Manuel sur le financement politique des candidats à l'investiture et des agents financiers (EC 20182) – Décembre 2023
Table des matières
- À propos du présent manuel
- 1. Tableaux de référence et échéances
- 2. Lancement et clôture d'une campagne d'investiture
- 3. Contributions
- Qu'est-ce qu'une contribution?
- Qu'est-ce que la valeur commerciale?
- Qui peut apporter une contribution?
- Plafonds des contributions, des prêts et des cautionnements de prêts à un candidat à l'investiture
- Un congé payé pour une course à l'investiture n'est pas une contribution
- Le travail bénévole n'est pas une contribution
- Commanditer une activité politique ou en faire la publicité est une contribution
- Accepter et consigner les contributions
- Accepter des contributions en cryptomonnaie
- Délivrer des reçus pour contributions
- Déterminer la date de la contribution
- Consigner les contributions anonymes
- Remettre les contributions anonymes que l'on ne peut pas accepter
- Contributions inadmissibles
- Retourner les contributions inadmissibles ou non conformes
- 4. Prêts
- 5. Cessions
- 6. Autres rentrées de fonds
- 7. Activités de financement
- Activités de financement réglementées
- Activités de financement courantes
- 8. Dépenses de campagne d'investiture
- 9. Dépenses de course à l'investiture
- Dépenses de course à l'investiture courantes
- Dépenses publicitaires
- Sites Web et leur contenu
- Services d'appels aux électeurs
- Messages texte de masse
- Bases de données sur les électeurs, sondages et recherches
- Immobilisations
- Location d'un bureau de campagne
- Téléphones cellulaires
- Travailleurs de campagne et dépenses connexes
- Militants et invités de marque
- Utilisation des ressources parlementaires
- 10. Dépenses personnelles du candidat à l'investiture
- Dépenses personnelles courantes
- 11. Frais de déplacement et de séjour du candidat à l'investiture
- En quoi consistent les frais de déplacement et de séjour du candidat à l'investiture?
- Quelles dépenses ne sont pas des frais de déplacement et de séjour du candidat à l'investiture?
- Qui peut engager et payer des frais de déplacement et de séjour du candidat à l'investiture?
- Utilisation des points de récompense pour les voyages
- Frais de déplacement et de séjour courants
- 12. Dépenses relatives aux litiges du candidat à l'investiture
- 13. Autres dépenses de campagne d'investiture
- « Autres » dépenses courantes
- 14. Présentation de rapports
- 15. Gestion des créances et des prêts impayés
- 16. Disposition de l'excédent