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Redécoupage des circonscriptions fédérales 2022

La Constitution du Canada impose un examen des limites des circonscriptions après chaque recensement décennal (10-ans) afin de refléter les changements et les mouvements de la population du Canada. L'actuel processus de redécoupage fédéral a commencé en octobre 2021. Il est mené par des commissions indépendantes, qui travaillent séparément dans chaque province à établir les limites des circonscriptions. Le directeur général des élections est chargé d'appliquer la formule de représentation prévue dans la Constitution pour déterminer la nouvelle répartition des sièges à la Chambre des communes. Élections Canada est aussi chargé de fournir un soutien administratif et technique aux commissions. De plus amples renseignements sur le rôle d'Élections Canada sont fournis ici.

Le 23 juin 2022, le Parlement a modifié la formule de représentation qui détermine le nombre de députés à attribuer à chaque province. La nouvelle législation garantit que chaque province conserve au minimum le même nombre de députés qu'elle avait à la 43e législature, élue en 2019. À l'aide de la nouvelle formule, le directeur général des élections a recalculé le nombre de députés qui sera attribué à chaque province. Par conséquent, la province de Québec aura 78 députés, au lieu des 77 calculés selon l'ancienne formule de représentation en octobre 2021. En raison de ce changement, la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec disposera de 10 mois à compter du jour où le nouveau calcul du DGE sera publié dans la Gazette du Canada pour publier son rapport final.

Le redécoupage décennal pour les années 2020 exigera exceptionnellement deux décrets de représentation, un pour le Québec et l'autre pour les neuf autres provinces. Les nouvelles circonscriptions électorales s'appliqueront, dans chaque province, dès la première élection générale déclenchée au moins sept mois après la prise des décrets de représentation respectifs.

Vous pouvez consulter les cartes des 338 circonscriptions actuelles. Veuillez noter qu'aucune commission n'est constituée pour le Nunavut, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest puisque chaque territoire ne forme qu'une seule circonscription.

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