Menu du siteResponsabilités essentielles : Résultats et ressources prévus – 2022-2023 Plan ministériel
Cette section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles.
Surveillance régulatoire
Description
Au sein du Bureau du directeur général des élections, deux organisations distinctes veillent à l'intégrité du processus électoral : Élections Canada (EC) et le Bureau du commissaire aux élections fédérales (BCEF). EC administre le régime de financement politique, établit des politiques et formule des avis et des lignes directrices pour faciliter l'administration des élections conformément à la Loi électorale du Canadanote iv, et surveille la conformité des entités politiques aux exigences de la Loi en matière de financement politique. Le BCEF veille au respect et à l'exécution de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendairenote v.
Faits saillants de la planification
En 2022-2023, Élections Canada poursuivra ses activités pour clore la 44e élection générale et se préparer à l'administration d'une élection, qui pourrait être déclenchée à tout moment.
Élections Canada entreprendra aussi les initiatives suivantes pour promouvoir un sain régime de financement politique :
- Il poursuivra la modernisation du programme de financement politique en améliorant les stratégies et les outils de renseignement d'affaires et d'analyse des données pour s'attaquer aux secteurs de risque et augmenter l'efficience et l'efficacité des vérifications.
- Il mettra en œuvre les améliorations de programme en se basant sur les leçons apprises de la 43e élection générale en ce qui concerne la formation, le matériel d'orientation et les méthodes de vérification.
- Il vérifiera les rapports financiers des candidats, des partis politiques et des tiers qui ont été produits pour la 44e élection générale en axant la vérification sur les risques.
- Il mettra à jour le plan de vérification pluriannuel des entités politiques.
- Il continuera de donner des séances de formation annuelles aux agents financiers et aux premiers dirigeants des associations de circonscription dans le cadre de son engagement soutenu à aider les entités politiques à respecter les dispositions de la Loi électorale du Canadanote vi en matière de financement.
- Il réalisera l'exercice de confirmation trienniale des membres des partis politiquesnote vii, au cours duquel tous les partis enregistrés et les partis admissibles doivent fournir au directeur général des élections le nom et l'adresse de leurs membres pour conserver leur statut politique et valider l'adhésion des membres à leur parti.
- Il élaborera une politique et des directives sur l'enregistrement des partis politiques.
- Il continuera d'offrir des services d'évaluation des risques juridiques pour s'assurer de pouvoir mener des élections générales, des élections partielles et des référendums.
- Il cernera les points à améliorer dans les systèmes de financement politique et les processus de gestion des données.
Dans le cadre de la production des rapports postélectoraux, Élections Canada rédigera un rapport rétrospectif complet qui évaluera le rendement de certaines activités électorales en utilisant l'information et les données recueillies dans le cadre des analyses postélectorales, des rapports des directeurs du scrutin, de la recherche, des sondages et des commentaires reçus des principaux groupes d'intervenants. L'organisme rédigera et déposera au Parlement un rapport de recommandations résumant la façon dont certaines modifications législatives pourraient lui permettre d'améliorer l'application de la Loi électorale du Canadanote viii pour les prochains scrutins.
En plus de ses activités d'évaluation et de production de rapports, Élections Canada œuvrera à maintenir la confiance des Canadiens dans le processus électoral grâce aux initiatives suivantes :
- Élections Canada supervisera la vérification indépendante du rendement des préposés au scrutin pendant la 44e élection générale. L'organisme facilitera aussi les vérifications obligatoires des préposés au scrutin de toute élection générale ou partielle déclenchée pendant l'exercice.
- Il surveillera le milieu de l'information et interviendra si de l'information trompeuse ou inexacte circule, tout en veillant à ce que l'organisme soit la source d'information officielle sur le processus électoral des Canadiens.
En parallèle du travail mené par Élections Canada, le Bureau du commissaire aux élections fédérales (BCEF) veillera à l'observation et au contrôle d'application de la Loi électorale du Canada en continuant d'examiner les plaintes liées aux 43e et 44e élections générales et de faire enquête sur ces plaintes.
Le BCEF examinera aussi les renvois faits par Élections Canada, y compris ceux concernant les rapports financiers de candidats, de partis enregistrés et de tiers. Au besoin, le commissaire prendra des mesures d'observation et de contrôle d'application. Ces mesures peuvent notamment consister en ce qui suit : imposition de sanctions administratives pécuniairesnote 1 ou dépôt d'accusations criminelles pour diverses violations à la Loi électorale du Canada.
1 Depuis le 13 juin 2019, le commissaire aux élections fédérales peut imposer des sanctions administratives pécuniaires pour des infractions relatives au vote et pour des infractions aux dispositions des parties 16 (communications), 17 (tiers) ou 18 (financement politique) de la Loi électorale du Canada.
Résultats prévus pour la surveillance régulatoire
Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle de surveillance régulatoire, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l'exercice 2022-2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.
| Résultats ministériels | Indicateurs de résultat ministériel | Cible | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Le Canada a un processus électoral équitable, sûr, transparent et sans abus d'influence | Pourcentage des électeurs qui perçoivent de façon positive l'administration d'une élection partielle | Au moins 90 % d'ici mars 2023 | 2020-2021: 93 % 2019-2020: Non applicablenote 1 2018-2019: 92 % |
| Niveau de conformité aux procédures des fonctionnaires électoraux aux bureaux de scrutin pendant une élection partielle | Écart inférieur à 2 % pour les contrôles clés lors des élections partielles et écart inférieur à 11 % pour les contrôles secondaires lors des élections partielles d'ici mars 2023 | 2020-2021: Entre l'écart 2019-2020: Entre l'écart 2018-2019: Entre l'écart |
|
| Pourcentage des rapports financiers des partis politiques et des associations de circonscription (déposés avec tous les documents obligatoires) qui sont publiés sur le site Web d'Élections Canada dans les 10 jours ouvrables suivant leur soumission | 100 % d'ici mars 2023 | 2020-2021: Non disponiblenote 2 | |
| Nombre d'incidents de sécurité ayant un effet démontrable sur le processus électoral | 0 d'ici mars 2023 | 2020-2021: 0 2019-2020: Non disponiblenote 2 2018-2019: Non disponiblenote 2 |
|
| Pourcentage de dossiers du Bureau du commissaire aux élections fédérales fermés dans les 18 mois | Au moins 80 % d'ici mars 2023 | 2020-2021: Non disponiblenote 2 | |
| Pourcentage des électeurs qui perçoivent de façon positive l'administration d'une élection générale | Au moins 90 % d'ici la 45e élection générale | 2020-2021: Non applicablenote 1 2019-2020: 91 % 2018-2019: Non applicablenote 1 |
|
| Niveau de conformité aux procédures des fonctionnaires électoraux aux bureaux de scrutin pendant une élection générale | Écart inférieur à 2 % pour les contrôles clés lors d'une élection générale et écart inférieur à 11 % pour les contrôles secondaires lors d'une élection générale par la 45e élection générale | 2020-2021: Non applicablenote 1 2019-2020: Entre l'écart 2018-2019: Non applicablenote 1 |
|
| Pourcentage des rapports financiers des candidats (déposés avec tous les documents obligatoires) qui sont publiés sur le site Web d'Élections Canada dans les 10 jours ouvrables suivant leur soumission | 100 % d'ici la 45e élection générale | 2020-2021: Non disponiblenote 2 | |
| Pourcentage des rapports financiers des candidats dont la vérification est terminée dans les 12 mois suivant l'échéance de soumission statutaire ou prolongée | 100 % d'ici la 45e élection générale | 2020-2021: 82 % 2019-2020: Non disponiblenote 2 2018-2019: Non disponiblenote 2 |
Note 1 : À moins d'indication contraire, « Non applicable » signifie que les données pour l'indicateur de rendement n'ont pu être recueillies puisque le scrutin visé (élection partielle ou élection générale) n'a pas eu lieu.
Note 2 : À moins d'indication contraire, « Non disponible » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas en vigueur à ce moment et que, par conséquent, les données historiques ne sont peut-être pas disponibles.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Élections Canada se trouvent dans l'InfoBase du GCnote ix.
Dépenses budgétaires prévues pour la surveillance régulatoire
Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle de surveillance régulatoire, les dépenses budgétaires pour l'exercice 2022-2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants
| Dépenses budgétaires 2022-2023 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2022-2023 |
Dépenses prévues 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
|---|---|---|---|
| 29 607 678 | 29 607 678 | 28 558 719 | 23 950 512 |
Les fluctuations des dépenses prévues au cours de ces exercices sont principalement attribuables à la clôture de la 44e élection générale, y compris la vérification des rapports financiers des candidats et des partis politiques.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Élections Canada se trouvent dans l'InfoBase du GCnote x.
Ressources humaines prévues pour la surveillance régulatoire
Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s'acquitter de cette responsabilité essentielle pour l'exercice 2022-2023 et les deux exercices suivants.
| Nombre d'équivalents temps plein prévus 2022-2023 |
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2023-2024 |
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2024-2025 |
|---|---|---|
| 214 | 196 | 164 |
Les fluctuations du nombre d'équivalents temps plein prévus s'expliquent en grande partie par les mêmes facteurs que ceux énoncés dans le tableau des ressources financières budgétaires prévues.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Élections Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GCnote xi.
Administration électorale
Description
Élections Canada conduit les élections générales, les élections partielles et les référendums fédéraux, s'y prépare et en fait rapport conformément au cadre législatif, tout en informant les électeurs, les électeurs votant pour la première fois et les futurs électeurs pour favoriser la participation des Canadiens à un processus électoral inclusif.
Faits saillants de la planification
Maintenir l'état de préparation électorale
Être prêt à mener des élections fait partie intégrante du mandat de l'organisme. Voici ce qui contribuera à la réalisation de ce mandat :
- Élections Canada peaufinera les systèmes, les procédures et les produits pour aider les directeurs du scrutin lorsqu'ils commenceront à se préparer en vue du prochain scrutin.
- Il continuera de chercher des façons d'améliorer l'expérience des électeurs et des candidats.
- Il examinera et améliorera le fonctionnement des bureaux de scrutin et les modèles de dotation pour veiller à ce que les services de vote soient accessibles et pratiques pour tous et qu'ils répondent aux exigences prévues par la Loi électorale du Canadanote xii, notamment en rationalisant les opérations des bureaux de scrutin et en introduisant plus de rigueur et de prévisibilité dans la façon dont les services sont fournis aux électeurs.
- Il continuera de collaborer avec les organismes et ministères fédéraux, comme l'Agence du revenu du Canada, Statistique Canada ou Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, les organismes provinciaux et territoriaux et les organismes de gestion électorale pour améliorer davantage l'exactitude des renseignements contenus dans le Registre national des électeursnote 2.
- Il participera à des échanges bilatéraux avec d'autres organismes de gestion électorale ainsi qu'à des initiatives et événements internationaux, comme le projet ACE – Le Réseau du savoir électoralnote xiii, pour faire connaître les expériences d'Élections Canada et les leçons apprises et se tenir au courant des tendances et des enjeux liés à la gestion électorale.
- Il continuera de gérer la Base de données de la géographie électorale et de produire du matériel cartographique à jour en partenariat avec Statistique Canada. Ces outils serviront à visualiser en ligne les lieux de scrutin et la distance jusqu'aux bureaux de scrutin et de vote par anticipation.
- Il actualisera la campagne d'information multimédia qui diffuse l'information dont les électeurs ont besoin pour savoir où, quand et comment s'inscrire et voter.
2 Créé en 1997, le Registre national des électeurs est une base de données permanente, continuellement mise à jour, des Canadiens ayant qualité d'électeur aux élections et aux référendums fédéraux. Il contient le nom, l'adresse, le genre et la date de naissance de chaque électeur ainsi qu'un identificateur unique facilitant le suivi des changements apportés à leur dossier. Élections Canada utilise l'information du Registre pour créer des listes électorales au début des élections et des référendums fédéraux. Les Canadiens peuvent demander d'être exclus du Registre sans pour autant compromettre leur droit de vote.
Permettre aux Canadiens de voter et de se porter candidat
En plus de planifier la prochaine élection, Élections Canada axera ses travaux sur l'offre de programmes et de services permettant aux Canadiens de voter et de se porter candidats :
- Élections Canada offrira des ateliers Inspirer la démocratienote xiv sur la façon de se présenter comme candidat, de s'inscrire et de voter. L'organisme commencera aussi à créer des outils d'apprentissage Inspirer la démocratie que les intervenants et les enseignants pourront utiliser dans les conférences et les activités de perfectionnement professionnel.
- Il continuera d'offrir du matériel éducatif pour appuyer l'enseignement sur les élections et la démocratie.
- Il continuera de mettre en œuvre le Registre des futurs électeurs pour simplifier l'ajout des jeunes Canadiens au Registre national des électeurs dès qu'ils ont le droit de vote.
- Il fera fond sur les initiatives actuelles pour améliorer de façon continue l'accessibilité du processus électoral et publier son premier plan sur l'accessibilité comme l'exige la Loi canadienne sur l'accessibiliténote xv.
- Il examinera les stratégies de participation et les services de vote pour les électeurs autochtones et les électeurs dans les communautés éloignées dans le but de réduire les obstacles à leur participation aux élections.
- Il collaborera avec les établissements d'enseignement postsecondaire et les associations étudiantes pour offrir des services permanents de vote sur campus.
Résultats prévus pour l'administration électorale
Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle de l'administration électorale, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l'exercice 2022-2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.
| Résultats ministériels | Indicateurs de résultat ministériel | Cible | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Le Canada a un processus électoral inclusif, accessible et fiable | Pourcentage des électeurs satisfaits de leur expérience de vote globale à une élection partielle | Au moins 85 % d'ici mars 2023 | 2020-2021: Non disponiblenote 2 |
| Pourcentage des lieux de scrutin qui répondent aux 15 critères d'accessibilité obligatoires pendant une élection partielle | 100 % d'ici mars 2023 | 2020-2021: Non disponiblenote 2 2019-2020: Non disponiblenote 2 2018-2019: 97 % |
|
| Pourcentage d'électeurs admissibles qui sont inscrits au Registre national des électeurs | Au moins 95 % d'ici mars 2023 | 2020-2021: 96 % 2019-2020: 96 % 2018-2019: 94 % |
|
| Pourcentage de jeunes électeurs (18-24 ans) qui sont inscrits au Registre national des électeurs | Au moins 80 % d'ici mars 2023 | 2020-2021: Non disponiblenote 2 | |
| Pourcentage de futurs électeurs (17 ans) inscrits au Registre des futurs électeurs | Au moins 25 % d'ici mars 2023 | 2020-2021: Non disponiblenote 2 | |
| Pourcentage de futurs électeurs (17 ans) qui sont inscrits au Registre des futurs électeurs | Au moins 25 % d'ici mars 2023 | 2020-2021: Non disponiblenote 2 | |
| Pourcentage des électeurs satisfaits de leur expérience de vote globale pendant une élection générale | Au moins 85 % d'ici la 45e élection générale | 2020-2021: Non disponiblenote 2 | |
| Pourcentage des électeurs satisfaits des renseignements reçus d'Élections Canada sur le processus de vote | Au moins 90 % d'ici la 45e élection générale | 2020-2021: Non applicablenote 1 2019-2020: Non disponiblenote 2 2018-2019: Non applicablenote 1 |
|
| Pourcentage des candidats satisfaits de la qualité globale du service reçu d'Élections Canada | Au moins 75 % d'ici la 45e élection générale | 2020-2021: Non applicablenote 1 2019-2020: Non disponiblenote 2 2018-2019: Non applicablenote 1 |
|
| Pourcentage des lieux de scrutin qui répondent aux 15 critères d'accessibilité obligatoires pendant une élection générale | 100 % d'ici la 45e élection générale | 2020-2021: Non applicablenote 1 2019-2020: 94 % 2018-2019: Non applicablenote 1 |
|
| Pourcentage de non-votants qui n'ont pas voté pour des raisons liées au processus électoral | 5 % ou moins d'ici la 45e élection générale | 2020-2021: Non applicablenote 1 | |
| Nombre d'écoles qui s'inscrivent pour participer au Vote étudiant | Au moins 7,500 d'ici la 45e élection générale | 2020-2021: Non applicablenote 1 |
Note 1 : À moins d'indication contraire, « Non applicable » signifie que les données pour l'indicateur de rendement n'ont pu être recueillies puisque le scrutin visé (élection partielle ou élection générale) n'a pas eu lieu.
Note 2 : À moins d'indication contraire, la mention « Non disponible » indique que l'indicateur n'était pas en vigueur à ce moment et que, par conséquent, les données historiques ne sont peut-être pas disponibles.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Élections Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GCnote xvi.
Dépenses budgétaires prévues pour l'administration électorale
Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle d'administration électorale, les dépenses budgétaires pour l'exercice 2022-2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants
| Dépenses budgétaires 2022-2023 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
|---|---|---|---|
| 112 959 453 | 112 959 453 | 115 220 503 | 112 950 759 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Élections Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GCnote xvii.
Ressources humaines prévues pour l'administration électorale
Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s'acquitter de cette responsabilité essentielle pour l'exercice 2022-2023 et les deux exercices suivants.
| Nombre d'équivalents temps plein prévus 2022-2023 |
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2023-2024 |
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2024-2025 |
|---|---|---|
| 536 | 523 | 521 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Élections Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GCnote xviii.
Révision des limites des circonscriptions électorales
Description
Élections Canada offre des services financiers et administratifs aux commissions provinciales indépendantes pour soutenir la révision des limites des circonscriptions fédérales et permettre aux commissions de remplir leurs obligations prévues par la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.
Faits saillants de la planification
La Loi constitutionnelle de 1867note xix et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électoralesnote xx exigent que le nombre de sièges à la Chambre des communes et les limites des circonscriptions fédérales soient révisés après chaque recensement décennal pour tenir compte de l'évolution démographique du pays, notamment en ce qui a trait à la répartition de la population. Ce travail est mené par 10 commissions indépendantes de délimitation des circonscriptions électorales, lesquelles reçoivent de l'aide financière et du soutien administratif d'Élections Canada. Tout au long de 2022-2023, l'organisme soutiendra le travail des commissions des façons suivantes :
- Il fournira à chacune des commissions les chiffres du recensement et les cartes montrant la répartition de la population dans la province.
- Il lancera une campagne multimédia pour informer les Canadiens du processus de redécoupage.
- Il préparera, en collaboration avec Ressources naturelles Canada, des cartes papier et électroniques de toutes les circonscriptions telles qu'elles sont décrites dans les rapports des commissions ainsi que des cartes définitives une fois le redécoupage terminé.
- Il assurera la liaison entre le Président de la Chambre des communes et les 10 commissions de délimitation des circonscriptions électorales.
- Il veillera au traitement des paiements de toutes les dépenses liées au processus de redécoupage et fournira le matériel, le soutien technique et tout autre soutien administratif nécessaire.
Résultats prévus pour la révision des limites des circonscriptions électorales
Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle de la révision des limites des circonscriptions électorales, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l'exercice 2022-2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.
| Résultats ministériels | Indicateurs de résultat ministériel | Cible | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les commissions de délimitation des circonscriptions électorales peuvent présenter leur rapport final conformément aux exigences législatives | Pourcentage des commissaires satisfaits des services et du soutien qu'ils ont reçus1 | Au moins 90 % d'ici mars 2023 | 2020-2021 : Non applicable1 |
Note 1: En années d'activité du programme.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Élections Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GCnote xxi.
Dépenses budgétaires prévues pour la révision des limites des circonscriptions électorales
Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle de la révision des limites des circonscriptions électorales, les dépenses budgétaires pour l'exercice 2022-2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants
| Dépenses budgétaires 2022-2023 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Dépenses prévues 2024-2025 |
|---|---|---|---|
| 7 011 500 | 7 011 500 | 1 099 000 | N/A |
Ces fluctuations des dépenses découlent du redécoupage décennal des circonscriptions, qui a commencé en 2020-2021 et devrait se terminer en 2023-2024.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Élections Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GCnote xxii.
Ressources humaines prévues pour la révision des limites des circonscriptions électorales
Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s'acquitter de cette responsabilité essentielle pour l'exercice 2022-2023 et les deux exercices suivants.
| Nombre d'équivalents temps plein prévus 2022-2023 |
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2023-2024 | Nombre d'équivalents temps plein prévus 2024-2025 |
|---|---|---|
| 33 | 6 | 0 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Élections Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GCnote xxiii.