Élection fédérale Le lundi 20 septembre

Autres questions

Élections Canada reçoit souvent des questions à propos des règles sur l'affichage électoral et sur la pose de pancartes en période non électorale.

Quelle est ma circonscription?

Le Canada est divisé en 338 circonscriptions. Chaque circonscription a un représentant, aussi appelé député.

Vous trouverez le nom de votre circonscription en entrant votre code postal dans la boîte du Service d'information à l'électeur.

Chaque circonscription a un directeur du scrutin, qui ouvre un bureau d'Élections Canada au déclenchement d'une élection. Le directeur du scrutin est responsable de l'organisation et de l'administration des élections fédérales au sein de cette circonscription.

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Combien y a-t-il de circonscriptions au Canada?

Il y a 338 circonscriptions au Canada; elles se répartissent comme suit :

  • Terre-Neuve-et-Labrador – 7
  • Île-du-Prince-Édouard – 4
  • Nouvelle-Écosse – 11
  • Nouveau-Brunswick – 10
  • Ontario – 121
  • Québec – 78
  • Saskatchewan – 14
  • Manitoba – 14
  • Alberta – 34
  • Colombie-Britannique – 42
  • Yukon – 1
  • Territoires du Nord-Ouest – 1
  • Nunavut – 1

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Comment puis-je déposer une plainte concernant une possible infraction à la Loi électorale du Canada?

Le commissaire aux élections fédérales est le haut fonctionnaire indépendant chargé de veiller à l'observation et à l'exécution de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire. Toute plainte ou allégation d'actes répréhensibles doit être adressée au commissaire.

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Comment puis-je déposer une plainte ou présenter des commentaires concernant la conduite d'une élection fédérale?

Pour présenter des commentaires au sujet de la conduite d’une élection, d’un travailleur électoral ou d’une autre question d’ordre général, veuillez remplir en ligne le formulaire Contactez-nous d’Élections Canada. En période électorale, des formulaires de rétroaction sont également disponibles aux bureaux de scrutin et à votre bureau d’Élections Canada.

Élections Canada traite les plaintes portant sur des questions qui ne concernent pas des infractions à la Loi électorale du Canada.

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Quels organismes assurent l'observation et l'application de la Loi électorale du Canada?

Élections Canada administre les élections fédérales. D'autres organismes ont aussi un rôle à jouer.

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À quels autres organismes Élections Canada communique-t-il parfois des renseignements?

Si Élections Canada possède des renseignements concernant une infraction à la Loi électorale du Canada, ils peuvent être transmis au Bureau du commissaire aux élections fédérales, le haut fonctionnaire indépendant chargé de veiller à l'observation et au contrôle d'application de la Loi électorale du Canada.

Les renseignements pertinents aux Règles sur les télécommunications non sollicitées ou au Registre de communication avec les électeurs peuvent être transmis au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.

Élections Canada a signé des protocoles d'entente avec ces organismes. Les protocoles expliquent comment Élections Canada leur transmet de l'information.

De plus, tout renseignement concernant des activités criminelles peut être divulgué aux organismes chargés de l'application de la loi.

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Avez-vous des ressources pédagogiques pour les écoles?

Oui, Élections Canada offre une gamme de ressources éducatives pour les enseignants du primaire et du secondaire.

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Comment commander des ressources pédagogiques?

Toutes les ressources éducatives sont accessibles sur notre nouveau site Web electionsetdemocratie.ca. Vous pouvez les télécharger, les imprimer ou les commander gratuitement.

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Comment Élections Canada protège-t-il les renseignements personnels qu'il recueille?

Élections Canada s'est engagé à faire preuve de transparence dans toutes ses activités, particulièrement lorsqu'il s'assure que les Canadiens peuvent exercer leurs droits démocratiques de voter, de se porter candidats et de travailler à une élection. Renseignez-vous sur la protection des renseignements personnels à Élections Canada.

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Quelle est la différence entre un électeur et un votant?

Un électeur est un citoyen canadien âgé d'au moins 18 ans le jour de l'élection. Un votant est un citoyen canadien qui a voté.

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Qui est responsable des débats des chefs?

La Commission des débats des chefs est responsable d'organiser deux débats des chefs pour l'élection fédérale de 2021, soit un dans chaque langue officielle.

Si vous avez des questions concernant les débats, veuillez écrire à la Commission des débats des chefs.

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Est-il illégal de faire de fausses déclarations au sujet d'un candidat à une élection?

En vertu de la Loi électorale du Canada, commet une infraction quiconque sciemment — et dans l'intention d'influer sur les résultats d'une élection — fait ou publie une fausse déclaration au sujet de la citoyenneté, du lieu de naissance, de l'éducation, des qualifications professionnelles ou de l'appartenance à un groupe ou à une association d'un candidat. De plus, la Loi interdit de faire ou de publier sciemment une fausse déclaration selon laquelle un candidat a enfreint une loi fédérale ou provinciale ou a été accusé d'avoir enfreint une loi fédérale ou provinciale, ou fait l'objet d'une enquête pour une telle infraction. Elle interdit également de publier une fausse déclaration indiquant qu'un candidat s'est retiré de l'élection.

Ces interdictions ne visent pas les fausses déclarations au sujet du programme ou des engagements d'un candidat ou d'un parti.

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Élections Canada surveille-t-il les fausses déclarations au sujet des candidats?

Élections Canada ne surveille pas les fausses déclarations au sujet des candidats, à moins qu'elles ne contiennent des renseignements inexacts sur l'endroit, le moment et les façons de s'inscrire et de voter.

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Comment puis-je signaler une infraction ou déposer une plainte au sujet d'une fausse déclaration perçue au sujet d'un candidat?

Les plaintes relatives aux fausses déclarations visées par la Loi électorale du Canada peuvent être envoyées au commissaire aux élections fédérales, qui est responsable de l'application de la Loi.