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Description du Registre national des électeurs

À propos du Registre national des électeurs

Créé en 1997, le Registre national des électeurs (le Registre) est une base de données permanente, continuellement mise à jour, des Canadiens ayant qualité d'électeur aux élections et aux référendums fédéraux. Il contient le nom, l'adresse, le genre et la date de naissance de chaque électeur ainsi qu'un identificateur unique facilitant le suivi des changements apportés à leur dossier. Élections Canada utilise l'information du Registre pour créer des listes électorales au début des élections et des référendums fédéraux.

Les Canadiens peuvent demander d'être exclus du Registre sans pour autant compromettre leur droit de vote.

Avantages du Registre national des électeurs

Une liste électorale exacte est la pierre angulaire de toute démocratie, et c'est ce qu'offre le Registre.

Grâce au Registre, les électeurs peuvent facilement s'inscrire et s'assurer de la mise à jour de leurs renseignements. L'électeur qui s'est déjà inscrit n'a pas à le refaire à chaque élection. Au déclenchement d'une élection, une carte d'information de l'électeur lui indiquant où et quand voter dans sa circonscription lui sera automatiquement envoyée. Le Registre permet en outre à Élections Canada et à d'autres organismes électoraux d'améliorer l'exactitude des inscriptions tout en économisant l'argent des contribuables, par la conclusion d'ententes d'échange de données.

Mise à jour du Registre national des électeurs

Le Registre contient les dossiers de près de 27  millions de Canadiens de 18 ans et plus ayant qualité d'électeur.

Environ 14 % des renseignements sur les électeurs changent chaque année, lorsque ceux qui atteignent 18 ans et les nouveaux citoyens canadiens peuvent être ajoutés au Registre, que les noms des électeurs décédés en sont retirés et que les électeurs qui déménagent font mettre à jour leur adresse.

Changements annuels aux renseignements des électeurs
Changement Électeurs visés % des électeurs Sources d'information principales
Adresse 2 900 000 11 Agence du revenu du Canada; Défense nationale; organismes de délivrance des permis de conduire provinciaux et territoriaux; organismes électoraux provinciaux et territoriaux dotés de listes électorales permanentes; listes électorales d'élections provinciales et territoriales récentes
Personnes ayant atteint l'âge de 18 ans 400 000 2 Agence du revenu du Canada; organismes de délivrance des permis de conduire provinciaux et territoriaux; organismes électoraux provinciaux dotés de listes électorales permanentes; listes électorales d'élections provinciales et territoriales récentes; initiatives de publipostage pour l'inscription des jeunes électeurs
Nouveaux citoyens 100 000 0,4 Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; listes électorales d'élections provinciales et territoriales récentes
Décès 300 000 1 Agence du revenu du Canada; bureaux de l'état civil provinciaux et territoriaux; organismes électoraux provinciaux et territoriaux dotés de listes électorales permanentes

Couverture du Registre national des électeurs

Le pourcentage des électeurs inscrits au Registre (couverture) est un des indicateurs principaux utilisés pour évaluer dans quelle mesure les Canadiens peuvent exercer leur droit démocratique de voter.

La couverture correspond à la proportion d'électeurs inscrits au Registre. Depuis 2009, la couverture nationale a varié entre 92 % et 94 %, demeurant toujours au-dessus de la cible de 92 % (voir le diagramme ci-dessous). Les activités menées peu de temps avant l'élection fédérale de 2019 devaient également améliorer la couverture du Registre. Par conséquent, la cible aété portée à 94 % en avril 2019. En septembre  2019, 96,4  % des Canadiens ayant qualité d'électeur étaient inscrits au Registre.

La description du texte du graphique « Couverture du Registre national des électeurs, de 2009 à 2019 (Canada) »


Sources d'information permettant de mettre à jour le Registre national des électeurs

Le Registre est continuellement mis à jour à l'aide de renseignements fournis par les sources suivantes :

  • l'Agence du revenu du Canada :
    • pour les personnes qui cochent « Oui » dans la section d'Élections Canada sur leur déclaration de revenus fédérale, où il leur est demandé si elles ont la citoyenneté canadienne et si elles acceptent que leurs nom, date de naissance et adresse soient utilisés pour mettre à jour le Registre;
  • Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :
    • pour les personnes qui cochent « Oui » sur leur formulaire de demande de citoyenneté, acceptant ainsi que leurs nom, sexe, date de naissance, adresse, et identificateur unique ainsi que la date d'obtention de leur citoyenneté soient utilisés pour mettre à jour le Registre;
  • la Défense nationale :
  • les organismes de délivrance des permis de conduire provinciaux et territoriaux*;
  • les bureaux de l'état civil provinciaux et territoriaux*;
  • les organismes électoraux provinciaux et territoriaux dotés de listes électorales permanentes;
  • les listes électorales d'élections provinciales et territoriales récentes;
  • les renseignements fournis par les électeurs lorsqu'ils s'inscrivent pour voter ou mettent à jour leur inscription pendant les élections et entre celles-ci, y compris au moyen du Service d'inscription en ligne des électeurs.

*Les renseignements des électeurs du Québec sont mis à jour à l'aide de la liste électorale permanente de la province.

Les sources de données fédérales ne communiquent de renseignements personnels à Élections Canada qu'avec le consentement exprès des personnes concernées. Les sources de données provinciales et territoriales sont assujetties à la législation de leurs administrations respectives.

Communication des renseignements d'inscription aux autres organismes électoraux

Élections Canada fournit les renseignements d'inscription des électeurs (nom, adresse, date de naissance et sexe) à tous les organismes électoraux des provinces et des territoires ainsi qu'à certaines municipalités, lorsqu'ils ont conclu une entente de partage de données. Les renseignements sont communiqués conformément à la Loi électorale du Canada. Les ententes de partage de données d'Élections Canada comportent des conditions relatives à l'utilisation et à la protection des renseignements personnels.

Le partage de renseignements d'inscription entre administrations électorales améliore l'exactitude des listes électorales, ce qui facilite le vote. En réduisant la quantité de dédoublements, il permet aussi d'économiser l'argent des contribuables.

Il s'écoule souvent plusieurs semaines ou mois entre l'envoi des mises à jour et la modification, en conséquence, des listes électorales des provinces, des territoires et des municipalités.

Refus de communiquer vos renseignements à d'autres organismes électoraux

Tout électeur peut demander par écrit à Élections Canada de ne pas communiquer ses renseignements d'inscription aux organismes électoraux des provinces, des territoires et des municipalités. La demande doit préciser le nom, la date de naissance et les adresses résidentielle et postale actuelles de l'électeur, et être signée.

Communication des renseignements d'inscription aux participants politiques

Conformément à la Loi électorale du Canada, Élections Canada communique les listes électorales (contenant les noms, adresses et identificateurs uniques) aux députés ainsi qu'aux partis politiques et aux candidats enregistrés admissibles, qui peuvent les utiliser aux fins prévues par la Loi. Les Lignes directrices sur l'utilisation des listes électorales précisent quels renseignements sont communiqués aux députés, aux partis politiques et aux candidats, quand ils le sont, comment ces derniers sont autorisés à les utiliser et quelle est leur responsabilité à l'égard de la protection de l'information.

Protection de vos renseignements personnels

Élections Canada prend les précautions nécessaires pour s'assurer que les renseignements figurant au Registre sont en sécurité et servent uniquement aux fins autorisées. L'accès des employés à la base de données est strictement limité, et la base de données elle-même se trouve dans un lieu sécurisé, sous la protection d'équipement, de logiciels, de pare-feu et de contrôles procéduraux.

Exclusion du Registre national des électeurs

Les Canadiens ayant qualité d'électeur peuvent choisir de figurer ou non au Registre. Si l'inclusion au Registre comporte plusieurs avantages (nul besoin de se réinscrire à chaque élection, envoi automatique d'une carte d'information de l'électeur indiquant où et quand voter), l'exclusion du Registre ne compromet pas le droit de vote.

Tout électeur peut demander par écrit à Élections Canada d'être exclu du Registre. La demande doit préciser le nom, la date de naissance et les adresses résidentielle et postale actuelles de l'électeur, et être signée.

L'électeur qui a décidé de ne pas figurer au Registre et qui souhaite voter à une élection générale, une élection partielle ou un référendum fédéral doit faire ajouter son nom à la liste électorale en s'inscrivant à son bureau local d'Élections Canada pendant la période de révision (peu après le déclenchement de l'élection jusqu'à 18 h le mardi précédant le jour de l'élection), à son bureau de vote par anticipation ou au bureau de scrutin le jour de l'élection.

Les noms de toutes les personnes qui ont voté sont inclus dans les listes électorales définitives. Ces noms sont ajoutés au Registre, à l'exception des noms des électeurs qui avaient précédemment demandé d'en être exclus, ou qui ont fait cette demande en s'inscrivant pour voter.

Consultation des dossiers

Les renseignements d'inscription des électeurs sont protégés en vertu de la Loi électorale du Canada et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. En vertu de cette dernière, l'électeur peut demander l'accès aux renseignements personnels que possède Élections Canada à son sujet. Tous les renseignements personnels détenus par une institution gouvernementale doivent être conservés dans un fichier de renseignements personnels enregistré auprès du gouvernement fédéral. L'information des électeurs est conservée dans le Fichier de renseignements personnels DGE PPU 037 décrit au chapitre « Élections Canada » d'Info Source – Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux.

Le Commissaire à la protection de la vie privée a le droit, en tout temps, de vérifier comment les renseignements du Registre sont recueillis, stockés, mis à jour et utilisés, pour s'assurer que le droit de l'électeur à la protection de sa vie privée est respecté.

Veuillez communiquer avec nous pour obtenir de plus amples renseignements.