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Envoi de lettres de vérification liées à l'inscription des électeurs

Avis d'inscription de l'électeur

La plupart des Canadiens ayant qualité d'électeur (c'est-à-dire les citoyens canadiens âgés d'au moins 18 ans) sont déjà inscrits au Registre national des électeurs, utilisé pour créer les listes électorales en vue des élections générales, des élections partielles et des référendums fédéraux.

Afin d'assurer l'exactitude des renseignements au Registre, Élections Canada a récemment procédé à l'envoi postal de lettres demandant aux électeurs de vérifier ou de mettre à jour leur adresse.

Vérifiez ou mettez à jour votre adresse

Pour en savoir plus, consultez les questions et réponses ci-dessous ou contactez-nous.

Questions et réponses sur les lettres de vérification liées à l'inscription des électeurs

Q1. Quel est l'objet de la lettre de vérification?

La lettre demande aux électeurs de vérifier ou de mettre à jour leur adresse figurant au Registre national des électeurs.

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Q2. Qu'est-ce que le Registre national des électeurs?

Le Registre national des électeurs (le Registre) est une base de données des Canadiens de 18 ans et plus ayant qualité d'électeur aux élections et aux référendums fédéraux. Il contient les renseignements de base de chaque électeur (nom, adresse, genre et date de naissance).

Élections Canada utilise les données du Registre pour créer les listes électorales en vue des élections générales ou partielles et des référendums fédéraux. La Loi électorale du Canada permet aussi à Élections Canada de communiquer les données du Registre aux organismes électoraux des provinces, des territoires et de certaines municipalités avec lesquels une entente de partage de données a été conclue. Tout Canadien peut refuser que son nom figure au Registre ou que ses renseignements soient communiqués à d'autres organismes électoraux.

Élections Canada prend les précautions nécessaires pour s'assurer que les renseignements figurant au Registre sont en sécurité et servent uniquement aux fins autorisées.

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Q3. Comment avez-vous obtenu mes renseignements?

Nous recevons des renseignements de diverses sources, notamment de l'Agence du revenu du Canada (si la personne accepte que ses renseignements soient communiqués à Élections Canada en cochant la case à cet effet sur sa déclaration de revenus), d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (pour les nouveaux citoyens ayant donné leur consentement), des bureaux provinciaux et territoriaux de délivrance de permis de conduire, des organismes électoraux et des électeurs qui s'inscrivent pour voter ou qui mettent à jour leurs renseignements.

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Q4. Mes renseignements figurant au Registre national des électeurs resteront-ils confidentiels?

Oui. Tous les renseignements figurant au Registre national des électeurs (le Registre) sont protégés en vertu de la Loi électorale du Canada et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Élections Canada s'assure que les renseignements au Registre sont en sécurité et servent uniquement aux fins autorisées.

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Q5. Comment puis-je vérifier ou mettre à jour mon adresse?

Vous pouvez vérifier ou mettre à jour votre adresse en utilisant le Service d'inscription en ligne des électeurs d'Élections Canada. Si vous avez de la difficulté à accéder au service en ligne ou à l'utiliser, ou si vous devez mettre à jour d'autres renseignements, comme votre nom, envoyez-nous un formulaire en ligne ou appelez-nous au 1‑800‑463‑6868. Pour les personnes sourdes ou malentendantes, le numéro d'ATS est le 1‑800‑361‑8935.

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Q6. Comment puis-je m'assurer qu'il est sécuritaire d'entrer mes renseignements personnels en ligne?

Vérifiez l'adresse Web pour vous assurer qu'elle correspond exactement à l'adresse indiquée dans la lettre d'Élections Canada. De plus, avant d'entrer ou d'envoyer des renseignements personnels en ligne, assurez-vous que la page sur laquelle vous vous trouvez est sécurisée. Pour ce faire, recherchez le sceau de sécurité (cadenas fermé) et la mention « https:// » dans la barre d'adresse URL, située en haut de votre navigateur. Vous noterez ces éléments lorsque vous utiliserez le Service d'inscription en ligne des électeurs d'Élections Canada pour vérifier ou mettre à jour votre adresse.

Élections Canada envoie toujours par la poste les lettres de vérification liées à l'inscription des électeurs. Nous ne vous demanderons jamais de fournir des renseignements personnels ou de répondre à des questions de sécurité par courriel ou par message texte.

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Q7. Que se passera-t-il si je ne vérifie pas mes renseignements en ligne dans le délai de 60 jours suivant la réception de la lettre?

La loi autorise le directeur général des élections à radier du Registre national des électeurs le nom de toute personne qui omet de vérifier ou de mettre à jour son adresse dans les 60 jours suivant la réception de la lettre.

Si votre nom est radié du Registre, vous devrez vous inscrire pour voter lors de la prochaine élection ou du prochain référendum fédéral.

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Q8. La date limite est passée. Que dois-je faire?

Vous pouvez utiliser le Service d'inscription en ligne des électeurs pour vous inscrire de nouveau. Si vous avez de la difficulté à accéder au service en ligne ou à l'utiliser, envoyez-nous un formulaire en ligne ou appelez-nous au 1‑800‑463‑6868. Pour les personnes sourdes et malentendantes, le numéro d'ATS est le 1‑800‑361‑8935. Au besoin, nous pouvons vous faire parvenir un formulaire de Demande de mise à jour, que vous devrez remplir, signer et retourner à Élections Canada, accompagné d'une photocopie des pièces d'identité requises, à l'aide de l'enveloppe qui vous sera fournie à cet effet.

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Q9. Que dois-je faire si je ne peux pas utiliser le Service d'inscription en ligne des électeurs?

Si vous avez de la difficulté à utiliser le service en ligne ou devez mettre à jour d'autres renseignements, comme votre nom, envoyez-nous un formulaire en ligne ou appelez-nous au 1‑800‑463‑6868. Pour les personnes sourdes et malentendantes, le numéro d'ATS est le 1‑800‑361‑8935. Nous pouvons vous faire parvenir un formulaire de Demande de mise à jour, que vous devrez remplir, signer et retourner à Élections Canada, accompagné d'une photocopie des pièces d'identité requises, à l'aide de l'enveloppe qui vous sera fournie à cet effet.

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Q10. J'ai récemment utilisé le Service d'inscription en ligne des électeurs afin de vérifier ou de mettre à jour mon adresse. Pourquoi ai-je reçu cette lettre?

Il est possible que la lettre ait été préparée avant que vous utilisiez le service en ligne. Si vous désirez vérifier les renseignements figurant actuellement dans votre dossier d'électeur, vous n'avez qu'à accéder au service en ligne. Sinon, aucune autre mesure n'est nécessaire.

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Q11. Je ne suis pas citoyen canadien. Pourquoi ai-je reçu cette lettre et que dois-je faire de celle-ci?

Vous avez reçu une lettre de vérification parce que vos renseignements figurant au Registre national des électeurs doivent être confirmés. Si vous n'êtes pas citoyen canadien, contactez-nous afin que votre nom soit radié du Registre, puisque seuls les citoyens canadiens peuvent être inscrits pour voter. Si vous devenez citoyen canadien, vous pourrez alors vous inscrire pour voter à ce moment.

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Q12. J'habite maintenant à une adresse différente de celle indiquée sur la lettre. Quelle adresse dois-je utiliser?

Si votre adresse est différente de celle indiquée sur la lettre, vous devez la mettre à jour. Sur la page Inscription de l'électeur – Adresse résidentielle du Service d'inscription en ligne des électeurs, entrez l'adresse indiquée sur la lettre. Vous pourrez ensuite mettre à jour votre adresse résidentielle et postale sur la page Inscription de l'électeur – Résultats. Pour ce faire, cliquez sur le lien Vous pouvez mettre à jour votre adresse résidentielle ou postale ici, puis entrez votre nouvelle adresse.

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Q13. Quelle est la différence entre une adresse postale et une adresse résidentielle?

L'adresse postale et l'adresse résidentielle sont souvent les mêmes, mais elles sont parfois différentes.

Votre adresse postale est celle où vous recevez votre courrier. Elle peut comprendre un numéro de case postale, une route rurale ou une autre indication postale précise. Nous avons besoin de cette adresse pour vous envoyer des informations par la poste durant les élections, notamment où et quand aller voter.

Votre adresse résidentielle est celle où vous habitez. Elle est généralement composée du numéro municipal, de la rue, du nom de la municipalité, de la province et du code postal. Il est également possible d'utiliser une description officielle des terres (p. ex. section, canton, rang et méridien) ou une adresse de type lot/concession, pour indiquer où vous habitez. Cette information nous est nécessaire pour déterminer à quel bureau de scrutin vous irez voter lors d'une élection.

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Q14. J'ai changé légalement de nom, et mon nouveau nom n'est pas celui figurant sur la lettre. Que dois-je faire?

Pour modifier votre nom, contactez-nous. Au besoin, nous pouvons vous faire parvenir un formulaire de Demande de mise à jour, que vous devrez remplir, signer et retourner à Élections Canada, accompagné d'une photocopie des pièces d'identité requises, à l'aide de l'enveloppe qui vous sera fournie à cet effet.

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Q15. Pourquoi ai-je reçu une lettre de vérification d'Élections Canada, mais pas mon/ma ____?

Vous avez reçu une lettre de vérification parce que vos renseignements figurant au Registre national des électeurs doivent être confirmés.

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Q16. J'ai reçu une lettre adressée à une personne qui n'habite pas ici. Que dois-je faire de cette lettre?

Si vous avez reçu le courrier d'une personne qui n'habite pas à votre adresse, vous pouvez inscrire « Déménagé » ou « Inconnu » sur l'enveloppe et la déposer dans une boîte aux lettres. L'enveloppe sera alors retournée à Élections Canada et les mesures appropriées seront prises.

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Q17. J'ai reçu la lettre d'une personne qui est décédée. Pourquoi? Que dois-je faire de la lettre?

Si vous avez reçu une lettre adressée à une personne décédée, vous n'avez rien à faire. En vertu d'une entente conclue avec les directeurs de l'état civil des provinces et territoires, Élections Canada reçoit régulièrement des renseignements concernant les personnes de plus de 18 ans dont le décès a été enregistré. Cette information est ensuite comparée aux données du Registre, et les noms des électeurs dont le décès est confirmé sont supprimés du Registre.

Dans de rares cas, le nom d'un électeur décédé n'est pas supprimé du Registre, en raison soit d'un délai dans le traitement des renseignements reçus des directeurs de l'état civil, soit de différences dans le nom, l'adresse ou la date de naissance (ce qui empêche Élections Canada d'associer la personne aux données reçues), soit d'un décès à l'extérieur du Canada.

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Q18. Pourquoi le service en ligne me demande-t-il de fournir mon adresse courriel ou mon numéro de téléphone?

Cette information est facultative. Nous vous demandons de fournir votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone afin que nous puissions communiquer avec vous si de l'information additionnelle est requise pour traiter votre demande.

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Q19. Qu'est-ce qu'un ATS?

Un ATS est un appareil spécial permettant aux personnes sourdes, malentendantes ou muettes d'utiliser le téléphone pour communiquer : les messages sont tapés de part et d'autre, au lieu d'être communiqués oralement. Chaque interlocuteur doit avoir un ATS pour que la communication soit possible. Le numéro d'ATS d'Élections Canada est le 1-800-361-8935.

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