Élection fédérale
Lundi, 21 octobre

Mesures de protection liées aux urgences et aux incidents

Le processus électoral fédéral comporte de nombreuses mesures de protection, y compris des mesures pour faire face aux urgences et aux imprévus qui pourraient perturber le déroulement du scrutin.

Prioriser la conduite de l'élection

La conduite de l'élection, effectuée conformément à la Loi électorale du Canada, est la priorité d'Élections Canada. En cas d'incident, Élections Canada continuera :

  • de demeurer non partisan;
  • de mettre tout en œuvre pour assurer l'intégrité de l'élection;
  • de protéger le droit des Canadiens de s'inscrire, de voter et de se porter candidat;
  • d'agir dans les limites de son mandat, de ses pouvoirs et de ses responsabilités établis par la loi;
  • de collaborer avec les organismes de sécurité nationale et les services de police locaux qui jouent un rôle dans la gestion de l'incident en cause.

Dans le cas d'un incident qui pourrait avoir des répercussions sur le droit de vote des Canadiens ou sur le processus électoral, le directeur général des élections s'adressera directement aux Canadiens afin de les informer des mesures qu'il prend pour y remédier.

Intervenir en cas de perturbation du déroulement du scrutin

Le directeur général des élections, c'est-à-dire le responsable d'Élections Canada, dispose de nombreux pouvoirs qui lui sont attribués pour intervenir lors d'urgences (comme une panne de courant ou une inondation) qui pourraient perturber le déroulement du scrutin.

Par exemple, si un bureau de vote doit fermer pendant un certain temps à cause d'une fuite de gaz, le directeur général des élections pourrait exercer son pouvoir et prolonger le temps accordé pour voter afin de rattraper le temps perdu.

Composer avec des problèmes plus importants dans une circonscription

Dans des cas extrêmes, où le directeur général des élections estime qu'il est pratiquement impossible pour Élections Canada de conduire une élection dans une ou plusieurs circonscriptions, il pourrait recommander de reporter l'élection d'une semaine, ou même de recommencer l'élection depuis le début, ce qui ne s'est jamais produit au cours des 99 ans de l'histoire d'Élections Canada.