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Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées – Mandat

Mandat

Le Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées (le « Comité consultatif ») a pour mandat de :
  • fournir à Élections Canada des connaissances spécialisées sur l'accessibilité;
  • conseiller Élections Canada lors de la conception ou de la mise en œuvre de projets et de l'amélioration des services pour les élections;
  • valider les initiatives futures d'Élections Canada en matière d'accessibilité.

Responsabilités

Dans le cadre de son mandat, le Comité consultatif pourrait servir de tribune pour :
  • fournir des conseils et une rétroaction sur divers outils et projets axés sur l'amélioration de l'accessibilité au scrutin;
  • contribuer à la conception de nouveaux processus de vote ou de services;
  • recommander des tests auprès des tranches de population desservies par les organismes associés aux membres du Comité;
  • favoriser les échanges de renseignements et d'expériences entre les différents membres dudit Comité consultatif.

Le Comité consultatif n'est pas :

  • un groupe de revendication chargé de la promotion des droits des personnes en situation de handicap auprès du Parlement ou du gouvernement;
  • un forum où se prennent des décisions exécutoires;
  • un forum où l'on présente des requêtes sur des sujets précis.

Élections Canada s'engage à offrir un environnement sain et accueillant, exempt de toute perturbation, pour la participation des membres aux réunions.

Fréquence des réunions

Deux réunions sont prévues chaque année.

D'autres réunions peuvent être organisées au besoin, ainsi que des activités de consultation en temps opportun. Il se peut que la quantité et la fréquence des consultations varient d'une année à l'autre, en fonction des besoins organisationnels.

Membres et présidence

Les membres du Comité consultatif sont invités comme experts et participent au Comité à titre personnel. Ils sont sélectionnés en fonction de leurs connaissances dans le domaine des déficiences multiples et de leur connaissance particulière des enjeux.

Élections Canada présidera le Comité consultatif et en assumera le secrétariat. Élections Canada organisera les réunions, y compris la préparation des points à l'ordre du jour et des documents, et invitera tous les participants à contribuer de façon équitable. En aucun temps le contenu des réunions ne sera enregistré à des fins de divulgation.

Élections Canada assurera un soutien en matière de logistique, de préparation des rapports ainsi qu'un soutien général lors des réunions ordinaires du Comité consultatif, de même qu'entre les réunions pour des activités spéciales ou des consultations ciblées.

Lieu de travail, déplacements et dépenses

Les réunions auront lieu soit en personne dans la région de la capitale nationale, soit à distance via une plateforme de vidéoconférence. Les réunions en personne sont préférables; toutefois, Élections Canada s'efforcera d'animer les réunions à distance d'une façon qui s'apparente aux réunions en personne, en ayant recours aux services d'un animateur professionnel, le cas échéant. De plus, des travaux pourraient devoir être réalisés entre les réunions au moyen d'une plateforme de consultation en ligne, ou d'autres méthodes virtuelles selon le cas. La procédure sera établie et communiquée à chaque réunion lors de la discussion sur les prochaines étapes.

Tout déplacement requis pour assister à une réunion en personne sera couvert en totalité et coordonné avec l'assistance d'Élections Canada. Les frais de déplacement et d'hébergement seront remboursés conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements établie par le Conseil du Trésor du Canada.

Confidentialité et impartialité

En acceptant de faire partie du Comité consultatif, les membres s'engagent à ne divulguer aucun renseignement ni aucun document, car la plupart seront à l'état d'ébauche.

À titre d'experts, les membres formuleront des conseils non partisans et impartiaux. Les déclarations des membres lors des réunions resteront anonymes, afin d'encourager des échanges francs.

Les commentaires recueillis au cours des réunions seront attribués au groupe dans son ensemble, et non aux membres participants.

Documents à lire

En prévision de chaque réunion, des documents à lire seront distribués dans le format de préférence de chaque participant.

Besoins en matière d'adaptation

Les réunions seront entièrement accessibles aux personnes à mobilité réduite et les services en matière d'adaptation, tels que le braille ou l'interprétation en langage des signes, seront fournis par Élections Canada.

Remplaçants

Étant donné que les membres du Comité consultatif sont invités à participer pour leurs connaissances personnelles en matière de déficiences multiples, ils ne pourront pas être remplacés aux réunions. Cela assurera aussi la continuité des discussions.