Figure 6 – Contributions par parti enregistré et leurs entités affiliées, de 2000 à 2014

Ce graphique à bandes présente les contributions pour toutes les entités politiques fédérales réglementées par appartenance politique de 2000 à 2014.

Les partis enregistrés représentés dans ce graphique à bandes sont le Parti conservateur, le Parti libéral, le NPD, le Bloc Québécois, le Parti Vert, l'Alliance réformiste conservatrice canadienne et le Parti progressiste-conservateur (PPC). Il y a également un ensemble de données pour tous les autres partis, dont les candidats indépendants. L'axe des abscisses représente les années 2000 à 2014. Les contributions pour chacun des partis sont présentées sous forme de graphique à bandes dans une rangée distincte s'accompagnant de valeurs de l'axe des ordonnées séparées, à l'exception de l'Alliance réformiste conservatrice canadienne et du Parti progressiste-conservateur, qui sont représentés comme des graphiques à bandes qui se chevauchent et qui débutent en 2000 et prennent fin en 2003, année de leur fusion pour former le Parti conservateur. Les contributions aux associations, candidats à la direction et candidats à l'investiture ne sont pas mentionnées de 2000 à 2003, parce qu'elles ne faisaient pas partie du régime régulatoire.

Les contributions par année de 2000 à 2014 sont les suivantes :

2000 :
Parti conservateur – 0,0 M$
Parti libéral – 46,4 M$
NPD – 17,8 M$
Bloc Québécois – 8,1 M$
Parti Vert – 0,5 M$
l'Alliance réformiste conservatrice canadienne – 37,8 M$
PPC – 12,8 M$
Autres partis – 1,4 M$

2001 :
Parti conservateur – 0,0 M$
Parti libéral – 17,8 M$
NPD – 6,5 M$
Bloc Québécois – 1,1 M$
Parti Vert – 0,1 M$
l'Alliance réformiste conservatrice canadienne – 6,1 M$
PPC – 10,2 M$
Autres partis – 0,4 M$

2002 :
Parti conservateur – 0,0 M$
Parti libéral – 17,4 M$
NPD – 6,8 M$
Bloc Québécois – 1,4 M$
Parti Vert – 0,2 M$
l'Alliance réformiste conservatrice canadienne – 9,4 M$
PPC – 4,3 M$
Autres partis – 0,4 M$

2003 :
Parti conservateur – 6,2 M$
Parti libéral – 29,6 M$
NPD – 12,4 M$
Bloc Québécois – 1,4 M$
Parti Vert – 0,3 M$
l'Alliance réformiste conservatrice canadienne – 10,2 M$
PPC – 5,4 M$
Autres partis – 0,4 M$

2004 :
Parti conservateur – 27,5 M$
Parti libéral – 24,2 M$
NPD – 12,5 M$
Bloc Québécois – 3,0 M$
Parti Vert – 1,2 M$
l'Alliance réformiste conservatrice canadienne – 0,0 M$
PPC – 0,0 M$
Autres partis – 1,7 M$

2005 :
Parti conservateur – 28,1 M$
Parti libéral – 17,5 M$
NPD – 8,4 M$
Bloc Québécois – 2,3 M$
Parti Vert - 0,7 M$
l'Alliance réformiste conservatrice canadienne – 0,0 M$
PPC – 0,0 M$
Autres partis – 0,7 M$

2006 :
Parti conservateur – 36,9 M$
Parti libéral – 30,7 M$
NPD – 10,1 M$
Bloc Québécois – 2,2 M$
Parti Vert – 1,9 M$
l'Alliance réformiste conservatrice canadienne – 0,0 M$
PPC – 0,0 M$
Autres partis – 2,0 M$

2007 :
Parti conservateur – 25,1 M$
Parti libéral – 10,2 M$
NPD – 5,7 M$
Bloc Québécois – 1,4 M$
Parti Vert – 1,5 M$
l'Alliance réformiste conservatrice canadienne – 0,0 M$
PPC – 0,0 M$
Autres partis – 1,0 M$

2008 :
Parti conservateur – 37,6 M$
Parti libéral – 19,2 M$
NPD – 10,5 M$
Bloc Québécois – 1,9 M$
Parti Vert – 3,1 M$
l'Alliance réformiste conservatrice canadienne – 0,0 M$
PPC – 0,0 M$
Autres partis – 1,7 M$

2009 :
Parti conservateur – 25,7 M$
Parti libéral – 16,7 M$
NPD – 5,6 M$
Bloc Québécois – 1,6 M$
Parti Vert – 1,6 M$
l'Alliance réformiste conservatrice canadienne – 0,0 M$
PPC – 0,0 M$
Autres partis – 1,0 M$

2010 :
Parti conservateur – 25,0 M$
Parti libéral – 12,3 M$
NPD – 6,3 M$
Bloc Québécois – 1,5 M$
Parti Vert – 1,7 M$
l'Alliance réformiste conservatrice canadienne – 0,0 M$
PPC – 0,0 M$
Autres partis – 1,0 M$

2011 :
Parti conservateur – 35,9 M$
Parti libéral – 20,2 M$
NPD – 12,8 M$
Bloc Québécois – 1,5 M$
Parti Vert – 2,7 M$
l'Alliance réformiste conservatrice canadienne – 0,0 M$
PPC – 0,0 M$
Autres partis – 1,4 M$

2012 :
Parti conservateur – 22,6 M$
Parti libéral – 12,6 M$
NPD – 11,0 M$
Bloc Québécois – 0,6 M$
Parti Vert – 2,0 M$
l'Alliance réformiste conservatrice canadienne – 0,0 M$
PPC – 0,0 M$
Autres partis – 0,9 M$

2013 :
Parti conservateur – 22,5 M$
Parti libéral – 17,2 M$
NPD – 10,0 M$
Bloc Québécois – 0,5 M$
Parti Vert – 2,4 M$
l'Alliance réformiste conservatrice canadienne – 0,0 M$
PPC – 0,0 M$
Autres partis – 0,9 M$

2014 :
Parti conservateur – 26,2 M$
Parti libéral – 22,6 M$
NPD – 11,3 M$
Bloc Québécois – 0,5 M$
Parti Vert – 3,2 M$
l'Alliance réformiste conservatrice canadienne – 0,0 M$
PPC – 0,0 M$
Autres partis – 0,9 M$

Les données du présent graphique indiquent que de 2000 à 2003, la proportion des contributions reçues par chaque parti enregistré et entités affiliés était la suivante : le Parti libéral 41 %, l'Alliance réformiste conservatrice canadienne 23 %, le NPD 16 %, le PPC 12 %, le Bloc Québécois 4 %, le Parti conservateur 2 % et tous les autres partis (dont les candidats indépendants) 1 %.

De 2004 à 2014, le Parti conservateur a reçu 47 % des contributions. Au cours de la même période, le Parti libéral en a reçu 30 %, le NPD 15 %, le Bloc Québécois 3 %, le Parti Vert 3 % et tous les autres partis (dont les candidats indépendants) 2 %.

Les notes suivantes apparaissent après la figure :

Fusion de parti : Le PC et l'Alliance réformiste ont formé le Parti conservateur le 7 décembre 2003. Par conséquent, le parti conservateur a reçu des contributions en 2003, après la fusion.

Projet de loi C-24 : Modifications à la Loi électorale du Canada et à la Loi de l'impôt sur le revenu : introduction d'allocations trimestrielles financées par l'État; établissement de plafonds de contribution; assujettissement des associations de circonscription, des candidats à l'investiture et des candidats à la direction au régime régulatoire; augmentation des remboursements de dépenses électorales payées; crédits d'impôt pour les contributions.

Projet de loi C-2 : Loi fédérale sur la responsabilité : nouvelle réduction des plafonds de contribution; limitation de l'apport de contributions (particuliers seulement).

En bas de la figure, on y retrouve également la note de bas de page suivante :

De 2000 à 2003, les associations de circonscription et les candidats à l'investiture et à la direction ne faisaient pas partie du régime régulatoire. Leurs contributions étaient donc inconnues. Les contributions de 2000 à 2003 s'appliquent seulement aux partis enregistrés et aux candidats. Après 2003, elles s'appliquent aux partis enregistrés, aux candidats, aux associations, aux candidats à l'investiture et à la direction.