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FAQ sur le vote

Comment et où voter

Temps accordé pour voter

Preuves d'identité et d'adresse des électeurs

Qui peut voter

Bureaux de vote

L'importance de voter

Électeurs membres des Forces armées canadiennes et leurs proches

Comment et où voter

Comment puis-je voter? Quelles sont mes options?

Veuillez consulter ces pages :

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Je suis un électeur canadien et j'habite à l'étranger. Comment puis-je voter?

Veuillez consulter la fiche d'information : Processus d'inscription et de vote pour les Canadiens résidant à l'étranger.

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J'habite au Canada, mais je serai à l'extérieur de ma circonscription le jour de l'élection. Comment puis-je voter?

Si votre résidence est au Canada, mais que vous n'êtes pas dans votre circonscription le jour de l'élection, vous avez deux options :

1) Voter par anticipation. Les bureaux de vote par anticipation sont ouverts les 10e, 9e, 8e et 7e jours précédant le jour de l'élection.

2) Voter par bulletin spécial. Si votre résidence est au Canada, vous pouvez faire une demande pour voter par bulletin spécial après le déclenchement d'une élection. Vous pouvez présenter une demande en ligne, ou obtenir un formulaire de demande en téléphonant au 1-800-463-6868 ou en communiquant avec n'importe quel bureau d'Élections Canada.

a) Voter par bulletin spécial dans votre circonscription

Vous avez le choix :

  • voter en personne à votre bureau local d'Élections Canada pendant une bonne partie de la période électorale;
  • voter en postant votre bulletin spécial à votre bureau local d'Élections Canada.

Pour voter par bulletin spécial, faites votre demande avant 18 h (heure locale) le mardi précédant le jour de l'élection.

Si nous acceptons votre demande et validons votre identité et votre adresse, vous recevrez une trousse de vote par bulletin spécial qui explique comment voter. Si vous faites une demande en personne à votre bureau local d'Élections Canada, nous vous remettrons une trousse. Vous pourrez voter sur-le-champ ou plus tard en retournant votre bulletin par la poste ou en le remettant en personne au bureau d'Élections Canada.

Vous devez remettre votre bulletin de vote rempli à votre bureau local d'Élections Canada avant la fermeture des bureaux de vote de votre circonscription. Aux termes de la Loi, nous ne pouvons pas accepter les demandes tardives de bulletin de vote spécial et nous ne pouvons pas compter les votes remis en retard.

Lorsque votre demande est acceptée, vous devez voter par bulletin spécial. Vous ne pouvez plus voter par anticipation, le jour de l'élection, ou demander un autre bulletin spécial.

b) Voter par bulletin spécial en dehors de votre circonscription

Cette option s'adresse aux personnes dont la résidence est au Canada mais qui se trouvent à l'extérieur de leur circonscription, au Canada ou à l'étranger, pendant la période électorale  (p. ex. les personnes qui passent l'hiver dans le Sud, les étudiants de niveau universitaire qui n'habitent pas à la maison).

Grâce à cette option, votez par la poste de n'importe où au Canada ou d'ailleurs dans le monde. Pour voter par bulletin spécial de l'extérieur de votre circonscription :

Présentez votre demande dès le déclenchement d’une élection. Allouez assez de temps pour recevoir la trousse de vote par bulletin spécial et pour le retour de votre bulletin à Ottawa.

Nous devons recevoir votre demande, et les documents prouvant votre identité et votre adresse au plus tard le mardi précédant le jour de l'élection :

  • en personne, à n'importe quel bureau d'Élections Canada avant 18 h (heure locale); ou
  • par télécopieur ou par la poste, au siège social d'Élections Canada à Ottawa avant 18 h (heure de l'Est).

Quand nous aurons traité et accepté votre demande, vous recevrez par la poste une trousse de vote par bulletin spécial (ou nous vous la remettrons si vous faites une demande en personne à un bureau d'Élections Canada). Votre trousse renferme les instructions sur la façon de voter.

Votre bulletin de vote dûment rempli doit parvenir à Élections Canada à Ottawa avant 18 h (heure de l'Est) le jour de l'élection.

Aux termes de la Loi, nous ne pouvons pas accepter les demandes tardives de bulletin de vote spécial ou compter les bulletins de vote remis en retard.

Lorsque votre demande est acceptée, vous devez voter par bulletin spécial. Vous ne pouvez plus voter d'une autre façon.

Pour en savoir plus sur le vote par bulletin spécial (par la poste).

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Je suis une personne sans abri. Comment puis-je voter?

Les électeurs qui sont sans abri ou qui n'ont pas d'adresse peuvent s'inscrire et voter.

Tous les électeurs doivent fournir une preuve d'identité et d'adresse avant de voter. Cette page présente la liste des preuves d'identité et d'adresse acceptées aux bureaux de vote.

Voici quelques façons de prouver votre identité et votre adresse :

  • Comme preuve d'identité (votre nom), vous pouvez montrer une pièce d'identité sur laquelle figure votre nom, comme un permis de pêche, une carte de bibliothèque, une carte d'assurance sociale (NAS), un acte de naissance ou une carte d'identité de soins de santé d'Anciens combattants Canada.
  • Comme preuve d'adresse, vous pouvez montrer une lettre officielle appelée Lettre de confirmation d'adresse. Si vous fréquentez un centre d'hébergement, demandez à l'administrateur de vous fournir cette lettre.
  • Vous pouvez tout de même voter si vous établissez votre identité et votre adresse par écrit et demandez à une personne d'être votre répondant. Cette personne doit vous connaître et être inscrite à votre bureau de vote.

    Le répondant doit prouver son identité et son adresse, et il ne peut répondre que d'une seule personne (excepté dans les établissements de soins de longue durée).

Pour en savoir plus, appelez-nous.

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Je vis dans un établissement de soins de longue durée. Comment puis-je voter?

Les électeurs qui vivent dans un établissement de soins de longue durée peuvent avoir la possibilité de voter à un bureau de vote itinérant dans leur résidence.

Élections Canada établit des bureaux de vote itinérants dans la plupart des résidences. Au besoin, nous pouvons transporter les urnes de chambre en chambre.

Pour voter, tous les électeurs doivent présenter des preuves d'identité et d'adresse. Apprenez-en plus sur les preuves d'identité et d'adresse acceptées aux bureaux de vote itinérants.

Voici quelques façons de prouver votre identité et votre adresse :

  • Pour prouver votre identité, vous pouvez présenter une pièce d'identité portant votre nom, comme une carte d'assurance-maladie, une carte d'assurance sociale, un certificat de naissance ou une carte d'identité de santé d'Anciens Combattants Canada.
    • Les personnes qui résident dans un établissement de soins de longue durée peuvent présenter des photocopies de leurs preuves d'identité et d'adresse.
  • Pour prouver votre adresse, vous pouvez présenter une Lettre de confirmation de résidence. Il s'agit d'une lettre officielle de l'établissement de soins de longue durée précisant que vous y résidez. Vous obtiendrez cette lettre auprès de l'administrateur de l'établissement.
  • Vous pouvez demander à une personne qui vous connaît d'être votre répondant. Cette personne doit prouver son identité et son adresse. Il peut s'agir d'un employé de l'établissement où vous vivez. Celui-ci pourra répondre de plusieurs électeurs résidant dans la même circonscription que lui ou dans une circonscription adjacente.

Pour en savoir plus, appelez Élections Canada.

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Je suis un étudiant. Puis-je voter sur un campus?

Certains étudiants pourront voter sur leur campus. Vous pourriez disposer des options suivantes :

  • Bureaux de vote par anticipation ou bureaux de vote le jour de l'élection sur certains campus

Certains campus disposent de bureaux de vote par anticipation ou de bureaux de vote le jour de l'élection. Les étudiants qui vivent en résidence peuvent alors voter sur le campus s'ils considèrent leur résidence étudiante comme leur domicile, s'ils présentent une pièce d'identité prouvant leur adresse sur le campus et si ce bureau est leur lieu de vote désigné.

Peu après le déclenchement d’une élection, Élections Canada indique à la population où voter. La carte d'information de l'électeur indique aux électeurs où et quand voter. Ils peuvent aussi trouver l’adresse et les heures d’ouverture de leur bureau de vote au moyen du Service d’information à l’électeur.

  • Bureaux d'Élections Canada sur certains campus

Pendant une élection, des bureaux d’Élections Canada sont ouverts sur certains campus. Les étudiants peuvent alors s'y rendre pour se renseigner, s'inscrire et voter. Ces bureaux sont destinés à tous les électeurs, quel que soit l'endroit où ils vivent au Canada. Apprenez-en plus au sujet du programme de vote sur campus.

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Si je ne peux pas voter sur un campus, quelles sont mes options?

Si vous ne pouvez pas voter sur un campus, vous pouvez choisir une autre façon de voter.

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Temps accordé pour voter

Mon employeur doit-il m'accorder du temps pour aller voter?

Selon la Loi électorale du Canada, tous les électeurs doivent disposer de trois heures consécutives pour exercer leur droit de vote le jour de l'élection. Si vous ne disposez pas de trois heures consécutives à cause de votre horaire de travail, votre employeur doit vous accorder des heures en conséquence.

Par exemple, si vous vivez dans une circonscription où les bureaux de vote sont ouverts de 9 h 30 à 21 h 30, et que votre horaire habituel est de 11 h à 19 h, vous ne disposez pas de trois heures consécutives pour aller voter. Pour disposer de trois heures consécutives pour aller voter, votre employeur pourrait vous permettre d'arriver plus tard (soit à 12 h 30), vous laissez partir plus tôt (soit à 18 h 30) ou vous permettre de vous absenter pour trois heures durant la journée.

Votre employeur a le droit de décider du moment où il vous accordera des heures. 

Cette règle peut ne pas s'appliquer aux personnes travaillant dans l'industrie du transport.

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Tous les employeurs doivent-ils accorder du temps pour aller voter?

Oui.

La Loi électorale du Canada s'applique à tous les employeurs. Cependant, en ce qui concerne les employeurs de l'industrie du transport, l'obligation d'accorder du temps aux employés pour aller voter ne s'applique pas si les quatre conditions ci-dessous sont réunies :

  • l'employeur est une entreprise de transport terrestre, aérien ou maritime de biens ou de passagers;
  • l'employé travaille en dehors de sa section de vote;
  • l'employé travaille au fonctionnement d'un moyen de transport; et
  • les heures ne peuvent pas être accordées sans nuire aux services de transport.

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Qui décide quelles heures seront accordées à l'employé pour aller voter?

Votre employeur a le droit de décider du moment où il vous accordera des heures.

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Un employé peut-il perdre une partie de son salaire en raison du temps accordé pour aller voter?

Non.

Il est interdit à l'employeur de faire des déductions sur le salaire d'un employé qui se voit accorder des heures de travail pour aller voter selon la Loi électorale du Canada, ou de lui imposer une pénalité. L'employé doit être rémunéré comme s'il avait continué à travailler pendant les heures qui lui ont été accordées pour aller voter.

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Les employeurs qui n'accordent pas de temps pour aller voter sont-ils passibles d'une sanction?

Oui.

L'employeur qui omet d'accorder le temps pour voter exigé par la Loi électorale du Canada ou qui fait une déduction sur le salaire d'un employé pour la période de vote allouée aux termes de la Loi, commet une infraction. Toute personne trouvée coupable d'une de ces infractions est passible d'une amende maximale de 2 000 $ ou d'un emprisonnement maximal de trois mois, ou de ces deux peines.

Il est également interdit à l'employeur d'empêcher, par intimidation, abus d'influence ou de toute autre manière, son employé de disposer des trois heures consécutives pour aller voter prévues par la Loi électorale du Canada. Toute personne trouvée coupable de cette infraction est passible d'une amende maximale de 50 000 $ ou d'un emprisonnement maximal de cinq ans, ou de ces deux peines.

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Preuves d'identité et d'adresse des électeurs

Quelles pièces d'identité puis-je utiliser pour voter?

Pour voter, vous devez prouver votre identité et votre adresse. Vos options sont présentées ici.

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Qui peut voter

Qui peut voter aux élections fédérales?

Vous pouvez voter à une élection ou un référendum si :

Pour en savoir plus sur le droit de vote, consultez la Loi électorale du Canada.

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Dans ma déclaration d'impôt, on m'a demandé si j'autorisais la transmission de certains de mes renseignements à Élections Canada. J'ai répondu « non ». Ai-je encore le droit de voter?

Oui, si vous avez qualité d'électeur. Le fait de répondre « non » à cette question n'entraîne pas la suppression de votre nom du Registre national des électeurs s'il y figure déjà.

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Je purge actuellement une peine de prison au Canada. Puis-je voter?

Oui.

Si vous êtes un citoyen canadien âgé d'au moins 18 ans le jour de l'élection, vous pouvez voter dans votre établissement correctionnel ou pénitencier fédéral. Dès le déclenchement d'une élection, un membre du personnel de chaque établissement est nommé pour agir à titre d'agent de liaison et faciliter le processus d'inscription et de vote. L'agent de liaison peut répondre à vos questions sur le processus de vote et il peut vous aider à vous inscrire.

Pour en savoir plus sur le vote des électeurs incarcérés.

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Bureaux de vote

Puis-je voter avec le visage couvert?

Si un électeur arrive à un bureau de scrutin avec le visage couvert, il peut décider de montrer son visage pour qu'un fonctionnaire électoral puisse vérifier son identité et son lieu de résidence. Toutefois, si un électeur qui a le visage couvert décide de ne pas se découvrir, il sera tenu de faire une déclaration solennelle selon laquelle il est habilité à voter.

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L'importance de voter

Pourquoi devrais-je voter?

Voter vous permet de choisir la personne qui vous représentera au Parlement du Canada. En exprimant votre choix, vous exercez un droit qui est au cœur du système de gouvernement démocratique obtenu grâce aux luttes menées par des générations de Canadiens et Canadiennes. Pour obtenir plus de détails, consultez « L'histoire du vote au Canada ».

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Électeurs membres des Forces armées canadiennes et leurs proches

Je suis membre des Forces armées canadiennes. Comment puis-je voter?

Si vous êtes un électeur des Forces canadiennes, vous pouvez choisir une façon de voter parmi celles proposées à tous les autres électeurs canadiens.

Vous pouvez notamment voter au bureau de vote civil associé à votre lieu de résidence, les jours de vote par anticipation ou le jour de l’élection. Votre carte d’information de l’électeur vous indiquera où et quand voter. Vous devrez présenter des preuves d’identité et d’adresse.

Vous pouvez aussi voter par bulletin spécial à un bureau de vote militaire établi sur une base des Forces armées canadienne ou dans votre unité.

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Je vis avec un membre des Forces armées canadiennes. Je suis loin de chez moi. Comment puis-je voter?

Tout citoyen canadien temporairement absent de sa circonscription, qu'il se trouve au Canada ou à l'étranger, peut voter selon le processus de vote par bulletin spécial.

Selon la loi, seuls les membres des Forces armées canadiennes peuvent voter dans les bureaux de vote destinés aux unités des Forces armées canadiennes.

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Je suis membre des Forces armées canadiennes. Mon adresse aux fins électorales change-t-elle chaque fois que je suis affecté ou déployé à un endroit différent?

Selon la Loi électorale du Canada, les électeurs des Forces canadiennes peuvent s'inscrire ou modifier leurs renseignements de la même façon que tous les autres électeurs canadiens. Votre adresse aux fins électorales est celle que vous considérez comme votre lieu de résidence. Que vous votiez à votre bureau de vote civil (les jours de vote par anticipation ou le jour de l'élection) ou selon le processus de vote par bulletin spécial à l'extérieur d'un bureau de vote militaire, vous devez présenter des preuves d'identité et d'adresse.

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