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Services internes : résultats prévus2023-2024 Plan ministériel

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

  • services de gestion et de surveillance;
  • services des communications;
  • services juridiques;
  • services de gestion des ressources humaines;
  • services de gestion des finances;
  • services de gestion de l'information;
  • services des technologies de l'information;
  • services de gestion des biens immobiliers;
  • services de gestion du matériel;
  • services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Les Services internes contribuent à la prestation de l'ensemble des programmes et activités du Bureau du directeur général des élections et garantissent des ressources suffisantes à l'offre de services efficaces à la population canadienne.

En outre, les Services internes aideront l'organisme à acquérir les outils et ressources nécessaires pour s'adapter à un environnement en constante évolution et mieux servir la population canadienne et son personnel, par les moyens suivants :

  • utiliser son plan d'investissement pluriannuel pour réaliser le plan stratégique et promouvoir la saine gestion et la responsabilisation au sein de l'organisme;
  • moderniser les pratiques de traitement de la paie afin que les gestionnaires et le personnel en région continuent d'être payés correctement et rapidement;
  • appliquer une stratégie d'approvisionnement autochtone afin que les fournisseurs autochtones participent davantage à ses activités d'approvisionnement;
  • mettre en place un système de signature électronique afin que les gestionnaires et le personnel en région puissent signer des documents numériques de façon sécuritaire.

Par ailleurs, toujours pour permettre à l'organisme de s'adapter à un environnement changeant et de mieux servir la population canadienne, il est primordial de moderniser son infrastructure et ses services numériques. Ce travail se poursuit en continu, sans égard aux cycles électoraux et au contexte de gouvernement minoritaire. Établies dans la stratégie de transformation numérique d'Élections Canada, les priorités pour 2023-2024 sont les suivantes :

  • moderniser et simplifier les modes d'organisation des données et d'accès à celles-ci dans le but d'améliorer les capacités de l'organisme et d'optimiser l'utilisation des données pour la prestation des services;
  • migrer les données et les applications vers le nuage en vue de regrouper les fonctionnalités opérationnelles et les répertoires de données.

Comme le personnel continue de travailler en mode hybride, Élections Canada lui fournira les outils et l'aide nécessaires pour qu'il puisse bien faire son travail en toute sécurité en présentiel ou à distance. Pour stimuler la présence sur place, il adoptera une stratégie d'adaptation qui lui permettra d'éliminer les aires de bureau inutilisées et d'optimiser les espaces de travail en fonction de la présence fluctuante du personnel.

Pour avoir un effectif plus représentatif, Élections Canada misera sur des activités pivots qui favorisent un milieu de travail équitable, diversifié et inclusif, où toute personne se sent bien accueillie. L'organisme continuera aussi à éliminer les obstacles à l'emploi et à mettre en place des mesures concrètes pour assurer la représentation des groupes désignés 7 dans la Loi sur l'équité en matière d'emploixxi et des autres groupes en quête d'équité. Puisqu'une sensibilisation accrue à la diversité et à l'intersectionnalité de l'électorat canadien est synonyme de services de meilleure qualité, Élections Canada mettra activement de l'avant les activités d'apprentissage où le personnel acquiert les connaissances et les outils nécessaires pour accroître l'inclusion, reconnaître les préjugés inconscients et appliquer des pratiques de recrutement et d'embauche reposant sur l'équité.

En parallèle, Élections Canada déploiera son Plan d'accessibilitéxxii, qui encadrera l'offre d'une gamme de services, d'outils et de ressources d'apprentissage accessibles à son personnel. En 2023-2024, Élections Canada entend :

  • sensibiliser le personnel aux questions d'accessibilité au moyen de formations et d'outils;
  • mettre en place de nouveaux produits et services répondant aux critères de convivialité et d'accessibilité;
  • instaurer des services et des procédures qui tiennent compte des personnes handicapées, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'organisme.

Soucieux d'améliorer encore plus ses communications, Élections Canada continuera de mettre à jour son intranet, tout en veillant à ce que son contenu soit accessible, exact, concis et offert dans les deux langues officielles.

Enfin, les Services internes permettront à l'organisme d'élaborer un plan d'action sur les langues officielles. Ce plan fournira à l'organisme et au personnel en région les outils et les procédures nécessaires pour se conformer à leurs obligations liées aux langues officielles et améliorer la prestation de services en anglais et en français.

Planification de l'attribution des marchés aux entreprises autochtones

Dans la foulée de l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard de la réconciliation économique avec les peuples autochtones, Élections Canada attribuera au moins 5 % de ses marchés à des fournisseurs des Premières Nations, inuits ou métis. En 2023-2024, Élections Canada entend :

  • élargir son réseau de fournisseurs autochtones;
  • revoir et actualiser ses formations, outils et autres ressources touchant l'approvisionnement pour aider le personnel à cibler et à saisir les occasions d'attribuer des marchés à des fournisseurs autochtones;
  • utiliser les médias sociaux pour mieux faire connaître aux fournisseurs autochtones les débouchés en matière d'approvisionnement et de mobilisation;
  • faire le suivi des réussites et des leçons tirées des mesures mentionnées ci-dessus et s'appuyer sur les conclusions pour améliorer en continu les services d'approvisionnement;
  • veiller à ce que les stratégies d'approvisionnement prévues soutiennent l'atteinte de la cible annuelle de l'organisme.

Pour atteindre la cible gouvernementale, Élections Canada a analysé la proportion de ses marchés attribués à des fournisseurs autochtones aujourd'hui et par le passé, en plus de repérer ceux qui pourraient leur être réservés. L'organisme a également fait la promotion de l'approvisionnement autochtone par divers moyens :

  • sensibiliser la haute direction à la cible de 5 % du gouvernement du Canada;
  • donner une formation obligatoire à son équipe d'approvisionnement;
  • adapter les outils de suivi à l'approvisionnement autochtone;
  • veiller à ce que les parties prenantes connaissent les options d'approvisionnement autochtone à chaque étape de la planification de l'approvisionnement.
Description du champ de déclaration de 5 % Pourcentage de réalisation pour
2021-2022
Cible visée pour
2022-2023
Cible prévue pour
2022-2023
Pourcentage total de contrats attribués à des entreprises autochtones 1,79 % 5 % 5 %

Dépenses budgétaires prévues pour les Services internes

Le tableau ci-dessous présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l'exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires 2023-2024 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Dépenses prévues
2025-2026
61 524 450 61 524 450 58 134 589 54 903 059

La fluctuation des dépenses prévues au cours de ces exercices financiers est principalement attribuable à la réduction de la période de préparation pour 2025-2026 – le déclenchement de la 45élection générale pouvant avoir lieu au plus tard en septembre 2025 – et au profil d'investissement dans les priorités relatives à la transformation numérique.

Ressources humaines prévues pour les Services internes

Le tableau ci-dessous présent, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l'exercice 2023-2024 et des deux exercices suivants.

Nombre d'équivalents temps plein prévus
2023-2024
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2024-2025
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2025-2026
303 298 290

La fluctuation du nombre d'équivalents temps plein s'explique en grande partie par les mêmes raisons que celles énoncées dans le tableau sur les ressources financières budgétaires prévues.

Notes de bas de page

7 Les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres des minorités visibles.