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Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées – Compte rendu de la réunion du 29–30 mars 2022

Table des matières

Résumé

Le Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées (le Comité consultatif) s'est réuni virtuellement en après-midi les 29 et 30 mars 2022. L'objectif? Obtenir les commentaires et les suggestions des membres à la lumière de leur expérience — et celle de leur communauté — sur les activités menées par Élections Canada (EC) durant la 44e élection générale (EG), tenue dans un contexte pandémique. Par ailleurs, c'était l'occasion pour EC de présenter les grandes lignes du rapport de recommandations du directeur général des élections (DGE) déposé au Parlement ainsi que les engagements à long terme de l'organisme en matière d'accessibilité, comme le veut la Loi canadienne sur l'accessibilité. Enfin, est exposée l'approche de consultation pour les prochaines initiatives, laquelle fera probablement appel aux membres du Comité consultatif.

La réunion était coprésidée par Miriam Lapp, directrice principale, Programmes de recherche, de consultations et d'éducation civique, et Juan Melara-Pineda, analyste principal et chef d'équipe, Plan d'accessibilité, et animée par Alain Rabeau, consultant principal, animateur et formateur, Groupe Intersol.

Le présent résumé suit l'ordre du jour de la réunion. Une liste des participants se trouve en annexe.

Observations préliminaires

Présentatrice : Miriam Lapp, directrice principale, Programmes de recherche, de consultations et d'éducation civique

Mme Lapp souhaite la bienvenue aux membres du Comité consultatif, qui se réunissent pour la première fois depuis la dernière EG. Elle commence par reconnaître le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin Anishinaabe où elle habite, et reconnaît que tous les participants se trouvent dans différents territoires autochtones traditionnels. Elle mentionne que c'est la première fois qu'elle copréside une réunion du Comité, puis se présente et présente Juan Melara-Pineda, l'autre coprésident. Elle souhaite la bienvenue aux quatre nouveaux membres qui assistent à leur première réunion.

À tour de rôle, les membres se présentent au groupe.

Expériences à la 44e élection générale

Présentateur : Juan Melara-Pineda, gestionnaire principal de projet, Plan d'accessibilité organisationnel

Ce segment vise à dresser le bilan de la 44e EG et à permettre aux membres de dire ce qu'ils en ont pensé.

M. Melara-Pineda commence par revenir sur les difficultés découlant de la situation sanitaire. Il explique que le fait de devoir planifier l'élection sans en connaître la date a beaucoup compliqué les aspects logistiques, notamment le recrutement de préposés au scrutin, les services aux électeurs vulnérables, la location de locaux pour les lieux de scrutin et le vote par bulletin spécial. Il revient sur ce qui s'est bien passé, notamment que l'élection s'est déroulée de manière sûre grâce à l'adoption de mesures sanitaires adéquates dans les bureaux de scrutin. Avant de demander aux membres du Comité de faire part de leur expérience de vote, M. Melara-Pineda reconnaît que, même si l'EG s'est bien déroulée, beaucoup d'électeurs handicapés sont toujours confrontés à des obstacles, dont certains ont été exacerbés par la pandémie.

Les membres sont invités à tour de rôle à dire ce qu'ils retiennent de leur expérience de vote, mais aussi à proposer des solutions pour régler les problèmes qu'eux-mêmes ou des membres de leur communauté ont rencontrés. Certains mentionnent qu'ils étaient satisfaits des mesures sanitaires mises en place, mais que certaines d'entre elles ont créé de nouveaux obstacles pour une partie des électeurs. Par exemple, les masques les ont empêchés de lire sur les lèvres. Pour améliorer l'accessibilité, quelqu'un recommande à EC de trouver des solutions pour offrir des services de relais vidéo aux bureaux de scrutin.

D'après les commentaires, les produits de la Campagne d'information des électeurs étaient utiles et les messages, bien transmis, surtout sur les médias sociaux, mais l'information concernant les mesures sanitaires était mélangeante. Par ailleurs, certains membres du Comité consultatif mentionnent qu'il aurait été bon de communiquer plus rapidement les dates importantes du vote par la poste afin que les électeurs aient un maximum de temps pour poster leur bulletin de vote pour qu'EC le reçoive à temps.

Les membres insistent sur l'importance, pour les électeurs aveugles ou partiellement voyants, de pouvoir vérifier leur bulletin de vote eux-mêmes, quel que soit le moment où ils votent durant la période électorale. Ils ajoutent qu'il est difficile pour eux de s'inscrire en ligne.

Quelques membres soulèvent la question de la formation des préposés au scrutin sur les services aux électeurs handicapés. Dans certains cas, les électeurs ont trouvé qu'on n'avait pas compris leurs besoins et qu'on n'y avait pas répondu. Les membres indiquent que les préposés au scrutin semblent avoir une idée fausse des besoins des électeurs handicapés. À l'inverse, les besoins des électeurs dont le handicap n'est pas visible ne sont pas toujours pris au sérieux. Un membre propose de mettre plus à profit les agents de relations communautaires. En général, les membres sont d'accord pour dire que les préposés au scrutin étaient accueillants et courtois.

Enfin, les membres critiquent le manque d'accessibilité des services fournis par les partis politiques et les candidats durant leur campagne. Ils mentionnent que dans la plupart des cas, les événements, les activités ou la documentation n'étaient pas accessibles.

Plan d'accessibilité d'Élections Canada

Présentateur : Juan Melara-Pineda, analyste principal et chef d'équipe, Plan d'accessibilité

La présente consultation vise à ce que l'avis des personnes handicapées soit pris en compte à chaque étape de l'élaboration du plan d'accessibilité.

M. Melara-Pineda présente la stratégie d'EC pour accroître l'accessibilité. Il décrit la vision globale de l'organisme à ce chapitre et donne des exemples de livrables et d'activités prévus pour respecter chacune des priorités de la Loi canadienne sur l'accessibilité.

Un document préparatoire a été envoyé aux membres du Comité consultatif avant la réunion afin qu'ils puissent en prendre connaissance et qu'ils soient prêts à donner leur avis sur les différentes sections du plan et à signaler les lacunes ou éléments manquants. Tous les membres s'entendent pour dire que la vision et la stratégie devraient englober l'ensemble des éléments importants. Ils soulignent qu'EC doit tenir compte des besoins de personnes nécessitant de l'aide et des technologies d'assistance dans son projet d'amélioration de l'accessibilité et de déploiement de telles technologies. Les membres sont favorables au principe « d'accessibilité intrinsèque » pour les solutions de TI. Ils donnent d'ailleurs de nombreux exemples à l'appui. Ils accueillent aussi favorablement la proposition d'EC de faire appel à des personnes handicapées durant le processus de conception (ex. : pour tester les formulaires et technologies Web). Les membres encouragent aussi EC à modifier la vision de son plan pour préciser comment celui-ci s'arrime avec les normes établies par Normes d'accessibilité Canada.

Les membres sont généralement d'accord avec les activités et résultats proposés dans la stratégie, mais font aussi quelques suggestions pour des secteurs précis. Par exemple, un membre propose à EC de se pencher sur les systèmes et les processus qui perpétuent l'exclusion des personnes handicapées sur le marché du travail. Une autre personne recommande d'instaurer un mécanisme de rétroaction. Plusieurs membres disent qu'il est important d'utiliser les médias sociaux et Internet pour avoir une bonne diversité d'opinions. Ils suggèrent à EC de mener des activités de rayonnement auprès des personnes en situation d'itinérance et de veiller à ce que le personnel soit au courant du lien entre itinérance et santé mentale. Pour mobiliser les électeurs dans cette situation, quelqu'un propose à EC de faire une présentation à un congrès annuel d'organisations et de travailleurs de soutien œuvrant auprès de cette clientèle.

Dans l'ensemble, les commentaires des membres sur la stratégie pour le plan d'accessibilité d'EC sont favorables et positifs. Ceux-ci estiment que le document contient tous les éléments qu'ils considèrent comme prioritaires. M. Melara-Pineda informe les membres qu'on les consultera de nouveau à la prochaine réunion; cette fois sur la version provisoire du plan et le calendrier.

Intervention du directeur général des élections

Présentateur : Stéphane Perrault, directeur général des élections

Le directeur général des élections (DGE) remercie les membres du Comité consultatif pour leurs commentaires constructifs quant à leur expérience à la dernière EG et à celle de leur communauté.

Il explique qu'il ne peut pas révéler ses recommandations avant de présenter son rapport au Parlement, mais en présente quand même sommairement les deux principaux thèmes. Il fait un survol de la Stratégie numérique nouvellement déployée et explique comment elle contribuera à améliorer les services accessibles d'EC. Il rappelle que le calendrier de transformation n'est pas coordonné avec celui de préparation électorale. EC travaillera sur les initiatives et les intégrera aux services électoraux au fur et à mesure. M. Perrault souligne que l'objectif est de créer des outils numériques qui répondent aux besoins et aux attentes des utilisateurs, ajoutant que la stratégie de transformation numérique visera tous les secteurs d'activités d'EC ainsi que tous les outils et services dont se servent les utilisateurs internes et externes. Il précise que cette stratégie s'articule autour de l'adoption d'une approche centrée sur l'utilisateur.

Le DGE renseigne ensuite les membres au sujet d'une étude parlementaire sur l'ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote, une initiative dont il a parlé la veille à la réunion d'un comité parlementaire (de plus amples renseignements se trouvent sur le site Web du Parlement). Il fait ressortir qu'il serait difficile d'ajouter d'autres langues sans créer de nouveaux obstacles à la participation électorale pour les personnes peu alphabétisées ou ayant une déficience visuelle, car cela compliquerait le bulletin de vote. Il décrit les quatre options qu'il a présentées au Parlement et répète qu'il a recommandé de choisir l'option qui ne nécessite pas de modifier la loi.

Le DGE termine en expliquant comment EC se prépare à la prochaine élection dans un contexte de gouvernement minoritaire. Il revient sur le déroulement de la 44e EG à Kenora, affirmant qu'EC cherche des solutions pour améliorer les services de vote par anticipation dans les localités éloignées. Il laisse ensuite la parole aux membres du Comité pour une période de questions.

Recrutement des directeurs du scrutin

Présentateurs : Lisa Drouillard, directrice principale, Opérations en région et Jérémie Martineau, directeur par intérim, Recrutement en région

Mme Drouillard présente la vision stratégique d'EC quant à l'embauche des préposés au scrutin, dont les directeurs du scrutin (DS), à savoir se doter d'une main-d'œuvre inclusive à l'image des électeurs servis. Elle mentionne que le fait d'accroître la diversité du bassin de DS pourrait faire boule de neige, la diversité accrue des préposés au scrutin étant à son tour susceptible de concourir à la sensibilisation et la sensibilité du personnel qui sert différents groupes. Elle concède que ce genre de changements prend du temps, mais communique aux membres les changements concrets qu'EC compte apporter à son processus de recrutement pour améliorer la diversité.

M. Martineau présente les objectifs à court et à long terme de la stratégie de recrutement, soulignant qu'ils contribueront à éliminer l'écart pour les femmes, les personnes handicapées, les Autochtones, les membres des minorités visibles et les autres groupes en quête d'équité. Il résume les fonctions du DS, énonçant au passage les difficultés que rencontre EC lors du recrutement. Il demande ensuite aux membres de s'exprimer sur les pratiques que pourrait adopter l'organisme pour que les candidats se sentent à l'aise de déclarer leur handicap au moment de postuler. Il leur demande aussi leurs recommandations pour accroître la diversité du bassin de DS.

Les membres s'entendent sur le fait qu'ils préfèrent déclarer leur handicap après avoir réussi le processus d'embauche, plutôt qu'au moment de postuler. Ils ajoutent que s'ils ne savent pas qui aura accès à cette information, certains préfèrent ne pas le dire, voire ne pas postuler du tout. Ils précisent que comme tout le monde n'a pas les mêmes besoins, il est préférable de demander directement à la personne le mode de communication qu'elle préfère ou si elle a besoin de mesures d'adaptation. Certains membres craignent que les aptitudes recherchées chez les DS et les conditions du poste ne conviennent pas forcément aux personnes handicapées ou ayant besoin d'assistance. Ils doutent qu'il soit réellement possible de s'adapter pleinement aux besoins d'une personne handicapée pour qu'elle remplisse les fonctions de DS.

Les membres formulent différentes recommandations, comme améliorer les connaissances du personnel qui s'occupe des formations et élargir les formules et horaires de formation. Grosso modo, les membres sont d'accord avec la stratégie présentée par Mme Drouillard et M. Martineau, mais réitèrent que les personnes handicapées sont constamment confrontées à des obstacles lorsqu'ils postulent à des emplois.

Services de vote

Présentatrice : Danielle Duquette, directrice, Méthodes de vote alternatives

Mme Duquette présente sommairement les méthodes de vote alternatives qu'EC a explorées par le passé. Elle informe les nouveaux membres et rappelle aux anciens qu'EC a mis pour la première fois à l'essai des technologies d'assistance au vote pour les votants handicapés en 2010. Vu les problèmes logistiques et les limites de ces technologies à l'époque, l'organisme avait conclu qu'elles s'intégraient mal au processus électoral fédéral et avait abandonné le projet.

Elle annonce qu'EC lancera un nouveau projet pilote cette année pour mettre à l'essai des technologies d'assistance de nouvelle génération, qui permettront aux électeurs aveugles et partiellement voyants de vérifier eux-mêmes leur vote. Elle précise qu'il pourrait s'agir de mettre à profit la reconnaissance optique de caractères ou de créer une application.

Mme Duquette fait la synthèse des objectifs d'EC quant à l'accessibilité des services de vote pour les années à venir, puis du calendrier des travaux. Les membres du Comité indiquent qu'il faut que la communauté de personnes handicapées participe de A à Z à la sélection d'une technologie ou à la conception d'une application. Ils insistent également sur l'importance d'aider les électeurs peu à l'aise avec la technologie aux bureaux de scrutin. En revanche, quelqu'un met EC en garde contre le recours exclusif à la technologie, puisque celle-ci constitue un obstacle au vote pour les populations vulnérables, comme les Autochtones, les personnes âgées, les personnes à faible revenu et celles vivant en région rurale, qui n'y ont pas forcément accès. Par ailleurs, les bruits et la lumière émis par les outils technologiques incommodent parfois certaines personnes handicapées.

Quelqu'un recommande à EC de laisser la possibilité aux gens d'essayer la technologie avant l'élection ou avant de voter au bureau de scrutin. De plus, les membres soutiennent qu'il faut que les préposés au scrutin soient formés pour aider les électeurs éprouvant des problèmes avec la technologie. Le Comité consultatif insiste sur l'importance de promouvoir la technologie à l'avance et de collaborer avec les organisations ?uvrant pour l'accessibilité afin que les électeurs reçoivent l'information.

Service d'inscription des électeurs

Présentatrice : Brenda Sandelin, chef, Projets nationaux d'inscription des électeurs et préparation électorale

Mme Sandelin commence par décrire le Service d'inscription en ligne des électeurs, sa visée et ses fonctionnalités, avant de passer à la carte d'information de l'électeur (CIE), actuellement en format papier. Elle informe les membres qu'EC songe à ajouter une CIE électronique, ce qui contribuerait à résoudre certains problèmes d'accessibilité. Ensuite, elle énumère les améliorations qu'EC envisage d'apporter aux services et aux outils d'inscription pour les rendre plus accessibles et conviviaux. Elle demande aux membres de lui faire part d'expériences positives avec des services d'inscription en ligne comparables.

Les membres indiquent que la section sur les renseignements personnels du formulaire d'inscription en ligne n'est pas encore très accessible, surtout pour les personnes aveugles ou partiellement voyantes. Les membres sont unanimes : EC doit offrir une solution qui ne repose pas exclusivement sur la technologie. Quelqu'un rappelle à EC qu'il ne doit pas oublier les populations qu'il faut joindre d'une autre façon, comme les électeurs peu alphabétisés et sourds. Les membres soulignent qu'il est possible que les personnes âgées préfèrent mettre leurs renseignements à jour par téléphone plutôt que sur Internet. Au sujet de la création d'une application pour aider les électeurs à s'inscrire, un membre propose d'en élargir la vocation. Pourraient y être consignés les dates de vote, une présentation des méthodes de vote, le lieu du bureau de scrutin et ses caractéristiques d'accessibilité, des cartes, etc., le tout dans l'optique d'aider les électeurs à voter. Comme précédemment, les membres recommandent principalement à EC de communiquer les changements tôt et de faire en sorte que les électeurs pourront obtenir un soutien adéquat.

Calendrier des activités à venir et mot de la fin

Présentateurs : Miriam Lapp, directrice principale, Programmes de recherche, de consultations et d'éducation civique, et Paul Jorgenson, agent principal de rayonnement, Services de consultation

Mme Lapp remercie les membres pour leurs précieux commentaires. Elle résume les points abordés les deux derniers après-midis. EC informera les membres des consultations à venir sur le Plan d'accessibilité. Mme Lapp indique que l'organisme sollicitera de nouveau l'avis des membres sur les processus internes, pour garantir que la planification de ceux-ci tienne compte des principes d'accessibilité.

Avant la levée de la séance, les membres sont invités à noter la date de la prochaine réunion du Comité consultatif, qui aura lieu à la fin septembre 2022.

Annexe

Ordre du jour de la réunion

Jour 1 : Le mardi 29 mars 2022

12 h 30 – 13 h Test de son avec les membres du Comité consultatif

13 h – 13 h 30 Mot de bienvenue, logistique, points de gestion courante et présentations

13 h 30 – 14 h 40 Expériences à la 44e élection générale

14 h 40 – 14 h 55 Pause

14 h 55 – 16 h 25 Plan d'accessibilité d'Élections Canada

16 h 25 – 16 h 35 Conclusion

Jour 2 : Le mercredi 30 mars 2022

12 h 40 –13 h Accueil des membres du Comité consultatif

13 h –13 h 10 Ordre du jour et objectifs

13 h 10 – 13 h 40 Intervention du directeur général des élections

13 h 40 – 14 h 20 Recrutement des directeurs du scrutin

14 h 20 – 14 h 35 Pause

14 h 35 – 15 h 05 Services de vote

15 h 05 – 15 h 35 Service d'inscription des électeurs

15 h 35 – 16 h 10 Calendrier des activités à venir et mot de la fin

16 h 10 Levée de la séance

Liste des participants

Membres du Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées
  • Gary Birch
  • Danique Buissé
  • Michael Ciarciello
  • Kory Earle
  • Hélène Hébert
  • Roxana Jahani Aval
  • Duane Morgan
  • Jocelyne Pambrun
  • Noah Papatsie
  • Jewelles Smith
  • Christopher Sutton
Personnel d'Élections Canada présent durant toute la réunion ou une partie de celle-ci
  • Bazinet, Denis;
  • Borutskie, Dawn;
  • Canning, Mariann;
  • Caron, Serge;
  • Collin, Jean-Marc;
  • Collins, Erin;
  • Desbiens, Céline;
  • Desrosiers, Annie;
  • Drouillard, Lisa;
  • Duquette, Danielle;
  • Henley, Cyntia;
  • Jorgenson, Paul;
  • Lapp, Miriam;
  • Lavoie, Mario;
  • Martineau, Jérémie;
  • Martineau, Sophie;
  • Mcpeake, Zoe;
  • Melara-Pineda, Juan;
  • Mendez, Jennifer;
  • Messier, Maxime;
  • Morris, Chris;
  • Péloquin-Hopfner, Joseph;
  • Perrault, Stephane;
  • Roussel, Michel;
  • Sandelin, Brenda;
  • Šindik, Siniša;
  • Webb, Alan.
Animateur de la réunion

Alain Rabeau, consultant principal, animateur et formateur, Groupe Intersol