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Envoi de lettres de vérification liées à l'inscription des électeurs

Avis d'inscription de l'électeur

La plupart des Canadiens ayant qualité d'électeur (c'est-à-dire les citoyens canadiens âgés d'au moins 18 ans) sont déjà inscrits au Registre national des électeurs, utilisé pour créer les listes électorales en vue des élections générales, des élections partielles et des référendums fédéraux.

Afin d'assurer l'exactitude des renseignements au Registre, Élections Canada a récemment procédé à l'envoi postal de lettres demandant aux électeurs de vérifier ou de mettre à jour leur adresse.

Vérifiez ou mettez à jour votre adresse

Pour en savoir plus, consultez les questions et réponses ci-dessous ou contactez-nous.

Questions et réponses sur les lettres de vérification liées à l'inscription des électeurs

Q1. Quel est l'objet de la lettre de vérification?

La lettre demande aux électeurs de confirmer ou de mettre à jour leur adresse figurant au Registre national des électeurs afin que celui-ci reste à jour.

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Q2. Qu'est-ce que le Registre national des électeurs?

Le Registre est une base de données permanente, tenue à jour continuellement, de tous les Canadiens admissibles à voter. Il contient le nom, l'adresse, le sexe et la date de naissance de chaque électeur ainsi qu'un identificateur unique. Il sert à créer les listes électorales des élections, des élections partielles et des référendums fédéraux. Les électeurs qui se sont déjà inscrits n'ont pas à s'inscrire de nouveau à chaque élection. Cependant, ils peuvent mettre à jour leur adresse, notamment en cochant les cases appropriées de la section réservée à Élections Canada dans leur déclaration de revenus. Lorsqu'une élection est déclenchée, ils reçoivent automatiquement une carte d'information de l'électeur qui leur indique quand, où et comment voter.

Conformément à des ententes de communication d'information, Élections Canada envoie les renseignements d'inscription des électeurs aux provinces et aux territoires en vue de leurs élections respectives. Cette pratique améliore l'exactitude des listes électorales ou des registres, réduit le double emploi et économise l'argent des contribuables.

Pour vérifier si votre adresse est à jour, visitez le Service d'inscription en ligne des électeurs.

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Q3. Comment avez-vous obtenu mes renseignements?

Nous recevons les renseignements de diverses sources, notamment de l'Agence du revenu du Canada (si, dans votre déclaration de revenus, vous avez consenti à l'envoi de vos renseignements en cochant les cases pertinentes dans la section d'Élections Canada); d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (les nouveaux citoyens qui ont consenti à la communication de leurs renseignements); des bureaux de délivrance de permis de conduire des provinces et des territoires; des organismes électoraux; et de vous-même lorsque vous vous inscrivez pour voter ou que vous mettez votre dossier à jour.

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Q4. Mes renseignements figurant au Registre national des électeurs resteront-ils confidentiels?

Oui. Tous les renseignements figurant au Registre national des électeurs (le Registre) sont protégés en vertu de la Loi électorale du Canada et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Élections Canada s'assure que les renseignements au Registre sont en sécurité et servent uniquement aux fins autorisées.

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Q5. Comment puis-je vérifier ou mettre à jour mon adresse?

Vous pouvez vérifier ou mettre à jour votre adresse en utilisant le Service d'inscription en ligne des électeurs d'Élections Canada. Si vous avez de la difficulté à accéder au service en ligne ou à l'utiliser, ou si vous devez mettre à jour d'autres renseignements, comme votre nom, envoyez-nous un formulaire en ligne ou appelez-nous au 1‑800‑463‑6868. Pour les personnes sourdes ou malentendantes, le numéro d'ATS est le 1‑800‑361‑8935.

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Q6. Le site Web est-il sécurisé?

Vérifiez l'adresse Web pour vous assurer qu'elle correspond exactement à l'adresse indiquée dans la lettre d'Élections Canada. De plus, avant d'entrer ou d'envoyer des renseignements personnels en ligne, assurez-vous que la page sur laquelle vous vous trouvez est sécurisée. Pour ce faire, recherchez le sceau de sécurité (cadenas fermé cadenas fermé) et la mention « https:// » dans la barre d'adresse URL, située en haut de votre navigateur. Vous noterez ces éléments lorsque vous utiliserez le Service d'inscription en ligne des électeurs d'Élections Canada pour vérifier ou mettre à jour votre adresse.

Élections Canada utilise toujours la poste pour envoyer les lettres de vérification liées à l'inscription des électeurs. Nous ne vous demanderons jamais de fournir des renseignements personnels ou de répondre à des questions de sécurité par courriel ou par message texte.

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Q7. Que se passera-t-il si je ne vérifie pas mes renseignements en ligne dans le délai de 60 jours suivant la réception de la lettre?

En vertu de la loi, le directeur général des élections radiera du Registre national des électeurs le nom de toute personne qui omet de vérifier et de mettre à jour son adresse dans les 60 jours suivant la réception de la lettre.

Si votre nom est radié du Registre et que vous êtes un citoyen canadien de 18 ans ou plus, vous devrez vous inscrire pour voter lors de la prochaine élection, élection partielle ou référendum fédéral.

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Q8. La date limite est passée. Que dois-je faire?

Vous pouvez utiliser le Service d'inscription en ligne des électeurs pour vous inscrire de nouveau. Si vous avez de la difficulté à accéder au service en ligne ou à l'utiliser, envoyez-nous un formulaire en ligne ou appelez-nous au 1‑800‑463‑6868. Pour les personnes malentendantes, le numéro d'ATS est le 1‑800‑361‑8935. Au besoin, nous pouvons vous faire parvenir un formulaire de Demande de mise à jour, que vous devrez remplir, signer et retourner à Élections Canada, accompagné d'une photocopie de la preuve d'identité et d'adresse requise. Une enveloppe de retour affranchie sera jointe au formulaire.

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Q9. Que dois-je faire si je ne peux pas utiliser le Service d'inscription en ligne des électeurs?

Si vous avez de la difficulté à utiliser le service en ligne ou devez mettre à jour d'autres renseignements, comme votre nom, envoyez-nous un formulaire en ligne ou appelez-nous au 1‑800‑463‑6868. Pour les personnes sourdes et malentendantes, le numéro d'ATS est le 1‑800‑361‑8935. Nous pouvons vous faire parvenir un formulaire de Demande de mise à jour, que vous devrez remplir, signer et retourner à Élections Canada, accompagné d'une photocopie de la preuve d'identité requise. Une enveloppe de retour affranchie sera jointe au formulaire.

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Q10. J'ai récemment utilisé le Service d'inscription en ligne des électeurs afin de vérifier ou de mettre à jour mon adresse. Pourquoi ai-je reçu cette lettre?

Il est possible que la lettre ait été préparée avant que vous utilisiez le service en ligne. Si vous désirez vérifier les renseignements figurant actuellement dans votre dossier d'électeur, vous pouvez utiliser le Service d'inscription en ligne des électeurs. Si les renseignements sont bons, vous n'avez aucune démarche à faire.

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Q11. Je ne suis pas citoyen canadien. Pourquoi ai-je reçu cette lettre et que dois-je faire de celle-ci?

Vous avez reçu une lettre de vérification parce que vos renseignements figurant au Registre national des électeurs doivent être validés. Si vous n'êtes pas citoyen canadien, contactez-nous afin que votre nom soit radié du Registre, puisque seuls les citoyens canadiens âgés d'au moins 18 ans peuvent être inscrits pour voter. Si vous devenez citoyen canadien, vous pourrez alors vous inscrire pour voter.

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Q12. J'habite maintenant à une adresse différente de celle indiquée sur la lettre. Quelle adresse dois-je utiliser?

Si votre adresse est différente de celle indiquée sur la lettre, vous devez la mettre à jour. Sur la page Inscription de l'électeur – Adresse résidentielle du Service d'inscription en ligne des électeurs, entrez l'adresse indiquée sur la lettre. Vous pourrez ensuite mettre à jour votre adresse résidentielle et postale sur la page Inscription de l'électeur – Résultats. Pour ce faire, cliquez sur le lien Vous pouvez mettre à jour votre adresse résidentielle ou postale ici, puis entrez votre nouvelle adresse.

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Q13. Quelle est la différence entre une adresse postale et une adresse résidentielle?

Bien que l'adresse postale et l'adresse résidentielle soient souvent la même, pour certaines personnes, il s'agit de deux adresses différentes.

Votre adresse postale est celle où vous recevez votre courrier. Cela peut être un numéro de case postale, une route rurale ou une autre indication postale précise. En période d'élection, nous avons besoin de cette adresse pour vous envoyer l'information qui vous indique le moment et l'endroit où vous pouvez voter.

Votre adresse résidentielle est celle où vous habitez. Elle est généralement composée du numéro municipal, de la rue, du nom de la municipalité, de la province et du code postal. Il peut également s'agir d'une description officielle des terres (p. ex. section, canton, rang et méridien) ou d'une adresse de type lot/concession. Cette information nous est nécessaire pour déterminer à quel bureau de scrutin vous devez vous rendre pour voter.

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Q14. J'ai changé légalement de nom, et mon nouveau nom n'est pas celui figurant sur la lettre. Que dois-je faire?

Pour modifier votre nom, contactez-nous. Nous pouvons vous faire parvenir un formulaire de Demande de mise à jour, que vous devrez remplir, signer et retourner à Élections Canada, accompagné d'une photocopie de la preuve d'identité requise. Une enveloppe de retour affranchie sera jointe au formulaire.

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Q15. J'ai reçu une lettre adressée à une personne qui n'habite pas ici. Que dois-je faire de cette lettre?

Si vous avez reçu le courrier d'une personne qui n'habite pas à votre adresse, vous pouvez inscrire « Déménagé » ou « Inconnu » sur l'enveloppe et la déposer dans une boîte aux lettres. L'enveloppe sera alors retournée à Élections Canada et les mesures appropriées seront prises.

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Q16. J'ai reçu la lettre d'une personne qui est décédée. Pourquoi? Que dois-je faire de la lettre?

Si vous avez reçu une lettre adressée à une personne décédée, vous n'avez rien à faire. Conformément à des ententes conclues avec les registraires de l'état civil des provinces et des territoires, Élections Canada reçoit régulièrement des fichiers contenant les noms des personnes de plus de 18 ans dont le décès a été enregistré. Ces renseignements sont comparés aux données du Registre, et les noms des électeurs dont le décès est confirmé sont supprimés.

Dans de rares cas, le nom d'un électeur décédé n'est pas supprimé du Registre en raison d'un délai dans le traitement des renseignements reçus des registraires de l'état civil, de différences dans le nom, l'adresse ou la date de naissance qui empêchent Élections Canada d'associer l'information reçue à un électeur, ou d'un décès survenu à l'extérieur du Canada dont Élections Canada n'a pas été informé.

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Q17. Pourquoi le service en ligne me demande-t-il de fournir mon adresse courriel ou mon numéro de téléphone?

Cette information est facultative. Nous vous demandons de fournir votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone afin que nous puissions communiquer avec vous si de l'information additionnelle est requise pour traiter votre demande.

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Q18. Les mises à jour effectuées dans le Registre national des électeurs sont-elles aussi effectuées dans les registres provinciaux et territoriaux?

Non. Les élections fédérales sont gérées par Élections Canada, alors que les élections provinciales et territoriales sont gérées par l'organisme électoral de la province ou du territoire. Par conséquent, si vous souhaitez mettre à jour vos renseignements d'électeur en vue d'une élection provinciale ou territoriale, vous devez communiquer avec l'organisme électoral de votre province ou territoire.

Le Registre est régulièrement mis à jour au moyen de renseignements provenant de plusieurs sources, par exemple des organismes électoraux provinciaux et territoriaux après un scrutin. Plusieurs semaines ou mois peuvent s'écouler avant que les renseignements d'électeurs provenant d'une élection soient transmis à Élections Canada et soient versés dans le Registre.

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Q19. Qu'est-ce qu'un ATS?

Un ATS est un appareil qui permet aux personnes malentendantes ou atteintes de troubles de la parole de communiquer entre elles par téléphone. Au lieu de parler et d'écouter, elles tapent leurs messages avec l'appareil. Chaque interlocuteur doit avoir un ATS pour que la communication par messages tapés (ou textés) soit possible. Le numéro d'ATS d'Élections Canada est le 1-800-361-8935.

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