Élections partielles du 29 novembre 2010 – Adaptations de la Loi électorale du Canada en vertu de l'article 17
Les adaptations suivantes ont été effectuées pour les élections partielles du 29 novembre 2010.
- 9 novembre 2010 – Vote par anticipation
- 24 novembre 2010 – Permettre des travailleurs du scrutin supplémentaires le jour du scrutin
- 26 novembre 2010 – Permettre de mettre de côté un bulletin de vote collé à un autre