Mesures de protection liées au vote
Élection fédérale
Lundi, 21 octobre

Mesures de protection liées au vote

Le processus électoral fédéral comporte de nombreuses mesures de protection, y compris des mesures pour informer les électeurs, vérifier leur identité et assurer le secret et la sécurité du vote.

S'assurer que les électeurs savent où, quand et comment s'inscrire et voter

  • Élections Canada mène une vaste campagne d'information pour communiquer des renseignements aux électeurs pour qu'ils sachent où, quand et comment s'inscrire et voter. Nous leur transmettons cette information en ligne, par des publicités et par la poste.
  • Élections Canada affiche toutes ses publicités et communications destinées au public sur son site Web, c'est-à-dire dans les archives des produits de communication officiels d'Élections Canada, pour que le public puisse vérifier si les messages qu'ils voient proviennent bien d'Élections Canada.
  • Élections Canada ne communique pas avec les électeurs par téléphone ni par message texte pour leur dire où et quand voter.
  • Les électeurs qui ont des questions ou des préoccupations peuvent téléphoner à un bureau d'Élections Canada, y envoyer une lettre ou un courriel, ou s'y rendre en personne pour obtenir de l'information ou de l'aide.
  • Élections Canada surveille les médias et les médias sociaux pour déceler la diffusion de renseignements inexacts sur le processus électoral. Si nous voyons circuler des renseignements inexacts qui pourraient empêcher des personnes ayant qualité d'électeur de s'inscrire et de voter, nous fournirons les bons renseignements et demanderons la correction des renseignements erronés.

Vérifier l'identité des électeurs

  • Les électeurs doivent prouver leur identité et leur adresse. Ils ont plusieurs options pour ce faire :
    • présenter un permis de conduire ou une autre carte d'identité délivrée par un gouvernement portant leur photo, leur nom et leur adresse;
    • présenter deux pièces d'identité, par exemple une carte d'assurance maladie portant leur nom et une facture d'électricité portant leur nom et leur adresse;
    • demander à une personne d'être leur répondant et de répondre de leur identité et de leur adresse, et faire une déclaration solennelle. Le répondant doit connaître l'électeur et être inscrit au même bureau de vote que lui. Il ne peut répondre que d'une seule personne et ne peut pas avoir eu recours lui-même à un répondant pour prouver son identité et son adresse.
  • Si un électeur ne peut pas prouver son identité et son adresse, il ne peut pas voter à l'élection.

Veiller au bon déroulement du scrutin

  • Au bureau de vote, des travailleurs électoraux formés et rémunérés sont au service des électeurs.
  • Les travailleurs électoraux suivent des procédures particulières afin d'assurer le respect de la Loi électorale du Canada, et tiennent un registre de toutes leurs activités.
  • Chaque bureau de vote (une table sur laquelle se trouvent une liste électorale et une urne) est doté de deux travailleurs électoraux. Seules les personnes autorisées ont le droit de se trouver dans le bureau de vote.
  • Les candidats ou leur représentant peuvent observer le déroulement du vote sans intervenir. En fait, personne n'a le droit de nuire au processus de vote.
  • À certains bureaux de vote, des employés chargés de la sécurité sont sur place pour veiller au maintien de l'ordre.

Marquer et dépouiller manuellement les bulletins de vote papier

  • Nous utilisons des bulletins de vote papier qui sont marqués et dépouillés manuellement.
  • Le bulletin de vote papier est facile à utiliser et ne peut pas être piraté.
  • Les bulletins de vote papier sont produits sous forme de carnets et portent des numéros de série séquentiels.
  • Des mesures sont en place pour assurer la garde vigilante des bulletins de vote.
  • Les bulletins de vote comportent plusieurs caractéristiques de sécurité, dont :
    • une couleur de papier particulière;
    • un filigrane;
    • une partie détachable (un talon) comportant un numéro de série unique.

Garder le vote secret

  • Le vote est secret. Lorsque vous allez voter à votre bureau de vote :
    • Un travailleur électoral inscrit ses initiales et le numéro de votre bureau de vote au verso du bulletin de vote, il détache le bulletin de vote du carnet, le plie tout en s'assurant que le talon est visible, puis vous le remet. Vous vous rendez ensuite derrière l'isoloir pour marquer votre bulletin de vote.
    • Vous faites une marque sur votre bulletin de vote dans le cercle qui correspond au nom du candidat que vous avez choisi.
    • Vous repliez votre bulletin de vote de la même manière que lorsque vous l'avez reçu pour que personne ne puisse voir votre marque.
    • Vous remettez votre bulletin de vote plié au travailleur électoral qui vous l'a donné.
    • Le travailleur électoral vérifie ses initiales et le numéro de votre bureau de vote inscrit au verso du bulletin de vote; il compare le numéro du talon au numéro dans le carnet pour s'assurer qu'il est identique; il déchire le talon et le déchiquète, puis il vous remet votre bulletin de vote pour que vous le déposiez dans l'urne. Vous glissez votre bulletin de vote dans l'urne où il est mélangé aux autres bulletins de vote. Personne ne saura pour qui vous avez voté.
  • Il est illégal de compromettre le secret du vote, y compris de prendre une photo d'un bulletin de vote marqué.