Rapport d'élection

Il s'agit d'un modèle de Rapport d'élection que le directeur du scrutin remplit et envoie au directeur général des élections. Il indique le nom, l'appartenance politique et l'adresse du candidat qui a reçu le plus grand nombre de votes déposés et qui est dûment déclaré élu, ou de celui qui est élu par acclamation. Si le résultat de l'élection est un partage des voix entre les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de votes, le directeur du scrutin coche la case à cet effet. Le directeur du scrutin et le directeur général des élections doivent apposer leur signature et indiquer la date.

Le Rapport d'élection figure au verso du bref d'élection. Le bref d'élection est un document officiel délivré par le directeur général des élections qui ordonne au directeur du scrutin qui y est mentionné de tenir un scrutin dans la circonscription mentionnée. Il précise les dates suivantes : le 16 novembre pour la tenue du Parlement, le 28 septembre pour la clôture des candidatures, le 19 octobre pour la tenue du scrutin et le 9 novembre comme date limite pour soumettre le Rapport d'élection.