Élection fédérale
Lundi, 21 octobre

Mesures de protection liées au processus électoral

Le processus électoral fédéral comporte de nombreuses mesures de protection juridiques, procédurales et technologiques qui contribuent à garantir son intégrité.

Renseignez-vous sur :

Pour qu'elle soit intègre, une élection doit être menée conformément à la loi et aux procédures établies, être protégée par un régime d'application de la loi qui impose des sanctions aux contrevenants qui enfreignent délibérément la loi, et respecter les principes de la démocratie électorale. Ces principes sont les suivants :

  • La représentation équitable : toutes les personnes ayant qualité d'électeur ont une voix égale dans le choix des représentants élus; tous les électeurs peuvent exercer leur droit de vote une fois à chaque élection fédérale et à chaque élection partielle.
  • L'égalité d'accès : tous les électeurs disposent de plusieurs façons de voter durant la période électorale; les bureaux de vote ont un accès de plain-pied et se trouvent à proximité; des services sont offerts pour aider les électeurs qui font face à des obstacles au vote.
  • La transparence : on connaît l'identité des personnes ou des groupes qui achètent de la publicité ainsi que celle des donateurs qui soutiennent les causes politiques; les partis politiques, les candidats et les tiers doivent rendre compte de leur façon de recueillir et de dépenser les fonds.
  • L'égalité des chances : des plafonds sont imposés quant au montant des dons, des dépenses et du remboursement partiel des dépenses de campagne afin de permettre à tous les Canadiens de se porter candidat et de participer aux campagnes électorales fédérales.