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Le vote pour les électeurs des Forces canadiennes

Lors d'élections et de référendums fédéraux, les électeurs des Forces canadiennes (FC) peuvent voter des mêmes façons que les autres électeurs canadiens, ou voter par bulletin spécial à un bureau de vote militaire établi sur une base ou dans une unité des Forces armées canadiennes.

Vous êtes un électeur des FC, si vous répondez aux trois critères suivants :

  • vous êtes citoyen canadien;
  • vous avez au moins 18 ans le jour du scrutin civil;
  • vous êtes membre de la Force régulière ou de la Force de réserve des Forces armées canadiennes.

Les personnes vivant avec des membres des Forces armées canadiennes à l'étranger ne sont pas considérées comme des électeurs des FC, mais peuvent voter à titre de Canadiens résidant à l'étranger (voir la fiche d'information EC 90540, Le vote par bulletin spécial).

Veillez noter que les règles électorales pour les électeurs des FC ne s'appliquent qu'aux élections ou aux référendums fédéraux. Pour plus d'information sur les élections ou les référendums provinciaux ou territoriaux, veuillez communiquer avec votre gouvernement provincial ou territorial.

Inscription

Les électeurs des FC doivent s'inscrire de la même façon que les autres électeurs. Ils peuvent aussi s'inscrire aux bureaux de de vote militaires lorsqu'ils vont voter.

Le vote aux bureaux de vote militaire

Les électeurs des FC qui votent à un bureau de vote militaire votent par bulletin spécial. Lors d'une élection ou d'un référendum fédéral, les instructions de vote sont affichées au bureau de vote établi dans chaque unité, et les fonctionnaires électoraux d'unité sont sur place pour remettre aux électeurs le matériel nécessaire. Chaque bureau de vote a la liste complète des candidats.

Pour voter, l'électeur remplit son bulletin de vote en écrivant le nom de l'un des candidats de sa circonscription (ou s'il s'agit d'un référendum, en cochant « oui » ou « non »). L'électeur insère ensuite son bulletin dans l'enveloppe non marquée fournie, puis insère cette enveloppe dans l'enveloppe qui porte son nom. Enfin, l'électeur signe la déclaration imprimée sur cette enveloppe extérieure, attestant que son nom est bien celui qui figure sur l'enveloppe et qu'il n'a pas déjà voté à l'élection ou au référendum en cours.

Enfin, l'électeur doit veiller à ce que son bulletin de vote rempli parvienne à Élections Canada au plus tard à 18 h, heure de l'Est, le jour de l'élection. L'électeur peut expédier son bulletin lui-même ou, dans la plupart des cas lors d'une élection ou d'un référendum fédéral, le confier au fonctionnaire électoral d'unité qui l'achemine suivant des modalités spéciales. Le bulletin doit être envoyé dans les enveloppes fournies. Un bulletin reçu par tout autre moyen, y compris par télécopieur, ne peut pas être compté. La Loi électorale du Canada interdit aussi de compter les bulletins qui sont reçus en retard.

Dépouillement du scrutin

Les bulletins de vote remplis aux bureaux de vote militaires sont comptés en même temps que ceux des citoyens canadiens résidant à l'étranger, des résidents canadiens absents de leur circonscription et des électeurs incarcérés, pourvu qu'ils parviennent à Élections Canada, à Ottawa, avant 18 h, heure de l'Est, le jour de l'élection.

Communication des résultats

Dès la fin du dépouillement des bulletins de vote spéciaux à Élections Canada, à Ottawa, l'administrateur des Règles électorales spéciales communique au directeur général des élections les résultats du vote par bulletin spécial pour chaque circonscription. Le directeur général des élections additionne, par circonscription, les résultats du vote par bulletin spécial des électeurs des FC, des citoyens canadiens résidant à l'étranger et des électeurs incarcérés. Après la fermeture des bureaux de scrutin le jour de l'élection, les résultats du vote par bulletin spécial pour chaque circonscription sont transmis aux directeurs du scrutin concernés.

Les directeurs du scrutin additionnent ensuite les résultats du vote par bulletin spécial au résultat global de leurs circonscriptions respectives.

Pour plus d'information :

Site Web

Cette page Web des Forces armées canadiennes contient des renseignements d'intérêt pour les électeurs des FC.

Téléphone

1-866-552-6551
sans frais au Canada et aux États-Unis

613-990-8574
de partout dans le monde

Pour les personnes sourdes ou malentendantes :
ATS 1-800-361-8935
sans frais au Canada et aux États-Unis

Courriel

forces@elections.ca

Télécopieur

613-998-8393
1-800-363-4796
sans frais au Canada et aux États-Unis

Courrier

Élections Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 0M6

Juin 2019