Menu du siteÉlections libres et régulières
La notion d'« élections libres et régulières » est au cœur de toute démocratie en santé. À titre d'organisme électoral indépendant du Canada, Élections Canada joue un rôle essentiel dans la tenue d'élections libres et régulières au niveau fédéral. Toutefois, plusieurs éléments concourant à la tenue de telles élections ne relèvent pas de son mandat :
- liberté d'expression et d'information;
- liberté d'association et de réunion;
- établissement de limites impartiales de circonscriptions électorales;
- indépendance et impartialité dans la sélection des lieux de vote;
- non-intervention de l'État dans le processus électoral;
- absence de toute intimidation ou pression indue sur les électeurs, les candidats et les fonctionnaires électoraux.
Si ces éléments ne figurent pas tous expressément dans le mandat d'Élections Canada, l'organisme a le pouvoir d'agir dans certaines sphères. Il peut par exemple :
- veiller à ce que les personnes ayant le droit de vote puissent s'inscrire et voter;
- publier les résultats des élections en temps opportun et en toute transparence;
- examiner rapidement les plaintes liées aux élections;
- publier des évaluations et des rapports postélectoraux sur l'expérience des électeurs et les services d'Élections Canada.
Bien qu'Élections Canada ait un rôle à jouer, un écosystème d'intégrité électorale beaucoup plus vaste doit être en place pour qu'une élection soit libre et régulière. Un tel écosystème inclut des mécanismes pour détecter et traiter les irrégularités et les comportements non conformes.
En voici quelques exemples :
- Les participants aux élections (candidats, partis politiques et tiers) font l'objet de vérifications financières réalisées par Élections Canada.
- La commissaire aux élections fédérales, la haute fonctionnaire indépendante responsable de l'observation et du contrôle d'application de la Loi électorale du Canada, a le pouvoir d'enquêter sur quiconque contrevient à la législation électorale ainsi que d'imposer des sanctions.
- Les électeurs peuvent demander un dépouillement judiciaire ou de déposer une requête en contestation d'élection en cas de fraude présumée ou de toute autre irrégularité pouvant avoir influé sur le résultat d'une élection.
- Les bulletins de vote sont comptés devant témoins, y compris des représentants de candidat.
- Une vérification indépendante est menée pour chaque élection générale et partielle afin de déterminer si les fonctionnaires électoraux ont exercé correctement les attributions qui leur ont été conférées.
Lorsqu'on applique les critères reconnus internationalement pour évaluer si une élection est libre et régulière, la plupart des élections organisées dans le monde se situent à un point quelconque d'un spectre. Le tableau suivant tiré de Free and Fair Elections?, un ouvrage de Michael Krennerich paru en 2021, énumère les principaux critères d'évaluation.
| Élections libres | Élections régulières |
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Source: Michael Krennerich, Free and Fair Elections? Standards, Curiosities, Manipulations, 2021.
Au Canada, les élections fédérales sont libres et régulières, comme en témoigne la cote « libre » [free] de l'indice Freedom in the World 2023 de Freedom House et de l'indice Perceptions of Electoral Integrity note 1 . En outre, l'équipe d'experts électoraux constituée par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pour observer les élections fédérales canadiennes de 2021 a indiqué que « l'organisme électoral, qui jouit d'un niveau élevé d'indépendance, a mené l'élection de façon impartiale et transparente » et que « les interlocuteurs ont exprimé un degré élevé de confiance dans l'intégrité d'Élections Canada » [Traduction].
Cadre sur l'intégrité électorale d'Élections Canada
Bien que la responsabilité d'une élection libre et régulière ne repose pas uniquement sur Élections Canada, l'organisme doit s'assurer que l'administration du processus électoral est digne de confiance et conforme à la Loi électorale du Canada, à la Charte canadienne des droits et libertés et aux autres lois pertinentes. À cette fin, l'organisme a élaboré un cadre sur l'intégrité électorale pour réaliser sa vision stratégique, à savoir une démocratie électorale qui sert les intérêts de tous les Canadiens et en laquelle les Canadiens peuvent avoir confiance.
Ce cadre définit six principes d'intégrité électorale en fonction desquels les programmes et services de l'organisme peuvent être évalués. Ces principes, conformes aux dispositions de la Loi, sont l'accessibilité, l'équité, l'indépendance, la fiabilité, la sécurité et la transparence.
Comme pour les critères d'une élection libre et régulière, plusieurs éléments renforcent ou affaiblissent l'intégrité électorale et sont déterminants pour la confiance (ou la méfiance) du public dans les élections. L'intégrité électorale, comme les élections libres et régulières, est un concept systémique. Pour chaque élection, divers éléments contribuent à renforcer ou à affaiblir l'intégrité électorale. Par exemple, les mesures prises pour que puissent voter des électeurs évacués de leur communauté (en raison d'une inondation ou d'un incendie de forêt) contribuent à l'intégrité électorale, car elles favorisent l'inclusion. Les mesures visant à déceler de possibles cas de vote en double ou à permettre l'observation du dépouillement du scrutin favorisent elles aussi l'intégrité du processus. À l'inverse, une application variable des procédures de vote par les préposés au scrutin, de l'information trompeuse sur le processus de vote et le dépassement des plafonds des dépenses par des candidats ou des partis nuisent à l'intégrité électorale. Globalement, l'intégrité d'une élection dépend de différents facteurs, comportements et circonstances, et il est rarement possible d'établir un lien entre l'un de ces éléments et le résultat d'un scrutin.
Les menaces pour les élections canadiennes
Les menaces pour les élections canadiennes prennent de nombreuses formes et ont différentes cibles, que ce soit Élections Canada, les travailleurs électoraux, les électeurs, les entités politiques ou d'autres organismes. Même lorsqu'une élection est libre et régulière, les principes du cadre sur l'intégrité électorale peuvent être affectés par des menaces telles que les cyberattaques, la désinformation et les campagnes d'influence, de même que des menaces à la sécurité physique. Une menace qui n'influe pas sur les résultats d'une élection a tout de même le potentiel d'éroder la confiance dans le processus électoral.
Renseigner les Canadiens au sujet du processus électoral et contrer l'information inexacte
Élections Canada a le mandat de s'assurer que les Canadiens ont accès à de l'information exacte sur le processus électoral. Son objectif est d'être la source officielle d'information sur les élections fédérales en rejoignant les Canadiens là où ils se trouvent au moyen de communications proactives et réactives. Les mesures qui lui permettent d'y arriver sont les suivantes :
- Mener une vaste Campagne d'information des électeurs pendant les élections afin de se présenter comme la source officielle d'information pour quiconque veut savoir où, quand et comment s'inscrire et voter.
- Détecter les inexactitudes véhiculées et évaluer leurs incidences possibles..
- Diffuser et mettre à jour ÉlectoFaits, l'outil qui permet aux électeurs de vérifier facilement l'exactitude de l'information qu'ils trouvent en ligne sur le processus électoral.
- Collaborer avec les enseignants et des groupes de la société civile pour offrir des programmes éducatifs qui permettent aux électeurs et aux futurs électeurs d'acquérir les connaissances, la compréhension, l'intérêt et les compétences nécessaires à leur participation au processus électoral.
Note de bas de page
Retour à la note 1 Garnett, Holly Ann, Toby S. James, Madison MacGregor, et Sofia Caal-Lam, The Electoral Integrity Project, Year in Elections Global Report, 2023.