en période préélectorale ou électorale

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6 mai 2020 6 mai 2020 2020-04 Utilisation des ressources des députés en dehors des périodes électorales

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31 déc. 2019 31 déc. 2019 2019-12 Cryptomonnaies

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23 oct. 2019 23 oct. 2019 2018-09 Créances impayées et exigences en matière de rapports

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22 juill. 2019 22 juill. 2019 2019-07 Dépenses en matière d'accessibilité et dépenses personnelles relatives à une déficience

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28 janv. 2019 28 janv. 2019 2019-01 Travail bénévole

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(Résumé des modifications)
31 oct. 2018 30 nov. 2018 2018-06 Contributions en ligne versées aux candidats par l'entremise du parti enregistré

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5 oct. 2018 5 nov. 2018 2018-05 Dépenses de communication des partis enregistrés lors d'une élection partielle

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5 oct. 2018 5 nov. 2018 2018-04 Contenu Web préexistant des partis enregistrés lors d'une élection

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14 juill. 2017 14 août 2017 2017-06 Contributions et transactions commerciales

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20 sept. 2016 20 oct. 2016 2016-01 Financement

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Manuels et guides
Date de publication Date d'entrée en vigueur Numéro ALI Avis écrit, ligne directrice ou note d'interprétation Auteur de la demande Ébauche utilisée pour la consultation Commentaires et réponses
5 sept. 2023 5 sept. 2023 2023-01 Activités de financement réglementées

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11 avr. 2023 11 avr. 2023 2022-04 Communication du lieu d’une activité de financement réglementée

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25 janv. 2022 25 janv. 2022 2021-07 Addenda aux lignes directrices pour les représentants des candidats

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14 janv. 2022 14 janv. 2022 2021-08 Manuel sur le financement politique des candidats à la direction et des agents financiers

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4 oct. 2021 4 oct. 2021 2021-06 Manuel sur le financement politique des candidats à l'investiture et des agents financiers

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13 août 2021 13 août 2021 2021-05 Manuel sur le financement politique des associations de circonscription et des agents financiers

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28 juill. 2021 28 juill. 2021 2021-04 Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels

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15 juin 2021 15 juin 2021 2021-02 Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux

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5 juill. 2019 5 juill. 2019 2019-05 Lignes directrices pour les représentants des candidats

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Autres
Date de publication Date d'entrée en vigueur Numéro ALI Avis écrit, ligne directrice ou note d'interprétation Auteur de la demande Ébauche utilisée pour la consultation Commentaires et réponses
9 juin 2022 9 juin 2022 2022-01 Actifs des associations de circonscription radiées

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21 juill. 2021 21 juill. 2021 2021-03 Porte-à-porte et campagne dans les secteurs résidentiels et les lieux publics

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31 déc. 2019 31 déc. 2019 2019-10 Débats de candidats et des chefs de parti

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 Voir 2015-03

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26 juill. 2019 26 juill. 2019 2019-08 Affichage ou étalage de matériel partisan aux lieux de scrutin

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20 juill. 2016 20 août 2016 2016-06 Frais facturables pour de l'équipement de foire commerciale ou d'exposition et son installation dans un congrès de parti

PDF		 Parti conservateur du Canada

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