Ce graphique à bandes compare le montant des contributions à toutes les entités politiques fédérales réglementées chaque année de 2000 à 2014. Il illustre la différence dans le niveau de contributions avant et après l'entrée en vigueur du projet de loi C-24, en 2004, puis lors de l'entrée en vigueur du projet de loi C-2, en 2007.
Ce graphique représente les contributions à tous les partis enregistrés, candidats, associations, candidats à l'investiture et candidats à la direction. L'axe des ordonnées indique les années 2000 à 2014 et l'axe des abscisses donne les montants des contributions de 0 $ à 120 millions de dollars (le point de données le plus élevé est de 124,8 millions de dollars en 2000). Les données pour chacune des années montrent les contributions reçues par toutes les entités politiques fédérales réglementées et distinguent les années d'élection et les années sans élection. Les années d'élection sont 2000, 2004, 2006, 2008 et 2011 et les années sans élection sont 2001, 2002, 2003, 2005, 2007, 2009, 2010, 2012, 2013 et 2014. Avant 2004, les associations, les candidats à l'investiture et les candidats à la direction ne faisaient pas partie du régime régulatoire; par conséquent, leurs contributions étaient inconnues. De 2000 à 2003, les contributions aux associations, candidats à la direction et candidats à l'investiture sont exclus des données.
Les contributions pour toutes les entités politiques fédérales réglementées par année de 2000 à 2014 sont les suivantes :
2000 : 124,8 M$
2001 : 42,2 M$
2002 : 39,9 M$
2003 : 65,9 M$
2004 :70,1 M$
2005 : 57,7 M$
2006 : 83,8 M$
2007 : 44,9 M$
2008 : 74,0 M$
2009 : 52,2 M$
2010 : 47,8 M$
2011 : 74,5 M$
2012 : 49,7 M$
2013 : 53,5 M$
2014 : 64,7 M$
Le graphique indique que le total des contributions est passé de 124,8 millions de dollars à l'élection de 2000 à une moyenne de 77,0 millions de dollars pour les deux élections tenues en 2004 et 2006. Cette moyenne a encore diminué, passant à 74,3 millions de dollars pour les élections de 2008 et de 2011.
Le graphique montre en outre que pour les années sans élection antérieures à 2004, les contributions annuelles moyennes s'établissaient à 49,3 millions de dollars, comparativement à 52,9 millions de dollars pour les années sans élection postérieures à 2004.
Projet de loi C-24 : Modifications à la Loi électorale du Canada et à la Loi de l'impôt sur le revenu : introduction d'allocations trimestrielles financées par l'État; établissement de plafonds de contribution; assujettissement des associations de circonscription, des candidats à l'investiture et des candidats à la direction au régime régulatoire; augmentation des remboursements de dépenses électorales payées; crédits d'impôt pour les contributions.
Projet de loi C-2 : Loi fédérale sur la responsabilité : nouvelle réduction des plafonds de contribution; limitation de l'apport de contributions (particuliers seulement).
En bas de la figure, on y retrouve également la note de bas de page suivante :
De 2000 à 2003, les associations de circonscription et les candidats à l'investiture et à la direction ne faisaient pas partie du régime régulatoire. Leurs contributions étaient donc inconnues. Les contributions de 2000 à 2003 s'appliquent seulement aux partis enregistrés et aux candidats. Après 2003, elles s'appliquent aux partis enregistrés, aux candidats, aux associations, aux candidats à l'investiture et à la direction.