Manuel sur le financement politique des candidats à l'investiture et des agents financiers (EC 20182) – ébauche – Juin 2021

Version PDF pour imprimer

Table des matières

• À propos du présent manuel
  • Introduction
  • Aperçu des révisions
  • Coordonnées
• 1. Tableaux de référence et échéances
  • Lancement de la campagne du candidat à l'investiture
  • Principales échéances de la campagne du candidat à l'investiture
  • Rôle et processus de nomination – agent financier
  • Rôle et processus de nomination – vérificateur
  • Clôture de la campagne du candidat à l'investiture
  • Plafonds des contributions, des prêts et des cautionnements de prêts
  • Cessions – catégories et règles
  • Aide-mémoire pour les candidats à l'investiture et leur agent financier
• 2. Contributions
  • Qu'est-ce qu'une contribution?
  • Qu'est-ce que la valeur commerciale?
  • Qui peut apporter une contribution?
  • Plafonds des contributions, des prêts et des cautionnements de prêts à un candidat à l'investiture
  • Un congé payé pour une course à l'investiture n'est pas une contribution
  • Le travail bénévole n'est pas une contribution
  • Commanditer une activité politique ou en faire la publicité est une contribution
  • Accepter et consigner les contributions
  • Accepter des contributions en cryptomonnaie
  • Délivrer des reçus pour contributions
  • Déterminer la date de la contribution
  • Consigner les contributions anonymes
  • Remettre les contributions anonymes que l'on ne peut pas accepter
  • Contributions inadmissibles
  • Retourner les contributions inadmissibles ou non conformes
• 3. Prêts
  • Obtenir un prêt
  • Types de prêts
  • Intérêts sur les prêts
  • Rembourser un prêt
• 4. Cessions
  • Qu'est-ce qu'une cession?
  • Cessions effectuées à la campagne du candidat à l'investiture
  • Cessions effectuées par la campagne du candidat à l'investiture
  • Cotisations d'adhésion à un parti payées par la campagne du candidat à l'investiture
  • Cessions irrégulières
• 5. Autres rentrées de fonds
• 6. Activités de financement
  • Comment déterminer le montant de la contribution lorsque les donateurs tirent un avantage
  • Dépenses liées aux activités de financement
  • Activités de financement réglementées
• Activités de financement courantes
  • Vente de produits partisans
  • Enchères
  • Activités de financement par la vente de billets
  • Autres activités par la vente de billets
  • Activités de financement sans la vente de billets
  • Tirages
• 7. Dépenses de campagne d'investiture
  • En quoi consistent les dépenses de campagne d'investiture?
  • Les contributions et les cessions non monétaires sont également des dépenses
  • Qui peut engager des dépenses?
  • Qui peut payer des dépenses?
  • Biens ou services fournis par le parti enregistré ou une association enregistrée
  • Factures
• 8. Dépenses de course à l'investiture
  • En quoi consistent les dépenses de course à l'investiture?
  • Qui peut engager et payer des dépenses de course à l'investiture?
  • Plafonds des dépenses de course à l'investiture
  • Calcul des plafonds
• Dépenses de course à l'investiture courantes
  • Dépenses publicitaires
  • Sites Web et leur contenu
  • Services d'appels aux électeurs
  • Messages texte de masse
  • Sondages
  • Immobilisations
  • Location d'un bureau de campagne
  • Téléphones cellulaires
  • Travailleurs de la campagne et dépenses connexes
  • Militants et invités de marque
• Utilisation des ressources parlementaires
  • Employés d'un parlementaire
  • Site Web et comptes de médias sociaux d'un parlementaire
• 9. Dépenses personnelles du candidat à l'investiture
  • En quoi consistent les dépenses personnelles du candidat à l'investiture?
  • Qui peut engager et payer des dépenses personnelles du candidat à l'investiture?
• Dépenses personnelles courantes
  • Garde d'enfants
  • Garde d'une personne ayant une incapacité physique ou mentale
  • Dépenses relatives à une déficience
  • Autres dépenses personnelles
• 10. Frais de déplacement et de séjour du candidat à l'investiture
  • En quoi consistent les frais de déplacement et de séjour du candidat à l'investiture?
  • Quelles dépenses ne sont pas des frais de déplacement et de séjour du candidat à l'investiture?
  • Qui peut engager et payer des frais de déplacement et de séjour du candidat à l'investiture?
  • Utilisation des points de récompense pour les voyages
• Frais de déplacement et de séjour courants
  • Repas et frais divers
  • Hébergement temporaire
  • Transport
• 11. Dépenses relatives aux litiges du candidat à l'investiture
  • En quoi consistent les dépenses relatives aux litiges du candidat à l'investiture?
  • Qui peut engager et payer les dépenses relatives aux litiges du candidatà l'investiture?
• 12. Autres dépenses de campagne d'investiture
  • En quoi consistent les « autres » dépenses de campagne d'investiture?
  • Qui peut engager et payer les « autres » dépenses de campagne d'investiture?
• « Autres » dépenses courantes
  • Frais de course à l'investiture
  • Rémunération du candidat à l'investiture
  • Dépenses liées aux activités de financement
  • Intérêts sur les prêts avant et après la période de la course
  • Matériel inutilisé
  • Honoraires du vérificateur
  • Production des rapports
  • Remplacement ou réparation de biens endommagés
• 13. Présentation de rapports
  • Rapports obligatoires après la date de désignation
  • Autres rapports
  • Présentation de rapports à Élections Canada
  • Demande de prorogation du délai de production
• 14. Gestion des créances et des prêts impayés
  • Remboursement des créances et des prêts dans les 36 mois
  • Remboursement des créances et des prêts après 36 mois
  • Demande d'autorisation de paiement
  • Déclaration des créances et des prêts impayés
• 15. Disposition de l'excédent
  • Qu'est-ce qu'un excédent?
  • Vente de biens immobilisés
  • Avis d'excédent envoyé par Élections Canada
  • Constatation d'un excédent par l'agent financier
  • Comment disposer de l'excédent

• Suivant