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Rapport d'étape de 2023 sur le Plan d'accessibilité d'Élections Canada

Table des matières

Message du directeur général des élections

C'est avec grand plaisir que je vous présente le premier rapport d'étape sur le Plan d'accessibilité d'Élections Canada. Ce rapport décrit les progrès réalisés par l'organisme pour favoriser la participation pleine et égale des personnes handicapées au processus électoral canadien.

Depuis la publication de notre Plan d'accessibilité en décembre 2022, nous nous sommes donné comme priorité de reconnaître et d'éliminer les obstacles à l'accessibilité. Nous avons aussi créé le Bureau de l'accessibilité et de l'analyse comparative entre les sexes plus, qui est chargé d'aider l'organisme à respecter ses engagements à court et à long terme.

Même si nous avons réalisé de grands progrès pour accroître l'accessibilité de l'organisme, nous reconnaissons qu'il reste beaucoup à faire. Par exemple, il demeure difficile pour les personnes aveugles ou malvoyantes de vérifier par elles-mêmes la marque faite sur leur bulletin de vote, et il arrive parfois aux directeurs du scrutin de louer des lieux de vote qui ne répondent pas à tous les critères d'accessibilité obligatoires.

Je suis convaincu que nous sommes sur la bonne voie. Nous continuerons de solliciter l'avis des Canadiennes et des Canadiens handicapés sur les solutions à mettre en place pour rendre nos programmes et nos services plus accessibles. Je tiens d'ailleurs à remercier notre Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées ainsi que les autres personnes qui ont contribué à ce rapport pour leurs conseils sur nos priorités en matière d'accessibilité. J'estime que, grâce à cette collaboration, nous continuerons d'apporter d'importantes améliorations au processus électoral afin de bien servir toute la population canadienne.

Stéphane Perrault
Directeur général des élections du Canada

Renseignements généraux

Pour obtenir un exemplaire du Plan d'accessibilité d'Élections Canada en format papier, en gros caractères, en braille, en format audio ou en d'autres formats accessibles, pour recevoir de l'information sur notre processus de rétroaction ou pour nous suggérer des façons d'améliorer nos services, veuillez communiquer avec :

Juan Melara-Pineda, gestionnaire, Accessibilité et Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) à :

Adresse

Elections Canada
30 Victoria Street
Gatineau, Québec
Canada, K1A 0M6

Courriel

Accessibilité-Accessibility@elections.ca

Vous pouvez également utiliser notre formulaire Contactez-nous pour nous transmettre une suggestion, une question ou une plainte, une demande d'assistance ou signaler un incident. D'autres façons de communiquer avec nous sont présentées ci dessous.

Téléphone

Sans frais au Canada et aux États-Unis : 1-800-463-6868

Sans frais au Mexique : 001-800-514-6868

De partout dans le monde : 1-613-993-2975

Pour les personnes sourdes ou malentendantes : ATS 1-800-361-8935, sans frais au Canada et aux États-Unis

Télécopieur

Local : 1-613-954-8584

Sans frais au Canada et aux États-Unis : 1-888-524-1444

Aperçu

Méthode

Le présent rapport couvre la période du 1er janvier au 31 juillet 2023. Comme c'est la première année de mise en œuvre du Plan d'accessibilité, nous avons réfléchi à la meilleure façon d'harmoniser nos obligations de rapport sur l'accessibilité avec les autres rapports ministériels que nous devons présenter. Nous avons décidé que le deuxième rapport d'étape couvrirait la période allant du 1er août 2023 au 31 mars 2024. Par la suite, les rapports suivront le cycle financier et seront publiés chaque année en décembre.

Au cours de la première année de mise en œuvre du Plan d'accessibilité, nous avons créé un Bureau de l'accessibilité et de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+); de plus amples renseignements sur ce bureau sont fournis plus loin. Le Bureau a embauché une conseillère en accessibilité, chargée d'aider les responsables fonctionnels d'Élections Canada (EC) à rendre compte des progrès réalisés en regard de leurs engagements pour 2024. Avec le soutien du Comité directeur et du Groupe de travail sur l'accessibilité, l'équipe responsable de l'accessibilité a organisé à cette fin une série de rencontres bilatérales avec les responsables fonctionnels pour faire un bilan des travaux entrepris pour respecter leurs engagements, des leçons tirées de la première année, de leurs besoins en soutien, de la meilleure façon de rendre compte des commentaires reçus et des consultations menées ainsi que des lacunes actuelles. Grâce à ces discussions, chaque équipe a pu fournir des renseignements à jour pour le présent rapport.

Leçons apprises

La courbe d'apprentissage a été abrupte au cours des premières étapes de la mise en œuvre du Plan d'accessibilité d'EC. En général, les équipes fournissant des services au public disposaient déjà de mécanismes de suivi des progrès en matière d'accessibilité. Elles ont surtout eu besoin d'aide pour respecter les délais que nous avions fixés pour avoir le temps de faire approuver, réviser en langage clair et traduire la version provisoire du rapport d'étape avant la consultation du Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées (CCPH). La plupart des équipes internes ont affirmé qu'elles travaillaient à remplir leurs engagements, mais nombre d'entre elles n'avaient pas encore établi de mécanismes de suivi des progrès, de réception des commentaires ou de consultation des personnes handicapées. Par conséquent, elles étaient incapables de déterminer si les changements apportés contribuaient effectivement à l'accessibilité et à l'atteinte de leurs objectifs.

Au cours de la première année, le Groupe de travail sur l'accessibilité a également constaté qu'il était possible de modifier certains modèles de rapport pour donner suite aux engagements énoncés dans le Plan d'accessibilité. Les renseignements communiqués au cours de l'année ont mis en évidence la nécessité d'éliminer les cloisonnements et d'inclure la diversité dans les activités de tous les groupes de travail ainsi que dans toutes les activités de révision des politiques, de modification des pratiques et de formation. Grâce aux travaux du Comité directeur sur l'accessibilité et du Groupe de travail sur l'accessibilité, les discussions sur les bonnes pratiques, sur les obstacles et défis actuels de même que sur l'évolution des systèmes ont créé des possibilités de collaborer et de communiquer les changements de façon efficace.

Dans l'ensemble, la première année a exigé énormément de souplesse, mais les leçons apprises sont autant d'occasions d'apporter des changements importants qui garantiront que l'accessibilité demeure un aspect mesurable et fondamental de toutes les activités d'EC.

L'accessibilité à Élections Canada

EC est un organisme indépendant et non partisan qui relève directement du Parlement du Canada. Son mandat consiste à conduire les élections générales, les élections partielles et les référendums fédéraux, et à administrer le régime de financement politique prévu par la Loi électorale du Canada (LEC). EC veille aussi à ce que tous les Canadiens ayant qualité d'électeur puissent exercer leurs droits démocratiques de voter et de se porter candidats.

Nous nous sommes engagés à rendre nos services inclusifs et accessibles à tous les Canadiens, y compris aux employés d'EC et aux membres du public ayant un handicap. Nous sommes aussi déterminés à assurer la participation pleine et égale des personnes handicapées à toutes les étapes du processus électoral, en veillant à atteindre cet objectif en supprimant tous les obstacles restants d'ici 2040, comme l'exige la Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA).

L'administration centrale d'EC compte près de 1 000 employés qui travaillent pour la plupart dans la région de la capitale nationale suivant un modèle de travail hybride et flexible. Pour mener une élection générale ou un référendum, les directeurs du scrutin embauchent plus de 235 000 travailleurs électoraux d'un bout à l'autre du pays.

Un directeur du scrutin est nommé dans chaque circonscription pour y conduire les élections. La LEC fait une distinction entre le rôle et les pouvoirs d'EC et ceux des directeurs du scrutin. Ces derniers ne font pas partie du personnel d'EC ni de la fonction publique. Conformément à la LEC, les directeurs du scrutin sont chargés de trouver et de louer des locaux pour leurs bureaux et les bureaux de vote ainsi que de nommer et de former le personnel de bureau et les préposés au scrutin. Bien qu'EC assure une surveillance générale et puisse établir des politiques, il ne contrôle pas tous les volets de la tenue d'une élection, et la LEC peut limiter la capacité de l'organisme de s'attaquer à certains obstacles ou de les éliminer.

Les engagements énoncés dans notre premier Plan d'accessibilité s'articulent autour de quatre thèmes :

  1. bien informer le personnel sur l'accessibilité;
  2. offrir des services et des processus inclusifs et accessibles aux employés handicapés;
  3. veiller à ce que les nouveaux produits et services soient accessibles et conviviaux;
  4. améliorer l'accessibilité des programmes et des services offerts aux Canadiens.

Consultations

Le CCPH a été convoqué à une consultation virtuelle qui s'est déroulée le 5 octobre 2023 (une liste des participants se trouve à l'annexe A)1. L'objectif était de consulter les membres sur la version provisoire du rapport d'étape sur le Plan d'accessibilité. EC leur a présenté ses engagements et les progrès réalisés jusqu'à cette date.

Les membres du CCPH ont été invités à répondre à cinq questions, présentées à l'annexe A, au cours de l'examen de la version provisoire du rapport. Ils ont fait part de leurs commentaires pendant la réunion et après celle-ci, par courriel et au cours de consultations individuelles. Ces consultations subséquentes ont dû être organisées en raison des problèmes techniques survenus pendant la réunion virtuelle, qui nous a fait prendre conscience des difficultés qui peuvent surgir lorsque des services de traduction simultanée, d'interprétation en langues des signes et de sous-titrage sont offerts au cours d'une présentation PowerPoint virtuelle. Voici un résumé des commentaires qui ont été formulés; ils feront l'objet de discussions avec les membres du CCPH au cours de l'année qui vient et seront traités dans le prochain rapport d'étape d'EC.

  • Les membres du CCPH se sont réjouis du fait que, avec la création du Bureau de l'accessibilité, des ressources étaient désormais consacrées à la mise en œuvre du Plan d'accessibilité. Ils ont encouragé EC à inclure dans l'équipe des personnes ayant un vécu pertinent.
  • Les membres ont demandé si Asign, l'entreprise à laquelle EC a accordé un contrat d'interprétation en langues des signes, comptait des interprètes en langue des signes québécoise au sein de son personnel ou faisait appel à des sous-traitants. EC a précisé que l'entreprise engageait des contractants.
  • Pour ce qui est de la technologie d'aide au vote, les membres du CCPH ont rappelé à EC l'importance de vérifier si le service adopté est compatible avec les nouvelles et les anciennes versions des technologies d'assistance.
  • Certains membres ont souligné l'importance de la langue, qu'il s'agisse de faire réviser les traductions ou de rendre les documents disponibles en langage clair. Ils ont exprimé le souhait de voir le mot « accessibilité » dans le nom des équipes; par exemple, l'équipe Équité en matière d'emploi, diversité et inclusion pourrait être renommée « Inclusion, diversité, équité et accessibilité ». Ils ont aussi insisté sur l'importance de communiquer des informations exactes au public, quel que soit le moyen de communication.
  • Les membres ont mis EC au défi d'atteindre la norme d'accessibilité AAA, plutôt que la norme AA2.1, qui est mentionnée dans le Plan d'accessibilité. Ils ont suggéré à EC d'inclure dans ses logiciels et applications des fonctions qui les rendent accessibles à tous les utilisateurs, plutôt que de simplement les adapter aux besoins des personnes handicapées.
  • Les membres du CCPH ont mentionné l'importance d'apprendre au personnel à prendre en compte les différents besoins des personnes handicapées, notamment ceux des personnes ayant des handicaps invisibles. Ils ont également déclaré que la formation sur les handicaps et l'accessibilité devrait être offerte par des personnes ayant un vécu pertinent.
  • Les membres du CCPH ont salué l'accessibilité et la présentation des documents fournis : les documents étaient clairs, adaptés aux lecteurs d'écran et rédigés dans un langage clair. Ils ont également souligné les efforts positifs et concrets faits par EC pour respecter les engagements énoncés dans le Plan d'accessibilité, dont les premiers doivent être remplis d'ici 2024.
  • Il a été conseillé à EC de former ses employés sur comment accueillir des personnes handicapées au sein de l'organisation, d'une manière qui va au-delà de la simple sensibilisation aux besoins des personnes handicapées. Ils ont également indiqué qu'il existe de bonnes pratiques, qu'EC pourrait adopter, sur la façon de créer un environnement accueillant pour les personnes handicapées.
  • Sur le plan des mesures d'adaptation en milieu de travail, il a été recommandé que les gestionnaires discutent régulièrement de l'accessibilité avec leurs employés, car les besoins peuvent changer au fil du temps.
  • En ce qui concerne le recrutement, il a été recommandé à EC de communiquer les possibilités d'emploi aux organismes œuvrant auprès des personnes handicapées afin qu'elles puissent passer le mot.
  • Pour ce qui est des améliorations des technologies de l'information, il a été conseillé à EC de considérer l'accessibilité plus globalement. Par exemple, on insiste souvent sur l'importance d'adapter les logiciels aux besoins des personnes aveugles ou malvoyantes, mais pas à ceux des personnes ayant des troubles de dextérité.
  • EC devrait se pencher sur la convivialité de ses produits numériques. Certaines personnes ont de la difficulté à naviguer sur les sites Web parce qu'il y a trop de boutons et d'onglets.

En plus de fournir des commentaires sur le rapport d'étape, les membres du CCPH ont parlé des obstacles qui subsistent pour les électeurs handicapés, dont le manque de services pour les électeurs confinés à domicile, l'incapacité de vérifier par eux-mêmes la marque faite sur leur bulletin de vote et la longue distance à parcourir dans un immeuble pour se rendre au bureau de scrutin. De plus, les membres du CCPH ont indiqué qu'EC doit veiller à ce que les préposés au scrutin soient bien formés sur les outils d'accessibilité offerts et sachent comment les utiliser pour servir les électeurs handicapés.

Les membres ont également posé des questions sur la façon dont EC promeut l'éducation civique auprès des populations vulnérables. Ils étaient impatients de voir comment seront mis en œuvre les changements apportés en faveur de l'accessibilité et de la diversité au cours des élections générales.

Les discussions à ce sujet et sur d'autres sujets d'intérêt pour les membres du CCPH se poursuivront en décembre 2023 dans le contexte d'une consultation en personne. Les commentaires formulés au cours de cette rencontre de deux jours seront présentés dans le rapport de l'an prochain.

Rétroaction

EC a mis en place des canaux et des mécanismes de rétroaction au regard des programmes servant les électeurs, et est en mesure de faire un suivi de ces réactions et d'en faire rapport sur une période donnée.

Cependant, les employés n'ont pas accès à autant de possibilités de rétroaction et, dans certains cas, ne disposent d'aucun canal de transmission de leurs avis. Par ailleurs, il arrive que les mécanismes destinés au public soient mal identifiés. Ces types de rétroactions ne font pas toujours l'objet de suivi ni de rapport.

Dans ce rapport d'étape de la première année, nous avons inclus une section de rétroaction pour chaque pilier, le cas échéant; ces sections font état des commentaires reçus par les secteurs d'activité concernés au cours de la période de rapport. Pour remédier aux lacunes constatées par certains secteurs d'activité dans leurs systèmes actuels, le Bureau de l'accessibilité et de l'ACS+ a mis sur pied un groupe de travail chargé d'examiner en priorité les mécanismes de rétroaction existants ainsi que les meilleurs moyens de consigner et de surveiller les commentaires, d'y répondre et d'en faire rapport. Ce groupe de travail est chargé d'établir à EC un système cohérent qui répondra aux exigences de la LCA et qui garantira la transparence de ces processus.

Veuillez noter que, dans ce premier rapport d'étape, certaines équipes ont regroupé les informations liées aux consultations et aux commentaires reçus, puisque c'est ainsi qu'elles ont traité ces informations. À l'avenir, EC tâchera de les présenter séparément.

Obstacles juridiques

Les obstacles à l'accessibilité découlant de la LEC et présentés par EC dans son Plan d'accessibilité existent toujours en date du présent rapport d'étape. Les obstacles découlant de la LEC elle-même ne peuvent être éliminés que par le Parlement, et non par EC. Certains ont été signalés dans les rapports de recommandations que le directeur général des élections a présentés au Parlement et ont fait l'objet de recommandations particulières. Plus précisément, le dernier rapport de recommandations du directeur général des élections, présenté au Parlement le 7 juin 2022 à la suite des 43e et 44e élections générales, comprend des recommandations qui visent à améliorer l'accessibilité du processus de vote en éliminant certains obstacles au vote et en augmentant les possibilités de voter pour tous les électeurs. Le Parlement n'a pas encore répondu à ce rapport. À mesure qu'EC progresse dans la mise en œuvre de sonPlan d'accessibilité, ce dernier pourrait inspirer d'autres recommandations de modifications législatives. Toutefois, bien que le directeur général des élections puisse formuler des recommandations, seul le Parlement peut décider d'y donner suite ou non.

Progrès réalisés en regard de nos engagements en matière d'accessibilité

Sauf indication contraire, les informations contenues dans cette section sont à jour au 31 juillet 2023.

Améliorer les connaissances en matière d'accessibilité et offrir des produits et des services accessibles

Objectif

Améliorer les connaissances en matière d'accessibilité à l'échelle de l'organisme afin que tous les membres du personnel aient les connaissances et les outils nécessaires pour reconnaître et éliminer les obstacles ainsi que prévenir les nouveaux obstacles à la participation pleine et égale des employés et des membres du public en situation de handicap.

Indicateur

  • Le personnel a accès à la formation, à l'expertise, aux ressources et aux outils dont il a besoin pour intégrer l'accessibilité dans les processus.

Progrès réalisés en regard des engagements pour 2024

Le 15 juin, Élections Canada a approuvé un financement permanent pour l'établissement d'un bureau de l'accessibilité.

Nous avons amorcé la première étape de mise en place du Bureau de l'accessibilité. Quatre postes ont été créés à cette fin : gestionnaire, conseiller en accessibilité, conseiller en normes d'accessibilité relatives au numérique et agent de projet. Le Bureau fera l'objet d'une évaluation de l'atteinte de ses objectifs dans deux ans. Les postes devraient être pourvus avant la fin de l'exercice financier 2023 2024.

Nous avons instauré une nouvelle structure de gouvernance pour nous aider à coordonner les efforts d'amélioration qui exigent la participation de plusieurs intervenants. Au cours de l'automne 2023, nous mettrons sur pied un groupe de travail qui examinera le processus de gestion des commentaires, des plaintes et des demandes d'adaptation. D'autres groupes de travail seront formés au fur et à mesure de l'élaboration des normes d'accessibilité.

Points saillants

Depuis la publication du Plan d'accessibilité, le Bureau de l'accessibilité a :

  • publié une liste des séances de formation offertes au personnel dans le Carrefour de l'information sur l'accessibilité d'Élections Canada;
  • donné aux employés et aux gestionnaires des conseils spécialisés sur les possibilités de formation;
  • présenté les engagements d'Élections Canada en matière d'accessibilité à la réunion de tout le personnel de 2023;
  • offert son expertise au personnel et commencé à faire le suivi des demandes pour faciliter la production de rapports à venir concernant :
    • le Futur du travail et la Transformation du milieu de travail;
    • les mesures d'adaptation en milieu de travail;
    • l'accueil et l'intégration des nouveaux employés;
    • les élections partielles, la refonte du bulletin de vote, les technologies d'assistance et la politique relative aux lieux de scrutin convenables;
  • amorcé l'élaboration d'une politique sur les communications Web accessibles et sur les formats substituts, qui contiendra notamment des recommandations sur les éléments visuels, sur le texte de remplacement et sur la transcription;
  • commencé à surveiller de près l'élaboration de nouvelles normes, y compris la norme CAN-ASC-6.1 Technologies de l'information et de la communication (basée sur la norme EN 301 549);
  • continué à établir des relations en participant au Comité interministériel des champions et des présidents pour personnes handicapées et en coprésidant le Comité sur les électeurs handicapés du Secrétariat de la coordination électorale.

Emploi

Objectif

Pour combler les écarts de représentation à tous les niveaux de l'organisme et promouvoir l'embauche, le maintien en poste et le perfectionnement de personnes handicapées, Élections Canada mettra en œuvre une stratégie sur l'équité en matière d'emploi, la diversité et l'inclusion (EEDI). Il tâchera également de réduire les obstacles comportementaux, en créant un milieu de travail où les employés se sentent bien accueillis, inclus et en sécurité.

Indicateurs

  • Élections Canada comble l'écart de représentation des personnes handicapées et les taux de déclaration volontaire augmentent.
  • Le personnel a accès aux outils accessibles et aux mesures d'adaptation nécessaires pour faire son travail.

Progrès réalisés en regard des engagements pour 2024

Au 31 mars 2023, 5,6 % des employés déclaraient être des personnes handicapées, par rapport à 4,2 % lorsque nous avons publié le premier plan d'accessibilité en décembre 2022. Ce pourcentage comprend les employés nommés pour une période indéterminée et pour une période déterminée de trois mois ou plus.

Les Ressources humaines ont fait face à certains défis au cours de la première année du Plan d'accessibilité, comme le mandat de retour au bureau, la préparation à la grève, les élections partielles et la préparation à la prochaine élection générale. Malgré ce contexte, elles mettent en œuvre plusieurs engagements au cours de l'automne 2023 :

  • La stratégie d'EEDI d'Élections Canada pour le recrutement sera lancée en septembre 2023 pour accroître la représentation des groupes en quête d'équité. Le Bureau de l'accessibilité aide les Ressources humaines à tester et à utiliser les outils destinés aux gestionnaires responsables de l'embauche.
  • Une étude des systèmes d'emploi est prévue à l'automne 2023. Nous sommes à la recherche d'un cabinet de consultants qui sera chargé de sa réalisation. Cet examen permettra de cerner les obstacles et les mesures à prendre pour les éliminer.
  • La matrice de recrutement relative à l'EEDI sera lancée en septembre 2023 dans le cadre de la stratégie d'EEDI pour le recrutement. L'élaboration des processus et des outils de soutien est presque terminée.
  • Le Secrétariat du Conseil du Trésor lancera un nouvel outil permettant aux fonctionnaires de déclarer qu'ils sont des personnes handicapées. Élections Canada prépare un plan d'action pour l'adoption de cette nouvelle application.
  • En octobre 2023, Élections Canada lancera un programme de perfectionnement du leadership des cadres intermédiaires. Ce programme encourage fortement la participation des membres de l'équité en matière d'emploi et comprend une variété de formations sur la diversité.

Points saillants

  • Outils et ressources pour les gestionnaires :
    • Nous examinons les méthodes d'évaluation et les outils de recrutement des candidats afin de repérer les préjugés et les obstacles. Les gestionnaires doivent déployer des efforts raisonnables pour éliminer les obstacles ou en atténuer les effets. De la formation, un guide et des outils sont offerts aux gestionnaires responsables de l'embauche.
    • Les Ressources humaines mettent la dernière main à une liste d'organismes que les gestionnaires pourront consulter pour l'embauche de personnes appartenant à des groupes en quête d'équité. La liste sera envoyée aux gestionnaires au moment du lancement officiel de la stratégie d'EEDI pour le recrutement.
    • L'intranet d'Élections Canada contient une page d'information pour les gestionnaires responsables de l'embauche.
  • Implantation d'outils d'accessibilité au sein de la fonction publique :
    • Élections Canada surveille le lancement du nouvel outil d'auto-identification de la fonction publique.
    • La page intranet d'Élections Canada sur la stratégie d'EEDI pour le recrutement fait la promotion du Programme fédéral de stages pour les Canadiens en situation de handicap.
  • Mesures d'adaptation pour les employés :
    • Des renseignements ont été publiés dans l'intranet d'Élections Canada concernant son obligation d'adaptation dans le contexte du modèle de travail hybride commun.
    • Les conseillers en ressources humaines encouragent les employés à utiliser le Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada.
    • Nous avons créé une adresse courriel et mis sur pied une équipe pour le traitement des demandes d'adaptation. En juillet 2023, nous avions reçu 102 demandes. Dix-huit employés y déclarent être des personnes handicapées.
  • Deux conférences internes sur les handicaps et l'accessibilité :
    • 29 mars : « Passer de l'alliance à la lutte contre le racisme » (48 participants);
    • 14 juin : « Déstigmatiser la santé mentale en milieu de travail » (45 participants).
    Des personnes handicapées interviennent dans toutes les conférences.

Environnement bâti

Objectif

Sous l'impulsion de sa stratégie touchant le Futur du travail et la Transformation du milieu de travail, Élections Canada s'attaquera aux obstacles présents dans les lieux de travail et les installations de son administration centrale en effectuant les aménagements exigés par les normes d'accessibilité les plus récentes. Nous tâcherons également d'améliorer l'accessibilité de nos lieux de travail et l'expérience de travail sur place des personnes handicapées en recueillant des données qui permettront de prendre des décisions éclairées. Dans le cadre de ses activités quotidiennes menées en collaboration avec l'équipe de santé et de sécurité au travail, les Services de sécurité ainsi que le gestionnaire et le propriétaire des immeubles, l'équipe responsable des installations surveillera la mise en application des normes d'accessibilité et continuera d'apporter des améliorations.

Indicateur

  • Les employés handicapés sont satisfaits à l'égard de nos lieux de travail (évaluation en fonction des sondages des employés et des plaintes).

Progrès réalisés en regard des engagements pour 2024

En 2023, Élections Canada a commencé à repenser et à reconfigurer les lieux de travail du Bureau du directeur général des élections au 30, rue Victoria, au 440, chemin Coventry, et au 22, rue Eddy. Ces interventions ont pour but de promouvoir le modèle de travail hybride flexible de l'organisme et d'adopter la vision du Milieu de travail GC. L'un des principaux objectifs était d'obtenir des commentaires sur l'accessibilité du milieu de travail.

Points saillants

  • Nous avons amélioré le milieu de travail à l'administration centrale d'Élections Canada (30, rue Victoria) par :
    • la création d'un espace à éclairage réduit;
    • l'ajout d'un nouvel espace silencieux;
    • l'installation de 27 bureaux assis-debout supplémentaires – on en compte maintenant 74 au 30, rue Victoria, et 1 au 440, chemin Coventry (leur utilisation est réservée aux personnes qui en ont besoin selon l'avis de l'équipe de santé et de sécurité au travail et est gérée à l'aide du nouvel outil de réservation);
    • l'aménagement d'espaces de bien-être pour la réflexion silencieuse (au moins un par étage);
    • l'achat de 300 chaises réglables mieux conçues pour les postes de travail non attribués;
    • l'envoi d'une communication à tout le personnel le 16 janvier pour l'informer de la personne à qui envoyer une demande concernant l'entretien en hiver (et lui rappeler d'indiquer en quoi la situation pose un problème d'accessibilité).
  • Nous mettons à jour notre guide Accueil et intégration des nouveaux employés pour y inclure des renseignements supplémentaires sur l'accessibilité.
  • Dans le cadre de notre programme d'ambassadeurs, des employés jouent le rôle de secouriste et de premier agent de secours de l'immeuble (voir la page intranet Ambassadeurs du lieu de travail.
    • Un ambassadeur est désigné pour chaque étage et se voit attribuer un espace de travail. Les ambassadeurs peuvent apporter leur aide pour le réglage et l'ergonomie des postes de travail ainsi que pour les premiers soins et les interventions en cas d'urgence.

Commentaires et consultations

Nous avons mis sur pied un groupe de travail pour le projet de transformation du milieu de travail en collaboration avec le Bureau de l'accessibilité et l'équipe de santé et de sécurité au travail.

Nous avons consulté les employés membres du groupe de discussion sur l'EEDI ainsi que le Bureau de l'accessibilité pour comprendre le lien à établir entre la conception du milieu de travail et les espaces de bien-être.

En juin 2023, nous avons mené un sondage éclair sur le Futur du travail, auquel ont répondu 596 employés. Les questions portaient sur le transport ainsi que sur l'ergonomie et l'accessibilité du milieu de travail. Les participants pouvaient déclarer être des personnes handicapées. Voici quelques résultats clés :

  • Les employés handicapés sont plus préoccupés par l'ergonomie en milieu de travail que le reste du personnel. Parmi les employés qui ont déclaré être des personnes handicapées, 46 % ont dit être préoccupés ou extrêmement préoccupés (en comparaison de 37 % des employés sans handicap).
  • Les employés handicapés sont moins susceptibles d'affirmer qu'ils ont les outils, le matériel et l'équipement nécessaires pour exécuter leurs tâches efficacement (38 %) que les employés sans handicap (48 %).

Le locateur d'Élections Canada procède à une évaluation de l'accessibilité en fonction des pratiques exemplaires et du code de pratique les plus récents. Il propose des améliorations, comme l'élargissement de l'espace entre l'îlot de cuisine prévu et le comptoir pour respecter les nouvelles normes d'accessibilité.

Activités prévues en réponse aux commentaires obtenus

Signalement des problèmes d'accessibilité :

  • Au moins une fois l'an, nous rappellerons au personnel la façon de signaler les problèmes d'accessibilité.
  • Nous mettrons en place un processus de traitement des demandes en matière d'accessibilité envoyées par courriel par le personnel aux ambassadeurs du lieu de travail et à la Gestion des installations, et nous ferons état du nombre annuel de demandes reçues et des thèmes généraux sur lesquels elles portent.
  • En lien avec le modèle de postes de travail non attribués et partagés, nous travaillerons avec l'équipe de santé et de sécurité au travail ainsi que l'équipe responsable de l'obligation d'adaptation afin d'aménager des espaces supplémentaires adaptés aux besoins des employés handicapés et d'améliorer les stratégies pour répondre rapidement aux demandes des employés.

Consultations et évaluations planifiées touchant l'accessibilité :

  • Nous consulterons des personnes handicapées au sujet des améliorations à apporter en milieu de travail et établirons un plan pour régler les problèmes d'accessibilité plus complexes de l'environnement bâti.
  • Nous examinerons et prendrons en considération les résultats de la série de consultations sur l'accessibilité du Milieu de travail GC2 : Rapport final (gcconnex.gc.ca) et Communauté de pratique et d'intérêt sur l'accessibilité du Milieu de travail GC (gcconnex.gc.ca).
  • Nous ferons un examen comparatif, du point de vue de l'accessibilité, des améliorations prévues en milieu de travail et des dernières versions du code et des normes applicables. Cet examen fera partie de la conception préliminaire des améliorations prévues dans la cuisine du personnel et la salle de repos. Dans la mesure du possible, l'équipe de conception modernise l'environnement bâti conformément à la dernière version du code.

Technologies de l'information et des communications

Objectif

Élections Canada appliquera le principe de l'accessibilité dès la conception des nouveaux produits et services numériques, et il améliorera, dans la mesure du possible, l'accessibilité des produits numériques existants.

Nous continuerons de faire ce qui suit :

  • Activer, dans la mesure du possible, les fonctions d'accessibilité approuvées et conformes aux normes d'accessibilité en vigueur dans les systèmes et les solutions informatiques.
  • Évaluer et tester continuellement nos services et solutions informatiques afin qu'elles répondent aux normes d'accessibilité.
  • Offrir des technologies d'assistance aux employés handicapés qui demandent des mesures d'adaptation.
  • Tirer parti du processus d'approvisionnement et de passation des contrats pour déployer les solutions informatiques les plus accessibles possible.

Indicateurs

  • Les employés handicapés ont accès à des équipements, des logiciels et des outils informatiques accessibles pour faire leur travail
  • Un plus grand nombre de produits informatiques respectent ou surpassent les normes d'accessibilité.

Progrès réalisés en regard des engagements pour 2024

  • Tous les ordinateurs portables et les tablettes ont été reconfigurés pour utiliser les services Microsoft centralisés infonuagiques. La centralisation de ces services offre une expérience plus collaborative et accessible au personnel d'Élections Canada à l'administration centrale et en région.

Les fonctions d'accessibilité suivantes ont été activées pour tous les utilisateurs :

  • Cognitive Services (de la parole vers le texte, traduction vocale) dans Windows 10 et Teams.
  • Outils de communication et de collaboration dans MS Office 365 et Teams.
  • Fonctions d'accessibilité dans Windows 10 et MS Office 365.
  • Conférences téléphoniques audio/vidéo dans Teams.
  • Partage d'écran dans Teams.
  • Messagerie instantanée dans Teams.

Le seul service qui a été désactivé pour des raisons de confidentialité est la possibilité d'enregistrer des réunions dans Teams. L'équipe chargée de la gestion de l'information étudie la question afin de pouvoir l'activer à l'avenir.

Points saillants

  • Nous avons rédigé et mis à l'essai une nouvelle norme (Conception et prestation de programmes et de services d'Élections Canada) sur la conception des services numériques qui contient une composante importante sur l'accessibilité.
  • Nous avons permis à plusieurs projets organisationnels de bénéficier de solutions technologiques favorisant une meilleure accessibilité, dont l'inscription électronique, le portail, les outils informatiques destinés aux utilisateurs finaux et la liste électorale électronique.
  • Nous avons réalisé un projet visant à améliorer les fonctions d'accessibilité offertes à tous les employés d'Élections Canada, y compris les administrateurs électoraux clés, au moyen de l'amélioration d'outils bureautiques destinés aux utilisateurs finaux.
  • Nous avons continué à fournir des technologies d'assistance aux employés qui en font la demande. Nous avons reçu une demande de logiciel (Jaws) au cours de l'année fiscale 2022-2023 et avons installé ce logiciel dans les deux jours. Les normes de service varient en fonction des besoins liés à l'achat, si nécessaire.
  • Nous avons organisé un déploiement obligatoire d'une formation sur la conception axée sur les utilisateurs finaux à l'intention du personnel technique pour tout nouveau logiciel ou appareil requis par le personnel ayant des besoins particuliers.
  • Nous avons assuré une formation sur les nouveaux outils bureautiques à tous les utilisateurs finaux au moyen de ressources fournies par le gouvernement du Canada.
  • Nous avons effectué des tests d'acceptation par l'utilisateur pour tous les nouveaux services et apporté des modifications à ces nouveaux services. En d'autres termes, tout nouveau logiciel ou appareil nécessitant un logiciel pour le personnel en situation de handicap ou non devra faire l'objet d'un test d'acceptation par l'utilisateur avant d'être mis en production.

Commentaires et consultations

Dans le cadre du projet, nous avons consulté plusieurs groupes, recueilli et examiné leurs commentaires, et pris des mesures à cet égard lorsque c'était possible.

Les commentaires ont été recueillis à l'aide de formulaires et de sondages dans Microsoft Teams.

Prochaines étapes

  • Offrir les fonctions et les services qui ne font pas partie du produit minimal viable.
  • Analyser le système de billets et le cadre de gestion des services de TI afin d'améliorer les services. Pour ce faire, nous aurons recours à l'automatisation apportée par le projet ServiceSimple.

Communications (autres que les technologies de l'information et des communications)

Objectif

Pendant une élection fédérale, le site Web entièrement accessible d'Élections Canada indique aux électeurs où, quand et comment s'inscrire et voter. Nous offrons de l'information en langage clair et simple ainsi qu'en divers formats accessibles, tels que les gros caractères, le braille, l'audio et les vidéos en langues des signes (ASL et LSQ).

À l'avenir, Élections Canada veillera à ce que les communications internes avec les employés ainsi que les communications organisationnelles entre les élections générales avec les membres du public et les participants politiques répondent aux normes actuelles d'accessibilité et de langage clair et simple. Il élaborera aussi des produits accessibles et faciles à utiliser.

Indicateurs

  • Les produits, les services et les canaux de communication respectent ou surpassent les normes d'accessibilité en matière de communication.
  • L'information est offerte dans des formats substituts aux électeurs qui en ont besoin.

Progrès réalisés en regard des engagements pour 2024

Pour que les Canadiens puissent exercer leur droit de vote démocratique, Élections Canada mène une campagne d'information des électeurs avant et pendant les élections fédérales pour fournir aux Canadiens tous les renseignements dont ils ont besoin sur le moment, le lieu et les moyens de s'inscrire et de voter lors d'une élection fédérale. La campagne multimédia comprend un site Web entièrement accessible et de nombreux produits de communication en langage simple. La campagne d'information des électeurs est testée par des groupes de discussion comprenant des électeurs handicapés et certains produits sont disponibles dans des formats accessibles (Web, audio, braille et gros caractères). Nous sommes en train d'augmenter le nombre de campagnes et de produits qui seront disponibles dans des formats substituts afin de mieux répondre aux divers besoins de communication des Canadiens.

En tant qu'organisme, nous nous efforçons également de faire en sorte que nos communications internes avec les employés et nos communications organisationnelles entre les élections partielles avec les membres du public et les participants politiques répondent aux normes actuelles en matière d'accessibilité et de langage clair, et qu'elles soient faciles à utiliser.

Points saillants

Communications externes :

  • Élections Canada a conclu un contrat avec un fournisseur pour la production de diverses vidéos en langues des signes (ASL et LSQ). Nous avons renouvelé ce contrat pour l'exercice 2023 2024.
  • Depuis avril 2023, Élections Canada a signé un contrat avec un fournisseur canadien de services professionnels de voix hors champ pour la production de plus de vidéos de grande qualité que de textes écrits afin de rejoindre un plus large public. Le contenu de ces vidéos est généralement clair, facile à comprendre et accessible.
  • La plupart des vidéos produites par Élections Canada sont accompagnées de vidéodescriptions, de sous-titres et de transcriptions. Depuis 2022, la transcription des vidéos est faite par un fournisseur externe.
  • Au cours du processus de production vidéo, notre équipe des Services linguistiques révise les scénarios et le texte qui apparaît à l'écran, y compris le langage clair et simple.
  • Dans certains cas, nous produisons des vidéos en complément des produits imprimés afin de clarifier l'information pour les utilisateurs.
  • Nous élaborons un plan pour veiller à ce que les employés soient informés des outils et des services de communication offerts pour rendre leurs produits et contenus accessibles par défaut, comme la révision en langage clair et simple, la conception accessible et la publication Web ainsi que les produits en formats substituts (ASL, LSQ et vidéo-description). Ces renseignements se trouveront dans la section sur l'accessibilité de l'intranet à l'automne 2023. Ils seront également communiqués dans l'infolettre d'Élections Canada et par la voie d'activités de mobilisation de la clientèle.
  • Élections Canada a mis à jour son site Web :
    • Notre site Web organisationnel est conforme à la norme WCAG 2.0. Nous effectuons la transition vers le niveau AA de la WCAG 2.1. Tous les produits publiés sur le site Web d'Élections Canada devront respecter (ou surpasser) la norme d'accessibilité WCAG 2.1 de niveau AA.
    • Nous attribuerons un contrat pour des services d'essai utilisateur de notre site Web au cours de l'exercice 2023-2024.
  • Nous déployons des efforts considérables pour veiller à ce que tous les produits de communication destinés à des publics internes et externes soient conformes aux nouvelles lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor sur l'accessibilité des produits et des activités de communication. Nos conseillers en communications stratégiques, nos concepteurs et nos vidéographes veillent à ce que ces produits répondent aux exigences en matière d'accessibilité.
  • Aux élections générales, nous offrons des produits en gros caractères et en braille conçus pour des activités de rayonnement national et diffusés par l'intermédiaire de notre programme de mobilisation des intervenants. Depuis plus de cinq ans, Point-Par-Point se charge de la confection des produits en braille.
  • Au cours de l'été 2022, 44 employés clés de la Direction générale des affaires publiques et de l'éducation civique d'Élections Canada ont suivi une formation d'une journée sur la création de produits de communication accessibles, dans le cadre d'un projet pilote. La formation a été utile, mais des lacunes subsistent en ce qui concerne certaines plateformes numériques. Une formation semblable portant sur Microsoft 365 a été donnée à 20 employés d'Élections Canada durant l'été 2023.
  • Élections Canada évalue si les formations existantes sur l'accessibilité répondent à ses besoins. L'évaluation devrait être terminée avant la fin de l'exercice financier 2023-2024.

Communications internes :

  • Nous avons effectué une vérification de l'intranet pour repérer le contenu en formats inaccessibles (PDF, Excel, etc.) et avons proposé des solutions à ce problème.
  • Nous avons eu recours à des services d'interprétation simultanée et de sous-titrage codé pour que la réunion annuelle de tout le personnel soit accessible.
  • Nous avons fait de l'accessibilité un critère du projet de refonte de l'intranet pour nous assurer que le nouveau contenu est publié et mis à disposition sur l'intranet de manière accessible.
  • Nous informons les clients des exigences en matière d'accessibilité lorsque nous les conseillons au sujet du format des contenus publiés dans l'intranet.

Prochaines étapes

  • Élaborer un module de formation sur mesure pour les employés.
  • Examiner les manuels et les pages Web (probablement pour la 46e élection générale).

Acquisition de biens, de services et d'installations

Objectif

Élections Canada consultera des personnes handicapées au sujet des obstacles présents dans le processus d'approvisionnement. Il aidera aussi ses responsables fonctionnels et les fournisseurs externes à tenir compte de l'accessibilité et à en appliquer les normes dans les processus d'approvisionnement en biens et en services.

Indicateur

  • Élections Canada fait des évaluations de l'accessibilité, et les nouvelles demandes d'approvisionnement répondent aux normes d'accessibilité.

Progrès réalisés en regard des engagements pour 2024

  • Nous avons modifié notre formulaire de demande d'approvisionnement en aoùt 2022 afin que toutes les demandes d'approvisionnement tiennent compte de l'accessibilité et pour savoir combien d'entre elles intègrent la conception accessible.
  • Depuis aoùt 2022, 5 % des demandes d'approvisionnement ont intégré les normes d'accessibilité dans leurs exigences.
  • Nous prenons note de toutes les raisons pour lesquelles les normes d'accessibilité ne sont pas intégrées aux demandes d'approvisionnement. Nous obtiendrons ainsi une valeur de référence pour la production de rapports, en plus de cerner les points à améliorer et de connaître les domaines où davantage de formation est requise.
  • Parmi les personnes sondées :
    • 0,7 % croient qu'une solution accessible existe, mais qu'elle n'est pas disponible;
    • 23 % estiment qu'il n'existe aucun critère d'accessibilité applicable;
    • 71 % précisent qu'aucun critère d'accessibilité n'a été intégré pour d'autres raisons – les deux tiers mentionnent l'existence d'un contrat ou d'une offre à commandes déjà en place.
  • Élections Canada surveille activement le matériel d'approvisionnement accessible sur le Carrefour de l'accessibilité de GCpédia et compte parmi les Agents du changement pour l'approvisionnement accessible, la communauté de praticiens interministérielle. Le partage du matériel s'inscrit dans la mise à jour de la politique et des documents liés aux processus d'Élections Canada. L'organisme mène également un projet de modernisation de l'approvisionnement. Il a effectué une analyse de rentabilisation de l'approvisionnement social en tenant compte des processus accessibles et d'autres considérations liées à l'approvisionnement.

Conception et prestation de programmes et de services

Élections Canada continue de faire des progrès pour rendre ses programmes et services plus accessibles, même s'il a dû organiser cinq élections partielles au cours de la dernière année, dont certaines en même temps, dans un contexte de gouvernement minoritaire. Nous continuons de recueillir les commentaires de personnes handicapées sur les obstacles au vote et à l'inscription. Là où il n'y a pas de mécanisme de commentaires, nous augmentons notre capacité à sonder l'opinion des utilisateurs finaux.

Services d'inscription et de vote

Objectif
  • Élections Canada continuera de rendre l'inscription et le vote plus accessibles aux électeurs en appliquant des principes de conception inclusive et universelle, dans les limites de la Loi électorale du Canada.
Indicateur
  • Les électeurs sont satisfaits de l'accessibilité des services d'inscription et de vote.
Progrès réalisés en regard des engagements pour 2024
Services de vote
  • Le 5 juin 2023, nous avons lancé un processus d'approvisionnement en technologies d'aide au vote, mais n'avons reçu aucune offre. Nous avons fait un autre appel le 27 juillet. Nous mettrons en place un mécanisme d'essai utilisateur et de commentaires une fois que nous aurons trouvé un fournisseur qualifié et que les essais seront validés au cours d'une élection partielle.
  • Élections Canada prévoit mobiliser des partenaires provinciaux et des organismes de gestion électorale afin d'évaluer les options de services d'interprétation vidéo à distance. Un rapport de Recherche, Développement et Exploration sera préparé à la fin de l'analyse de contexte.
  • Les manuels de formation et d'opérations ont fait l'objet d'une révision en langage clair et simple en 2019. Les nouveaux manuels et les modifications aux manuels existants sont également révisés en langage clair et simple.
Service d'inscription en ligne des électeurs
  • L'accessibilité du code est régulièrement mise à l'essai à l'externe pour veiller à ce que l'inscription électronique soit conforme à la norme WCAG.
  • Les tests de même que les commentaires recueillis à l'aide d'un sondage optionnel à la fin d'une session permettent d'évaluer l'accessibilité.
  • Nous effectuons une restructuration complète de l'interface utilisateur du service d'inscription en ligne à l'aide de la Boîte à outils de l'expérience Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. Les modifications seront mises en œuvre au plus tard en octobre 2023.
  • Nous améliorons les messages en ligne à la lumière des commentaires reçus en avril 2023 du Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées (CCPH). Nous tiendrons également compte des commentaires au moment d'apporter les prochaines améliorations.
Carte d'information de l'électeur
  • Nous avons consulté l'Institut national canadien pour les aveugles (INCA) concernant les pratiques exemplaires visant à rendre plus accessible la version papier de la carte d'information de l'électeur. Il n'est pas possible pour Élections Canada de couper le coin supérieur droit de la carte comme le suggère l'INCA. Nous cherchons une façon d'émettre une carte d'information de l'électeur électronique, mais ce projet ne verra pas le jour avant 2025.
Exemple de commentaires sur la carte d'information de l'électeur

« Le contenu était très clair sur le plan visuel et représentait un modèle d'accessibilité. J'ai trouvé très utile de pouvoir choisir la quantité d'information à afficher en même temps dans le tableau. Comme je n'avais pas trop de renseignements à la fois, j'ai pu prendre connaissance des chiffres sans la charge cognitive. J'ai également aimé pouvoir mettre à jour le tableau à l'aide de boutons radio et de cases à cocher. Avec Power BI, j'avais dû apprendre à utiliser toute une série de commandes. Merci et au plaisir de m'entretenir avec vous de nouveau. » [Traduction libre]

Commentaires et consultations
  • En avril 2023, les membres du CCPH ont pu tester les modifications apportées au Service d'inscription en ligne des électeurs. Nous avons examiné leurs commentaires et mis en œuvre leurs suggestions lorsque c'était possible ou approprié.
  • De janvier 2022 à juin 2023, nous avons reçu 6 215 commentaires, dont 20 concernaient l'accessibilité du Service d'inscription en ligne des électeurs:
    • deux commentaires positifs sur l'utilisation d'un langage clair et simple dans l'ensemble de l'application;
    • deux commentaires négatifs sur le site Web – une personne a dit que l'application était horrible pour les personnes ayant une déficience visuelle, et une personne voyante juge que le Captcha serait difficile pour un non-voyant et que le code devrait être automatiquement lu à voix haute (note : il y a une option de captcha audio à côté de la boîte dans laquelle les utilisateurs saisissent le texte);
    • quatre commentaires neutres sur l'ajout d'une coche verte ou d'une croix rouge dans le message de résultats – cette modification est intégrée à la nouvelle version mise en ligne en octobre 2023;
    • huit commentaires sur le processus de vote lui-même – trois personnes ont aimé la possibilité de s'inscrire en ligne pour voter par la poste, ce qui est plus simple pour les personnes handicapées;
    • trois commentaires sur la taille de police utilisée dans l'application (note : le navigateur Web offre une fonction de zoom).

Services aux entités politiques

Objectif

Élections Canada rendra plus facilement accessible aux participants politiques l'information sur les dépenses de campagne relatives à l'accessibilité et aux déficiences. Il tâchera aussi de réduire les obstacles à l'information qui empêchent les personnes handicapées de participer au processus électoral à titre de candidats ou de candidates. Bien que les entités politiques soient responsables de l'accessibilité des campagnes politiques, Élections Canada continuera de les encourager à mener des campagnes accessibles.

Indicateurs
  • Les entités politiques sont satisfaites de l'accessibilité des produits et des services de financement politique.
  • Les entités politiques connaissent les outils utilisés par Élections Canada pour rendre les campagnes plus accessibles.
Progrès réalisés en regard des engagements pour 2024
  • Nous avons demandé les commentaires des agents officiels au sujet des obstacles auxquels les candidats sont confrontés pour se conformer aux règles de financement politique. Pour la première fois, le sondage comportait des questions sur l'accessibilité des systèmes et des logiciels de même que sur l'accessibilité en général.
    • Le rapport final sur les résultats du sondage a été publié en septembre 2023 : Sondage auprès des agents officiels à la suite de la 44e élection générale. Les commentaires exprimés au sujet de l'accessibilité concernent notamment la difficulté à trouver l'information sur notre site Web, la trop grande complexité du processus ainsi que la non-convivialité de la technologie et du logiciel.
  • Il incombe aux entités politiques de rendre leurs campagnes accessibles. À l'heure actuelle, les entités politiques engagent peu de dépenses relatives à l'accessibilité et aux déficiences.
  • C'est pourquoi nous cherchons d'autres façons de mieux informer les entités politiques au sujet des dépenses relatives à l'accessibilité et aux déficiences. Nous comparerons également les données sur les dépenses des deux dernières élections générales pour faciliter les comparaisons futures.
  • Nous continuerons de fournir aux entités politiques de l'information sur l'accessibilité des campagnes et les dépenses connexes par l'intermédiaire du Comité consultatif des partis politiques. Le sujet sera également abordé avec le CCPH à une prochaine réunion.
  • En outre, Élections Canada procédera à une évaluation de programme afin de savoir pourquoi les entités politiques n'engagent pas de dépenses relatives à l'accessibilité et aux déficiences. Nous préparons actuellement des questions d'évaluation des programmes et sommes à la recherche d'intervenants. À l'avenir, nous pourrions envisager de recommander des modifications à la loi pour résoudre le problème.
  • Nous nous engageons à élaborer un plan d'action de gestion après l'évaluation des programmes et à étudier les façons d'appliquer les recommandations formulées.
Points saillants
  • Le régime de financement politique est complexe et nuancé. Nous devons être précis lorsque nous en parlons dans un contexte de réglementation. Dans le cadre de son plan de communications stratégiques, la Direction générale du financement politique s'engage à adopter une approche uniforme, cohérente et coordonnée dans ses communications avec les entités politiques.
  • Dans le cadre de ce plan, nous avons établi qu'il fallait développer des outils de communication accessibles et en langage clair et simple pour aider les entités politiques à respecter leurs obligations.
  • Une nouvelle page Web (provisoire) a été lancée le 10 juillet. Elle est rédigée dans un langage clair et simple, et comprend des infographies.
  • Une nouvelle version de la page Web sur les entités politiques a été lancée : Entités politiques (elections.ca).
  • La page Web sur le redécoupage des circonscriptions fédérales a été lancée : Redécoupage des circonscriptions (elections.ca).
  • Les nouvelles pages Web fournissent de l'information plus claire, simple et accessible au grand public et aux entités politiques.
  • Comme nous l'avons mentionné dans le plan de communications stratégiques sur le financement politique, nous avons mis à jour en mars 2023 toutes les pages Web sur les outils destinés aux entités politiques.

Programme d'éducation civique

Objectif

Élections Canada veillera à ce que les ressources et les services du programme d'éducation civique fournis au personnel enseignant respectent les principes de conception inclusive et universelle.

Indicateurs
  • Les ressources d'éducation civique répondent aux normes d'accessibilité.
  • Les élèves et le personnel enseignant sont satisfaits de l'accessibilité des produits et des services.
Progrès réalisés en regard des engagements pour 2024

En septembre 2022, l'équipe d'éducation civique a informé les membres du CCPH des programmes proposés par Élections Canada au personnel enseignant et aux élèves. En avril 2023, l'équipe a demandé l'aide des membres du CCPH afin de recruter de nouveaux membres du Cercle consultatif en éducation (CCE).

Depuis juillet 2023, les nouveaux membres du CCE comprennent :

  • une personne handicapée;
  • quatre personnes possédant une vaste expérience de travail auprès des élèves handicapés (y compris des membres du personnel enseignant qui ont vérifié l'accessibilité des salles de classe, qui ont accueilli dans leur classe des élèves ayant divers handicaps et qui ont défendu les intérêts des apprenants handicapés au sein de l'école et du conseil scolaire).

Deux fois par an, nous envoyons un sondage à tous les membres du personnel enseignant qui ont commandé des trousses à Élections Canada, en excluant les membres qui utilisent uniquement les ressources en ligne. L'équipe cherche de meilleures façons de joindre à la fois les utilisateurs en ligne et ceux qui commandent des trousses.

En juin 2023, nous avons mesuré par sondage la satisfaction des membres du personnel enseignant à l'égard des ressources d'éducation civique d'Élections Canada : 99 % se sont dits satisfaits (87 % ont déclaré être très satisfaits et 12 %, plutôt satisfaits).

« Nous avons désespérément besoin de plus d'inspiration pour concevoir des expériences d'apprentissage enrichissantes et intéressantes. C'est exactement ce qu'a offert votre séance; cela a été extrêmement utile pour notre école. » – Enseignant au Yukon [Traduction libre]

Le sondage de juin 2023 comprenait trois nouvelles questions sur l'accessibilité :

  • Question 17 : Êtes-vous une personne vivant avec un handicap?
  • Question 18 : Dans quelle mesure nos ressources éducatives répondent-elles aux besoins des élèves en situation de handicap?
  • Question 19 : Veuillez expliquer ce qui ne fonctionne pas et ce qui pourrait être fait autrement.

Les réponses à ces questions ont fourni à Élections Canada des constatations initiales et d'autres pistes de thèmes pertinents à explorer au cours des années à venir. Nous ne savons pas si davantage de membres handicapés du personnel enseignant accèdent à nos ressources en ligne (offertes dans des formats plus accessibles et d'emploi plus souple) ou si nous n'arrivons pas à joindre ces personnes en raison de l'inaccessibilité des ressources ou d'un problème de rayonnement. En 2024, l'équipe d'éducation civique fera une vérification complète des activités de rayonnement et des produits afin d'approfondir la question. De plus, nous travaillerons avec le CCE pour obtenir de l'information et des conseils utiles.

Commentaires
  • Trois répondants ont déclaré être des personnes handicapées, soit 6 % des participants au sondage.
  • Parmi les répondants, 68 % ont dit que les ressources éducatives d'Élections Canada répondaient « quelque peu » (42 %) ou « fortement » (26 %) aux besoins des élèves handicapés; 32 % ont répondu « Sans objet ».
  • Quelques répondants ont déclaré ne pas savoir ce qui pourrait être fait différemment. Certains estiment que des changements pourraient être apportés pour améliorer l'apprentissage en groupe, par exemple enseigner à de plus grands groupes et aider des apprenants en particulier, notamment en adaptant le langage pour les lecteurs en difficulté et en proposant davantage d'activités pratiques. Certains répondants ont également mentionné des mesures de soutien précises, telles que de gros caractères pour les élèves malvoyants et des options audio comme des outils en ligne ou la conversion parole-texte.

Nous avons créé un sondage sur les ateliers de perfectionnement professionnel offerts au personnel enseignant et sur les démonstrations en classe. On y trouve une question visant à déterminer si notre atelier répondait aux besoins des participants en matière d'accessibilité. Nous avons commencé à utiliser ce nouveau sondage en août 2023.

Nous prenons les mesures suivantes pour garantir que nos ressources et nos services sont accessibles. La vérification complète effectuée l'année prochaine nous aidera à améliorer nos services.

  • Nos ressources pédagogiques ont fait l'objet d'une vérification de l'accessibilité il y a quatre ans. Les données sont probablement trop anciennes et pourraient être mises à jour.
  • Notre palette de couleurs de marque a été mise à jour en 2022 de sorte que toutes les couleurs contrastantes répondent aux normes d'accessibilité. Toutes les ressources étaient à jour en juin 2023.
  • Toutes nos ressources sont offertes en version papier sur commande et en version électronique (HTML et PDF). Des versions en braille du matériel de Vote étudiant Canada sont offertes sur demande.
  • Toutes nos vidéos sont hébergées sur YouTube; elles incluent des sous-titres codés et sont accompagnées d'une transcription.
  • Notre site Web a fait l'objet d'une évaluation de l'accessibilité en juin 2022 pour s'assurer qu'il est conforme au niveau AA de la WCAG 2.0. Les images et les publications sur les réseaux sociaux incluent du texte de remplacement, et les tableaux et graphiques ont une version HTML accessible.
  • Nous proposons une version en langage simplifié de nos trois ressources les plus populaires. Il s'agit d'une version plus facile à lire et à comprendre qui propose le même contenu que la version originale.

Prochaines étapes

Au cours du prochain exercice financier, nous travaillerons avec un expert externe pour effectuer une vérification complète de l'accessibilité de l'ensemble de nos ressources et programmes, y compris nos ateliers de perfectionnement professionnel pour le personnel enseignant, nos ressources pédagogiques destinées au personnel enseignant et aux élèves, notre site Web et nos ressources offertes par l'intermédiaire de Connexions Nord et de Vote étudiant Canada.

En collaboration avec le CCE, nous chercherons d'autres façons d'établir si nos ressources répondent aux besoins du personnel enseignant et des élèves en matière d'accessibilité. Par exemple, il serait possible d'utiliser les réseaux du CCE pour joindre de nouveaux groupes d'enseignants et d'écoles ou de créer des groupes de discussion en classe ou dans les associations d'enseignants pour recueillir davantage d'information.

Plus tard cette année, nous créerons des fichiers audio faisant la narration des cartes d'activité des élèves pour deux de nos ressources pédagogiques. Cette touche dramatique suscitera davantage l'intérêt de l'élève envers le contenu de l'activité, en comparaison de ce qu'offre un lecteur d'écran.

À l'automne 2023, au début de notre saison de conférences et d'ateliers, nous demanderons aux organisateurs comment les participants peuvent obtenir des mesures d'adaptation. Si le budget de l'activité ne permet pas de financer une mesure d'adaptation demandée par un participant, nous proposerons de payer et d'organiser les services demandés. De plus, nous veillerons à ce que tous nos ateliers en ligne soient accompagnés de sous-titres.

Dorénavant, l'équipe d'éducation civique veillera à ce que les fournisseurs d'ateliers et de conférences demandent aux participants s'ils ont des besoins en matière d'accessibilité. Si le fournisseur ne peut pas couvrir les coûts associés, nous les prendrons en charge. Tout comme nous devrions ajouter des sous-titres à chacun de nos ateliers en ligne, nous pouvons demander à nos partenaires organisateurs d'ateliers et de conférences de prévoir également des sous-titres. L'équipe d'éducation civique a un compte Zoom qui lui permet d'offrir plus d'options d'accessibilité (certaines options ne sont pas offertes sur Google ou MS Teams).

Au moment de planifier des démonstrations ou des ateliers pédagogiques en personne, nous demanderons aux participants s'ils ont des besoins en matière d'accessibilité. S'ils en ont, nous prendrons les mesures requises.

Dans les sondages après les ateliers, nous demanderons aux participants si nous avons répondu à leurs besoins en matière d'accessibilité. Si ce n'est pas le cas, nous leur demanderons ce que nous pourrions améliorer la prochaine fois.

Programme de mobilisation des intervenants

Objectif

Élections Canada veillera à ce que les ressources et les services de son programme de mobilisation des intervenants externes Inspirer la démocratie – qui vise à éliminer les obstacles à la participation électorale des Autochtones, des personnes handicapées, des jeunes et des nouveaux Canadiens – respectent les principes de conception inclusive et universelle basés sur les besoins des utilisateurs finaux.

Indicateurs
  • Les ressources d'Inspirer la démocratie répondent aux normes d'accessibilité.
  • Les intervenants sont satisfaits de l'accessibilité des produits et des services.
Progrès réalisés en regard des engagements pour 2024
  • Des spécialistes tiers ont effectué une révision en langage accessible de trois trousses entièrement revues : Se présenter à une élection fédérale, Travailler à une élection fédérale et S'inscrire et voter lors d'une élection fédérale. Ces trousses seront publiées sur le site Web d'Inspirer la démocratie en janvier 2024.
  • L'accessibilité des trousses d'Inspirer la démocratie sera améliorée par l'ajout de vidéos équivalentes de haute qualité en anglais, en français, en ASL et en LSQ d'ici mars 2024.
  • Le réseau Inspirer la démocratie compte 44 intervenants sous contrat et approximativement 800 intervenants sans contrat. Nous pouvons compter sur 12 intervenants sous contrat auprès des électeurs handicapés.
  • Nous avons créé deux postes en juin 2023 : agent de rayonnement principal, volet Personnes handicapées, et agent de rayonnement, volet Personnes handicapées.
Commentaires et consultations
  • Certains intervenants et tous les intervenants sous contrat doivent fournir une appréciation quantitative des trousses, comme en font état les rapports finaux de sondage auprès des intervenants ainsi que des intervenants sous contrat d'Inspirer la démocratie.
  • Des consultations sur les ateliers liés aux trousses seront organisées en janvier 2024 avec des intervenants sous contrat sélectionnés.
  • Les commentaires recueillis après la dernière élection générale indiquent qu'il faut poser des questions plus détaillées sur l'accessibilité des produits et des ateliers d'Inspirer la démocratie.
  • Nous insisterons auprès des intervenants sous contrat pour qu'ils rendent leurs événements et leurs ateliers plus accessibles en améliorant l'accessibilité des événements organisés pour Élections Canada.

Organisation des élections dans les circonscriptions

Objectif

Une des grandes priorités d'Élections Canada est d'améliorer l'accessibilité des élections fédérales pour les administrateurs électoraux (directeurs du scrutin, directeurs adjoints du scrutin, agents de liaison locaux et directeurs adjoints du scrutin supplémentaires) et les autres travailleurs électoraux locaux (personnel des bureaux locaux d'Élections Canada et préposés au scrutin pendant une élection). Contrairement au personnel de l'administration centrale d'Élections Canada, ces personnes ne font pas partie de la fonction publique et sont embauchées pour la durée d'une élection ou, dans le cas des préposés au scrutin, pour un ou quelques jours seulement. Notre objectif à long terme est de cerner et d'éliminer les obstacles au recrutement, à l'embauche et à la formation de personnes handicapées dans les circonscriptions. Nous sommes aussi déterminés à outiller les travailleurs électoraux locaux afin qu'ils soient en mesure de répondre aux besoins des électeurs et des employés handicapés.

Indicateurs
  • Élections Canada comble l'écart de représentation des personnes handicapées au sein du personnel en région, et les taux de déclaration volontaire augmentent.
  • Le personnel en région a accès aux outils accessibles et aux mesures d'adaptation nécessaires pour faire son travail.
Progrès réalisés en regard des engagements pour 2024

Nous cherchons à développer des outils qui permettront aux administrateurs électoraux, au personnel local et aux préposés au scrutin de déclarer qu'ils sont membres d'un groupe en quête d'équité ainsi qu'à recueillir des données sur les groupes en quête d'équité :

  • Depuis mars 2023, il est pratique courante pour les agents de liaison locaux et les directeurs du scrutin de remplir un formulaire de déclaration volontaire.
  • Des données sur les agents de liaison locaux, sur les directeurs du scrutin et sur les directeurs adjoints du scrutin seront disponibles en décembre 2023.
  • Il est difficile de recueillir des données sur les préposés au scrutin en raison du manque de ressources technologiques et de problèmes de capacité. D'ici à ce que ces difficultés soient résolues, nous envisageons de recueillir des données par sondage.
  • Nous avons chargé un consultant de soumettre nos politiques et nos pratiques à un examen des systèmes d'emploi dans le but de déceler les obstacles systématiques et comportementaux auxquels se heurte le personnel d'Élections Canada en région, de mettre en évidence les écarts de représentation et d'orienter les mesures à prendre pour éliminer les obstacles.
  • Nous élaborons une politique de soutien à la diversité et à l'inclusion dans le recrutement des fonctionnaires électoraux et du personnel de bureau afin d'influer positivement sur les pratiques de recrutement et d'atteindre un effectif représentatif. Cette politique entrera en vigueur d'ici décembre 2023. Les messages clés de la politique seront intégrés aux instructions et aux guides opérationnels de la prochaine élection générale.
  • Nous diffusons du matériel de formation supplémentaire aux administrateurs électoraux afin d'offrir un environnement diversifié et inclusif :
    • Divers contenus de formation ont été regroupés sous le thème « Servir votre communauté », présenté dans la partie 1 (mars 2023) et dans la partie 2 (août 2023) de la formation des administrateurs électoraux.
    • Ces contenus incluent les cours suivants offerts par l'École de la fonction publique du Canada : « Passer des biais à l'inclusion » (INC123), « Réflexion sur les biais culturels : perspectives autochtones » (IRA101), « Une vérité qui dérange : survol de l'histoire des relations entre les peuples autochtones et le gouvernement du Canada » (IRA102) et « Équité, diversité et inclusion en action sur le lieu de travail » (INC124).
    • Tout le contenu de la section « Servir votre communauté » fait partie du parcours d'apprentissage obligatoire des administrateurs électoraux, y compris les agents de liaison locaux, les directeurs du scrutin et les directeurs adjoints du scrutin.
    • Élections Canada s'assure que chaque administrateur électoral a suivi cette formation obligatoire.
  • Nous formulons des messages destinés au personnel en région pour promouvoir davantage l'utilisation de diverses méthodes de formation qui sont mieux adaptées aux besoins de chaque préposé au scrutin.
    • Nous avons mis à jour le programme de formation des préposés au scrutin inclus dans le matériel de formation des administrateurs électoraux ainsi que les options offertes, ce qui accroît leur adaptabilité aux besoins de chaque apprenant.
    • Ces messages seront renforcés dans le matériel destiné aux préposés à la formation.

L'amélioration de l'accessibilité de l'Environnement d'apprentissage en ligne est une priorité à moyen et long terme. L'évaluation de l'accessibilité que nous avons prévue n'aura pas lieu avant 2024. De façon générale, cette évaluation visera à mieux comprendre et quantifier les problèmes liés à la plateforme et au contenu actuels; elle orientera les futures mises à jour de la plateforme ou son remplacement. Le système pourrait être entièrement remplacé lorsqu'on trouvera une solution convenable intégrant les fonctions de recrutement, de formation et de rémunération.

Commentaires

Tous les cours de formation des administrateurs électoraux incluent une collecte de commentaires anonymes au moyen d'un sondage sur l'expérience des participants. Aucune question ne porte directement sur l'accessibilité, mais une zone de texte libre permet au répondant de décrire des problèmes précis et de suggérer des améliorations. Les réponses inscrites dans cette zone doivent être examinées manuellement, et une analyse subjective doit être effectuée entre chaque cours de même qu'après l'élection.

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Transport

Objectif

En général, Élections Canada n'assure pas le transport des électeurs jusqu'aux bureaux de vote. Toutefois, nous continuerons de travailler avec des organismes qui représentent les personnes handicapées afin d'obtenir la collaboration des services de transport en commun. Nos démarches visent à faciliter le vote en personne grâce à la prestation de services de transport accessibles et fiables les jours de vote.

Indicateur
  • Grâce à nos interventions auprès d'elles, un plus grand nombre de sociétés de transport en commun réduisent les obstacles au vote liés au transport.
Progrès réalisés en regard des engagements pour 2024
  • En vue de la prochaine élection générale, nous mettrons à jour la liste des sociétés de transport en commun et poursuivrons nos activités de rayonnement.

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Glossaire

Agent officiel
L'agent officiel est chargé de la gestion des opérations financières du candidat et de la production des rapports financiers à Élections Canada, en conformité avec la Loi électorale du Canada. Le candidat ne peut pas avoir plus d'un agent officiel à la fois.
Candidat
Personne qui désire être élue au Parlement dans une circonscription précise.
Carte d'information de l'électeur
Carte qu'Élections Canada envoie pendant une campagne électorale à tous les électeurs dont le nom figure sur la liste électorale préliminaire. La carte indique à l'électeur où et quand il peut voter.
Circonscription
Division géographique représentée par un député à la Chambre des communes.
Dépense
Fonds dépensés par les candidats. Consulter le Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels pour obtenir plus d'information.
Directeur du scrutin
Personne responsable de l'organisation et de la surveillance d'une élection générale, d'une élection partielle ou d'un référendum fédéral dans une circonscription.
Directeur général des élections
Personne qui relève du Parlement et qui est responsable de l'administration des élections, des référendums et des volets importants du système électoral. Cette personne est nommée par la Chambre des communes pour un mandat non renouvelable de 10 ans.
Élection générale
Élection tenue simultanément dans toutes les circonscriptions du Canada.
Élection partielle
Élection tenue dans une circonscription en dehors d'une élection générale afin de combler un siège vacant à la Chambre des communes.
Entités politiques
Personnes ou organismes dont les activités électorales sont réglementées par la Loi électorale du Canada (LEC). Six types d'entités politiques sont visés par le régime de financement politique de la LEC : partis, associations, candidats, candidats à l'investiture, candidats à la direction et tiers enregistrés.
Étude des systèmes d'emploi
Analyse approfondie des pratiques, politiques et processus d'emploi réalisée pour déceler les obstacles systémiques ou comportementaux auxquels les membres des groupes désignés doivent faire face.
Financement politique
Règles sur la collecte et la dépense de fonds et sur l'utilisation de ressources pour une campagne électorale.
Lieu de vote
Local public où les gens se rendent pour voter à une élection fédérale; il se trouve souvent dans une école ou un centre communautaire.
Loi électorale du Canada
Loi qui réglemente la tenue des élections fédérales au Canada et la participation à de telles élections.
Obstacle
Un obstacle s'entend de tout élément qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences notamment physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d'apprentissage ou de la communication, ou des limitations fonctionnelles.
Parti politique
Formation soutenant certains candidats lors d'une élection. Ses membres ont généralement des valeurs et priorités semblables et une vision commune du Canada.
Préposé au scrutin
Les préposés au scrutin travaillent principalement aux lieux de vote, soit là où les électeurs vont voter. Pendant une élection, les préposés au scrutin assurent la prestation des services de première ligne et veillent au bon déroulement du vote.
Référendum
Vote au cours duquel les électeurs sont invités à se prononcer sur une proposition ou une question.
Travailleur électoral
Personne qui travaille pour Élections Canada lors d'une élection fédérale.

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Annexes

Annexe A: Consultation des membres du Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées

15 octobre 2023

Parties consultées : Membres du Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées

Questions posées aux membres du CCPH au cours de la consultation sur le rapport d'étape de la première année

  1. Que retenez-vous du rapport d'étape, que ce soit positif ou négatif?
  2. Est-ce que vous ou les gens de votre communauté avez rencontré de nouveaux obstacles depuis la publication du Plan d'accessibilité?
  3. Dans quelle mesure êtes-vous satisfait des progrès qu'Élections Canada réalise pour atteindre les priorités de 2024? Dans quelle mesure les progrès correspondent-ils à vos attentes envers Élections Canada?
  4. Si Élections Canada doit redéfinir ses priorités en fonction d'une élection surprise, quelles trois principales priorités devraient être à l'avant-plan pour l'accessibilité?
  5. Quels commentaires (positifs ou négatifs) souhaiteriez-vous que nous transmettions aux équipes d'Élections Canada?

Annexe B: Consultation des directeurs de scrutin et des agents de liaison locaux

15 novembre 2023

Participants du groupe de travail

  • Directeur du scrutin, Avalon (10001)
  • Directeur du scrutin, Egmont (11003)
  • Directeur du scrutin, Joliette (24031)
  • Directeur du scrutin, Lac-Saint-Louis (24036)
  • Directeur du scrutin, Regina–Qu'Appelle (47008)
  • Directeur du scrutin, Bow River (48003)
  • Directeur du scrutin, Red Deer–Mountain View (48029)
  • Directeur de scrutin, Vancouver-Sud (59040)
  • Agent de liaison sur le terrain, Sud de l'Ontario 2 (891)

Questions

  • Que retenez-vous du rapport d'étape, que ce soit positif ou négatif?
  • Est-ce que vous ou les gens de votre communauté avez rencontré de nouveaux obstacles depuis la publication du Plan d'accessibilité?
  • Dans quelle mesure êtes-vous satisfait des progrès qu'Élections Canada réalise pour atteindre les priorités de 2024? a - Dans quelle mesure les progrès correspondent-ils à vos attentes envers Élections Canada?
  • Si Élections Canada doit redéfinir ses priorités en fonction d'une élection surprise, quelles trois principales priorités devraient être à l'avant-plan pour l'accessibilité?
  • Quels commentaires (positifs ou négatifs) souhaiteriez-vous que nous transmettions aux équipes d'Élections Canada?

Résumé

Le 15 novembre 2023, les membres du Bureau de l'accessibilité et de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) ont rencontré le groupe de travail sur l'accessibilité en région pour la deuxième fois. Le groupe de travail avait été consulté pendant l'élaboration du Plan d'accessibilité, en 2022.

De façon générale, les membres du groupe de travail se sont montrés satisfaits des progrès en cours dans les sept piliers à l'administration centrale d'Élections Canada. Bon nombre de leurs commentaires concernaient leur sphère d'activité, qui relève du pilier 6.5 : « Organisation des élections dans les circonscriptions ».

Les membres ont souhaité qu'Élections Canada fournisse plus de façons tangibles d'aider les travailleurs handicapés durant les élections. Plusieurs commentaires ont porté sur la nécessité d'augmenter la formation pour éliminer les partis pris en contexte d'embauche. Une occasion serait fournie à cet égard par la réunion en personne de mai 2024 des directeurs du scrutin et des agents de liaison locaux.

Les membres ont également souhaité une augmentation de la formation sur les outils utilisés pour aider les électeurs handicapés durant les élections générales et les élections partielles.

De nombreux membres représentent des communautés rurales et de petite taille. D'ailleurs, un grand nombre de leurs commentaires ont porté sur les difficultés vécues dans ces communautés, particulièrement en ce qui a trait au respect des 15 exigences en matière d'accessibilité. Les membres ont suggéré à Élections Canada d'effectuer ce qui suit :

  • Explorer la possibilité de faire installer des rampes dans les petites communautés.
  • Simplifier les processus afin d'accélérer l'approbation dans les régions où les possibilités d'obtenir des baux optimaux sont limitées.
  • Faire la promotion des possibilités de vote dans les communautés moins accessibles.
  • Traiter les préoccupations en matière de responsabilité qui ont trait aux rampes et à l'aide fournie aux électeurs lorsque le temps est imprévisible. Les membres ont aussi souligné le besoin d'augmenter le mentorat pour que les directeurs du scrutin et les agents de liaison locaux puissent embaucher des travailleurs handicapés avec plus de confiance.

En ce qui concerne le personnel et les opérations en région, les membres ont suggéré à Élections Canada d'effectuer ce qui suit :

  • Donner la priorité aux mesures d'adaptation pour les préposés au scrutin et pour le personnel plutôt qu'aux diagnostics.
  • Offrir du mentorat pour améliorer le soutien accordé aux travailleurs neuroatypiques.
  • Encourager les bureaux locaux d'Élections Canada à prendre contact avec des organismes d'aide aux personnes handicapées.
  • Soutenir l'importance du respect de la vie privée et les obligations liées à la déclaration des handicaps et aux demandes de mesures d'adaptation.

Autres contributions des membres :

  • Ont donné des exemples de succès obtenus en laissant des travailleurs handicapés offrir des façons originales de combler leurs besoins.
  • Se sont dits préoccupés pour les personnes dont le système immunitaire est compromis dans le contexte actuel de la COVID et ont suggéré que les travailleurs soient prêts à mettre un masque lorsqu'un électeur en porte un. Des questions ont été soulevées sur la continuation de l'accès aux masques, aux cloisons et aux désinfectants pour les mains.
  • Se sont dits préoccupés de l'accessibilité des récents ordinateurs portables et des enjeux potentiels liés à l'acquisition d'articles moins accessibles.
  • Ont demandé si du matériel ergonomique était disponible durant les élections (chaises, appuie-pieds, etc.).

Les membres ont suggéré à Élections Canada les priorités suivantes pour la prochaine élection générale :

  • Plus de formation sur le soutien à offrir aux électeurs handicapés.
  • Plus de formation sur la façon d'embaucher des travailleurs handicapés et de leur fournir des mesures d'adaptation.
  • Augmenter la diversité à l'étape précédant le scrutin.
  • Aider les directeurs du scrutin à faire le nécessaire pour que la plupart des lieux de scrutin respectent les 15 critères d'accessibilité.
  • Encourager et aider tous les directeurs du scrutin à embaucher des agents de ressources communautaires.

Notes de bas de pages

1 Le Canada compte actuellement 338 circonscriptions.

2Cette série de consultations est menée par Services publics et Approvisionnement Canada.