Élection fédérale
Lundi, 21 octobre

Gestion des incidents liés à la sécurité lors d'une élection

Élections Canada et les organismes fédéraux qui contribuent à la sécurité des élections s'organisent pour parer aux divers incidents qui pourraient survenir à la prochaine élection générale. Nous nous réunissons régulièrement pour étudier des scénarios afin de déterminer précisément qui serait responsable de la gestion des incidents selon leur nature, et quel rôle chacun jouerait. Les travaux viennent compléter plusieurs initiatives annoncées par le gouvernement du Canada.

La conduite de l'élection conformément à la Loi électorale du Canada est la priorité d'Élections Canada. En cas d'incident, Élections Canada continuera :

  • de mettre tout en œuvre pour assurer l'intégrité de l'élection;
  • de protéger le droit des Canadiens de s'inscrire, de voter et de se porter candidats;
  • d'agir dans les limites de son mandat, de ses pouvoirs et de ses responsabilités établis par la loi;
  • de collaborer avec le commissaire aux élections fédérales et les organismes de sécurité nationale jouant un rôle dans la gestion de l'incident en cause;
  • de demeurer non partisan.

Dans le cas d'un incident qui pourrait avoir des répercussions sur le droit de vote des Canadiens ou sur le processus électoral, le directeur général des élections s'adresserait directement aux Canadiens afin de les informer des mesures qu'il prend pour y remédier.