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Processus d'inscription et de vote pour les Canadiens habitant à l'étranger

Les citoyens canadiens qui vivent à l'étranger peuvent présenter une demande pour être inscrits au Registre international des électeurs, ce qui leur permet de voter par bulletin de vote spécial aux élections générales, aux élections partielles et aux référendums fédéraux.

Qu'est-ce que le Registre international des électeurs?

Le Registre international des électeurs est une base de données d'électeurs canadiens vivant à l'extérieur du Canada qui ont demandé de voter par bulletin spécial.

Lors du déclenchement d'une élection générale, d'une élection partielle ou d'un référendum, Élections Canada envoie automatiquement une trousse de vote par bulletin spécial à toutes les personnes inscrites au Registre international des électeurs qui ont le droit de vote.

Pour être inscrit au Registre international des électeurs, un électeur doit remplir et présenter une demande.

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Quels sont les avantages de s'inscrire au Registre international des électeurs?

L'inscription au Registre international des électeurs permet aux électeurs qui vivent à l'extérieur du Canada de profiter des avantages suivants :

  • Il n'est pas nécessaire de s'inscrire chaque fois qu'une élection est déclenchée.
  • Étant donné qu'une trousse de vote par bulletin spécial est envoyée à l'électeur immédiatement après la délivrance du bref, le délai disponible pour que l'électeur reçoive le bulletin de vote, le remplisse, puis le retourne à Élections Canada est maximisé.

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Quels sont les critères d'admissibilité pour pouvoir être inscrit au Registre international des électeurs?

Pour être inscrit au Registre international des électeurs, vous devez :

  • être citoyen canadien et avoir au moins 18 ans le jour de l'élection;
  • avoir déjà habité au Canada à un moment donné dans votre vie.

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Quels types de pièces d'identité dois-je fournir?

Lorsque vous présentez votre demande, vous devez fournir une copie d'une des pièces d'identité suivantes :

  • les pages 2 et 3 de votre passeport canadien;
  • votre certificat ou carte de citoyenneté canadienne;
  • votre certificat de naissance indiquant que vous êtes né au Canada.

Vous n'avez pas besoin de fournir une preuve d'adresse.

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Est-il vrai que les électeurs peuvent seulement s'inscrire au Registre international des électeurs s'ils vivent à l'extérieur du Canada depuis moins de cinq ans?

Non.

Le 11 janvier 2019, la Cour suprême du Canada a statué que tous les électeurs canadiens résidant à l'étranger qui ont déjà habité au Canada peuvent voter par bulletin spécial à une élection fédérale, quel que soit le temps qui s'est écoulé depuis leur départ du Canada.

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Comment puis-je présenter une demande pour être inscrit au Registre international des électeurs?

Nous recommandons aux électeurs de présenter une demande en ligne.

Vous pouvez aussi :

  • télécharger le formulaire PDF, l'imprimer et l'envoyer (par télécopieur ou par la poste) à l'adresse indiquée sur le formulaire;
  • communiquer avec Élections Canada et demander qu'un formulaire vous soit envoyé par la poste.

Veuillez lire attentivement les instructions et fournir la preuve d'identité requise pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande.

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Comment est-ce qu'Élections Canada détermine ma circonscription?

Dans votre demande, vous devez indiquer votre dernière adresse au Canada avant votre départ pour l'étranger. Cette adresse détermine la circonscription électorale pour laquelle votre bulletin sera compté.

  • Il doit s'agir d'une adresse municipale. Vous ne pouvez pas indiquer une case postale ou une route rurale, sauf si vous habitez dans un secteur où aucune autre adresse municipale n'existe.
  • Cette adresse ne peut pas être modifiée une fois votre nom inscrit au Registre international des électeurs.

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Que se passe-t-il après que j'ai présenté ma demande?

Nous traiterons votre demande. Si nous avons besoin de renseignements supplémentaires, ou s'il y a un problème, nous communiquerons avec vous en utilisant les coordonnées que vous avez fournies.

Une fois que votre nom est inscrit au Registre international des électeurs, nous vous enverrons une lettre de confirmation à l'adresse postale indiquée sur votre demande.

La prochaine fois qu'une élection générale ou une élection partielle dans votre circonscription sera déclenchée, une trousse de vote par bulletin spécial vous sera automatiquement envoyée.

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Comment puis-je mettre à jour mes renseignements dans le Registre international des électeurs?

Une fois inscrit au Registre international des électeurs, vous devez nous aviser si vous changez d'adresse à l'étranger ou si vous revenez au Canada pour y vivre.

Si vous souhaitez mettre à jour ou confirmer vos renseignements, veuillez communiquer avec nous par courriel ou par téléphone :

svrenq@elections.ca
613-949-7502 (les appels à frais virés sont acceptés)

Sans frais au Canada et aux États-Unis : 1-866-222-2565
Sans frais au Mexique : 001-800-514-6868
Sans frais au Canada et aux États-Unis (ATS) : 1-800-361-8935