Élection fédérale Le lundi 20 septembre

FAQ – Dépouillement et résultats

Quand les bulletins de vote seront-ils comptés et combien de temps cela prendra-t-il?

Nous prévoyons que le dépouillement de tous les bulletins de vote, mais à l'exception des bulletins de vote spéciaux des électeurs locaux, sera terminé le soir de l'élection. Comme toujours, nous commencerons à publier les résultats préliminaires sur notre site Web après la fermeture des bureaux de scrutin dans chaque circonscription.

Comme d'habitude, les bulletins de vote postaux des électeurs internationaux et nationaux, ainsi que les bulletins de vote des électeurs des Forces canadiennes et des électeurs incarcérés, seront comptés dans les locaux d'Élections Canada à Ottawa. Ce dépouillement peut commencer dès le 14e jour précédant le jour du scrutin si les volumes de bulletins de vote spéciaux que nous recevons le justifient. Nous prévoyons de publier les résultats préliminaires sur notre site Web le soir de l'élection. Toutefois, si tous les bulletins envoyés par la poste à Ottawa ne peuvent être comptés le soir de l'élection, le dépouillement se poursuivra après le jour de l'élection.

Les directeurs du scrutin peuvent commencer à compter les bulletins de vote spéciaux, y compris les bulletins de vote postaux, dès qu'ils ont effectué toutes les vérifications requises. Il s'agit d'une étape importante et nécessaire qui doit avoir lieu avant que les travailleurs puissent commencer à ouvrir les enveloppes pour compter les bulletins de vote. Ces vérifications peuvent durer jusqu'à 24 heures. Selon le volume de bulletins de vote spéciaux reçus, les directeurs du scrutin pourraient avoir besoin de plusieurs jours après le jour de l'élection pour terminer le dépouillement.

Le système des Résultats du soir de l'élection indiquera que le vote est complet à 100 % dans tous les bureaux de vote après l'envoi de la première série de résultats des bulletins de vote spéciaux des électeurs locaux. Toutefois, cela ne signifie pas que tous les votes ont été comptés. Vous pouvez vérifier ici dans quelles circonscriptions le dépouillement des bulletins de vote spéciaux est terminé, et le pourcentage de bulletins spéciaux à compter dans chaque circonscription.

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Pourquoi les directeurs du scrutin ne peuvent-ils pas commencer à vérifier et à compter les bulletins de vote par la poste dès qu'ils les reçoivent?

La Loi électorale du Canada indique à quel moment le dépouillement de chaque type de bulletin de vote peut commencer. Les bulletins de vote spéciaux des électeurs locaux, y compris les bulletins de vote postaux, peuvent être comptés après la fermeture des bureaux de scrutin seulement. Certaines vérifications peuvent être effectuées dès la réception des enveloppes contenant les bulletins de vote, mais d'autres nécessitent des informations de la part des bureaux de scrutin le soir ou le lendemain de l'élection. Les directeurs du scrutin ont été en mesure d'effectuer ces vérifications le soir du scrutin lors des élections précédentes, mais cette fois, il sera impossible le soir de l'élection, vue le volume élevé de bulletins de vote spéciaux des électeurs locaux, y compris les bulletins de vote postaux.

Les vérifications visent à répondre aux questions suivantes :

  • Les informations sur l'enveloppe extérieure correspondent-elles aux informations reçues dans la demande ?
  • L'électeur a-t-il signé la déclaration obligatoire?
  • L'électeur a-t-il voté plus d'une fois?
  • Élections Canada a-t-il reçu l'enveloppe extérieure à temps?

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Certains bulletins peuvent-ils être comptés plus tôt pour gagner du temps?

Nous pouvons commencer à compter les bulletins de vote postaux des électeurs internationaux et nationaux, ainsi que les bulletins de vote des électeurs des Forces canadiennes et des électeurs incarcérés qui sont reçus à nos locaux d'Ottawa à partir de 14 jours avant le jour de l'élection. Les directeurs du scrutin peuvent également commencer à compter les bulletins déposés lors du vote par anticipation une heure avant la fermeture des bureaux dans leur circonscription le soir de l'élection, si leur nombre est assez élevé pour justifier un dépouillement anticipé.

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Est-ce qu'Élections Canada permet aux électeurs de corriger ou de « rectifier » leur bulletin de vote postal s'ils ont oublié d'inclure des informations ou si certaines informations ne sont pas claires?

La Loi électorale du Canada ne prévoit aucun mécanisme ou processus permettant aux électeurs de vérifier ou de corriger leur bulletin de vote postal après que nous l'avons reçu.

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Accepterez-vous les bulletins de vote postaux envoyés avant la date limite, mais reçus après cette date?

Les bulletins de vote postaux reçus après la date limite (avant la fermeture des bureaux de scrutin pour les bulletins des électeurs locaux; avant 18 h, HNE, pour les bulletins postés à notre installation d'Ottawa) ne seront pas comptés. En vertu de la loi, Élections Canada ne détermine pas le respect de la date limite en fonction du cachet de la poste. Il est donc important que vous demandiez votre bulletin de vote et que vous le retourniez par la poste sans tarder, ou que vous le déposiez au bureau du directeur du scrutin ou à votre lieu de vote avant la date limite.

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Est-ce qu'Élections Canada m'informera que mon bulletin a été reçu ou compté?

Tous les bulletins de vote reçus avant la date limite seront comptés.

Les électeurs qui ont utilisé le service d'inscription en ligne des électeurs pour demander leur bulletin de vote postal peuvent vérifier l'état de leur demande (y compris si leur trousse de vote dûment remplie a été reçue), en utilisant le numéro de référence de la demande d'inscription affiché à l'écran après avoir soumis leur demande. Il leur suffit de cliquer sur le lien « Vérifier l'état de votre demande » sur la page d'accueil et de saisir le numéro de référence de la demande d'inscription et leur nom de famille. FAQ – Vote par la poste

En outre, lorsqu'ils retournent leur bulletin de vote dûment rempli par la poste, les électeurs ont la possibilité d'utiliser un service de suivi (à leurs frais).

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Les partis politiques et les candidats seront-ils autorisés à assister au dépouillement?

En vertu de la loi, les candidats peuvent envoyer des représentants pour assister au dépouillement dans les lieux de scrutin, les bureaux des directeurs du scrutin ou tout autre endroit dans une circonscription où le dépouillement a lieu. De plus, les partis politiques seront invités à envoyer des représentants pour observer le dépouillement des bulletins de vote spéciaux reçus à nos installations d'Ottawa. Ce dépouillement peut commencer dès le 14e jour précédant le jour du scrutin si les volumes de bulletins de vote spéciaux que nous recevons le justifient. Les partis peuvent également soumettre des noms de personnes pour travailler comme agents des bulletins de vote spéciaux pour compter les bulletins de vote à nos installations d'Ottawa. Les candidats et leurs représentants devront porter des masques. Dans de nombreux cas, ils assisteront au dépouillement de l'autre côté des barrières en plexiglas installées dans les bureaux de vote. Dans certains cas, on peut leur demander de s'asseoir ou de se tenir debout à deux mètres des pupitres de comptage, ce qui n'entravera pas leur capacité à observer le décompte.

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Élections Canada utilise-t-il des machines automatiques de dépouillement ou de compilation des votes?

Élections Canada n'utilise pas de machines de dépouillement automatique pour compter les bulletins de vote ou pour compiler les résultats. Nous formons et rémunérons les travailleurs électoraux qui comptent manuellement les bulletins de vote en présence de candidats, de représentants de candidat ou d'autres observateurs autorisés à assister au dépouillement des votes.

Bien qu'Élections Canada n'utilise aucune machine pour compter les bulletins de vote, de telles machines sont utilisées avec succès et en toute sécurité par d'autres administrations électorales. Les provinces, les territoires et les municipalités adoptent leurs propres lois et procédures électorales, tout comme les partis politiques pour leurs courses à la direction.

Pour en savoir plus sur les mesures de sécurité en place pour le dépouillement des votes

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