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Rapport du directeur général des élections du Canada sur la
38
e
élection
générale tenue le 28 juin 2004
Rapport du directeur général des élections du Canada sur la
38
e
élection
générale tenue le 28 juin 2004
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Table des matières
Version PDF pour imprimer
Lettre du directeur général des élections du Canada
Avant-propos
Questions
I. Activités, 2000-2004
Remplir nos engagements
Améliorer les listes électorales
Améliorer la carte d'information de l'électeur
Améliorer les communications avec l'électorat
Améliorer le service de renseignements au public
Exécuter notre mandat
La préparation aux scrutins
La conduite des scrutins après la 37
e
élection générale
L'éducation, l'information et le soutien du public
S'adapter à un contexte législatif en changement
Un financement politique plus transparent
La
Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
Le statut de parti enregistré
Le droit de vote des électeurs incarcérés
Les restrictions touchant les tiers et la publicité
La transmission des résultats avant la clôture du vote
II. La 38
e
élection générale de juin 2004
Le démarrage
Le Cadre de gestion du scrutin
La délivrance des brefs
Les préparatifs dans les circonscriptions
Les bureaux des directeurs du scrutin et les lieux de scrutin
Les fonctionnaires électoraux et le personnel local
Le Réseau de soutien d'Élections Canada
Les agents des relations communautaires
Les communautés autochtones
Les jeunes
Les électeurs sans abri
Autres initiatives
Les communications
Le Service d'information à l'électeur
Le site Web d'Élections Canada
La publicité
Le rayonnement
Les relations avec les médias
Les électeurs, les candidats et les bulletins de vote
La préparation des listes électorales
Les candidats
Les bulletins de vote
Le financement politique
Les limites de dépenses
Les contributions
Les remboursements
Réglementation des entités politiques et formation
La publicité électorale
La publicité par des tiers
L'interdiction de publicité
La radiodiffusion et les partis politiques
Le vote
Le bulletin spécial et les Règles électorales spéciales
Adaptations pendant la 38
e
élection générale
Le vote par anticipation
Le vote le jour d'élection
Le suivi de l'élection
La validation des résultats
Les dépouillements judiciaires
Les rapports d'élection
Les élections contestées
Les listes électorales définitives
Le contrôle d'application de la Loi
Les remboursements et les dépenses électorales
La rémunération du personnel
III. Analyse et planification
Suivi et préparation
Évaluations postélectorales
Sondage général auprès des électeurs
L'Étude électorale canadienne de 2004
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