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Envoi postal de lettres de qualification auprès des électeurs

Avis d'inscription de l'électeur

Le 6 janvier 2021, Élections Canada a envoyé une lettre à certaines personnes pour leur demander de confirmer qu'elles ont le droit de voter. Cet envoi a été fait pour assurer l'exactitude des renseignements du Registre national des électeurs.

Pour avoir le droit de vous inscrire et de voter à une élection fédérale, vous devez répondre à deux critères :

  • avoir au moins 18 ans le jour de l'élection;
  • être citoyen canadien.

La plupart des citoyens canadiens ayant le droit de voter figurent déjà dans le Registre national des électeurs, qui sert à créer les listes électorales en vue des élections et des référendums fédéraux.

Pour en savoir plus, consultez les questions et réponses ci-dessous ou contactez-nous.

Questions et réponses concernant les lettres de qualification auprès des électeurs

Q1. Pourquoi ai-je reçu une lettre d'Élections Canada?

Vous avez reçu une lettre parce que nous devons confirmer votre inscription à titre d'électeur dans le Registre national des électeurs. 

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Q2. Je ne suis pas citoyen canadien, ou je n'ai pas au moins 18 ans. Pourquoi ai-je reçu cette lettre, et que dois-je faire de celle-ci?

Vous avez reçu une lettre parce que nous devons confirmer votre inscription à titre d'électeur dans le Registre national des électeurs (le Registre). Si vous n'êtes pas citoyen canadien ou n'avez pas au moins 18 ans, vous n'avez pas besoin de répondre à cette lettre. Votre nom sera retiré du Registre. Vous pourrez vous inscrire pour voter lorsque vous répondrez aux critères.

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Q3. Quel est l'objet de la lettre de qualification?

Cette lettre fait partie des mesures régulièrement prises par Élections Canada pour s'assurer de l'exactitude du Registre national des électeurs (le Registre). Elle demande aux destinataires de confirmer qu'ils ont le droit de voter aux élections et aux référendums fédéraux. Pour avoir le droit de voter, il est nécessaire d'être citoyen canadien et d'avoir au moins 18 ans le jour de l'élection. Il faut répondre aux deux critères pour pouvoir s'inscrire et voter aux élections fédérales.

Si vous remplissez ces deux critères, vous devez remplir le formulaire de réponse détachable qui se trouve au bas de la lettre et le renvoyer au plus tard le 10 mars 2021.

Si vous ne répondez pas aux deux critères, vous n'avez pas besoin de renvoyer le formulaire. Votre nom sera retiré du Registre.

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Q4. Qu'est-ce que le Registre national des électeurs?

Le Registre national des électeurs (le Registre) est une base de données des citoyens canadiens âgés d'au moins 18 ans qui peuvent voter aux élections et aux référendums fédéraux. Il contient des renseignements de base sur chaque électeur : nom, adresse, genre et date de naissance.

Les données du Registre servent à créer les listes électorales pour les élections, les élections partielles et les référendums fédéraux. Elles peuvent être communiquées aux organismes électoraux des provinces, des territoires et de certaines municipalités avec lesquels Élections Canada a conclu une entente de partage de données, conformément à la Loi électorale du Canada. Tout Canadien peut refuser que ses renseignements figurent au Registre ou soient communiqués à d'autres organismes électoraux.

Élections Canada prend les précautions nécessaires pour protéger les renseignements figurant dans le Registre et s'assurer qu'ils sont utilisés uniquement à des fins autorisées.

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Q5. Comment avez-vous obtenu mes renseignements?

Nous recevons des renseignements de diverses sources, notamment :

  • de l'Agence du revenu du Canada (pour les personnes qui ont accepté que leurs renseignements soient communiqués à Élections Canada en cochant la case à cet effet sur leur déclaration de revenus);
  • d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (pour les nouveaux citoyens qui ont consenti à la communication de leurs renseignements dans leur demande de citoyenneté);
  • des bureaux provinciaux et territoriaux des permis de conduire;
  • des organismes électoraux;
  • des électeurs qui s'inscrivent pour voter ou qui mettent à jour leurs renseignements.

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Q6. Comment les noms sont‑ils ajoutés au Registre national des électeurs?

Élections Canada reçoit des renseignements de diverses sources, notamment :

  • de l'Agence du revenu du Canada (pour les personnes qui ont accepté que leurs renseignements soient communiqués à Élections Canada en cochant la case à cet effet sur leur déclaration de revenus);
  • d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (pour les nouveaux citoyens qui ont consenti à la communication de leurs renseignements dans leur demande de citoyenneté);
  • des bureaux provinciaux et territoriaux des permis de conduire;
  • des organismes électoraux;
  • des électeurs qui s'inscrivent pour voter ou qui mettent à jour leurs renseignements.

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Q7. Mes renseignements dans le Registre national des électeurs sont-ils gardés confidentiels?

Oui, la confidentialité de tous les renseignements figurant au Registre national des électeurs (le Registre) est protégée en vertu de la Loi électorale du Canada et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Élections Canada prend les précautions nécessaires pour s'assurer que les renseignements figurant au Registre sont protégés et qu'ils sont utilisés uniquement à des fins autorisées.

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Q8. Je réponds déjà aux deux critères du droit de vote. Pourquoi ai-je reçu cette lettre?

Vous avez reçu une lettre de qualification parce que nous devons confirmer les renseignements vous concernant qui figurent dans le Registre national des électeurs.

Si vous êtes un citoyen canadien (de naissance ou par naturalisation) âgé d'au moins 18 ans, vous devez remplir le formulaire de réponse détachable et le renvoyer, au moyen de l'enveloppe fournie, au plus tard le 10 mars 2021 pour confirmer que vous répondez aux deux critères du droit de vote.

Veuillez noter qu'aux termes de la Loi électorale du Canada, il est interdit de fournir délibérément de faux renseignements relativement à votre droit de vote. Les personnes reconnues coupables pourraient s'exposer à des sanctions.

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Q9. Dois-je prouver que j'ai la citoyenneté canadienne?

Non, si vous êtes un citoyen canadien âgé d'au moins 18 ans, vous n'avez qu'à remplir le formulaire de réponse détachable et à le renvoyer au plus tard le 10 mars 2021. Ce formulaire sera considéré comme une confirmation officielle que vous répondez aux deux critères du droit de vote.

Veuillez noter qu'aux termes de la Loi électorale du Canada, il est interdit de fournir délibérément de faux renseignements relativement à votre droit de vote. Les personnes reconnues coupables pourraient s'exposer à des sanctions.

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Q10. Je suis un résident permanent, et j'ai reçu cette lettre. Ai-je le droit de voter?

Non, pour avoir le droit de voter, il est nécessaire d'être citoyen canadien et d'avoir au moins 18 ans le jour de l'élection. 

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Q11. Que ferez-vous après avoir reçu mon formulaire de réponse?

Votre formulaire de réponse servira à confirmer votre inscription à titre d'électeur dans le Registre national des électeurs.

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Q12. Que dois-je faire si l'échéance est passée?

En vertu de la loi, le directeur général des élections peut retirer un nom du Registre national des électeurs (le Registre).

Si votre nom a été retiré du Registre et que vous répondez aux deux critères, vous devrez vous inscrire à nouveau pour pouvoir voter. Veuillez noter qu'aux termes de la Loi électorale du Canada, il est interdit de fournir délibérément de faux renseignements relativement à votre droit de vote. Les personnes reconnues coupables pourraient s'exposer à des sanctions.

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Q13. Que dois-je faire si j'ai perdu la lettre ou mon formulaire de réponse détachable?

Si vous avez perdu la lettre ou votre formulaire de réponse détachable, veuillez communiquer avec nous.

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Q14. J'habite maintenant à une adresse différente de celle indiquée sur la lettre. Que dois-je faire?

Si vous avez le droit de voter, assurez-vous d'abord de renvoyer le formulaire de réponse détachable avant l'échéance. Vous pourrez ensuite mettre à jour votre adresse en utilisant notre Service d'inscription en ligne des électeurs. Nous pouvons aussi vous faire parvenir un formulaire de demande de mise à jour, que vous devrez remplir, signer et nous renvoyer, avec une photocopie des pièces d'identité requises, à l'aide de l'enveloppe fournie à cet effet.

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Q15. J'ai changé légalement de nom, et mon nouveau nom n'est pas celui qui figure sur la lettre. Que dois-je faire?

Si vous avez le droit de voter, assurez-vous d'abord de renvoyer le formulaire de réponse détachable avant l'échéance. Pour le changement de nom, communiquez avec nous. Nous pouvons vous faire parvenir un formulaire de demande de mise à jour, que vous devrez remplir, signer et nous renvoyer, avec une photocopie des pièces d'identité requises, à l'aide de l'enveloppe fournie à cet effet.

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Q16. Pourquoi ai-je reçu cette lettre concernant le Registre national des électeurs, alors que certains de mes proches ne l'ont pas reçue?

Vous avez reçu une lettre parce que nous devons confirmer votre inscription à titre d'électeur dans le Registre national des électeurs.

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Q17. J'ai reçu une lettre adressée à une personne qui n'habite pas ici. Que dois-je faire de cette lettre?

Si vous avez reçu une lettre adressée à une personne qui n'habite pas à votre adresse, vous pouvez inscrire « Déménagé » ou « Inconnu » sur l'enveloppe et la déposer dans une boîte aux lettres. L'enveloppe sera alors retournée à Élections Canada, et les mesures appropriées seront prises.

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Q18. J'ai reçu une lettre adressée à une personne décédée. Pourquoi? Que dois-je faire de la lettre?

Si vous avez reçu une lettre adressée à une personne décédée, vous n'avez rien à faire. En vertu de diverses ententes, Élections Canada reçoit régulièrement des renseignements concernant les personnes de plus de 18 ans dont le décès a été enregistré. Ces renseignements sont ensuite comparés aux données du Registre, et les noms des électeurs dont le décès est confirmé sont supprimés de celui-ci.

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Q19. Qu'est-ce qu'un ATS?

Un ATS est un appareil spécial qui permet aux personnes sourdes, malentendantes ou atteintes de troubles de la parole d'utiliser le téléphone pour communiquer en tapant des messages à tour de rôle, au lieu de parler et d'écouter. Un ATS est nécessaire pour envoyer et pour recevoir ces messages. Le numéro du service ATS d'Élections Canada est le 1‑800‑361‑8935.

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Énoncé de confidentialité

Vos renseignements personnels sont recueillis pour mettre à jour le Registre national des électeurs (le Registre), conformément à la Loi électorale du Canada (la Loi). Ils servent à vous inscrire comme électeur ou à mettre à jour les renseignements associés à votre inscription, ainsi qu'à déterminer la circonscription où votre vote sera compté. Les renseignements personnels qui figurent au Registre, à l'exception de la date de naissance, servent à préparer les listes électorales transmises aux députés, aux partis politiques et aux candidats aux fins autorisées par la Loi. Les données du Registre peuvent être communiquées aux organismes électoraux provinciaux et territoriaux et aux municipalités aux termes d'ententes sur l'échange de renseignements autorisées par la Loi. Elles peuvent aussi être transmises au commissaire aux élections fédérales pour veiller à l'observation et à l'exécution de la Loi.

L'inscription au Registre n'est pas obligatoire. Si vous souhaitez faire supprimer votre nom du Registre ou empêcher la transmission des renseignements vous concernant aux organismes électoraux provinciaux et territoriaux et aux municipalités, vous pouvez en faire la demande par écrit auprès d'Élections Canada. En période électorale, si vous n'êtes pas inscrit au Registre, vous ne recevrez pas de carte d'information de l'électeur vous indiquant où voter, et votre nom ne sera pas automatiquement ajouté aux listes électorales. Cependant, vous pourrez tout de même voter. Pour ce faire, vous devrez vous inscrire à n'importe quel bureau d'Élections Canada, aux bureaux de vote par anticipation ou à votre bureau de vote le jour de l'élection. Vous pourrez alors indiquer sur votre formulaire d'inscription que vous ne voulez pas être inscrit au Registre.

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez droit à la protection de vos renseignements personnels, et le droit de consulter et de faire corriger ces renseignements. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en ce qui concerne le traitement de ces renseignements. Vos renseignements personnels sont conservés dans le fichier de renseignements personnels (FRP) Élections PPU 037. Vous trouverez une description du FRP à elections.ca.