Renseignements sur l'agence – 2023-2024 Plan ministériel

Ce diagramme illustre le Cadre ministériel des résultats du Bureau du directeur général des élections.

Au plus haut niveau, on retrouve les responsabilités essentielles de l'organisme :

• Surveillance régulatoire
• Administration électorale
• Révision des limites des circonscriptions électorales

Le niveau suivant détaille les résultats ministériels attendus pour chaque responsabilité essentielle.

Surveillance régulatoire

Le résultat est le suivant : Le Canada a un processus électorale équitable, sûr, transparent et sans abus d'influence. Les indicateurs de ce résultat sont divisés entre annuel et lors d'une élection générale:

Annuel

• Pourcentage d'électeurs qui ont une opinion positive de la conduite d'une élection partielle (cible : 90 %)
• Niveau de conformité aux procédures des fonctionnaires électoraux aux bureaux de scrutin lors d'une élection partielle (cible : écart inférieur à 2 % pour les contrôles clés d'un GE et écart inférieur à 11 % pour les contrôles secondaires d'un GE)
• Pourcentage de partis politiques et d'associations de circonscription dont les rapports financiers déposés (avec tous les documents obligatoires) sont publiés sur le site Web d'EC dans les 10 jours ouvrables suivant leur dépôt (cible : 100 %)
• Nombre d'incidents de sécurité ayant un effet démontrable sur le processus électoral (cible : 0)
• Pourcentage de dossiers BCEF fermés dans les 18 mois (cible : 80 %)

Élection générale

• Pourcentage d'électeurs qui ont une opinion positive de la conduite d'une élection générale (cible : 90 %)
• Niveau de conformité aux procédures des fonctionnaires électoraux aux bureaux de scrutin lors d'une élection générale (cible : écart inférieur à 2 % pour les contrôles clés d'un GE et écart inférieur à 11 % pour les contrôles secondaires d'un GE)
• Pourcentage de rapports financiers des candidats déposés à temps avec tous les documents obligatoires qui sont publiés sur le site Web d'EC dans les 10 jours suivant leur dépôt (cible : 100 %)
• Pourcentage des rapports des candidats dont la vérification est terminée dans les 12 mois suivant l'échéance de production ou le délai prorogé (cible : 100 %)

Administration électorale

Le résultat est le suivant : Le Canada a un processus électoral inclusif, accessible et fiable. Les indicateurs de ce résultat sont divisés entre annuel et lors d'une élection générale:

Annuel

• Pourcentage d'électeurs satisfaits globalement de leur expérience de vote à une élection partielle (cible : 85 %)
• Pourcentage de lieux de scrutin lors d'une élection partielle qui répondent aux 15 critères d'accessibilité obligatoires (cible : 100 %)
• Pourcentage d'électeurs inscrits au Registre national des électeurs (couverture) (cible : 95 %)
• Pourcentage de jeunes électeurs (18-24 ans) inscrits au Registre national des électeurs (cible : 80 % d'ici 2024)
• Pourcentage de futurs électeurs (17 ans) inscrits au Registre des futurs électeurs (cible : 25 % d'ici 2024)

Élection générale

• Pourcentage d'électeurs satisfaits globalement de leur expérience de vote à une élection générale (cible : 85 %)
• Pourcentage des électeurs satisfaits des renseignements communiqués par Élections Canada sur le processus électoral (cible : 90 %)
• Pourcentage de candidats satisfaits de la qualité générale des services offerts par Élections Canada (cible : 75 %)
• Pourcentage de lieux de scrutin lors d'une élection générale qui répondent aux 15 critères d'accessibilité obligatoires (cible : 100 %)
• Pourcentage d'électeurs qui n'ont pas voté pour des raisons liées au processus électoral (cible : 5 % ou moins)
• Nombre d'écoles qui s'inscrivent pour participer au Vote étudiant (cible : 7500)

Révision des limites des circonscriptions électorales

Le résultat est le suivant : les commissions de délimitation des circonscriptions électorales peuvent présenter leur rapport final conformément aux exigences législatives. L'indicateur de ce résultat est :

• Pourcentage des commissaires satisfaits des services et du soutien qu'ils ont reçus (cible : 90%)*

*Rapporté aux années où le programme est actif.

Le niveau inférieur présente l'harmonisation des programmes du Bureau du directeur général des élections avec les résultats ministériels attendus :

• Le programme Conformité régulatoire des entités politiques soutient la responsabilité essentielle Surveillance régulatoire.
• Le programme Intégrité électorale et politique régulatoire soutient la responsabilité essentielle Surveillance régulatoire.
• Le programme Bureau du commissaire aux élections fédérales soutient la responsabilité essentielle Surveillance régulatoire.
• Le programme Services de vote soutient la responsabilité essentielle Administration électorale.
• Le programme Gestion des activités en région soutient la responsabilité essentielle Administration électorale.
• Le programme Services liés aux données électorales soutient la responsabilité essentielle Administration électorale.
• Le programme Éducation et information du public soutient la responsabilité essentielle Administration électorale.
• Le programme Révision des limites des circonscriptions électorales soutient la responsabilité essentielle Révision des limites des circonscriptions électorales.

Un groupe séparé, les Services internes, soutient les trois responsabilités essentielles.