Rapport financier annuel d'un parti enregistré
Un parti enregistré doit présenter chaque année un Rapport financier annuel d'un parti enregistré.
Ce rapport contient des renseignements sur les contributions, les prêts et les cessions du parti,
et sur les dépenses engagées par le parti pendant une élection partielle au cours de l'exercice financier.
Les états financiers du parti, dressés selon les principes comptables généralement reconnus, doivent accompagner le rapport.
Rapport financier trimestriel d'un parti enregistré
Ce rapport est requis si, à la dernière élection générale, les candidats du parti enregistré ont obtenu
au moins 2 % du nombre de votes validement exprimés, ou au moins 5 % des votes validement exprimés dans les circonscriptions
dans lesquelles le parti a soutenu un candidat. Il contient des renseignements sur les contributions et les cessions du parti pendant le trimestre visé.
Rapport d'un parti enregistré sur les dépenses d'une élection générale
Ce rapport comprend des renseignements sur les dépenses d'un parti pendant une élection générale, y compris les détails des dépenses de services d'appels aux électeurs.
Correction d'un rapport
Un
Rapport financier annuel d'un parti enregistré ou un Rapport d'un parti enregistré sur les dépenses
d'une élection générale
modifié doit être présenté pour corriger des erreurs ou des omissions.