2a. État des contributions reçues - Détails des contributions
de particuliers
Cette partie sert à inscrire toutes les contributions reçues de particuliers,
y compris la date à laquelle chacune a été reçue, les
nom et adresse du particulier, le montant de toutes les contributions monétaires
et non monétaires globales de plus de 200 $, le montant total et le nombre
de toutes les contributions monétaires et non monétaires de 200 $
ou moins ainsi que le montant total et le nombre approximatif des contributions
anonymes monétaires et non monétaires de 25 $ ou moins.
2b. État des contributions reçues - Détails des contributions
de personnes morales
Cette partie sert à inscrire toutes les contributions reçues de personnes
morales, y compris la date à laquelle chacune a été reçue,
les nom et adresse de la personne morale, le montant de toutes les contributions
monétaires et non monétaires globales de plus de 200 $ ainsi que le
montant total et le nombre de toutes les contributions monétaires et non
monétaires de 200 $ ou moins.
2c. État des contributions reçues - Détails des contributions
de syndicats
Cette partie sert à inscrire toutes les contributions reçues de syndicats,
y compris la date à laquelle chacune a été reçue, les
nom et adresse du syndicat, le montant de toutes les contributions monétaires
et non monétaires globales de plus de 200 $ ainsi que le montant et le nombre
de toutes les contributions monétaires et non monétaires de 200 $
ou moins.
2d. État des contributions reçues - Contributions d'associations
telles que définies selon le paragraphe 405.3(3)
Cette partie sert à inscrire toutes les contributions monétaires reçues
d'associations non constituées en personne morale, selon la définition
du paragraphe 405.3(3) de la Loi électorale du Canada, y compris la date
à laquelle chaque contribution a été reçue, les nom
et adresse de l'association, le montant de chaque contribution.
2e. Détails des contributions reçues d'une association telle
que définie selon le paragraphe 405.3(3)
Cette partie sert à inscrire toutes les contributions déclarées
à la partie 2d, y compris la date de réception, les nom et adresse
de chaque particulier donateur ainsi que le montant de toutes les contributions
monétaires versées à l'association au sens du paragraphe
405.3(3) qui constituent la contribution déclarée à la partie
2d.
2f. État des contributions reçues - Détails des prêts
d'exploitation
Pour tous les prêts contractés par l'association enregistrée,
cette partie sert à indiquer la date de réception de chaque prêt,
les nom et adresse du prêteur, le nom du garant la catégorie de donateur
du prêteur et le capital.
2g. État des contributions reçues - Contributions retournées
au donateur ou dont l'agent a disposé en conformité avec la
Loi
Cette partie sert à indiquer - par catégorie de donateur -
la date de réception de la contribution, les nom et adresse du donateur,
le montant ou la valeur commerciale de toutes les contributions retournées
au donateur ou remises au directeur général des élections ainsi
que la date à laquelle la contribution a été retournée
ou remise.
2h. État des cessions reçus
Cette partie sert à indiquer le nom du cédant ainsi que le montant
des contributions monétaires et non monétaires, selon le cas, cédées
par le parti enregistré, une autre association enregistrée, un candidat,
un candidat à la direction ou un candidat à l'investiture.
2i. Sommaire des contributions et sommes reçues
Cette partie sert à récapituler l'information déclarée
aux parties 2a, 2b, 2c, 2d, 2g et 2h, notamment le montant total et le nombre de
contributions monétaires et non monétaires ainsi que le montant des
cessions reçues.
3a. État des sommes cédées à un parti enregistré,
une association enregistrée, un candidat, un candidat à la direction
ou un candidat à l'investiture
Cette partie fournit des détails sur les cessions monétaires et
non monétaires, selon le cas, effectués par l'association enregistrée
au profit d'un parti enregistré, d'une autre association enregistrée,
d'un candidat, d'un candidat à la direction ou d'un candidat
à l'investiture.
3b. État des créances impayées
Cette section du formulaire sert à fournir des détails sur toute créance
impayée, y compris les nom et adresse du fournisseur, la catégorie
de donateur à laquelle ce dernier appartient ainsi que le montant contesté
ou non contesté de la créance.