Figure 4 – Nombre de donateurs et contributions en dollars par fourchette pour toutes les entités politiques fédérales réglementées, de 2000 à 2014

Ce graphique à bandes illustre le nombre de donateurs à toutes les entités politiques fédérales réglementées et le montant total en dollars versé de 2000 à 2014 suivant cinq fourchettes de contribution.

Les donateurs et les contributions en dollars indiquées dans ce graphique représentent le total pour les entités politiques fédérales réglementées de 2000 à 2014. Comme les associations, les candidats à l'investiture et les candidats à la direction ne faisaient pas partie du régime régulatoire de 2000 à 2003, les contributions et les donateurs de 2000 à 2003 s'appliquent seulement aux partis enregistrés et aux candidats. Après 2003, les entités politiques fédérales réglementées étaient les partis enregistrés, les candidats, les associations, les candidats à l'investiture et les candidats à la direction. Les données du nombre de donateurs et des contributions en dollars sont subdivisées en cinq fourchettes de contribution : 200 $ ou moins, de 201 $ à 500 $, de 501 $ à 750 $, de 751 $ à 1 200 $ et plus de 1 200 $.

Le montant des contributions et le nombre de donateurs par année de 2000 à 2014 sont les suivants :

En 2000 :
0 $ à 200 $ – montant des contributions 22,1 M$, nombre de donateurs 446 295
201 $ à 500 $ – montant des contributions 13,6 M$, nombre de donateurs 40 286
501 $ à 750 $ – montant des contributions 3,5 M$, nombre de donateurs 5 660
751 $ à 1 200 $ – montant des contributions 8,2 M$, nombre de donateurs 8 261
Plus de 1 200 $ – montant des contributions 47,7 M$, nombre de donateurs 7 703

En 2001 :
0 $ à 200 $ – montant des contributions 6,5 M$, nombre de donateurs 108 612
201 $ à 500 $ – montant des contributions 3,5 M$, nombre de donateurs 10 878
501 $ à 750 $ – montant des contributions 1,1 M$, nombre de donateurs 1 842
751 $ à 1 200 $ – montant des contributions 2,2 M$, nombre de donateurs 2 257
Plus de 1 200 $ – montant des contributions 19,7 M$, nombre de donateurs 2 577

En 2002 :
0 $ à 200 $ – montant des contributions 7,8 M$, nombre de donateurs 149 604
201 $ à 500 $ – montant des contributions 4,8 M$, nombre de donateurs 14 793
501 $ à 750 $ – montant des contributions 1,4 M$, nombre de donateurs 2 219
751 $ à 1 200 $ – montant des contributions 2,6 M$, nombre de donateurs 2 661
Plus de 1 200 $ – montant des contributions 15,4 M$, nombre de donateurs 2 450

En 2003 :
0 $ à 200 $ – montant des contributions 9,2 M$, nombre de donateurs 160 760
201 $ à 500 $ – montant des contributions 5,2 M$, nombre de donateurs 15 864
501 $ à 750 $ – montant des contributions 1,8 M$, nombre de donateurs 2 930
751 $ à 1 200 $ – montant des contributions 4,9 M$, nombre de donateurs 4 982
Plus de 1 200 $ – montant des contributions 33,0 M$, nombre de donateurs 3 699

En 2004 :
0 $ à 200 $ – montant des contributions 19,4 M$, nombre de donateurs 271 178
201 $ à 500 $ – montant des contributions 17,7 M$, nombre de donateurs 49 593
501 $ à 750 $ – montant des contributions 2,7 M$, nombre de donateurs 4 261
751 $ à 1 200 $ – montant des contributions 10,0 M$, nombre de donateurs 10 174
Plus de 1 200 $ – montant des contributions 8,7 M$, nombre de donateurs 3 310

En 2005 :
0 $ à 200 $ – montant des contributions 16,9 M$, nombre de donateurs 229 114
201 $ à 500 $ – montant des contributions 13,8 M$, nombre de donateurs 40 182
501 $ à 750 $ – montant des contributions 3,6 M$, nombre de donateurs 5 763
751 $ à 1 200 $ – montant des contributions 6,9 M$, nombre de donateurs 7 112
Plus de 1 200 $ – montant des contributions 8,1 M$, nombre de donateurs 3 090

En 2006 :
0 $ à 200 $ – montant des contributions 21,8 M$, nombre de donateurs 265 831
201 $ à 500 $ – montant des contributions 20,5 M$, nombre de donateurs 57 402
501 $ à 750 $ – montant des contributions 3,3 M$, nombre de donateurs 5 268
751 $ à 1 200 $ – montant des contributions 14,2 M$, nombre de donateurs 14 728
Plus de 1 200 $ – montant des contributions 13,2 M$, nombre de donateurs 4 692

En 2007 :
0 $ à 200 $ – montant des contributions 16,7 M$, nombre de donateurs 211 670
201 $ à 500 $ – montant des contributions 12,3 M$, nombre de donateurs 35 988
501 $ à 750 $ – montant des contributions 2,6 M$, nombre de donateurs 4 190
751 $ à 1 200 $ – montant des contributions 8,2 M$, nombre de donateurs 8 224
Plus de 1 200 $ – montant des contributions 0,2 M$, nombre de donateurs 76

En 2008 :
0 $ à 200 $ – montant des contributions 23,1 M$, nombre de donateurs 288 436
201 $ à 500 $ – montant des contributions 22,4 M$, nombre de donateurs 62 691
501 $ à 750 $ – montant des contributions 5,3 M$, nombre de donateurs 8 711
751 $ à 1 200 $ – montant des contributions 16,2 M$, nombre de donateurs 16 008
Plus de 1 200 $ – montant des contributions 0,4 M$, nombre de donateurs 186

En 2009 :
0 $ à 200 $ – montant des contributions 17,4 M$, nombre de donateurs 224 851
201 $ à 500 $ – montant des contributions 14,3 M$, nombre de donateurs 41 522
501 $ à 750 $ – montant des contributions 3,5 M$, nombre de donateurs 5 661
751 $ à 1 200 $ – montant des contributions 12,3 M$, nombre de donateurs 12 184
Plus de 1 200 $ – montant des contributions 0,2 M$, nombre de donateurs 100

En 2010 :
0 $ à 200 $ – montant des contributions 16,3 M$, nombre de donateurs 211 445
201 $ à 500 $ – montant des contributions 14,3 M$, nombre de donateurs 41 421
501 $ à 750 $ – montant des contributions 3,0 M$, nombre de donateurs 4 951
751 $ à 1 200 $ – montant des contributions 10,5 M$, nombre de donateurs 10 300
Plus de 1 200 $ – montant des contributions 0,4 M$, nombre de donateurs 85

En 2011 :
0 $ à 200 $ – montant des contributions 23,4 M$, nombre de donateurs 278 292
201 $ à 500 $ – montant des contributions 23,4 M$, nombre de donateurs 66 028
501 $ à 750 $ – montant des contributions 6,0 M$, nombre de donateurs 9 730
751 $ à 1 200 $ – montant des contributions 18,1 M$, nombre de donateurs 17 576
Plus de 1 200 $ – montant des contributions 0,4 M$, nombre de donateurs 181

En 2012 :
0 $ à 200 $ – montant des contributions 17,3 M$, nombre de donateurs 231 002
201 $ à 500 $ – montant des contributions 14,9 M$, nombre de donateurs 43 505
501 $ à 750 $ – montant des contributions 4,0 M$, nombre de donateurs 6 408
751 $ à 1 200 $ – montant des contributions 11,4 M$, nombre de donateurs 10 553
Plus de 1 200 $ – montant des contributions 0,7 M$, nombre de donateurs 207

En 2013 :
0 $ à 200 $ – montant des contributions 17,2 M$, nombre de donateurs 236 274
201 $ à 500 $ – montant des contributions 15,5 M$, nombre de donateurs 45 305
501 $ à 750 $ – montant des contributions 4,7 M$, nombre de donateurs 7 563
751 $ à 1 200 $ – montant des contributions 14,0 M$, nombre de donateurs 12 813
Plus de 1 200 $ – montant des contributions 1,0 M$, nombre de donateurs 200

En 2014 :
0 $ à 200 $ – montant des contributions 19,5 M$, nombre de donateurs 275 131
201 $ à 500 $ – montant des contributions 18,7 M$, nombre de donateurs 53 764
501 $ à 750 $ – montant des contributions 5,4 M$, nombre de donateurs 8 611
751 $ à 1 200 $ – montant des contributions 19,1 M$, nombre de donateurs 17 564
Plus de 1 200 $ – montant des contributions 2,0 M$, nombre de donateurs 487

Les données indiquent que de 2000 à 2003, 87 % de tous les donateurs ont remis 200 $ ou moins, 8 % ont versé de 201 $ à 500 $, et 5 % ont donné plus de 500 $. Au cours de cette période, 54 % des dollars reçus provenaient de donateurs qui ont versé plus de 1 200 $, tandis que seulement 21 % des dollars reçus provenaient de donateurs ayant versé 200 $ ou moins.

De 2004 à 2006, après l'entrée en vigueur du projet de loi C-24, mais avant la présentation du projet de loi C-2, 79 % de tous les donateurs ont versé 200 $ ou moins, 15 % ont versé de 201 $ à 500 $, tandis que 6 % ont versé plus de 500 $. Quant aux montants en dollars qui ont été donnés, 32 % des contributions provenaient de donateurs de 200 $ ou moins, 29 % de donateurs de 201 $ à 500 $, 5 % de donateurs de 501 $ à 750 $, et 17 % de donateurs de 751 $ à 1 200 $ et de plus de 1 200 $.

Après l'adoption du projet de loi C-2, de 2007 à 2014, quelque 78 %  de tous les donateurs ont versé 200 $ ou moins, 16 % ont versé de 201 $ à 500 $, et seulement 6 % ont donné plus de 500 $. La répartition en dollars a également évolué de 2004 à 2006; le plus gros changement s'est opéré dans les contributions en dollars de plus de 1 200 $, qui sont passées de 17 % à 1 % du total.

Les notes suivantes apparaissent après la figure :

Projet de loi C-24 : Modifications à la Loi électorale du Canada et à la Loi de l'impôt sur le revenu : introduction d'allocations trimestrielles financées par l'État; établissement de plafonds de contribution; assujettissement des associations de circonscription, des candidats à l'investiture et des candidats à la direction au régime régulatoire; augmentation des remboursements de dépenses électorales payées; crédits d'impôt pour les contributions.

Projet de loi C-2 : Loi fédérale sur la responsabilité : nouvelle réduction des plafonds de contribution; limitation de l'apport de contributions (particuliers seulement).

En bas de la figure, on y retrouve également la note de bas de page suivante :

De 2000 à 2003, les associations de circonscription et les candidats à l'investiture et à la direction ne faisaient pas partie du régime régulatoire. Leurs contributions étaient donc inconnues. Les contributions de 2000 à 2003 s'appliquent seulement aux partis enregistrés et aux candidats. Après 2003, elles s'appliquent aux partis enregistrés, aux candidats, aux associations, aux candidats à l'investiture et à la direction.