Élection fédérale
Lundi, 21 octobre

FAQs – Pièces d’identité pour voter

Renseignements pour les électeurs transgenres

Comment puis-je prouver mon identité et mon adresse au moment de voter?

Prenez connaissance de vos options et de la liste complète des pièces d’identité acceptées au bureau de vote.

Si vous n’avez pas de pièce d’identité prouvant votre identité et votre adresse, faites une déclaration solennelle et demandez à quelqu’un d’attester votre identité et votre adresse. Cette personne doit vous connaître et être inscrite à votre bureau de vote. Renseignez-vous sur la déclaration solennelle.

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Je suis un étudiant. De quelles pièces d’identité ai-je besoin pour voter?

Consultez la liste complète des pièces d'identité acceptées, qui comprend une lettre de confirmation de résidence.

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Puis-je utiliser une pièce d'identité portant une adresse postale (boîte postale, route rurale ou poste restante)?

Oui, si c’est ainsi que votre adresse figure sur la liste électorale.

Si vous n’êtes pas certain de l’adresse qui figure dans votre dossier, vérifiez votre inscription ici ou téléphonez au bureau d’Élections Canada dans votre circonscription.

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J’ai reçu ma carte d’information de l’électeur. Puis-je l’utiliser comme pièce d’identité?

Oui, la carte d’information de l’électeur est acceptée comme preuve d’adresse. Elle doit être présentée avec une autre pièce d’identité acceptée qui prouve votre identité.

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Ma pièce d'identité est périmée. L'accepterez-vous?

Oui, nous acceptons les pièces d'identité périmées. Assurez-vous que votre nom et votre adresse actuelle y figurent. Consultez la liste complète des pièces d'identité acceptées.

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J’ai une pièce d’identité qui ne figure pas sur la liste d’Élections Canada. L'accepterez-vous?

Peut-être.

Si vous avez une pièce d’identité délivrée par un gouvernement portant votre photo, votre nom et votre adresse, celle-ci sera acceptée.

Sinon, vous ne pouvez présenter que les pièces d’identité qui figurent sur cette liste. Aucune autre pièce d’identité ne sera acceptée.

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Mes pièces d’identité ne sont ni en français, ni en anglais. Les accepterez-vous?

Vous devez présenter des pièces d’identité en français ou en anglais. Au Nunavut, nous acceptons également les pièces d’identité en inuktitut.

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J’ai perdu l’original de ma pièce d’identité. Puis-je en présenter une copie?

Non. Nous acceptons uniquement les pièces d’identité dans leur format original.

Nous faisons exception pour les documents qui sont seulement transmis électroniquement, comme les relevés de comptes et les factures électroniques que vous pouvez imprimer ou présenter sur un appareil mobile.

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Que se passe-t-il si j'utilise le nom que je préfère à mon bureau de vote?

Vous pouvez vous présenter sous le nom que vous préférez.

Pour voter, vous devez présenter des pièces d'identité acceptées par Élections Canada afin de prouver votre nom et votre adresse, et vous devez être inscrit (ou vous inscrire au bureau de vote) sous le nom et à l'adresse figurant sur ces pièces d'identité. Si le nom que vous préférez est différent du nom figurant sur vos documents d'inscription et d'identification, un préposé au scrutin pourrait vous demander de fournir une explication.

Si le préposé au scrutin ou vous-même avez des préoccupations, vous pouvez consulter le fonctionnaire électoral responsable du lieu de vote (le superviseur de centre de scrutin ou le scrutateur désigné).

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Renseignements pour les électeurs transgenres

Mon sexe, mon expression de genre et le sexe indiqué sur mes pièces d'identité et mes documents d'inscription peuvent-ils avoir une incidence sur mon droit de vote?

Non. Si vous êtes âgé d’au moins 18 ans le jour de l'élection et êtes citoyen canadien, vous avez le droit de voter.

Selon la loi, tous les électeurs doivent :

Vérifiez ici pour confirmer que vous êtes inscrit à votre nom et adresse actuels.

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J'aimerais utiliser une pièce d'identité avec photo, mais cette photo ne correspond pas à mon apparence. Puis-je quand même voter?

Oui, vous pouvez voter, pourvu que le nom et l'adresse indiqués sur votre pièce d'identité correspondent au nom et à l'adresse qui figurent dans vos renseignements d'inscription. La loi n'exige pas que vous présentiez d'autres preuves. Si vous vous inscrivez ou votez en personne, un préposé au scrutin vous demandera peut-être d'expliquer pourquoi votre photo ne correspond pas à votre apparence. Le préposé doit être convaincu que vous avez établi votre identité et votre adresse en vertu de la Loi.

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J'aimerais utiliser deux pièces d'identité, mais le sexe ou le genre indiqué n'est pas le même sur ces deux pièces. Puis-je quand même voter?

Oui, vous pouvez voter, pourvu que le nom et l'adresse indiqués sur vos pièces d'identité correspondent au nom et à l'adresse qui figurent dans vos renseignements d'inscription.

Il n'est pas nécessaire de présenter une pièce d'identité indiquant votre sexe ou votre genre.

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J'aimerais utiliser deux pièces d'identité, mais le nom indiqué n'est pas le même sur ces deux pièces. Puis-je quand même voter?

Non. Si votre nom n'est pas le même sur les deux pièces d'identité, vous ne pourrez pas les utiliser pour voter. Les noms indiqués sur vos deux pièces d'identité doivent être les mêmes et correspondre au nom qui figure dans vos renseignements d'inscription.

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J'ai changé de prénom(s) et j'en ai informé plusieurs organismes. Mes renseignements d'inscription seront-ils automatiquement mis à jour?

Non. Vous devez communiquer directement avec le bureau d'Élections Canada dans votre circonscription pour nous informer des changements apportés à votre(vos) prénom(s).

Vous pouvez également mettre à jour votre inscription à votre bureau de vote, le jour de l’élection. Une fois ce changement communiqué à Élections Canada, vos renseignements d’inscription seront à jour pour les prochaines élections.

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