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Avis écrits, lignes directrices et notes d'interprétation - Registre




Publicité électorale
Date de publication Date d'entrée en vigueur Numéro ALI Avis écrit, ligne directrice ou note d'interprétation Auteur de la demande Ébauche utilisée pour la consultation Commentaires et réponses
25 janv. 2016 25 févr. 2016 2015-11 Application des règles sur la publicité électorale aux appels téléphoniques

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30 juill. 2015 30 août 2015 2015-04 Publicité électorale sur Internet

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Contributions et dépenses
Date de publication Date d'entrée en vigueur Numéro ALI Avis écrit, ligne directrice ou note d'interprétation Auteur de la demande Ébauche utilisée pour la consultation Commentaires et réponses
23 oct. 2019 23 oct. 2019 2018-09 Créances impayées et exigences en matière de rapports

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22 juill. 2019 22 juill. 2019 2019-07 Dépenses en matière d'accessibilité et dépenses personnelles relatives à une déficience

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29 mars 2019 29 mars 2019 2018-10 Cryptomonnaies

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28 janv. 2019 28 janv. 2019 2019-01 Travail bénévole

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(Résumé des modifications)
31 oct. 2018 30 nov. 2018 2018-06 Contributions en ligne versées aux candidats par l'entremise du parti enregistré

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5 oct. 2018 5 nov. 2018 2018-05 Dépenses de communication des partis enregistrés lors d'une élection partielle

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5 oct. 2018 5 nov. 2018 2018-04 Contenu Web préexistant des partis enregistrés lors d'une élection

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14 juill. 2017 14 août 2017 2017-06 Contributions et transactions commerciales

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20 sept. 2016 20 oct. 2016 2016-01 Financement

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24 avr. 2015 24 mai 2015 2014-02 Utilisation des ressources des députés en dehors des périodes électorales

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Manuels et guides
Date de publication Date d'entrée en vigueur Numéro ALI Avis écrit, ligne directrice ou note d'interprétation Auteur de la demande Ébauche utilisée pour la consultation Commentaires et réponses
12 nov. 2019 12 nov. 2019 2019-09 Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels – Pour les élections déclenchées à partir du 13 juin 2019

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(Résumé des modifications)
5 juill. 2019 5 juill. 2019 2019-05 Lignes directrices pour les représentants des candidats

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13 juin 2019 13 juin 2019 2019-03 Manuel sur le financement politique des candidats à l'investiture et des agents financiers – Pour les courses qui commencent à partir du 13 juin 2019

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13 juin 2019 13 juin 2019 2019-04 Manuel sur le financement politique des associations de circonscription et des agents financiers

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13 juin 2019 13 juin 2019 2019-06 Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux

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20 déc. 2018 20 janv. 2019 2018-08 Activités de financement réglementées

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20 déc. 2018 20 janv. 2019 2018-07 Manuel sur le financement politique des candidats à l'investiture et des agents financiers - Pour les courses qui commencent à partir du 21 décembre 2018

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23 fév. 2018 23 mars 2018 2018-01 Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels – Pour les élections déclenchées avant le 13 juin 2019

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(Résumé des modifications)
15 juin 2016 15 juill. 2016 2016-03 Manuel sur le financement politique des candidats à l'investiture et des agents financiers - Pour les courses qui ont commencé avant le 21 décembre 2018

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(Résumé des modifications)
11 févr. 2016 11 mars 2016 2015-05 Ligne directrice sur l'audit externe du Rapport d'un parti enregistré sur les dépenses d'une élection générale

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10 févr. 2016 10 mars 2016 2015-06 Manuel sur le financement politique des candidats à la direction et des agents financiers

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Autres
Date de publication Date d'entrée en vigueur Numéro ALI Avis écrit, ligne directrice ou note d'interprétation Auteur de la demande Ébauche utilisée pour la consultation Commentaires et réponses
26 juill. 2019 26 juill. 2019 2019-08 Affichage ou étalage de matériel partisan aux lieux de scrutin

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20 juill. 2016 20 août 2016 2016-06 Frais facturables pour de l'équipement de foire commerciale ou d'exposition et son installation dans un congrès de parti

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Parti conservateur du Canada

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18 août 2015 18 sept. 2015 2015-03 Débats de candidats et des chefs de parti

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