Mesures de protection liées au dépouillement du scrutin et à la communication des résultats
Élection fédérale
Lundi, 21 octobre

Mesures de protection liées au dépouillement du scrutin et à la communication des résultats

Le processus électoral fédéral comporte de nombreuses mesures de protection, y compris des mesures pour s'assurer que le dépouillement du vote et la communication des résultats se font de manière sécurisée. Des mesures sont en place pour gérer la garde des bulletins de vote et des urnes.

Dépouillement manuel des votes

  • À la fin du scrutin, des travailleurs électoraux formés et rémunérés effectuent le dépouillement manuel des bulletins de vote, en suivant des procédures rigoureuses qui sont conformes à la Loi électorale du Canada.
    • Les votes ne sont pas comptés par des machines à compilation.
  • Les candidats, les représentants ou d'autres observateurs désignés sont autorisés à observer le dépouillement des votes.
  • Avant de procéder au dépouillement des bulletins de vote, les travailleurs électoraux ferment les portes du lieu de vote. Personne n'est autorisé à y entrer ni à en sortir.
  • Les travailleurs électoraux suivent toutes les étapes établies dans les procédures de dépouillement :
    • Sous le regard de nombreuses personnes, ils déplient chaque bulletin de vote et disent à haute voix le nom du candidat marqué sur chaque bulletin de vote.
    • Des travailleurs comptent les votes, notent sur papier les résultats du calcul et fournissent les totaux au directeur du scrutin (c.-à-d. le responsable qui dirige l'élection dans une circonscription).
  • Le directeur du scrutin inscrit les résultats du dépouillement du scrutin dans un programme informatique qui transmet l'information, en mode sécurisé, au bureau principal d'Élections Canada.

Communication des résultats de l'élection

  • Le soir de l'élection, le bureau principal d'Élections Canada reçoit les résultats du dépouillement des votes des 338 circonscriptions partout au Canada.
  • Les premiers résultats du dépouillement des bulletins de vote sont connus dans un délai d'environ 30 minutes suivant la fermeture des bureaux de vote.
  • Le personnel d'Élections Canada met à jour le site Web elections.ca en y ajoutant les plus récents résultats de l'élection à mesure qu'il reçoit les résultats du dépouillement.
  • Un groupe d'organes de presse à but non lucratif, le Consortium des médias, est doté d'un système parallèle qui permet de recueillir et de publier les résultats de l'élection; ce système sert de solution de rechange au système d'Élections Canada. Le Consortium des médias :
    • reçoit les données sur les résultats de l'élection, que ses membres utilisent pour actualiser les renseignements qui sont présentés à la télévision et affichés sur les sites Web;
    • affecte un membre du personnel à chaque bureau du directeur du scrutin d'Élections Canada partout au pays pour qu'il communique les résultats par téléphone à son administration centrale; les travailleurs électoraux prennent habituellement quelques heures pour compter tous les bulletins de vote.
  • Les résultats du dépouillement des votes communiqués le soir de l'élection sont des résultats préliminaires. Quelques jours après le jour de l'élection, les directeurs du scrutin vérifient à nouveau les documents pour produire les résultats officiels du scrutin, qui sont également publiés sur le site Web elections.ca.
  • Si les résultats sont serrés, ou si un candidat est d'avis que des erreurs ont été commises lors du dépouillement, un dépouillement judiciaire peut avoir lieu, dans certaines circonstances.