Avis écrits, lignes directrices et notes d'interprétation - Registre
Date de publication | Date d'entrée en vigueur | Numéro ALI | Avis écrit, ligne directrice ou note d'interprétation | Auteur de la demande | Ébauche utilisée pour la consultation | Commentaires et réponses |
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10 nov. 2020 | 10 nov. 2020 | 2020-05 | Publicité partisane et électorale sur Internet PDFpour ALI 2020-05 |
Élections Canada | HTML Publicité partisane et électorale sur Internet pour ébauche du registre des avis écrits de la ligne directrice 2020-05 PDFpour ébauche du registre des avis écrits de la ligne directrice 2020-05 |
HTMLpour commentaires et réponses pour ALI 2020-05 PDF pour commentaires et réponses pour ALI 2020-05 |
31 déc. 2019 | 31 déc. 2019 | 2019-11 | Application des règles sur la publicité partisane et électorale aux appels téléphoniques PDF pour la finale ALI 2019-11 |
Élections Canada | Voir 2015-11
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Voir 2015-11 |