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Le vote par bulletin spécial

(Voir aussi Le vote par bulletin spécial aux élections partielles, EC 90706.)

Règles électorales spéciales

Tout électeur qui ne peut pas ou ne souhaite pas voter dans un bureau de scrutin lors d'une élection ou d'un référendum peut voter, par la poste ou en personne au bureau d'un directeur du scrutin, au moyen d'un bulletin de vote spécial. Si l'électeur est absent de sa circonscription, qu'il soit au Canada ou à l'étranger, il peut aussi voter de cette manière en s'inscrivant auprès d'Élections Canada à Ottawa. Le vote par bulletin spécial est régi par les Règles électorales spéciales décrites à la partie 11 de la Loi électorale du Canada. Les Règles électorales spéciales s'appliquent aux catégories suivantes d'électeurs :

  1. les électeurs canadiens temporairement absents de leur circonscription, qu'ils se trouvent au Canada ou à l'étranger au moment de l'élection ou du référendum;
     
  2. les électeurs canadiens dans leur circonscription qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas voter au bureau ordinaire de scrutin ou au bureau de vote par anticipation;
     
  3. les citoyens canadiens résidant à l'étranger;
     
  4. les électeurs des Forces canadiennes
     
  5. les électeurs incarcérés.

Dans tous les cas, aux fins électorales, l'adresse municipale du lieu de résidence habituelle de l'électeur doit être au Canada. Le vote de l'électeur sera compté dans la circonscription correspondant à cette adresse.

Un administrateur des Règles électorales spéciales, nommé par le directeur général des élections, supervise l'administration des Règles électorales spéciales.

Principes généraux

Pour voter selon les Règles électorales spéciales, l'électeur, à l'exception de celui des Forces canadiennes et de l'électeur incarcéré, doit :

  • s'inscrire au vote par bulletin spécial au plus tard à 18 h, le mardi précédant le jour du scrutin;
     
  • dans le cas d'une élection, obtenir les noms des candidats de sa circonscription (dans le cas d'une élection, l'électeur remplit son bulletin de vote spécial en y inscrivant le nom du candidat de son choix (et non celui d'un parti politique); dans le cas d'un référendum, chaque question référendaire est imprimée sur un bulletin de vote distinct et l'électeur vote en marquant le « oui » ou le « non »);
     
  • s'il s'agit d'un électeur qui vote par bulletin spécial à l'extérieur de la circonscription correspondant à son lieu de résidence principale, s'assurer que son bulletin de vote rempli parvient à Élections Canada, à Ottawa, au plus tard à 18 h, heure de l'Est, le jour du scrutin;
     
  • s'il s'agit d'un électeur qui vote dans sa circonscription, s'assurer que son bulletin de vote rempli parvient à son directeur du scrutin avant la fermeture des bureaux de scrutin de sa circonscription le jour du scrutin.

Une fois sa demande de vote par bulletin spécial approuvée, un électeur peut voter uniquement de cette manière. Il ne peut donc voter ni au bureau ordinaire de scrutin ni au bureau de vote par anticipation.

Élections Canada prépare les listes des électeurs inscrits au vote par bulletin spécial dans chaque circonscription, et les transmet aux directeurs du scrutin avant le vote par anticipation et à nouveau avant le jour du scrutin. Ces listes contiennent le nom, prénom, adresse municipale et adresse postale des électeurs qui se sont inscrits pour voter par bulletin spécial. Afin d'éviter que les électeurs ne votent deux fois, les directeurs du scrutin inscrivent sur la liste électorale que ces électeurs se sont inscrits pour voter par bulletin spécial.

Tout électeur qui vote en vertu des Règles électorales spéciales utilise une trousse de vote par bulletin spécial qui comprend :

  • dans le cas d'une élection, un bulletin de vote en blanc sur lequel l'électeur inscrira le nom du candidat de son choix ou, dans le cas d'un référendum, un bulletin de vote sur lequel est imprimée la question référendaire;
     
  • une enveloppe intérieure non marquée;
     
  • une enveloppe extérieure identifiant l'électeur et sa circonscription, et portant une déclaration que l'électeur doit signer et dater, attestant que son nom est bien celui figurant sur l'enveloppe et qu'il n'a pas déjà voté et ne tentera pas de voter de nouveau au scrutin en cours;
     
  • une enveloppe-réponse;
     
  • un dépliant d'instructions.

Un électeur ne peut voter qu'une fois à une élection. Il ne peut voter que pour un candidat en lice dans sa circonscription.

Catégories d'électeurs et modalités du vote par bulletin spécial

1. Électeurs canadiens temporairement absents de leur circonscription (mais dont le lieu de résidence habituelle est au Canada – par exemple, les voyageurs ou les « Snowbirds »)

Les Canadiens qui auront 18 ans ou plus le jour du scrutin et qui résident au Canada, mais prévoient être absents de leur circonscription, qu'ils soient au Canada ou à l'étranger, peuvent voter par bulletin spécial.

Inscription

Les électeurs doivent s'inscrire aussitôt que possible après le déclenchement d'une élection ou d'un référendum dans leur circonscription, en faisant parvenir à Élections Canada une Demande d'inscription et de bulletin de vote spécial. On peut demander ce formulaire en personne, par la poste, par téléphone ou par télécopieur auprès du bureau du directeur du scrutin ou auprès d'Élections Canada, à Ottawa. On peut aussi le télécharger à partir du site Web d'Élections Canada. Ce formulaire est de plus disponible auprès des ambassades, des hauts-commissariats et des consulats canadiens.

Pour pouvoir exercer son droit de vote lors d'un scrutin, l'électeur doit faire parvenir sa demande dûment remplie au bureau d'un directeur du scrutin avant 18 h, heure locale ou à Élections Canada, à Ottawa, au plus tard à 18 h, heure de l'Est, le mardi précédant le jour du scrutin. La demande peut être transmise par télécopieur. Elle doit être accompagnée d'une photocopie d'une preuve d'identité et d'adresse de résidence habituelle au Canada, soit un document portant les nom, adresse de résidence habituelle et signature de l'électeur (par exemple un permis de conduire), soit une combinaison de deux documents, l'un portant le nom et l'adresse de résidence habituelle de l'électeur (par exemple une facture de service public) et l'autre portant son nom et sa signature (par exemple une carte de bibliothèque). Élections Canada vérifie l'identité de l'électeur et détermine sa circonscription.

Processus de vote

Dès que la demande d'un électeur est approuvée, Élections Canada lui envoie une trousse de vote par bulletin spécial personnalisée à l'adresse postale indiquée sur la demande. Si l'électeur dépose sa demande en personne au bureau d'un directeur du scrutin, et qu'elle est acceptée, il recevra une trousse de vote par bulletin spécial immédiatement.

Dans le cas d'une élection, l'électeur doit obtenir les noms des candidats en lice dans sa circonscription. Il peut le faire en consultant le site Web d'Élections Canada à www.elections.ca, ou en s'adressant au Centre de renseignements d'Élections Canada ou aux ambassades, des hauts commissariats et des consulats canadiens après la confirmation des candidats, le 19e jour précédant le jour du scrutin.

Dans le cas d'un référendum, chaque question référendaire est imprimée sur un bulletin de vote distinct.

Pour voter, l'électeur doit d'abord remplir et signer la déclaration imprimée sur l'enveloppe extérieure qui fait partie de sa trousse de vote. Par cette déclaration, il atteste que son nom est bien celui figurant sur l'enveloppe et qu'il n'a pas déjà voté et ne tentera pas de voter de nouveau au scrutin en cours. Dans le cas d'une élection, l'électeur remplit ensuite son bulletin de vote en inscrivant le nom d'un des candidats dans sa circonscription – ou, dans le cas d'un référendum, en marquant le « oui » ou le « non ». Il insère le bulletin dans la série d'enveloppes en suivant les instructions fournies.

Finalement, l'électeur doit s'assurer que son bulletin de vote rempli parvient à Élections Canada, à Ottawa, au plus tard à 18 h, heure de l'Est, le jour du scrutin pour que son vote soit compté. Le bulletin doit être envoyé dans les enveloppes fournies. Un bulletin reçu par télécopieur ne peut pas être compté.

2. Électeurs canadiens votant dans leur circonscription

Les Canadiens qui auront 18 ans ou plus le jour du scrutin et qui, lors d'un scrutin, ne peuvent pas ou ne souhaitent pas voter ni au bureau de scrutin ordinaire ni au bureau de vote par anticipation peuvent voter par bulletin spécial dans leur propre circonscription.

Inscription

Les électeurs doivent s'inscrire aussitôt que possible après le déclenchement d'un scrutin, en faisant parvenir au bureau de leur directeur du scrutin une Demande d'inscription et de bulletin de vote spécial. On peut demander ce formulaire en personne, par la poste, par téléphone ou par télécopieur auprès du bureau du directeur du scrutin. On peut aussi le télécharger à partir du site Web d'Élections Canada.

Pour voter par bulletin spécial dans sa circonscription lors d'un scrutin, l'électeur doit faire parvenir sa demande dûment remplie au bureau du directeur du scrutin de sa circonscription au plus tard à 18 h, heure locale, le mardi précédant le jour du scrutin. La demande peut être transmise par télécopieur. Elle doit être accompagnée d'une photocopie d'une preuve d'identité et d'adresse de résidence habituelle dans la circonscription, soit un document portant les nom, adresse de résidence habituelle et signature de l'électeur (par exemple un permis de conduire), soit une combinaison de deux documents, l'un portant le nom et l'adresse de résidence habituelle de l'électeur (par exemple une facture de service public) et l'autre portant son nom et sa signature (par exemple une carte de bibliothèque). La vérification de l'identité de l'électeur et de sa circonscription se fait au bureau du directeur du scrutin.

Processus de vote

Si l'électeur soumet sa demande en personne au bureau de son directeur du scrutin et si celle-ci est approuvée, il recevra une trousse de vote par bulletin spécial et pourra voter immédiatement. Si l'électeur soumet sa demande par tout autre moyen, une trousse de vote lui sera envoyée par la poste.

L'électeur doit obtenir les noms des candidats en lice dans sa circonscription. Il peut le faire en consultant le site Web d'Élections Canada à www.elections.ca, ou en s'adressant au Centre de renseignements d'Élections Canada, ou au bureau du directeur du scrutin de sa circonscription après la confirmation des candidats, le 19e jour précédant le jour du scrutin.

Dans le cas d'un référendum, chaque question référendaire est imprimée sur un bulletin de vote distinct.

Pour voter, l'électeur doit d'abord remplir et signer la déclaration imprimée sur l'enveloppe extérieure qui fait partie de sa trousse de vote. Par cette déclaration, il atteste que son nom est bien celui figurant sur l'enveloppe et qu'il n'a pas déjà voté et ne tentera pas de voter de nouveau au scrutin en cours. Dans le cas d'une élection, l'électeur remplit ensuite son bulletin de vote en inscrivant le nom d'un des candidats dans sa circonscription – ou, dans le cas d'un référendum, en marquant le « oui » ou le « non ». Il insère le bulletin dans la série d'enveloppes en suivant les instructions fournies.

Finalement, il appartient à l'électeur de s'assurer que son bulletin de vote rempli parvient au bureau du directeur du scrutin de sa circonscription avant l'heure de fermeture des bureaux de scrutin dans cette circonscription, le jour du scrutin pour que son vote soit compté. Le bulletin doit être envoyé dans les enveloppes fournies. Le bulletin peut être déposé en personne ou envoyé par la poste. Un bulletin reçu par télécopieur ne peut pas être compté.

L'électeur qui vote en personne au bureau du directeur du scrutin peut utiliser un bulletin de vote ordinaire si ces bulletins ont déjà été imprimés au moment où il vote.

3. Citoyens canadiens résidant à l'étranger

Les Canadiens qui auront 18 ans ou plus le jour du scrutin et qui résident à l'étranger peuvent voter par bulletin spécial à une élection ou un référendum s'ils répondent à certains critères d'admissibilité.

Inscription

Élections Canada tient un registre des électeurs résidant à l'étranger. Les électeurs peuvent s'inscrire en faisant parvenir à Élections Canada une Demande d'inscription et de bulletin de vote spécial. On peut demander ce formulaire auprès d'Élections Canada par la poste, par téléphone ou par télécopieur. On peut aussi le télécharger à partir du site Web d'Élections Canada. De plus, ce formulaire est disponible auprès des ambassades, des hauts-commissariats et des consulats canadiens. Les électeurs peuvent s'inscrire en tout temps.

Pour pouvoir exercer son droit de vote à un scrutin, l'électeur doit faire parvenir sa demande dûment remplie à Élections Canada, à Ottawa, au plus tard à 18 h, heure de l'Est, le mardi précédant le jour du scrutin et son nom doit figurer au registre des électeurs résidant à l'étranger. La demande peut être transmise par télécopieur. Elle doit être accompagnée d'une photocopie d'une preuve d'identité (une photocopie des pages 2 et 3 d'un passeport canadien, d'un extrait de naissance ou de baptême attestant que l'électeur est né au Canada, d'un certificat ou d'une carte de citoyenneté canadienne). Élections Canada vérifie l'identité de l'électeur et détermine sa circonscription.

Processus de vote

Après le déclenchement d'un scrutin, Élections Canada envoie une trousse de vote par bulletin spécial personnalisée à chaque électeur inscrit dans le registre des électeurs résidant à l'étranger.

Dans le cas d'une élection, l'électeur doit obtenir les noms des candidats en lice dans sa circonscription. Il peut le faire en consultant le site Web d'Élections Canada à www.elections.ca ou en s'adressant au Centre de renseignements d'Élections Canada ou aux ambassades, des hauts commissariats et des consulats canadiens après la confirmation des candidats, le 19e jour précédant le jour du scrutin.

Dans le cas d'un référendum, chaque question référendaire est imprimée sur un bulletin de vote distinct.

Pour voter, l'électeur doit d'abord remplir et signer la déclaration imprimée sur l'enveloppe extérieure qui fait partie de sa trousse de vote. Par cette déclaration, il atteste que son nom est bien celui figurant sur l'enveloppe et qu'il n'a pas déjà voté et ne tentera pas de voter de nouveau au scrutin en cours. Dans le cas d'une élection, l'électeur remplit ensuite son bulletin de vote en inscrivant le nom d'un des candidats dans sa circonscription – ou, dans le cas d'un référendum, en marquant le « oui » ou le « non ». Il insère le bulletin dans la série d'enveloppes en suivant les instructions fournies.

L'électeur doit s'assurer que son bulletin de vote rempli parvient à Élections Canada, à Ottawa, au plus tard à 18 h, heure de l'Est, le jour du scrutin pour que son vote soit compté. Le bulletin doit être envoyé dans les enveloppes fournies. Un bulletin reçu par télécopieur ne peut pas être compté.

4. Électeurs des Forces canadiennes

Vous êtes un électeur des FC, si vous répondez aux trois critères suivants :

  • vous êtes citoyen canadien;
  • vous avez au moins 18 ans le jour du scrutin civil;
  • vous êtes membre de la Force régulière ou de la Force de réserve des Forces armées canadiennes.

Les personnes vivant avec des membres des Forces canadiennes à l'étranger ne sont pas incluses dans la catégorie des électeurs des Forces canadiennes mais peuvent voter à titre de Canadiens résidant à l'étranger.

Processus de vote

Les électeurs des Forces canadiennes peuvent choisir une façon de voter parmi celles proposées à tous les électeurs canadiens.

Veuillez noter que si vous votez à un bureau de vote militaire, au Canada ou à l’étranger, vous devrez voter selon le processus de vote par bulletin spécial.

Pour voter par bulletin spécial, l'électeur doit d'abord remplir et signer la déclaration imprimée sur l'enveloppe extérieure qui fait partie de sa trousse de vote. Par cette déclaration, il atteste que son nom est bien celui figurant sur l'enveloppe et qu'il n'a pas déjà voté et ne tentera pas de voter de nouveau au scrutin en cours. Dans le cas d'une élection, l'électeur remplit son bulletin de vote en inscrivant le nom d'un des candidats dans sa circonscription – ou, dans le cas d'un référendum, en marquant le « oui » ou le « non ». Il insère le bulletin dans la série d'enveloppes en suivant les instructions fournies.

L'électeur doit s'assurer que son bulletin de vote rempli parvient à Élections Canada, à Ottawa, au plus tard à 18 h, heure de l'Est, le jour du scrutin pour que son vote soit compté. L'électeur peut expédier son bulletin lui-même ou, dans la plupart des cas, lors d'une élection générale ou d'un référendum, le confier au scrutateur qui l'achemine suivant des modalités spéciales. Le bulletin doit être envoyé dans les enveloppes fournies. Un bulletin reçu par télécopieur ne peut pas être compté.

5. Électeurs incarcérés

Les Canadiens qui auront 18 ans ou plus le jour du scrutin et qui sont incarcérés dans un établissement correctionnel ou un pénitencier fédéral au Canada peuvent voter par bulletin spécial à une élection ou un référendum. Dans chaque établissement, un membre du personnel est nommé agent de liaison ayant pour tâche de faciliter le processus d'inscription et de vote. L'agent de liaison répond aux questions sur le processus de vote et aide les électeurs à s'inscrire.

Définition du lieu de résidence habituelle

Aux fins électorales, le lieu de résidence habituelle de l'électeur incarcéré n'est pas celui de l'établissement où il purge sa peine. Il s'agit du premier des lieux suivants pour lequel il connaît les adresses municipale et postale :

  1. sa résidence avant son incarcération; ou

  2. la résidence soit de son époux, de son conjoint de fait, d'un parent ou d'une personne à la charge de l'électeur, soit d'un parent de son époux ou de son conjoint de fait, soit d'une personne avec laquelle il demeurerait s'il n'était pas incarcéré; ou

  3. le lieu de son arrestation; ou

  4. le dernier tribunal où il a été déclaré coupable et où la peine a été prononcée.

Inscription

L'électeur incarcéré doit remplir une Demande d'inscription et de bulletin de vote spécial, qui est disponible auprès de l'agent de liaison après le déclenchement d'un scrutin. L'électeur remet la demande remplie à l'agent de liaison, qui la validera.

Processus de vote

Lors d'une élection générale ou d'un référendum, les électeurs incarcérés votent dans leur établissement le 12e jour précédant le jour du scrutin. Un bureau de scrutin est établi pour recueillir les votes à compter de 9 h et il demeure ouvert jusqu'à ce que tous ceux qui le désirent aient voté, mais pas plus tard que 20 h. Chaque bureau de scrutin a la liste complète des candidats.

Dans le cas d'un référendum, chaque question référendaire est imprimée sur un bulletin de vote distinct.

Pour voter, l'électeur doit d'abord remplir et signer la déclaration imprimée sur l'enveloppe extérieure qui fait partie de sa trousse de vote. Par cette déclaration, il atteste que son nom est bien celui figurant sur l'enveloppe, qu'il n'a pas déjà voté et ne tentera pas de voter de nouveau au scrutin en cours. Dans le cas d'une élection, l'électeur remplit ensuite son bulletin de vote en inscrivant le nom d'un des candidats dans sa circonscription – ou, dans le cas d'un référendum, en marquant le « oui » ou le « non ». Il insère le bulletin dans la série d'enveloppes en suivant les instructions fournies.

Résultats du vote par bulletin spécial

Dépouillement du scrutin

Les bulletins de vote spéciaux sont dépouillés de deux façons différentes selon la catégorie d'électeurs.

Traitement et dépouillement du scrutin au Bureau du directeur général des élections

Les bulletins de vote spéciaux des résidents canadiens temporairement absents de leur circonscription, des citoyens canadiens résidant à l'étranger, des électeurs des Forces canadiennes et des électeurs incarcérés sont traités et comptés suivant les modalités décrites ci-dessous, pourvu qu'ils arrivent à Élections Canada, à Ottawa, au plus tard à 18 h, heure de l'Est, le jour du scrutin.

  • Le dépouillement de ces bulletins de vote commence le 5e jour précédant le jour du scrutin ou un jour fixé par le directeur général des élections.
     
  • L'étiquette de code à barres figurant sur chaque enveloppe extérieure est lue électroniquement pour s'assurer que le bulletin provient d'un électeur inscrit et qu'aucun autre bulletin n'a déjà été reçu de cet électeur.
     
  • Des agents des bulletins de vote spéciaux, nommés par le directeur général des élections sur recommandation du premier ministre, du chef de l'opposition et du chef du parti dont le nombre de députés est le troisième en importance à la Chambre des communes, vérifient chaque enveloppe extérieure pour s'assurer qu'elle est bien remplie.
     
  • Les enveloppes extérieures sont ensuite ouvertes par les agents des bulletins de vote spéciaux, qui en retirent les enveloppes intérieures non marquées contenant les bulletins. Toujours scellées, ces enveloppes intérieures sont déposées dans l'urne de la circonscription appropriée. Ce processus permet de préserver le secret du vote.
     
  • Les agents des bulletins de vote spéciaux ouvrent les urnes de chaque circonscription, retirent les bulletins des enveloppes intérieures et les comptent.
     
  • Les agents des bulletins de vote spéciaux remplissent un Relevé du dépouillement et le remettent à l'administrateur des Règles électorales spéciales à Élections Canada.

Dépouillement des bulletins au bureau du directeur du scrutin

Les bulletins des électeurs votant dans leur circonscription sont dépouillés dans chaque bureau de directeur du scrutin, après la fermeture des bureaux de scrutin le jour du scrutin, par des scrutateurs et des greffiers du scrutin nommés par le directeur du scrutin.

  • Avant la fermeture des bureaux de scrutin le jour du scrutin, le scrutateur et le greffier du scrutin ouvrent l'urne et vérifient chaque enveloppe extérieure pour s'assurer qu'elle provient d'un électeur inscrit et qu'aucun autre bulletin de vote n'a été émis pour cet électeur.
     
  • Ils ouvrent les enveloppes extérieures, retirent les enveloppes intérieures cachetées contenant les bulletins de vote et les déposent dans une urne scellée.
     
  • À la fermeture des bureaux de scrutin dans la circonscription, l'urne est ouverte et les bulletins de vote sont retirés des enveloppes intérieures, puis comptés. Ce processus permet de préserver le secret du vote.

Communication des résultats

Lorsque tous les bulletins de vote spéciaux de toutes les circonscriptions ont été dépouillés à Élections Canada, à Ottawa, l'administrateur des Règles électorales spéciales communique au directeur général des élections les résultats du vote par bulletin spécial pour chaque circonscription. Le directeur général des élections additionne les résultats, par circonscription, du vote par bulletin spécial des électeurs des Forces canadiennes, des citoyens canadiens résidant à l'étranger et des électeurs incarcérés. Ces trois catégories sont désignées comme le Groupe 1. Après la fermeture des bureaux de scrutin le jour du scrutin, les résultats du Groupe 1 de chaque circonscription sont transmis aux directeurs du scrutin concernés.

L'autre catégorie d'électeurs dont les votes sont comptés à Ottawa est celle des électeurs canadiens temporairement absents de leur circonscription. Leurs votes sont comptabilisés séparément du Groupe 1 et les résultats sont envoyés aux directeurs du scrutin concernés, qui les ajoutent à ceux des votes des électeurs votant par bulletin spécial dans leur propre circonscription. Ces deux catégories – les électeurs canadiens temporairement absents de leur circonscription et les électeurs votant par bulletin spécial dans leur circonscription – forment le Groupe 2.

Les résultats des deux groupes sont présentés séparément le soir du scrutin. Tous les résultats des votes par bulletin spécial sont ensuite ajoutés aux résultats globaux de chaque circonscription.



Juin 2019