Mesures de protection liées au vote

Quelle que soit la façon de voter des Canadiens, des mesures de protection sont en place pour veiller à ce que seules les personnes admissibles puissent voter et qu'elles ne votent qu'une seule fois, et ce, uniquement pour un candidat dans la circonscription électorale où elles sont inscrites.

Vérifier l'identité des électeurs

Les électeurs doivent prouver leur identité et leur adresse. Ils ont plusieurs options pour ce faire :

présenter un permis de conduire ou une autre carte d'identité délivrée par un gouvernement canadien (fédéral, provincial, territorial ou local) qui porte leur photo, leur nom et leur adresse actuelle;
présenter deux pièces d'identité, par exemple une carte d'assurance maladie portant leur nom et une facture d'électricité portant leur nom et leur adresse;
demander à une personne de répondre de leur identité et de leur adresse, et faire une déclaration écrite. Le répondant doit connaître l'électeur et être inscrit au même bureau de vote que lui. Il ne peut répondre que d'une seule personne et ne peut pas avoir eu recours lui-même à un répondant pour prouver son identité et son adresse.

Si un électeur ne peut pas prouver son identité et son adresse, il ne peut pas voter à l'élection.

Permettre aux électeurs de voter par bulletin spécial

Le système de vote par bulletin spécial protège l'intégrité du processus de plusieurs façons :

L'électeur doit fournir une preuve d'identité et d'adresse lorsqu'il présente une demande de vote par bulletin spécial.
L'électeur vivant à l'étranger doit joindre à sa demande une copie d'une des pièces d'identité suivantes :

les pages 2 et 3 de son passeport canadien;
le recto et le verso de sa carte de citoyenneté canadienne;
un certificat de naissance prouvant qu'il est né au Canada.

Élections Canada examine la demande et les pièces d'identité de l'électeur. Si la demande est approuvée et l'électeur a choisi de recevoir son bulletin spécial par la poste, nous lui envoyons une trousse de vote par bulletin spécial comprenant ce qui suit :

un bulletin de vote spécial;
une enveloppe intérieure ordinaire;
une enveloppe extérieure servant à renvoyer le bulletin de vote rempli.

L'électeur doit écrire le nom du candidat de son choix sur le bulletin de vote spécial et placer celui-ci dans l'enveloppe intérieure ordinaire, qu'il doit ensuite glisser dans la grande enveloppe extérieure.
Sur l'enveloppe extérieure, l'électeur doit signer une déclaration confirmant qu'il est admissible, qu'il n'a pas encore voté et qu'il ne tentera pas de voter à nouveau pendant l'élection. Ensuite, il doit renvoyer la trousse à Élections Canada par la poste.
À la réception d'une trousse, Élections Canada vérifie si l'identificateur unique figurant sur l'enveloppe extérieure correspond à celui de la demande approuvée. Il vérifie ensuite que :

le nom de l'électeur et le code de circonscription indiqués sur l'enveloppe extérieure correspondent à ceux du formulaire de demande;
l'électeur a signé la déclaration figurant sur l'enveloppe extérieure;
l'électeur a renvoyé un seul bulletin.

Élections Canada inscrit dans ses dossiers que le bulletin de l'électeur a été reçu.
Pour préserver le secret du vote, Élections Canada retire de l'enveloppe extérieure l'enveloppe intérieure contenant le bulletin. En séparant les enveloppes, il devient impossible d'associer un électeur à son vote.
Afin de garantir un seul vote par électeur, Élections Canada applique diverses mesures de contrôle. Une fois que la demande de vote par la poste d'un électeur a été approuvée, nous indiquons sur la liste électorale que cet électeur a déjà fait une demande de bulletin afin qu'il lui soit impossible de voter d'une autre façon, par exemple aux bureaux de vote par anticipation ou le jour de l'élection.

Veiller au bon déroulement du scrutin

Au bureau de vote, des travailleurs électoraux formés et rémunérés sont au service des électeurs.
Les travailleurs électoraux suivent des procédures particulières afin d'assurer le respect de la Loi électorale du Canada et tiennent un registre de toutes leurs activités.
Un travailleur électoral est affecté à chaque bureau de vote (c'est-à-dire la table où se trouvent une liste électorale et une urne). Seules les personnes autorisées ont le droit de se trouver dans le lieu de vote.
Les candidats ou leurs représentants peuvent observer le déroulement du vote sans intervenir. De fait, personne n'a le droit de nuire au processus de vote.
À certains bureaux de vote, des employés chargés de la sécurité sont sur place pour veiller au maintien de l'ordre.

Marquer et dépouiller manuellement les bulletins de vote papier

Des mesures sont en place pour assurer la garde vigilante des bulletins de vote.
Nous utilisons des bulletins de vote papier qui sont marqués et dépouillés manuellement, comme le prévoit la Loi électorale du Canada.
Les bulletins de vote sont présentés dans des carnets et portent des numéros de série séquentiels uniques afin que seuls les bulletins de vote manipulés par les fonctionnaires électoraux soient déposés dans l'urne. À la réception d'un bulletin de vote marqué, un fonctionnaire électoral examine le numéro de série du bulletin, sans déplier ce dernier, pour vérifier qu'il s'agit bien du bulletin remis auparavant à l'électeur, puis enlève la partie détachable portant le numéro de série. L'électeur dépose ensuite le bulletin dans l'urne.
Des mesures sont en place pour assurer la garde vigilante des bulletins de vote.
Les bulletins de vote comportent plusieurs autres caractéristiques de sécurité, dont :

une couleur de papier particulière;
une partie détachable (talon) comportant un numéro de série unique.

Garder le vote secret

Le vote est totalement secret.
Lorsque vous allez voter à votre bureau de vote :

Un travailleur électoral inscrit ses initiales et le numéro de votre bureau de vote au verso du bulletin de vote, détache le bulletin de vote du carnet, le plie tout en s'assurant que le talon est visible, puis vous le remet. Vous vous rendez ensuite derrière l'isoloir pour marquer votre bulletin de vote.
Vous faites une marque sur votre bulletin de vote dans le cercle qui correspond au nom du candidat que vous avez choisi.
Vous repliez votre bulletin de vote de la même manière qu'il était plié lorsque vous l'avez reçu afin que personne ne puisse voir votre marque.
Vous remettez votre bulletin de vote plié au travailleur électoral qui vous l'a donné.
Le travailleur électoral vérifie ses initiales et le numéro de votre bureau de vote inscrit au verso du bulletin de vote; il compare le numéro du talon au numéro dans le carnet pour s'assurer qu'ils sont identiques; il déchire le talon et le déchiquette, puis vous remet votre bulletin de vote pour que vous le déposiez dans l'urne. Vous glissez votre bulletin de vote dans l'urne, où il se mêle aux autres bulletins de vote. Personne ne saura pour qui vous avez voté.

Il est illégal de compromettre le secret du vote, y compris de prendre une photo d'un bulletin de vote marqué. Le but est d'empêcher les gens d'être intimidés ou influencés afin qu'ils votent d'une certaine manière.
La Loi électorale du Canada interdit aussi l'influence indue par des entités étrangères sur le processus de vote et le choix de vote des électeurs canadiens.