Élection fédérale Le lundi 20 septembre

FAQ – Communications avec les électeurs

Les partis politiques et les candidats ont-ils le droit d'appeler les électeurs? Sont-ils autorisés à faire des appels automatisés?

Il est permis d'appeler les électeurs, et il s'agit d'une activité de campagne normale. Aussi bien les appels de vive voix que les appels automatisés (faits au moyen d'un composeur-messager automatique ou CMA) sont permis.

Les partis, les candidats et des tiers peuvent appeler les électeurs pour :

  • favoriser ou contrecarrer un parti ou un candidat;
  • les encourager à voter;
  • leur fournir des renseignements sur les heures et les lieux de vote;
  • connaître leurs intentions de vote ou leurs habitudes de vote antérieures;
  • recueillir des fonds pour un parti ou un candidat.

Les appels doivent être effectués conformément à la Loi électorale du Canada, qui interdit entre autres :

  • de se faire passer pour un représentant d'Élections Canada, d'un candidat ou d'un parti avec l'intention de tromper une personne;
  • d'inciter une personne à voter ou à s'abstenir de voter, ou à voter ou à s'abstenir de voter pour un candidat donné « par quelque prétexte ou ruse », en effectuant par exemple des appels trompeurs qui donnent des renseignements inexacts sur l’endroit où voter;
  • de faire sciemment une fausse déclaration concernant certains aspects de la réputation ou de la conduite personnelle d'un candidat avec l'intention d'influencer les résultats de l'élection.

Des exigences sont désormais imposées aux fournisseurs de service qui appellent les électeurs ainsi qu'aux personnes ou groupes (p. ex. les partis politiques) qui signent des contrats avec de tels fournisseurs, ou qui utilisent leurs ressources internes ou un CMA pour communiquer directement avec les électeurs. La Loi comprend notamment des exigences d'enregistrement, qui sont mises en application par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) au moyen du Registre de communication avec les électeurs.

De plus, les Règles sur les télécommunications non sollicitées établies par le CRTC s'appliquent à certaines télécommunications non sollicitées effectuées par des entités politiques (p. ex. les partis enregistrés, les associations de circonscription, les candidats et les membres de leur équipe de campagne officielle, les tiers) ou en leur nom.

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Comment puis-je déposer une plainte concernant un appel téléphonique trompeur ou inapproprié?

Les électeurs peuvent recevoir des appels de vive voix ou enregistrés (appels automatisés). Si vous recevez un appel automatisé fournissant ce que vous croyez être des renseignements erronés sur le moment ou l'endroit où voter ou sur les façons de voter, veuillez communiquer avec Élections Canada dès que possible en remplissant notre formulaire de plainte en ligne ou en composant le 1-800-463-6868.

Si vous croyez avoir reçu un appel qui contrevenait à la Loi électorale du Canada, veuillez écrire au Bureau du commissaire aux élections fédérales.

Si, pendant une élection fédérale, vous recevez un appel d'une personne ou d'un groupe qui, selon vous, n'est pas inscrit au Registre de communication avec les électeurs, vous pouvez déposer une plainte auprès du CRTC.

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J'ai reçu une communication trompeuse – un appel, un message texte ou une lettre fournissant des renseignements erronés sur le vote. Que dois-je faire?

Si vous recevez un appel automatisé ou de vive voix, un message texte, une lettre, un courriel ou un autre type de communication fournissant ce que vous croyez être des renseignements erronés sur le moment ou l'endroit où voter ou sur les façons de voter, veuillez communiquer avec Élections Canada dès que possible, en remplissant notre formulaire de plainte en ligne ou en composant le 1-800-463-6868.

Voici les mesures que nous prendrons :

  • nous veillerons à ce que vous ayez les bons renseignements nécessaires pour voter;
  • nous vous demanderons des précisions sur la communication que vous avez reçue;
  • nous prendrons les autres mesures qui s'imposent, par exemple :
    • vérifier si d'autres personnes ont reçu des communications semblables;
    • contacter le groupe responsable (si connu) pour faire cesser les communications;
    • rappeler aux électeurs de visiter elections.ca ou d'appeler Élections Canada s'ils ont des questions ou des préoccupations;
    • mettre les électeurs en garde contre les communications trompeuses, avec l'aide des médias locaux, des médias sociaux, d'un message sur notre site Web ou du personnel sur le terrain.

Il est illégal de volontairement induire des électeurs en erreur pour les empêcher de voter, en faisant des appels automatisés ou de vive voix, en envoyant des messages textes ou des lettres, ou par d'autres moyens.

Si une infraction à la Loi électorale du Canada semble avoir été commise, nous pourrions transmettre les renseignements que vous nous avez fournis au commissaire aux élections fédérales et, dans certains cas, au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Renseignez-vous sur les organismes auxquels nous communiquons des renseignements.

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Élections Canada appelle-t-il les électeurs pour leur indiquer où voter?

Non, Élections Canada ne communique jamais avec les électeurs par téléphone, par messagerie texte ou par courriel pour leur indiquer où voter, ou leur annoncer que leur lieu de vote a changé d'adresse.

Nous envoyons une carte d'information de l'électeur à tous les électeurs inscrits pour leur indiquer où et quand voter. Les électeurs peuvent également communiquer avec Élections Canada ou entrer leur code postal sur la page du Service d'information à l'électeur pour savoir où voter.

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Élections Canada fournit-il les numéros de téléphone des électeurs aux partis politiques?

Non.

Nous sommes légalement tenus de fournir les listes électorales aux partis politiques et aux candidats. Les listes contiennent uniquement le nom, l'adresse et l'identifiant unique de chaque électeur enregistré. Les partis et les candidats obtiennent souvent les numéros de téléphone des électeurs autrement (p. ex. auprès de courtiers en données).

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Élections Canada travaille-t-il en collaboration avec des plateformes numériques?

Élections Canada a pour mandat de voir à ce que tous les électeurs habiles à voter disposent de l'information dont ils ont besoin pour s'inscrire, voter ou devenir candidat aux élections fédérales canadiennes. Élections Canada utilise différents canaux de communication pour transmettre de l'information à la population canadienne, y compris les réseaux sociaux.

Dans le cadre de ses efforts de communication pendant une élection générale, Élections Canada travaille avec différentes plateformes numériques (voir ci dessous) pour que les Canadiens aient accès à des renseignements exacts sur le processus électoral. Pour vous assurer d'obtenir des renseignements fiables sur le processus électoral, visitez Intégrité et sécurité des élections – Élections Canada.

Élections Canada a établi des protocoles avec les différentes plateformes numériques pour déclarer les cas d'usurpation de l'identité d'Élections Canada et les fausses informations sur le processus électoral.

Les initiatives d'information électorale auxquelles collaborent Élections Canada et les plateformes numériques n'entraînent pas de coûts additionnels ni pour Élections Canada ni pour les contribuables canadiens.

Élections Canada ne communique jamais les renseignements des électeurs aux plateformes numériques.

Initiatives prévues dans le cadre de la 44e élection générale :
Plateforme Activités de la campagne d'information des électeurs de la 44e élection générale
Facebook
  • Avis concernant l'information aux électeurs et rappels la veille et le jour de l'élection
Instagram
  • Histoires et autocollants personnalisés « J'ai voté »
Google
  • Rappel du jour de l'élection – page d'accueil Google.ca
  • Dessin de Google
YouTube
  • Rappel d'aller voter
Twitter
  • Émoji personnalisé avec mot-clic
  • Invite de recherche
Snapchat
  • Publication de masse par l'équipe de Snapchat
  • Divers outils créatifs « J'ai voté » (autocollants, filtres, lentilles)
TikTok
  • Guide de l'élection

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J'ai reçu un colis portant le logo d'Élections Canada et une étiquette qui indiquait « Documentation à l'usage des aveugles. Affranchissement gratuit », mais je n'ai rien commandé. Ce colis provient-il bien d'Élections Canada?

Oui, ce colis a été envoyé par l'Institut national canadien pour les aveugles (INCA), au nom d'Élections Canada. Il contient le Guide pour l'élection fédérale en d'autres formats. L'INCA communique l'information d'Élections Canada en formats accessibles aux Canadiens qui sont aveugles, partiellement voyants, ou sourds et aveugles.

Si vous, ou un proche souhaitez en savoir plus ou être retirés de la liste de distribution de l'INCA, veuillez communiquer avec l'INCA par téléphone au 1-800-563-2642 ou par courriel à advocacy@cnib.ca.

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