FAQ sur les élections

Postes de travailleurs électoraux

Vous pouvez présenter une demande en ligne pour travailler à une élection générale, une élection partielle ou un référendum fédéral.

Cliquez sur le lien ci-dessus et entrez votre code postal dans la page du Service d'information à l'électeur afin de trouver votre circonscription et de voir les offres d'emploi.

Après le déclenchement d'une élection générale ou partielle, vous pouvez également téléphoner ou vous présenter au bureau d'Élections Canada dans votre circonscription pour obtenir un formulaire de demande d'emploi. Vous trouverez les coordonnées du bureau à l'aide du Service d'information à l'électeur.

Pour en savoir plus sur les postes de travailleurs électoraux, les conditions d'emploi et la rémunération

Pour en savoir plus sur les possibilités d'emploi à Élections Canada

Autres postes

Les postes de directeurs du scrutin sont dotés par processus concurrentiel à mesure qu'ils se libèrent. Il y a 338 directeurs du scrutin au Canada. La section Emplois – Directeurs du scrutin indique les postes disponibles, les conditions d'emploi, les renseignements sur la rémunération et la marche à suivre pour postuler.

Le personnel d'Élections Canada est quant à lui recruté grâce au processus de sélection de la fonction publique fédérale. Tous les postes sont dans la région de la capitale nationale. Lorsqu'une élection est annoncée, du personnel supplémentaire est recruté pour travailler de façon temporaire aux bureaux ou aux entrepôts situés dans la région de la capitale nationale.

Les étudiants à temps plein qui cherchent à acquérir de l'expérience en milieu de travail aux bureaux d'Élections Canada dans la région de la capitale nationale peuvent postuler par l'entremise du Programme fédéral d'expérience de travail étudiant de la Commission de la fonction publique.

Élections Canada est seulement responsable des élections générales, des élections partielles et des référendums fédéraux.

Si vous souhaitez travailler lors d'une élection provinciale ou territoriale, veuillez communiquer avec l'organisme électoral dans votre province ou votre territoire.

Si vous souhaitez travailler lors d'une élection municipale, veuillez communiquer avec un représentant de votre ville ou de votre municipalité.

L'affichage électoral n'est pas réglementé ni interdit par la Loi électorale du Canada en dehors des périodes électorales fédérales. Toutefois, des lois provinciales et des règlements municipaux peuvent réglementer la pose de pancartes électorales sur une propriété publique ou privée, pendant ou entre les périodes électorales.

La Loi électorale du Canada ne réglemente pas le contenu des pancartes électorales. Toutefois, toutes les publicités électorales et partisanes (y compris les pancartes électorales) doivent comprendre un énoncé indiquant qui a autorisé le message. Les pancartes d'un candidat doivent être autorisées par l'agent officiel du candidat ou du parti politique. Si la publicité est faite par un tiers, elle doit inclure le nom, le numéro de téléphone et l'adresse municipale ou Internet du tiers.

Élections Canada ne peut rien faire si des pancartes ont été détruites, enlevées ou volées. Vous pouvez poser un des gestes suivants :

• signaler le méfait au service de police local, la destruction d'un bien privé constituant un acte criminel;
• présenter une plainte par écrit au Bureau du commissaire aux élections fédérales.

Élections Canada s'engage à créer une zone neutre autour des bureaux de vote afin que l'élection soit menée en toute impartialité. En ce qui concerne le matériel partisan, nous n'imposons que les restrictions nécessaires au maintien de la neutralité dans tous les lieux de vote. Nous sommes conscients de l'importance de concilier cet objectif avec la liberté d'expression garantie par la Charte canadienne des droits et libertés.

Il est interdit par la Loi électorale du Canada d'afficher ou d'exhiber du matériel partisan (y compris des pancartes électorales) dans les lieux de vote. En pratique, cela signifie qu'aucun matériel partisan ne peut être affiché ou exhibé dans la salle où se tient le vote, dans les corridors menant à cette salle ou à l'entrée la plus proche. S'il y a plusieurs entrées (exemple : une qui mène au parc de stationnement et une autre qui mène au trottoir ou à l'arrêt d'autobus), cela signifie également que le matériel partisan ne peut pas être affiché sur ou dans l'immeuble où se déroule le vote, ni sur le terrain de l'immeuble, y compris dans le parc de stationnement.

Dans certains cas, il peut être déraisonnable d'étendre l'interdiction à l'ensemble de la propriété (p. ex. si le bureau de vote est situé dans le centre pour étudiants d'une université, dans un immeuble à logements, dans un immeuble en copropriété ou dans un centre commercial). Le matériel partisan peut alors être autorisé dans une partie du bâtiment ou de la propriété, même s'il y a un bureau de vote dans une autre partie. Toutefois, tout matériel partisan peut être retiré le long des principales voies d'accès au bureau de vote qu'empruntent les électeurs.

Le directeur du scrutin et les autres fonctionnaires électoraux exerceront leur jugement pour déterminer s'il faut retirer du matériel partisan d'un lieu de vote.

L'article 325 de la Loi électorale du Canada prévoit qu'en période électorale, nul ne peut empêcher la diffusion d'une publicité électorale, qui peut prendre la forme d'une pancarte électorale.

Cependant :

• Les autorités peuvent retirer les pancartes non conformes aux lois provinciales ou aux règlements municipaux après avoir informé de leur intention la personne qui en a autorisé la pose.
• Si la pancarte présente un danger pour la sécurité, les autorités peuvent la retirer sans en informer la personne qui en a autorisé la pose.
• Les directeurs du scrutin et les autres fonctionnaires électoraux peuvent retirer des pancartes d'un lieu public où se trouve un lieu de vote.

Si vous ne savez pas si une pancarte se trouve sur une propriété publique ou privée, veuillez communiquer avec la municipalité ou avec les autorités gouvernementales compétentes.

Il est permis de poser des pancartes électorales sur une propriété privée.

Il est interdit au propriétaire d'empêcher un locataire de poser, en période électorale, des pancartes électorales dans les lieux qu'il loue dans un immeuble à logements. Il est aussi interdit à une société de gestion d'un immeuble en copropriété d'empêcher le propriétaire d'un logement en copropriété de poser, en période électorale, des pancartes électorales dans son logement.

Il est toutefois permis au propriétaire d'un immeuble à logements et à la société de gestion d'un immeuble en copropriété d'établir des conditions raisonnables quant à la dimension et la nature des pancartes, et d'interdire l'affichage dans les aires communes, à l'intérieur comme à l'extérieur (voir l'article 322 de la Loi électorale du Canada). On entend par « aires communes » les aires pouvant être utilisées par tous les occupants de l'immeuble et leurs visiteurs (p. ex. le hall d'entrée, les corridors, les cages d'escaliers). Ce terme ne s'applique pas aux endroits qui font partie du logement et qui ne sont pas accessibles aux autres résidents de l'immeuble, comme les balcons.

La Loi électorale du Canada n'empêche pas le propriétaire d'une résidence privée de décider qui a accès à sa propriété ou ce qui y est installé. Si une pancarte a été posée sur le terrain de votre résidence privée sans votre consentement, la Loi électorale du Canada ne vous empêche pas de l'enlever. Vous pouvez communiquer avec le candidat ou le parti politique enregistré en cause pour signaler que vous n'avez pas demandé cette pancarte, et demander qu'elle soit enlevée.

Si vous ne savez pas si la pancarte se trouve sur une propriété publique ou privée, veuillez communiquer avec la municipalité ou avec les autorités gouvernementales compétentes.

Pour présenter une plainte ou une allégation d'infraction concernant une pancarte électorale installée pendant une élection fédérale, veuillez écrire au Bureau du commissaire aux élections fédérales.

Marche à suivre pour présenter une plainte auprès du commissaire aux élections fédérales.

Plusieurs mesures strictes sont en place pour assurer le secret du vote.

Bulletins de vote

Les bulletins de vote sont imprimés sur du papier spécial et le nombre de feuilles envoyées aux imprimeurs et retournées par ceux-ci est étroitement contrôlé.

Le bulletin comprend trois parties détachables :

• le bulletin de vote en tant que tel;
• le talon;
• la souche, qui demeure attachée au livret.

Le talon et la souche portent tous les deux le même numéro de série. Ce numéro sert uniquement de mécanisme de contrôle temporaire pour vérifier que le bulletin fourni à l'électeur est le même que celui retourné au scrutateur. Le numéro de série ne figure pas sur le bulletin de vote et n'est pas associé au nom de l'électeur.

Procédures au bureau de vote

Lorsqu'un électeur se présente au bureau de vote, le greffier du scrutin vérifie si celui-ci figure sur la liste électorale. Après avoir confirmé la présence de l'électeur sur la liste, et vérifié ses preuves d'identité et d'adresse, le scrutateur détache du livret un bulletin déjà plié portant ses initiales – auquel est toujours attaché le talon – et le remet à l'électeur en lui demandant de le marquer derrière l'isoloir, en secret, puis de le lui remettre, plié.

Le scrutateur prend le bulletin qui lui est retourné et, sans le déplier, s'assure qu'il s'agit du même bulletin que celui qu'il a fourni à l'électeur. Le numéro de série du talon doit correspondre à celui de la souche, qui reste attachée au livret.

Le scrutateur retire alors le talon, le jette et rend le bulletin encore plié à l'électeur. Celui-ci dépose son bulletin dans l'urne ou demande au scrutateur de le faire.

Une fois que l'électeur a voté, le greffier du scrutin fait une marque dans la colonne à côté du nom de l'électeur sur la liste électorale pour indiquer qu'il a voté, puis il biffe son nom.

Selon l'article 163 de la Loi électorale du Canada, « le vote est secret ». Pour plus d'assurance, le paragraphe 164(1) de la Loi prévoit que « [t]out fonctionnaire électoral, candidat ou représentant d'un candidat présent à un bureau de scrutin ou au dépouillement du scrutin doit garder le secret du vote ». Contrevenir à cette disposition constitue une infraction à la Loi.

Élections Canada ne recueille ni ne conserve aucune information sur la façon dont un électeur a voté.

Les bulletins de vote déposés le jour de l'élection sont comptés à la fermeture des bureaux de vote. Comme le vote n'a pas lieu en même temps partout au pays, les résultats des provinces de l'Est seront connus plus tôt que ceux des provinces de l'Ouest. Élections Canada commence à publier les résultats préliminaires peu après 19 h (heure de l'Est) sur notre site Web.

Apprenez-en davantage sur les suites d'une élection fédérale et le dépouillement des bulletins de vote

Dépouillement du scrutin

Après la fermeture des bureaux de vote, tous les scrutateurs dépouillent sur place les bulletins de vote de leur bureau de scrutin, avec l'aide du greffier du scrutin et en présence des candidats ou de leurs représentants.

Le scrutateur consigne le nombre de votes reçus par chaque candidat et le nombre de bulletins rejetés sur le Relevé du scrutin. Les bulletins et les autres documents électoraux sont ensuite scellés dans l'urne et livrés au directeur du scrutin.

Validation des résultats

Chaque directeur du scrutin valide les résultats en additionnant les totaux figurant sur les relevés. Il transmet ensuite aux candidats un certificat leur annonçant les résultats validés. S'il n'a pas reçu de requête de dépouillement judiciaire, sept jours après la validation le directeur du scrutin inscrit le nom du candidat ayant reçu le plus grand nombre de votes sur le bref d'élection qu'il signe et renvoie au directeur général des élections du Canada.

Dépouillements judiciaires

Un dépouillement judiciaire doit avoir lieu automatiquement si, après la validation, le nombre de votes séparant le candidat qui en a reçu le plus grand nombre de tout autre candidat est inférieur à un millième du total des votes exprimés dans la circonscription, ou s'il y a égalité de votes entre les deux candidats qui ont reçu le plus grand nombre de votes. De plus, dans les quatre jours suivant la validation des résultats, un électeur peut présenter une requête à un juge pour que celui-ci effectue un dépouillement judiciaire. Pour ce faire, il doit déposer un cautionnement de 250 $ et présenter un affidavit signalant que les votes ont été mal comptés, que des bulletins ont été rejetés par erreur ou que le directeur du scrutin a mal validé les résultats.

Dans les très rares cas où les deux premiers candidats ont toujours le même nombre de votes, une élection partielle est tenue dans la circonscription.

Aussitôt que le directeur du scrutin reçoit le certificat du juge confirmant les résultats du dépouillement judiciaire, et s'il n'y a pas d'égalité entre le nombre de votes, ce dernier inscrit le nom du candidat gagnant sur le bref d'élection qu'il renvoie au directeur général des élections.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez Les suites d'une élection fédérale : résultats, validation, dépouillements judiciaires et contestation de l'élection.

Non, Élections Canada n'utilise aucune machine pour compter les bulletins de vote.

Élections Canada a plutôt recours à des travailleurs électoraux formés et rémunérés, qui comptent les bulletins de vote à la main. Ces travailleurs suivent les procédures de dépouillement strictes établies dans la Loi électorale du Canada, qui régit les élections fédérales.

Bien qu'Élections Canada n'utilise aucune machine pour compter les bulletins de vote, de telles machines sont utilisées avec succès et en toute sécurité par d'autres administrations canadiennes et partout dans le monde. Les provinces, les territoires et les municipalités établissent leurs propres lois et procédures électorales, tout comme les partis politiques pour leurs courses à la direction. Les administrateurs électoraux décident s'ils utilisent ou non des technologies pour appuyer le processus électoral, selon le contexte et les besoins.

La Loi électorale du Canada exige la publication sans délai des résultats officiels des élections fédérales. Entre le soir de l'élection, moment où les résultats préliminaires sont annoncés, et la publication des résultats officiels définitifs d'une élection, les résultats passent par de nombreuses étapes de vérification. Les résultats sont ensuite publiés dès qu'ils sont connus.

Voici l'échéancier prévu par la Loi concernant la publication des résultats :

1. Le soir de l'élection, après la fermeture des bureaux de scrutin, on annonce les résultats préliminaires et on les publie sur le site Web d'Élections Canada au fur et à mesure. Ceux-ci proviennent de la compilation des résultats du dépouillement effectué à chaque bureau de scrutin.
2. Dans les jours qui suivent la publication des résultats préliminaires, les directeurs du scrutin sont tenus de valider les totaux correspondant à chaque bureau de scrutin. Les résultats sont affichés sur le site Web au fur et à mesure. Habituellement, la validation est effectuée en une seule journée. La Loi autorise un délai maximal de trois semaines pour la validation afin que, le cas échéant, les urnes puissent être livrées au directeur du scrutin.
3. Lorsque la validation est terminée, le directeur du scrutin, aux termes de la Loi, attend sept jours avant de déclarer officiellement élu le candidat gagnant. Ce délai permet de tenir un dépouillement judiciaire lorsque la situation l'exige. Les requêtes de dépouillement judiciaire doivent être présentées à un juge dans les quatre jours suivant la validation des résultats par les directeurs du scrutin. Le dépouillement doit commencer dans les quatre jours suivant la décision du juge d'entendre la requête. Il faut habituellement compter un ou deux jours pour effectuer ce dépouillement. Les résultats du dépouillement judiciaire sont rendus publics et publiés sur le site Web d'Élections Canada une fois que celui-ci est terminé.
4. Le septième jour suivant la validation des résultats (ou, dans le cas d'un dépouillement judiciaire, lorsque celui-ci est terminé), le directeur du scrutin déclare un candidat élu et retourne le bref d'élection au directeur général des élections.
5. Élections Canada recueille et publie les résultats officiels du scrutin sans délai conformément à l'article 533 de la Loi électorale du Canada. Lorsqu'Élections Canada prépare les résultats officiels, aucune correction ou modification n'est apportée aux résultats issus de la validation d'un directeur du scrutin ou d'un dépouillement judiciaire. Élections Canada ne fait que recueillir, assembler et publier les résultats.

Avec les résultats officiels du scrutin, on publie aussi le nombre final d'électeurs inscrits sur la liste électorale de chaque bureau de scrutin. Pour ce faire, Élections Canada doit entrer les changements apportés à la liste électorale pendant l'élection, y compris les données correspondant aux électeurs qui se sont inscrits à un bureau de scrutin le jour de l'élection.

Pour protéger la confidentialité du vote, Élections Canada ne dévoile pas les résultats préliminaires de l'élection dans chaque bureau de vote le soir de l'élection. Nous résumons plutôt les résultats de cinq bureaux de vote à la fois, pour chaque circonscription. Ces résumés comprennent les suffrages exprimés par bulletin de vote spécial et à l'occasion du vote par anticipation. Le soir de l'élection, les représentants des candidats reçoivent une copie du Relevé du scrutin dans chaque bureau de vote qu'ils visitent.

Les résultats par bureau de vote sont disponibles en version papier pour les candidats et les médias après la validation, qui a lieu dans les sept jours suivant le jour de l'élection dans la plupart des circonscriptions. Les médias peuvent soumettre leur demande pour ces résultats en communiquant avec le directeur du scrutin local avant le jour de l'élection.

Dans de rares cas, les résultats de plus d'un bureau de vote peuvent être annoncés ensemble dans le but d'assurer la confidentialité du vote dans chaque bureau, si la situation l'exige.

Après l'élection générale, il faut publier sans délai un rapport comprenant, par section de vote, le nombre de votes en faveur de chaque candidat, le nombre de bulletins rejetés et le nombre de noms sur la liste définitive des électeurs. Dans le cas d'une élection partielle, le même rapport est publié dans les 90 jours suivant le retour du bref. Ce rapport s'intitule Résultats officiels du scrutin.

Depuis mai 2007, la Loi électorale du Canada stipule qu'une élection générale doit avoir lieu à date fixe : le troisième lundi d'octobre de la quatrième année civile qui suit le jour du scrutin de la dernière élection générale. Comme la dernière élection générale a eu lieu le 20 septembre 2021, la prochaine élection à date fixe sera le 20 octobre 2025.

Cela dit, la Loi électorale du Canada n'empêche pas qu'une élection générale se tienne à une autre date.

Les élections générales sont déclenchées quand, sur avis du premier ministre, le gouverneur général dissout le Parlement. Le gouverneur en conseil (le gouverneur général, agissant sur avis du Cabinet) fixe la date de l'élection.

L'article 57 de la Loi électorale du Canada prévoit que la période électorale doit durer au moins 37 jours et au plus 51 jours.

Les élections générales fédérales sont déclenchées par proclamation du gouverneur général, sur avis du premier ministre.

Les élections générales sont déclenchées quand, sur avis du premier ministre, le gouverneur général dissout le Parlement. Le gouverneur en conseil (le gouverneur général, agissant sur avis du Cabinet) fixe la date du scrutin. Dans le cas d'une élection à date fixe, le directeur général des élections peut recommander un jour différent (le mardi ou lundi suivant) si celui qui est prévu ne convient pas.

La dernière élection générale a eu lieu le 20 septembre 2021. Il s'agissait de la 44^e élection générale au Canada.

Une élection partielle est une élection fédérale qui se tient dans une seule circonscription. Des élections partielles se tiennent lorsqu'un député qui siège à la Chambre prend sa retraite, démissionne ou décède pendant son mandat. Parfois, deux ou plusieurs élections partielles se tiennent le même jour dans des circonscriptions différentes.

Des élections partielles ont lieu lorsqu'un siège est vacant à la Chambre des communes (p. ex. lorsqu'un député démissionne). Quand un siège se libère officiellement, le Président de la Chambre doit immédiatement en informer le directeur général des élections.

La date d'une élection partielle est fixée par le gouverneur en conseil (le gouverneur général, agissant sur avis du Cabinet). L'élection partielle doit être déclenchée entre le 11^e et le 180^e jour suivant la réception, par le directeur général des élections, de l'avis du président de la Chambre concernant la vacance à la Chambre. La Loi électorale du Canada prévoit que la période électorale doit durer au moins 37 jours et au plus 51 jours. De plus, aucune élection partielle ne peut être déclenchée à la suite d'une vacance survenant moins de neuf mois avant la date fixée pour la tenue d'une élection générale.

Vérifiez s'il y a des sièges vacants à la Chambre des communes.

Pour pouvoir voter à une élection partielle dans une circonscription, vous devez avoir qualité d'électeur et répondre aux deux conditions suivantes :

• habiter cette circonscription au début de la période de révision (habituellement 33 jours avant le jour de l'élection);
• habiter encore cette circonscription le jour de l'élection.

Utilisez le Service d'information à l'électeur pour trouver votre circonscription.

Si vous n'êtes pas certain de répondre à ces exigences en matière de lieu de résidence, communiquez avec Élections Canada. En vertu de la législation électorale, il est illégal de voter si vous ne répondez pas à ces exigences.

À votre lieu de scrutin, on vous demandera de prouver votre identité et votre adresse.

Non, Élections Canada n'utilise aucune machine pour compter les bulletins de vote.

Élections Canada a plutôt recours à des travailleurs électoraux formés et rémunérés, qui comptent les bulletins de vote à la main. Ces travailleurs suivent les procédures de dépouillement strictes établies dans la Loi électorale du Canada, qui régit les élections fédérales.

Bien qu'Élections Canada n'utilise aucune machine pour compter les bulletins de vote, de telles machines sont utilisées avec succès et en toute sécurité par d'autres administrations canadiennes et partout dans le monde. Les provinces, les territoires et les municipalités établissent leurs propres lois et procédures électorales, tout comme les partis politiques pour leurs courses à la direction. Les administrateurs électoraux décident s'ils utilisent ou non des technologies pour appuyer le processus électoral, selon le contexte et les besoins.

Ce projet prévoit le remplacement, dans les bureaux de vote, des listes électorales papier par des listes électroniques. Les listes électroniques permettront aux électeurs de voter à la première table libre de leur bureau de vote, au lieu de faire la file à la table de vote qui leur a été désignée. Lorsque le balayage de la carte d'information de l'électeur sera effectué, le nom de l'électeur sera biffé de la liste pour indiquer qu'il a voté.

L'adoption sécuritaire de listes électroniques dans les bureaux de vote est une composante essentielle des plans d'Élections Canada visant à améliorer les services aux électeurs et aux candidats.

Les travailleurs électoraux pourront servir rapidement les électeurs inscrits lorsqu'ils se présenteront pour voter, c'est-à-dire trouver et biffer leur nom sur la liste électronique pour indiquer qu'ils ont voté. Ils auront plus de temps pour aider les électeurs qui ont des situations exceptionnelles.

Les listes électroniques contribueront à améliorer l'intégrité du processus de vote en réduisant les erreurs de saisie de données et en améliorant les vérifications effectuées après les scrutins grâce à la numérisation des données.

Lorsqu'elles seront utilisées à plus grande échelle, les listes électroniques pourraient également réduire le nombre de travailleurs requis par bureau de vote, ce qui est particulièrement important dans le contexte d'une diminution de la main-d'œuvre disponible et d'une augmentation des heures de travail.

Des listes électroniques semblables ont été adoptées ailleurs avec succès. Ce type de listes fait déjà partie de la gestion des listes électorales assurée par Élections Canada dans les bureaux des directeurs du scrutin, où les Canadiens peuvent voter par bulletin spécial.

Il ne faut pas confondre « liste électorale électronique » et « vote électronique ». Élections Canada continuera d'utiliser des bulletins de vote en papier, et toutes les mesures de sécurité qui leur sont associées resteront en place. Les listes électroniques réduiront les erreurs liées aux données et contribueront à renforcer l'intégrité du vote.

Les données électorales sont conservées au Canada, et cela ne changera pas.

Il importe de noter que les appareils d'Élections Canada qui mettront à jour les listes électroniques ne conserveront pas de données sur les électeurs. Ces appareils accéderont aux données au moyen d'un réseau sécuritaire chiffré de bout en bout.

Élections Canada travaille en étroite collaboration avec le Centre canadien pour la cybersécurité et d'autres partenaires fédéraux pour assurer la sécurité de l'information et protéger son infrastructure de TI. Sa solution de liste électronique est conçue en interne par du personnel du gouvernement du Canada ayant obtenu les autorisations de sécurité nécessaires. Toutes les données seront protégées par une série de contrôles de sécurité, notamment le chiffrement, l'accès contrôlé et un stockage en nuage au Canada, et elles seront accessibles au moyen d'un réseau privé sécurisé.

Élections Canada prend au sérieux la protection des renseignements personnels. Toutes les nouvelles solutions technologiques sont conçues pour satisfaire aux normes de sécurité du gouvernement du Canada les plus élevées, ce qui inclut les contrôles de l'intégrité de la chaîne d'approvisionnement pour les acquisitions de matériel de TI. Élections Canada travaille avec le Centre canadien pour la cybersécurité afin que toute anomalie à ses plateformes et systèmes soit détectée rapidement grâce aux capacités étendues de surveillance des deux organismes.

Élections Canada met rigoureusement à l'essai toutes les nouvelles initiatives et technologies avant de les appliquer au processus électoral et ne les applique que lorsqu'il est persuadé qu'elles maintiendront ou renforceront l'intégrité de ce processus.

Le projet pilote de listes électroniques a été réalisé pendant les jours de vote par anticipation et le jour de l'élection à l'élection partielle dans Durham, en février et mars 2024. La planification de la mise en œuvre de ce projet à plus grande échelle est en cours.

La Loi électorale du Canada ne prévoit rien, explicitement, au sujet de l'IA.

Cependant, la Loi décrit des circonstances précises dans lesquelles sont interdites la distribution, la transmission ou la publication de matériel qui indique faussement avoir été produit par ou sous l'autorité du directeur général des élections (DGE), du directeur de scrutin, du parti politique, du candidat ou de la personne qui désire se porter candidat ou avoir été produit sous leur autorité. Les plaintes concernant des infractions possibles à la Loi peuvent être adressées au commissaire aux élections fédérales.

Après les dernières élections, le DGE a fait état dans son rapport de recommandations de l'évolution considérable des moyens de communication au cours des deux dernières décennies et recommandé que des changements soient apportés à la Loi pour qu'elle tienne compte des réalités actuelles. De plus, Élections Canada analyse activement les dispositions de la Loi concernant l'usurpation de qualité afin d'évaluer si elles doivent être mises à jour pour refléter les avancées technologiques.

Nous surveillons l'environnement de l'information, y compris le contenu généré par l'IA et les hypertrucages, dans le cadre de nos efforts de surveillance visant à détecter les fausses informations et les renseignements trompeurs publiés en ligne sur le processus électoral.

Plus précisément, nous sommes à l'affût des incidents qui pourraient nuire à la bonne conduite d'une élection générale ou d'une élection partielle, des informations inexactes sur le processus électoral qui pourraient empêcher des électeurs d'exercer leur droit de s'inscrire, de voter ou de se porter candidats ainsi que des comptes de médias sociaux et des sites Web qui usurpent l'identité d'Élections Canada.

Des candidats ou des partis politiques offrent parfois aux électeurs de les emmener aux bureaux de vote.

Il est permis d'offrir un transport ou un remboursement des frais de transport si :

• cela est offert pour aider quelqu'un, et non pour l'influencer;
• cela est offert sans condition (p. ex. sous réserve que la personne vote pour un candidat donné);
• l'argent offert ne couvre que les frais de transport (ou une estimation raisonnable de ces derniers), et rien d'autre.

Les transports ou le remboursement des frais de transport sont parfois offerts de manière sélective, c'est-à-dire à certains électeurs seulement (p. ex. à ceux reconnus pour soutenir un parti politique en particulier). Cela est toujours acceptable, à condition que les trois points ci-dessus soient respectés.

Un transport ou un remboursement des frais de transport offert dans le but d'influencer l'électeur est considéré comme un pot-de-vin. Il est illégal d'offrir ou d'accepter un tel pot-de-vin.

La Loi électorale du Canada ne comprend aucune disposition particulière sur les transports et les frais de transport. Ce qui suit fait référence à la section de la Loi qui régit les pots-de-vin en général, et à la jurisprudence.

Selon l'article 481 de la Loi électorale du Canada, il est interdit, pendant la période électorale, d'offrir un pot-de-vin en vue d'inciter un électeur à voter ou à s'abstenir de voter, ou à voter ou à s'abstenir de voter pour un candidat donné. Dans le même ordre d'idée, quiconque accepte un tel pot-de-vin pendant la période électorale enfreint la Loi.

Dans ce contexte, tout dépend de la façon dont le transport ou le remboursement des frais de transport est offert.

On se fie à des faits et des preuves pour déterminer si le transport ou le remboursement des frais de transport a été offert en vue d'inciter l'électeur à voter ou à voter pour un candidat donné, ou pour une autre raison. Par exemple, le fait d'offrir à un groupe une sortie festive à condition de passer d'abord par le lieu de scrutin pourrait constituer un acte répréhensible si cette sortie est organisée dans le but d'inciter les électeurs à voter.

Il est à noter que les directeurs du scrutin et leur personnel n'organisent pas le transport des électeurs vers les bureaux de vote.