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Mesures de protection liées au dépouillement du scrutin et à la communication des résultats

Le processus électoral fédéral comporte de nombreuses mesures de protection, y compris des mesures pour s'assurer que le dépouillement du vote et la communication des résultats se font de manière sécurisée. Des mesures sont en place pour gérer la garde des bulletins de vote et des urnes.

Dépouillement des votes

Des travailleurs électoraux formés et rémunérés comptent les bulletins de vote à la main.

  • Les procédures de dépouillement du scrutin sont établies dans la Loi électorale du Canada, qui régit les élections fédérales.
    • Bien qu'Élections Canada n'utilise aucune machine pour compter les bulletins de vote, de telles machines sont utilisées avec succès et en toute sécurité par d'autres administrations canadiennes et partout dans le monde. Les provinces, les territoires et les municipalités établissent leurs propres lois et procédures électorales, tout comme les partis politiques pour leurs courses à la direction. Les administrateurs électoraux décident s'ils utilisent ou non des technologies pour appuyer le processus électoral, selon le contexte et les besoins.
  • Les candidats, les représentants ou d'autres observateurs désignés sont autorisés à observer le dépouillement des votes.
  • Avant de procéder au dépouillement des bulletins de vote, les travailleurs électoraux ferment les portes du lieu de vote. Personne n'est autorisé à y entrer ni à en sortir.
  • Les travailleurs électoraux suivent toutes les étapes établies dans les procédures de dépouillement :
    • Sous le regard de nombreuses personnes, ils déplient chaque bulletin de vote et disent à haute voix le nom du candidat marqué sur chaque bulletin de vote.
    • Des travailleurs comptent les votes, notent sur papier les résultats du calcul et fournissent les totaux au directeur du scrutin (c.-à-d. le responsable qui dirige l'élection dans une circonscription).
  • Le directeur du scrutin inscrit les résultats du dépouillement du scrutin dans un programme informatique qui transmet l'information, en mode sécurisé, au bureau principal d'Élections Canada.

Communication des résultats de l'élection

Le soir de l'élection, après la fermeture des bureaux de vote, notre site Web est continuellement mis à jour, à mesure que les résultats arrivent des 338 circonscriptions. Pour la 44e élection générale, si nous recevons comme prévu un nombre élevé de bulletins de vote spéciaux, les résultats ne pourront pas être communiqués le soir de l'élection. En effet, comme le dépouillement des bulletins de vote spéciaux est plus long, les résultats ne seront peut-être connus que plusieurs jours après le jour de l'élection.

  • Après la fermeture des bureaux de vote, l'administration centrale d'Élections Canada commence à recevoir les résultats des 338 circonscriptions du Canada.
  • Les premiers résultats sont connus environ 30 minutes après la fermeture des bureaux de vote.
  • Notre site, elections.ca, est automatiquement mis à jour à intervalles réguliers, à mesure que nous recevons des résultats.
  • Des mesures d'urgence, notamment la communication des résultats par téléphone, sont en place en cas de problèmes avec les systèmes informatiques ou le service Internet dans une circonscription. Un groupe d'organes de presse à but non lucratif, le Consortium des médias, dispose d'un système parallèle qui permet de recevoir et de publier les résultats de l'élection. Le Consortium des médias reçoit des données sur les résultats de l'élection, que ses membres utilisent pour actualiser les renseignements qui sont présentés à la télévision et publiés sur le Web.
  • Les résultats communiqués le soir de l'élection sont des résultats préliminaires, non validés, et ils peuvent changer. À la 44e élection générale, ils seront également incomplets, en raison des retards prévus dans le dépouillement des bulletins de vote spéciaux. Les résultats préliminaires indiquent les votes exprimés en faveur de chaque candidat par circonscription, et ils sont considérés comme incomplets jusqu'à ce que tous les bulletins de vote soient comptés.
    • Aux termes de la Loi électorale du Canada, les bulletins de vote spéciaux des électeurs locaux ne peuvent être comptés qu'après la fermeture des bureaux de vote et lorsque les vérifications en matière d'intégrité ont été effectuées, notamment après vérification que chaque électeur a retourné un seul bulletin de vote spécial et n'a pas déjà voté en personne. Selon le nombre reçu de bulletins de vote spéciaux des électeurs locaux, cette vérification de l'intégrité du vote peut prendre jusqu'à 24 heures ou plus, ce qui pourrait retarder la compilation des résultats préliminaires.
    • Les organes de presse étant indépendants d'Élections Canada, ils pourraient faire des prévisions fondées sur des résultats préliminaires incomplets.
  • En général, dans la semaine suivant le jour de l'élection, le directeur du scrutin (DS) valide les résultats en présence du directeur adjoint du scrutin, des candidats ou de leurs représentants, ou d'autres témoins. Le DS prépare un certificat qui indique le nombre de votes exprimés en faveur de chaque candidat dans la circonscription, conformément aux exigences de la Loi. Une fois les résultats confirmés, le DS transmet au directeur général des élections (DGE) le certificat original et envoie une copie aux candidats et à leurs représentants, selon le cas. Les résultats validés sont publiés sur le site Web d'Élections Canada à mesure qu'ils sont reçus.
  • Si les résultats sont serrés, ou si un candidat est d'avis que des erreurs ont été commises lors du dépouillement, un dépouillement judiciaire peut avoir lieu, dans certaines circonstances. Une requête en dépouillement doit être présentée au juge compétent dans les quatre jours suivant la validation des résultats par le DS.
  • Lorsque le DGE a reçu tous les certificats, les résultats officiels du scrutin sont publiés, soit généralement plusieurs mois après le jour de l'élection. Lors d'élections partielles, les résultats sont communiqués dans les 90 jours suivant le jour de l'élection. Les résultats officiels du scrutin comprennent, par section de vote, le nombre de votes obtenus par chaque candidat, le nombre de bulletins rejetés et le nombre de noms figurant sur la liste électorale définitive. On y trouve également, par section de vote, le nombre des modifications apportées à la liste électorale le jour de l'élection et toute autre statistique qui, de l'avis du DGE, mérite d'être publiée.