Compendium de l'administration électorale au Canada : Une vue d'ensemble comparée
En date du 30 août 2017
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Table des matières
- A. Introduction
- B. Redécoupage des circonscriptions
- C. Administration des élections
- D. Droit de vote et inscription des électeurs
- E. Processus de vote
- F. Nomination et enregistrement
- G. Financement des élections et publicité
- Tableau G.1 Financement public et remboursement
- Tableau G.2 Contributions – contribution maximale et sources permises
- Tableau G.3 Plafonds des dépenses
- Tableau G.4 Délai pour soumettre les rapports relatifs aux contributions et aux dépenses électorales
- Tableau G.5 Entités devant produire un rapport
- Tableau G.6 Renseignements financiers requis
- Tableau G.7 Dispositions particulières régissant la publicité et les sondages d'opinion
- H. Application de la Loi
- I. Référendums, plébiscites, révocations et initiatives
- Annexe A. Dates des élections générales les plus récentes
- Annexe B. Les administrateurs d'élections du Canada
- Annexe C. Équivalents terminologiques français
- Annexe D. Équivalents terminologiques anglais
- Annexe E. Liste des lois, règlements et rapports officiels