Manuel sur le financement politique des candidats à l'investiture et des agents financiers (EC 20182) – ébauche – Juin 2021

À propos du présent manuel

Introduction

Le présent manuel est conçu pour aider les candidats à l'investiture et leurs agents financiers dans l'administration financière de la campagne du candidat à l'investiture.

Le manuel est une ligne directrice générale établie en vertu de l'article 16.1 de la Loi électorale du Canada. Il est fourni à titre d'information et n'est pas destiné à remplacer la Loi.

Élections Canada révisera régulièrement le contenu du manuel et le mettra à jour au besoin.

Note : Le terme « particulier », utilisé dans le présent manuel, désigne un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada.

Aperçu des révisions

Aperçu des révisions

Version	Section	Titre	Résumé
Juin 2021	Toutes	s.o.	Mise à jour des plafonds des contributions pour 2021 dans les tableaux et les exemples.
	Chapitre 1	Aide-mémoire pour les candidats à l'investiture et leur agent financier	Ajout d'un rappel sur les transactions qui doivent être faites à partir du compte bancaire de la campagne. Correction pour indiquer que quiconque peut payer les dépenses personnelles du candidat à l'investiture ou ses dépenses relatives aux litiges.
	Chapitre 2	Travail bénévole	Ajout de contenu sur la rémunération conditionnelle et les biens immobilisés comme cadeaux, conformément à l'ALI 2019-01, Travail bénévole. Ajout de contenu sur les pièces justificatives. Ajout et modification d'exemples. Normalisation avec la rémunération des travailleurs au chapitre 8.
		Contributions inadmissibles	Nouvel exemple illustrant une contribution inadmissible reçue en échange de l'achat de biens.
	Chapitre 3	Types de prêts	Précision indiquant que la date limite de remboursement des prêts ne devrait pas excéder trois ans après la date de désignation.
	Chapitre 4	Cotisations d'adhésion à un parti payées par la campagne du candidat à l'investiture	Nouvelle section sur le paiement par les campagnes d'investiture des cotisations d'adhésion pour leurs partisans.
		Cessions irrégulières	Nouvelle section sur les conséquences des cessions irrégulières, conformément à l'ALI 2020‑07, Cessions irrégulières entre entités politiques affiliées.
	Chapitre 6	Activités de financement réglementées	Précision sur le moment où un candidat à la direction n'est plus un participant éminent. Nouveau contenu ajouté sur les activités virtuelles, conformément à l'ALI 2020‑06, Activités de financement réglementées.
	Chapitre 7	Qui peut engager des dépenses?	Ajout d'une définition sur l'engagement d'une dépense.
	Chapitre 8	Dépenses publicitaires	Ajout d'une définition sur la publicité partisane et précision pour indiquer que les publicités des influenceurs n'ont pas à être consignées dans un registre de plateforme en ligne.
		Messages texte de masse	Nouvelle section sur les règles sur les télécommunications visant les messages texte.
		Location d'un bureau de campagne	Ajout d'un exemple sur les dépenses d'installation et le calcul au prorata des dépenses.
		Téléphones cellulaires	Nouvelle section sur les dépenses électorales liées aux téléphones cellulaires personnels et de campagne.
		Travailleurs de la campagne et dépenses connexes	Nouvelle position selon laquelle les voyages de retour après la période de la course peuvent être des dépenses de course à l'investiture. Nouveaux détails sur les dépenses de course à l'investiture liées aux travailleurs de la campagne. Normalisation avec le travail bénévole au chapitre 2.
		Militants et invités de marque	Nouvelle section sur les dépenses de course à l'investiture liées à la participation des militants de marque.
	Chapitre 9	Garde d'enfants	Ajout d'exemples sur les dépenses relatives à la garde d'enfants qui pourraient être déclarées ou non comme des dépenses personnelles.
	Chapitre 10	Utilisation des points de récompense pour les voyages	Ajout de contenu sur l'utilisation des points de récompense par les candidats à l'investiture pour leurs déplacements pendant la campagne.
		Repas et frais divers	Précision indiquant que les indemnités quotidiennes peuvent être déclarées comme une dépense de course à l'investiture si elles font partie de l'entente d'indemnisation du candidat à l'investiture.
	Chapitre 12	Allocation au vérificateur	Suppression de l'énoncé indiquant que les campagnes qui soumettent un rapport du vérificateur par erreur ne sont jamais admissibles à une allocation.
		Remplacement ou réparation de biens endommagés	Nouvelle section sur l'exclusion de certaines dépenses pour des biens endommagés des dépenses de course à l'investiture.
	Chapitre 13	Présentation de rapports à Élections Canada	Ajout d'un nouveau processus pour la soumission des rapports en ligne.
		Demande de prorogation du délai de production	Ajout de contenu sur les demandes de prorogation à un juge.

Coordonnées

Internet	elections.ca
Téléphone	Réseau de soutien aux entités politiques 1-800-486-6563 Heures normales Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l'Est) Renseignements généraux d'Élections Canada 1-800-463-6868
Télécopieur	Financement politique 1-888-523-9333 (sans frais) 1-819-939-1803
Courrier	Élections Canada 30, rue Victoria Gatineau (Québec) K1A 0M6
Courriel	Renseignements généraux info@elections.ca Renseignements sur le financement politique financement.politique@elections.ca Rapport financier électronique (RFE) – Questions et soumissions rfe-efr@elections.ca

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