Menu du siteResponsabilités essentielles : Résultats et ressources prévus et principaux risques – Plan ministériel 2021-2022
Cette section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l'atteinte de ces résultats.
Administration et surveillance des activités électorales
Le Bureau du directeur général des élections est l'organisme indépendant et non partisan chargé de l'administration et de la surveillance des élections et des référendums fédéraux. Il est dirigé par le directeur général des élections du Canada.
Description
Le Bureau du directeur général des élections a comme responsabilité essentielle de conduire les élections et les référendums fédéraux, de s'y préparer et d'en faire rapport conformément au cadre législatif, tout en assurant l'intégrité du processus en tout temps.
Faits saillants de la planification
En 2021-2022, Élections Canada continuera d'améliorer ses services pour que les Canadiens puissent exercer leurs droits démocratiques de voter et de se porter candidats dans un processus électoral équitable, sûr et transparent.
Planification de la prochaine élection
En 2021-2022, Élections Canada évaluera ses vulnérabilités opérationnelles en mettant l'accent sur les actions requises pour rester prêt à tenir une élection générale ou partielle. Le maintien de cet état de préparation fait partie intégrante de son mandat. Voici ce qui contribuera à la réalisation de ce mandat :
- Élections Canada continuera de chercher des façons d'améliorer l'expérience des électeurs et des candidats. Il faudra donc peaufiner les systèmes, les procédures et les produits, et aider les directeurs du scrutin lorsqu'ils commenceront à se préparer en vue d'assurer l'optimisation des opérations dès le déclenchement de la prochaine élection.
- Dans le cadre de ses préparatifs, Élections Canada examinera et améliorera ses modèles de fonctionnement et de dotation pour les bureaux de scrutin selon les besoins des électeurs et les exigences de la Loi électorale du Canadaiii. Il faudra donc élaborer des stratégies pour résoudre les problèmes de dotation et de recrutement et chercher des façons d'optimiser les procédures d'inscription et de vote.
- Élections Canada continuera de tenir à jour le Registre national des électeurs en perfectionnant ses processus et en collaborant avec divers organismes de gestion électorale et d'autres partenaires importants. Le Registre national des électeurs est une base de données permanente et continuellement mise à jour des Canadiens ayant qualité d'électeur aux élections générales, aux élections partielles et aux référendums. Le travail de l'organisme à cet égard facilite la collecte et la validation de l'information sur les électeurs avant une élection.
- Comme il l'a fait avant la dernière élection générale, Élections Canada organisera une campagne d'information multimédia comprenant un site Web sécurisé, des messages diffusés sur ses comptes de médias sociaux, des produits d'information numériques à partager, des vidéos éducatives et une campagne publicitaire nationale. Les électeurs pourront donc avoir accès à toute l'information dont ils ont besoin pour savoir où, quand et comment s'inscrire et voter.
- Des ateliers Inspirer la démocratieiv offriront de l'information sur la façon de se présenter comme candidat, de travailler à une élection, de s'inscrire et de voter.
- En vue de la prochaine élection générale, Élections Canada continuera de mettre à jour ses ressources destinées aux entités politiques, comme les manuels, les lignes directrices ainsi que les notes d'interprétation concernant l'application de la Loi électorale du Canadav à ces entités.
En plus de planifier la prochaine élection, Élections Canada axera ses travaux sur l'offre de programmes et de services permettant aux Canadiens de voter et de se porter candidats :
- Il continuera d'approfondir sa coopération avec les organismes et ministères fédéraux, comme Statistique Canada ou Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, et avec les organismes provinciaux et territoriaux de gestion électorale pour améliorer davantage l'exactitude des renseignements contenus dans le Registre national des électeurs.
- Il continuera de mettre en œuvre le Registre des futurs électeurs pour simplifier l'ajout des jeunes Canadiens au Registre national des électeurs dès qu'ils ont le droit de vote. À plus long terme, cette préinscription augmentera la précision et l'étendue du Registre national des électeurs en ce qui concerne les Canadiens de 18 à 34 ans, groupe d'âge pour lequel l'écart entre le nombre estimé d'électeurs et le nombre d'électeurs inscrits est le plus élevé.
- Il s'efforcera de rendre le vote le plus accessible possible. Il travaille à renforcer sa capacité d'administrer et de traiter le vote par la poste et veut obtenir, mettre au point et adapter des technologies d'assistance au vote pour les électeurs handicapés. En faisant fond sur les initiatives actuelles, il s'appliquera à améliorer de façon continue l'accessibilité du processus électoral et publiera son plan sur l'accessibilité comme l'exige la Loi canadienne sur l'accessibilitévi.
Fonctionnement dans un environnement électoral complexe
Grâce à ses activités de surveillance continue, Élections Canada est encore en mesure d'anticiper et de détecter les nouveaux problèmes et d'intervenir. La pandémie de COVID-19 a entraîné de nombreux défis opérationnels qui peuvent nuire, ou donner l'impression de nuire, à la sécurité et à l'intégrité du processus électoral. Étant donné que la Loi électorale du Canada octroie à Élections Canada la flexibilité de modifier certaines procédures, Élections Canada mettra en œuvre les initiatives suivantes :
- Élections Canada demeurera prêt à mettre en œuvre des mesures administratives qui font la promotion de la santé et sécurité des employés dans les bureaux de vote et les autres points de service. Ces mesures incluent la distribution d'équipement de protection individuelle et des mises à niveau des systèmes et processus opérationnels afin d'améliorer l'accessibilité et l'efficacité du vote par la poste.
- Élections Canada a aussi recommandé une réponse législative aux circonstances actuelles qui autoriserait des modifications temporaires tout en laissant inchangés la Loi et le système électoral une fois la pandémie derrière nous. L'organisme mettra en œuvre les changements législatifs que le Parlement estime pouvoir adopter.
- Élections Canada continuera de consulter les autorités sanitaires fédérales et provinciales et un grand nombre d'intervenants pendant sa mise en œuvre des changements législatifs et des mesures administratives nécessaires à la conduite d'une élection accessible et sécuritaire dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
Élections Canada œuvrera à maintenir la confiance des Canadiens dans le processus électoral grâce aux initiatives suivantes :
- Élections Canada continuera de moderniser la collecte de données et les méthodes de gestion afin de tenir à jour le Registre national des électeurs et le Registre des futurs électeurs.
- Il supervisera les vérifications obligatoires des préposés au scrutin pour toute élection générale ou partielle déclenchée pendant l'exercice.
- Il poursuivra son programme de formation pour les associations de circonscription. Des séances de formation sont offertes aux agents financiers et aux premiers dirigeants chaque année. Elles s'inscrivent dans l'engagement soutenu de l'organisme à aider les entités politiques à respecter les dispositions de la Loi électorale du Canadavii liées au financement politique.
- Il continuera d'offrir des services d'éducation civique et de mobiliser les intervenants grâce à des outils d'apprentissage nouveaux ou améliorés. Ces outils seront fournis aux éducateurs et utilisés lors des conférences, des activités de perfectionnement professionnel et des ateliers Inspirer la démocratieviii. Vu le contexte de pandémie, on planifiera la conversion de certains ateliers en activités numériques.
- Il participera de façon virtuelle à des événements d'envergure internationale et à des échanges bilatéraux avec d'autres organismes de gestion électorale, y compris ceux des démocraties émergentes. Ces activités contribueront au partage des connaissances et de l'expertise en plus de permettre à l'organisme de rester au fait des tendances et des enjeux liés à la gestion électorale.
- Il gérera la Base de données de la géographie électorale en partenariat avec Statistique Canada et créera des produits cartographiques à jour. Ces cartes serviront à visualiser en ligne les lieux de vote et la distance jusqu'aux bureaux de scrutin et de vote par anticipation.
- Il commencera ses préparatifs conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électoralesix pour appuyer les travaux des commissions indépendantes de délimitation des circonscriptions électorales. Ces commissions ont le mandat de veiller à ce que les circonscriptions et leurs limites soient révisées pour tenir compte de l'évolution démographique du pays, notamment en ce qui a trait à la répartition de la population, selon les données du recensement de 2021.
Principaux risques
En tant qu'organisme indépendant et non partisan chargé d'administrer tous les aspects des élections et des référendums fédéraux, Élections Canada s'engage à s'assurer que les Canadiens peuvent exercer leurs droits démocratiques de voter et de se porter candidats. Ce mandat comporte divers risques, surtout en raison des défis actuels que pose la pandémie de COVID-19 : mener une élection dans de telles circonstances, garantir la santé et la sécurité des employés à l'administration centrale et en région, maintenir la confiance des Canadiens dans le processus électoral face à la désinformation croissante, et bien protéger la sécurité des scrutins et les renseignements personnels des Canadiens.
Au cours des 100 dernières années, l'organisme a fait preuve d'une capacité d'innovation, d'évolution et d'adaptation qui lui a permis d'atténuer les risques et de tenir des élections dans toutes les circonstances. L'exercice 2021-2022 ne fera pas exception. Les activités de surveillance se poursuivent à l'échelle nationale et internationale dans le but de cerner et d'analyser les faits nouveaux ou les problèmes de désinformation ou de sécurité à régler. Élections Canada collabore activement avec ses principaux partenaires en santé et sécurité pour s'assurer d'adapter ses plans opérationnels en tenant compte des conseils et des pratiques exemplaires du moment. De plus, il a créé un comité directeur chargé de gérer et de superviser les principales activités de préparation visant à corriger les vulnérabilités liées à l'administration d'une élection pendant une pandémie. En ce qui concerne ses systèmes et processus fondamentaux, l'organisme améliore constamment sa posture générale en matière de sécurité et ses canaux de communication, tant à l'administration centrale qu'en région, ce qui lui permet de cerner et d'atténuer rapidement les nouveaux risques.
| Résultats ministériels | Indicateurs de résultat ministériel | Cible | Résultats réels1 |
|---|---|---|---|
|
Les Canadiens peuvent exercer leurs droits démocratiques de voter et de se porter candidats |
Pourcentage des électeurs qui sont inscrits au Registre national des électeurs |
Au moins 94 % |
2019-2020 : 96 % |
|
Pourcentage des lieux de scrutin qui répondent aux critères d'accessibilité clés d'Élections Canada |
100 % |
2019-2020 : 94 % |
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Pourcentage des résidences d'électeurs qui se trouvent dans un rayon de 12 km du lieu de scrutin qui leur est assigné les jours de vote par anticipation |
Au moins 95 % |
2019-2020 : 94 % |
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Pourcentage des résidences d'électeurs qui se trouvent dans un rayon de 6 km du lieu de scrutin qui leur est assigné le jour du scrutin |
Au moins 95 % |
2019-2020 : 91 % |
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Nombre d'électeurs qui ont participé à l'atelier d'Inspirer la démocratie « Se présenter à une élection fédérale » |
Au moins 30 % |
2019-2020 : Non disponible |
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Pourcentage des candidats satisfaits des services et des produits offerts par Élections Canada | Au moins 90 % |
2019-2020 : Non disponible |
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Les Canadiens ont accès à de l'information et des services électoraux qui répondent à leurs besoins |
Pourcentage des électeurs qui connaissent les principales façons de voter |
Au moins 90 % des électeurs savent qu'ils peuvent voter à un bureau de vote le jour de l'élection |
2019-2020 : 91 % |
Au moins 70 % des électeurs savent qu'il est possible de voter dans un bureau de vote par anticipation |
2019-2020 : 71 % |
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Pourcentage des électeurs satisfaits des renseignements communiqués par Élections Canada |
Au moins 85 % |
2019-2020 : Non disponible |
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Le Canada maintient un processus électoral équitable, sûr, transparent et sans abus d'influence |
Pourcentage des Canadiens qui perçoivent de façon positive l'administration des élections |
Au moins 95 % des électeurs |
2019-2020 : 91 % |
Au moins 85 % des candidats |
2019-2020 : 82 % |
|
Nombre d'incidents de sécurité ayant un effet démontrable sur le processus électoral |
0 |
2019-2020 : Non disponible |
Niveau de conformité aux procédures des fonctionnaires électoraux aux bureaux de scrutin |
Écart inférieur à 2 % pour les principaux contrôles |
2019-2020 : En deçà du seuil de tolérance |
Écart inférieur à 11 % pour les contrôles secondaires |
2019-2020 : En deçà du seuil de tolérance |
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Pourcentage des contributions inadmissibles qui sont retournées aux donateurs ou remises au directeur général des élections, à la demande d'Élections Canada |
90 % |
2019-2020 : Sans objet3 |
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Pourcentage des rapports financiers (de toutes les entités sauf les tiers) publiés en ligne par Élections Canada dans les 10 jours ouvrables suivant leur soumission |
100 % |
2019-2020 : 100 % |
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Pourcentage des rapports des candidats dont la vérification est terminée dans les 12 mois suivant l'échéance de soumission |
100 % |
2019-2020 : Non disponible |
Retour à la Note 1 : À moins d'indication contraire, « Non disponible » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas en vigueur à ce moment, et que par conséquent, l'information n'est peut-être pas disponible.
Retour à la Note 2 : Les candidats sont sondés après une élection générale seulement. Les électeurs sont sondés après les élections générales et les élections partielles.
Retour à la Note 3 : Aucune contribution n'a dû être rendue à la demande du directeur des élections en 2019-2020.
Retour à la Note 4 : Aucune contribution n'a dû être rendue à la demande du directeur des élections en 2018-2019.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Élections Canada se trouvent dans l'InfoBase du GCx.
| Dépenses budgétaires 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2021-2022 |
Dépenses prévues 2022-2023 |
Dépenses prévues 2023-2024 |
|---|---|---|---|
| 112 848 442 | 112 848 442 | 120 161 578 | 90 909 740 |
La fluctuation des dépenses prévues au cours de ces exercices financiers est attribuable à plusieurs causes, notamment :
- être prêt à tenir une élection en période de gouvernement minoritaire;
- mener et appuyer la redistribution des limites des circonscriptions électorales, qui devraient atteindre un sommet en 2022-2023;
- investir dans la modernisation des services électoraux et les projets de renouvellement des biens, qui devraient atteindre un sommet en 2022-2023.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Élections Canada se trouvent dans l'InfoBase du GCxi.
| ETP prévus 2021-2022 |
ETP prévus 2022-2023 |
ETP prévus 2023-2024 |
|---|---|---|
| 790 | 808 | 623 |
La fluctuation relative aux équivalents temps plein s'explique en grande partie par les mêmes raisons énoncées dans le tableau sur les ressources financières budgétaires prévues.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Élections Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GCxii.
Observation et contrôle d'application de la loi électorale
Le Bureau du commissaire aux élections fédérales est l'organisme indépendant chargé d'assurer le respect et l'application de la Loi électorale du Canadaxiii et de la Loi référendairexiv. La Loi électorale du Canada définit et réglemente les activités menées pendant les périodes préélectorale et électorale. Le commissaire et son personnel s'efforcent de veiller à ce que les entités politiques, les organisations tierces, les groupes d'intervenants et les autres participants au processus électoral respectent les règles.
Description
Le Bureau du commissaire aux élections fédérales favorise l'intégrité du processus électoral du Canada en veillant à l'observation et au contrôle d'application de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire.
Faits saillants de la planification
En 2021-2022, le Bureau du commissaire aux élections fédérales continuera d'assurer l'observation et l'application de la Loi électorale du Canadaxv ainsi que l'intégrité du processus électoral par la prise de mesures administratives et le dépôt d'accusations au pénal. Les activités suivantes seront menées à cette fin :
- Le Bureau du commissaire aux élections fédérales continuera d'examiner les plaintes liées à la 43e élection générale et de faire enquête sur ces plaintes.
- À moins que la pandémie ne retarde le transfert des dossiers, le Bureau du commissaire aux élections fédérales examinera les renvois faits par Élections Canada, y compris ceux concernant les rapports financiers de candidats, de partis enregistrés et de tiers.
- Afin d'assurer le respect de la Loi électorale du Canada, le Bureau du commissaire aux élections fédérales imposera des sanctions administratives pécuniaires pour diverses violations à cette loi, s'il y a lieu.
| Résultats ministériels | Indicateurs de résultat ministériel | Cible | Résultats réels |
|---|---|---|---|
|
Les activités veillant à l'observation et au contrôle d'application de la Loi électorale du Canada contribuent à l'intégrité du processus électoral |
Pourcentage des plaintes donnant lieu à des mesures d'observation |
100 % d'ici mars 2022 |
2019-2020 : 100 % |
Pourcentage des plaintes menant à des mesures d'application formelles en matière pénale |
100 % d'ici mars 2022 |
2019-2020 : 100 % |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Élections Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GCxvi.
| Dépenses budgétaires 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2021-2022 |
Dépenses prévues 2022-2023 |
Dépenses prévues 2023-2024 |
|---|---|---|---|
| 7 968 296 | 7 968 296 | 7 989 549 | 7 995 890 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Élections Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GCxvii.
| ETP prévus 2021-2022 |
ETP prévus 2022-2023 |
ETP prévus 2023-2024 |
|---|---|---|
| 44 | 44 | 44 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Élections Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GCxviii.