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Commissaire aux élections fédérales

Le commissaire aux élections fédérales est le haut fonctionnaire indépendant chargé de veiller à l'observation et à l'application de la loi électorale du Canada. Pour toute plainte ou allégation d'acte répréhensible, vous devez communiquer avec le commissaire.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Si vous désirez communiquer des renseignements concernant une infraction possible aux Règles sur les télécommunications non sollicitées, veuillez écrire au CRTC.

La Commission des débats des chefs

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